Tu veux savoir si tu peux toucher la prime d'éloignement?
Effectivement le décret 53-1296 du 22 décembre 1953 prévoyait le paiement de cette prime aux fonctionnaires originaires d'un DOM affectés en métropole ou inversement.
Mais ce décret a été abrogé en 2001; de ce fait cette prime est toujours versée mais qu'aux seuls agents affectés dans un emploi y ouvrant droit avant le 1er janvier 2002.
Quand à la prime d'installation, il faut que tu précises ta situation, car il existe une "prime spécifique d'installation" et une "indemnité particulière de sujétion et d'installation" qui répondent à des conditions particulières.
la prime d'éloignement n'est plus accordée aux agents originaires des dom (MARTINIQUE GUADELOUPE REUNION). Elle s'appelle actuellement prime de sujettion. Toufetois, elle est toujours perçue en Guyane
tidane a écrit :Oui je voulais savoir si je pouvais l'avoir.
merci de ta réponse.
Je voulais avoir le témoingage de quelqu'un qui l'avait eu. car ils font tout pour ne pas la donner.
Pour moi c'est bien la prime d'installation spécifique puisque je viens de la guadeloupe.
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a un fonctionnaire originaire des DOM qui a perçu la PSI (Prime Spécifique d'Installation) en ayant passé le concours en métropole, si possible après 2002 ?
je viens juste de recevoir la première portion après un combat de deux ans et demi et un recours au tribunal administratif. J'ai été titularisée en septembre 2005 et la bataille est pas finie.Mais j'ai tous les textes si quelqu'un en a besoin (lois, décrets, jurisprudence du conseil d'état...)
Sur mon arrêté que j'ai eu en décembre 2007 pour le versement de la prime, les textes cités sont :
vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'état,
vu le décret n° 2001 -1225 du 20 décembre 2001 modifié portant création d'une prime spécifique d'installation,
vu l'arrêté de ma nomination
vu la demande de l'intéressée.
Mais bon moi j'ai fait un dossier de plus de 100 pages avec comme principaux textes :
le décret n° 2001-1225, et à la circulaire d'application dans l'Education Nationale (qui s'appuie sur l'article 102 du code civil pour la définition du "domicile").
Toi tu t'appuies sur la circulaire DHOS/P n° 2003-368 du 24 Juillet 2003 relative à l'application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953 etc sur la prime d'éloignement (et la prime spécifique), cette circulaire stipule au chapitre III que les fonctionnaires hospitaliers ont droit à cette prime qui est la continuité de celle de 1953 et au chapitre la circulaire rappelle les critères fixés par la jurisprudence du Conseil d'Etat et rappelle surtout que la liste n'est pas exhaustive et qu'il ne peuvent se baser sur un seul élément pour te refuser la domiciliation de ton "centre d'intérêts moraux et matériels". Ces affirmatiosn sont renforcées par la circulaire ministérielleB7 n°2129 du 3 janvier 2007 concernant les congés bonifiés.
Tu as pour toi le fait d'avoir obtenu un congé bonifié, donc je te conseille de regarder la circulaire fixant les critères pour avoir droit aux congés bonifiés et de la mettre dans ton dossier. Tes demandes et rajout de documents tu dois les faire à chaque fois par courrier en recommandé avec accusé de réception (moi je fais un courrier et je les remets en mains propres contre signature du bureau). et s'il te refuse officiellement par courrier tu as deux mois pour faire un recours gracieux mais pour moi ça n'a servi à rien, en revanche dès qu'ils ont reçu mon recours au tribunal administratif, ça s'est fait en trois mois pour le versement de la première portion.
j'espère que ça t'a aidé, j'ai d'autres textes (comme l'avis de 1981 du Conseil d'Etat mais tu ne peux pa sl'avoir par internet et je ne peux l'envoyer que par courrier papier) qui ne te seront pas forcément utiles. Bon courage, et n'hésite pas si tu as d'autres questions.
Je souhaite qu'une personne puisse me répondre.
je vais intégré par voie de mutation l'APHP qu'elle prime puis je prétendre sachant que je sort de la Guyane.
Je suis née en métropole et fais ma scolarité à paris mes parents vivent en mque.
bONJOUR j'ai besoin de vos lumieres!!!!
voila je suis suis technicien de laboratoire titulaire de L'AH-HP depuis 91 echellon 7, j'ai postuler pour pour un poste ouvert par voie de detachement a wallis et futuna, quand l'hopital a ete OK pour me recevoir j'ai ete surpris de signé un contrat qui s'appel"CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Pour un Technicien de laboratoire diplômé recruté dans le cadre d’un détachement".....bizarre je pensais que le detachement serai transparent sans contrat a signé.!!! est ce legal?...bref j'ai reçu une prime de changement de resisdence qui a mon arrivée en decembre 2006 m'a ete imputée de 20% au vue d'un decret:Décret no 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l’indemnisation des frais
de changement de résidence des personnels civils de l’Etat, qui parle d'une majoration soi a 80% ou a 120%...pour moi ça ete 80%
re bref...il y a quelque temps j'ai decouvert que je pourrais avoir droit à une prime d'eloignement!!! que je n'ai jamais eu quelle sont les recours pour moi et surtout quelle pieces je dois fournir a mon dossier( decret?), ai je droit au congés bonifier??
merci de votre aide
et merci a ce forum!!!
je ne sais pas si quelqu'un ici pourra me répondre car c'est tellement complexe cette histoire de prime..;
je suis arrivée en france métropolitaine en 1999. j'ai été embauché à l'APHP en 2003 et titularisé en 2005;
j'ai fait une demande qui a été rejeté sans motif concret avec quand même une phrase disant que j'ai touché la prime d'installation en 2005 et que les 2 ne sont pas compatibles!!
c'est n'importe quoi on ne m'a pas dit de faire le choix entre les 2 à l'époque !!! c'est évident!
de plus si je comprends bien les textes (complexes ) si j'étais entré à l'ApHP en 2001 (par ex) dernier délai j'aurais peut être pu y avoir droit?
en 2ooO j'ai intégré la fonction publique mais en tant que CES parait il que ça ne compte pas!
Bonjour,
je suis de la Mque et je travail depuis 2003 au centre hospitalier intercommunal.j'ai bénéficier de mon premier congé bonnifier en 2008 et fais ma demande de prime spécifique d'instalation juste après.Si quelqu'un peu me faire avoir les documents pour que mon dossier avance car ils ne veulent toujours pas me donner de réponses.
Bonjour,
juste expliquer un peu mon cas concernant cette fameuse prime. Je suis dans la fonction publique depuis fin décembre 2007. Je savais que j'avais droit à cette prime, mais l'administration me donnait de mauvaises informations jusqu'à ce que en juin 2009 on me donne le bon dossier à remplir. La première décision était négative. Motif: ma résidence familiale n'était plus dans les Dom alors que j'étais juste étudiante en métropole! J'avais décidé de laisser tomber puisque je me disait que 2 ans devant un tribunal ça ne servait à rien et que c'était une perte de temps. Et c'est en faisant des recherches que je suis tombée sur ce forum où j'ai rencontré quelqu'un de très gentil qui m'a aidé à structurer mon dossier. D'ailleurs, je luis suis très reconnaissante! Du coup, j'ai déposé mon recours contentieux au tribunal administratif (200 pages à peu près, donc ça faisait de la lecture) en fin février 2010 et en avril, en revenant de congé, j'avais un courrier de l'administration me disant qu'il revenait sur leur décision et qu'il m'accordait la prime (qui me serait versée avec mon traitement de mai) donc mise en paiement de la première fraction 3 mois après mon recours. et j'ai déjà fait la demande pour la deuxième fraction que je devais recevoir fin décembre 2009! Tout ça pour dire qu'il ne faut pas lâcher prise et tenir bon! Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas si je peux aider. Bon courage à tout ceux qui galèrent avec cette prime et continuez à vous battre pour ce qui vous ai du!!
Bonjour à tous,
je reviens sur ce forum après plusieurs mois ans y faire un tour. Je vois que beaucoup sont toujours dans des situations difficiles. Je voulais juste faire quelques petites remarques. Il n'y a pas forcément de dossier spécifique à avoir. Certaines administrations ont mis en place une feuille de procédure mais si on ne vous la donne pas, vous pouvez juste faire un courrier que vous envoyez en accusé réception ou que vous déposez avec un document de "remise en main propre" signé et cacheté par l'administration. Pour le tribunal, c'est la demande officielle qui compte et non le type de papier. Bien sur, il faut que dans cette demande vous rappeliez le texte et les critères qui motivent votre demande et que vous joigniez les pièces justificatives . Je les ai déjà cités dans un précédent post.
De la même façon, nul besoin d'être syndiqué! Et si vous n'avez pas de réponse (après un envoi en recommandé ou remise en main propre), après deux mois d'attente vous êtes en droit de poser un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Surtout n'attendez pas, l'administration peut vous faire attendre indéfiniment. De plus, ne croyez pas et ne tenez jamais pour acquis ce qui vous ai transmis à l'oral par téléphone ou personne interposée. Cela n'a strictement aucune valeur pour le tribunal, et ça vous fait espérer pour rien, donc vous épuiser.
Un petit retour également sur le fait d'être déjà en métropole quand on demande la prime. Si vous étiez étudiant, boursier d'état par exemple, vos documents de bourses devaient préciser votre échelon, or dans le calcul de l'échelon, il y a une mention "éloignement du domicile familiale". Si l'administration vous comptait ces points d'éloignement du domicile, ce qui est le cas quand la famille réside toujours dans le DOM, elle reconnait elle même que votre domicile n'était pas la métropole, l'attestation est signée du Recteur, représentant de l'Etat pour l'éducation nationale et chancelier des universités. Mettez donc en exergue cette contradiction de l'administration dans votre dossier.
J'espère que ça aidera,
cordialement
Originaire d'un DOM, je viens d'avoir un refus pour la prime spécifique d'installation. Le motif est que ma résidence principale n'est pas dans un DOM mais en métropole, je suis arrivée en 2007 et j'ai eu le concours en métropole.
Je pense être dans le même cas que toi, peux tu me dire quelle a été ta démarche?
En te remerciant
Est il possible de cumuler la prime spécifique d'installation (ex prime d'éloignement ) et la prime d'installation?
Merci pour vos réponses.
Cordialement!
Bonjour
j'ai touché mes 2 premières tranches de la prime déloignement en Novembre 2004 et Janvier 2005 en tant qu'ASH a l'AP-HP. J'ai pris une dispo en juillet 2005 et réintégré par voie de détachement la fonction publique territoriale mairie en Novembre 2010.
Ma question est de savoir quand je pourrais toucher la 3ème et dernière tranche de cette prime ?
Merci de m'éclairer là dessus.
Bonjour à tous, je souhaiterais avoir un peu d'aide et des conseils concernant mon cas.
Je suis originaire de la Réunion que j'ai quitté à mes 18 ans pour aller faire mes études en métropôle. J'ai obtenu le concours de professeur en 2004 (à Bordeaux), et j'ai finalement été mutée en région parisienne où j'enseigne toujours depuis.
Je n'ai entendu que récemment parlé de la prime spécifique d'installation et en cherchant sur des forums, j'ai constaté que le fait d'avoir été étudiante en métropôle peut m'être reproché mais certaines personnes ont pu avoir cette prime après un recours en tribunal administratif.
J'aimerais savoir comment vous avez fait si vous étiez dans mon cas. Je pense bien évidemment jouer sur le flou de la notion de "résidence familiale", et j'ajoute que j'ai déjà pu bénéficier des congés bonifiés.
Bref tous vos conseils me seraient d'une grande aide. Je précise que je n'ai encore rien demandé, où dois-je faire la demande du dossier?
Merci d'avoir lu ce message, et merci d'avance pour vos conseils.
Bonne journée à tous.
moi je vais faire un recours au tribunal administratif car il m'ont refusé la prime specifique apour motif que j ai passé le concours de gpx en metropole en 2007 ...A cet époque j'étais etudiant pour une formmation n existant pas aux antilles, boursier avec point d eloignement...mais parcontre 200 page de dossier, tu mets quoi comme elements?? les article de loi etc???
phanie22 a écrit :Bonjour,
juste expliquer un peu mon cas concernant cette fameuse prime. Je suis dans la fonction publique depuis fin décembre 2007. Je savais que j'avais droit à cette prime, mais l'administration me donnait de mauvaises informations jusqu'à ce que en juin 2009 on me donne le bon dossier à remplir. La première décision était négative. Motif: ma résidence familiale n'était plus dans les Dom alors que j'étais juste étudiante en métropole! J'avais décidé de laisser tomber puisque je me disait que 2 ans devant un tribunal ça ne servait à rien et que c'était une perte de temps. Et c'est en faisant des recherches que je suis tombée sur ce forum où j'ai rencontré quelqu'un de très gentil qui m'a aidé à structurer mon dossier. D'ailleurs, je luis suis très reconnaissante! Du coup, j'ai déposé mon recours contentieux au tribunal administratif (200 pages à peu près, donc ça faisait de la lecture) en fin février 2010 et en avril, en revenant de congé, j'avais un courrier de l'administration me disant qu'il revenait sur leur décision et qu'il m'accordait la prime (qui me serait versée avec mon traitement de mai) donc mise en paiement de la première fraction 3 mois après mon recours. et j'ai déjà fait la demande pour la deuxième fraction que je devais recevoir fin décembre 2009! Tout ça pour dire qu'il ne faut pas lâcher prise et tenir bon! Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas si je peux aider. Bon courage à tout ceux qui galèrent avec cette prime et continuez à vous battre pour ce qui vous ai du!!
Bonjour,
Je suis originaire de guadeloupe et je viens d'être admise au concours externe de contrôleur des finances publiques. Ma formation va donc commencer en octobre 2015 en métropole. Selon ce que j'ai compris je remplis les conditions pour percevoir la prime spécifique d'installation mais je voulais savoir comment la demander et quand faire la demande. Il semblerait que la première fraction sera versée à la fin de ma formation théorique qui dure 7 mois mais je ne sais pas si je dois faire ma demande dès maintenant. Merci d'avance pour vos réponses.
landagama a écrit :Bonjour à tous, je souhaiterais avoir un peu d'aide et des conseils concernant mon cas.
Je suis originaire de la Réunion que j'ai quitté à mes 18 ans pour aller faire mes études en métropôle. J'ai obtenu le concours de professeur en 2004 (à Bordeaux), et j'ai finalement été mutée en région parisienne où j'enseigne toujours depuis.
Je n'ai entendu que récemment parlé de la prime spécifique d'installation et en cherchant sur des forums, j'ai constaté que le fait d'avoir été étudiante en métropôle peut m'être reproché mais certaines personnes ont pu avoir cette prime après un recours en tribunal administratif.
J'aimerais savoir comment vous avez fait si vous étiez dans mon cas. Je pense bien évidemment jouer sur le flou de la notion de "résidence familiale", et j'ajoute que j'ai déjà pu bénéficier des congés bonifiés.
Bref tous vos conseils me seraient d'une grande aide. Je précise que je n'ai encore rien demandé, où dois-je faire la demande du dossier?
Merci d'avoir lu ce message, et merci d'avance pour vos conseils.
Bonne journée à tous.
landagama a écrit :Bonjour à tous, je souhaiterais avoir un peu d'aide et des conseils concernant mon cas.
Je suis originaire de la Réunion que j'ai quitté à mes 18 ans pour aller faire mes études en métropôle. J'ai obtenu le concours de professeur en 2004 (à Bordeaux), et j'ai finalement été mutée en région parisienne où j'enseigne toujours depuis.
Je n'ai entendu que récemment parlé de la prime spécifique d'installation et en cherchant sur des forums, j'ai constaté que le fait d'avoir été étudiante en métropôle peut m'être reproché mais certaines personnes ont pu avoir cette prime après un recours en tribunal administratif.
J'aimerais savoir comment vous avez fait si vous étiez dans mon cas. Je pense bien évidemment jouer sur le flou de la notion de "résidence familiale", et j'ajoute que j'ai déjà pu bénéficier des congés bonifiés.
Bref tous vos conseils me seraient d'une grande aide. Je précise que je n'ai encore rien demandé, où dois-je faire la demande du dossier?
Merci d'avoir lu ce message, et merci d'avance pour vos conseils.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Concernant les personnes originaires des dom-tom et qui ont passées quelques années en métropole ( étudiant ou formation) avant d'entrer dans une administration public, est ce que vous avez pu obtenir la prime ? Si oui, comment ? merci du retour
