Abréviations des Services judiciaires

[arbrakam]

Tout le monde dans un tribunal parle avec des codes mais les connaissons-nous tous ? Ou même pour aider les nouveaux arrivants dans le ministère de la justice donnons leur nos chères abréviations.

AA : adjoint administratif

SJ : Services judiciaires

GEC : greffier en chef

PR : Procureur de la république

PG : Procureur Général

CAP : commission administrative paritaire

SAR ( à prononcé en le lisant et en ne disant pas S.A.R lol comme je le faisais à mes débuts lol) Service Administratif Régional

DET Détenu

RET Retenu et maintenu sous escorte

DPAC Détenu pour autre cause

JU Juge unique

COLL Formation collégiale

BEX Bureau de l'exécution

JEX Juge de l'exécution

SPIP Le service pénitentiaire d'insertion et de probation

JAP Juge de l'application des peines

JAF Juges aux affaires familiales

RCS Registre du Commerce et des sociétés

SME Sursis avec mise à l'épreuve

Bon il doit y en avoir d'autres donc compléter!

[Ann Lo]

Bien sûr qu'il y en a pleins d'autres !!

CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

OP : Ordonnance Pénale

[mila]

Y a aussi

JLD : juge des libertés et de la détention,

CI : comparution immédiate,

COD : contradictoire,

CAS : contradictoire à signifier,

ITD : itératif défaut,

ORTC : ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel,

NPAI : n'habite pas à l'adresse indiquée,

et celui qui me faisait sourire au début,

le MEC : le mis en cause.

[sese38]

IP : injonction de payer
SA : sasies arrêts
TPE : tribunal pour enfant

[LucieLucie87]

IC : intérêts civils