Disponibilité et saisine de la commission de déontologie
Publié : 21 janv. 2019 19:47
Bonjour,
Je suis greffier (fonction publique d'état) en disponibilité depuis Septembre 2018. J'ai lancé une procédure de saisine de la commission de déontologie en juillet 2018. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de la commission et suis ainsi bloquée dans mon projet professionnel (reprise et création de e-commerces) et surtout je suis sans revenu depuis Septembre.
Mes questions sont:
- est-ce que la saisine de la commission est obligatoire dans le cas d'une activité exercée dans le cadre d'une disponibilité. Je ne comprends pas trop, dans les textes, les cas où la saisine est facultative.
- est-ce normal que la procédure soit aussi longue ? Parce qu'en 6 mois mon projet a eu le temps d'évoluer...
Si vous avez des réponses je suis preneuse parce que je n'arrive à obtenir aucune réponse, ni de la part de ma hiérarchie, ni de la part des syndicats.
Merci d'avance.
Je suis greffier (fonction publique d'état) en disponibilité depuis Septembre 2018. J'ai lancé une procédure de saisine de la commission de déontologie en juillet 2018. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de la commission et suis ainsi bloquée dans mon projet professionnel (reprise et création de e-commerces) et surtout je suis sans revenu depuis Septembre.
Mes questions sont:
- est-ce que la saisine de la commission est obligatoire dans le cas d'une activité exercée dans le cadre d'une disponibilité. Je ne comprends pas trop, dans les textes, les cas où la saisine est facultative.
- est-ce normal que la procédure soit aussi longue ? Parce qu'en 6 mois mon projet a eu le temps d'évoluer...
Si vous avez des réponses je suis preneuse parce que je n'arrive à obtenir aucune réponse, ni de la part de ma hiérarchie, ni de la part des syndicats.
Merci d'avance.