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par nono62280
29 sept. 2006 16:05
Forum : Gardien / Brigadier de police municipale Policier Municipal Concours et recrutement
Sujet : Modèle de rapport type
Réponses : 1
Vues : 73412

Modèle de rapport type.

Voici un modèle de rapport type comme j'ai pu en avoir par des PM. Police municipale Ville de Xville Département de Seine et Marne. PROCES VERBAL (ou RAPPORT D'INFRACTION) (ou RAPPORT D'INFORMATION) ( ou RAPPORT DE MISE A DISPOSITION) Date du rapport : OBJET : ( Nature de l'infraction ou évenement) ...

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