Modalités de proclamation des résultats du concours 2020 externe sur épreuves des commissaires des armées - Concours Commissaire des armées

aloukou
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Modalités de proclamation des résultats du concours 2020 externe sur épreuves des commissaires des armées

Message par aloukou »

Arrêté du 16 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les modalités de proclamation des résultats du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

NOR: ARMH2015167A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif aux examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées par le concours sur épreuves prévu par le 1° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé s'effectue en 2020 hors de la présence des candidats. Ces derniers, contactés par téléphone, formulent le choix de leur ancrage par ce moyen.
Si le candidat est injoignable lors de la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

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