La scolarité à l'IRA
Afin d’éviter les questions basiques, j’ai décidé de réaliser une « fiche de synthèse » sur l’IRA.
A titre préliminaire, Les IRA conduisent au grade d’attaché d’administration.
3 « univers » vous seront proposés, une fois entrés à l’Institut.
- Univers administration centrale qui regroupe les métiers exercés dans les Ministères
- Univers administration territoriale de l’Etat qui regroupe les métiers exercés dans les Préfectures (y compris la Préfecture de police qui ne dépend plus de l’administration centrale mais de l’ATE) ainsi que les services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDASS, DTEFP..).
- Univers administration de l’éducation nationale qui regroupe les métiers de l’administration centrale Education Nationale, ainsi que les métiers des Établissements publics locaux d’enseignement (dans lesquels l’attaché peut exercer les fonctions d’intendant gestionnaire de matériel ou d’intendant comptable notamment) et enfin les métiers des services déconcentrés de l'EN: rectorat et académie.
L’affectation dans un univers donné intervient vers début mars, à l’issue des premières épreuves de « tronc commun »; cela nous amène à la scolarité à l’IRA.
La scolarité à l’IRA est sanctionnée par deux classements : le classement de tronc commun qui vous permet de choisir votre univers professionnel, le classement d’univers professionnel qui vous permet de choisir votre administration voire votre affectation géographique et/ou votre métier (nous reviendrons dessus dans le paragraphe consacré à l’issu de l’IRA).
Le classement de tronc commun intervient à l’issue de 4 épreuves
- Une épreuve écrite de 5h, coefficient 5, « consistant en la rédaction d’une note, à partir d’un dossier d’étude de cas mobilisant des éléments juridiques, organisationnels, financiers et de communication, d’une problématique administrative »
- Une épreuve de « rapport commandé par l’administration", 40 min ( 20 min de présentation, 20 min de questions). Ce rapport répond à une problématique qui se pose dans une administration du ressort géographique de l’IRA, auquel il vous appartiendra de répondre en groupe, tant à l’écrit qu’à l’oral. Selon les IRA, le groupe est construit par la DES, ou tiré au sort. Il en va de même pour le sujet, que vous ne choisissez pas.
- Une épreuve orale de 20 min, coefficient 5, sur les enseignements tirés du stage par l’élève ainsi que sur les enseignements du tronc commun. Cet oral est destiné à apprécier les connaissances de l’élève, son aptitude à l’analyse et sa capacité à proposer des solutions adéquates. Il doit également permettre d’apprécier son aptitude à exercer des fonctions d’encadrement.
- Une note de stage, coefficient 7 . Le stage est d’une durée de 7 semaine (de début novembre jusqu’aux vacances de noël). A l’issue, le maître de stage soit propose une note, soit rédige une appréciation circonstanciée sur le travail du stagiaire ainsi que sur le rapport que celui-ci doit rédiger. Le rapport ne doit pas être un simple compte-rendu d’activités. Il faut développer les enjeux d’une problématique tiré du stage, en incluant des éléments juridiques, organisationnels, RH, financiers…
L’appréciation du maître de stage et la lecture du rapport de stage par la DES permet à celle-ci de proposer une note au Directeur de l’IRA.
Remarque : Vous l’aurez remarqué, un bon stage permet aussi un bon oral puisque les deux sont liés..Je ne peux que vous conseiller « d’assurer » votre stage, qui joue pour grande part dans votre classement de TC..
Le classement du tronc « UP » (univers professionnel) intervient à l’issue :
- D’une épreuve écrite (5h, coefficient 5) consistant en la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’UP par la rédaction d’une note.
- D’une épreuve orale (30 min, coefficient 5, note éliminatoire 5/20), portant sur le parcours de professionnalisation au sein de l’univers choisi, l’épreuve étant destinée à apprécier les connaissances de l’élève, son aptitude à analyser et sa capacité à proposer des solutions adéquates au sein de l’univers professionnel correspondant. Il permet d’apprécier son attitude à être titularisé
- Une épreuve de langue étrangère (20 minutes, coefficient 1)
- Une note de stage (coefficient 5), attribuée par le Directeur de l’institut, sur proposition de la DES aux vues, notamment, de l’avis du maître de stage et du rapport fourni par le stagiaire.
A l’issue de ce classement se déroule l’amphi garnison. Selon l’univers, vous choisirez :
- AC : choix de l’administration. En effet, les fiches de postes fournies sont pour tous les nouveaux attachés. En d’autres termes, si le Ministère de l’intérieur recrute 20 attachés de centrale tous IRA confondus, vous aurez une affectation définitive sur l’un de ces 20 postes à la rentrée. Or, il se trouve que les postes dépendant de la centrale sont à Paris (même si cela arrive rarement, il y en a quelques uns en IDF hors Paris, voire plus loin mais à ce moment là, le choix pour ce poste se fait en amphi garnison).
De plus, vous ne choisissez pas votre poste.
- ATE : vous choisissez votre administration ET le lieu géographique. Plusieurs exceptions : certaines préfectures qui proposent plusieurs postes (notamment en IDF). Ex. La Préfecture de Seine Saint Denis propose 3 postes, 1 à la Préfecture de Bobigny, l’autre à la sous-préfecture du Raincy et le dernier à la sous-préfecture de Saint Denis. Conséquence, vous connaitrez votre affectation définitive après la rentrée (donc poste et emplacement). Cela est aussi pour la Préfecture de police qui gère les attachés comme en centrale (et la PP dispose de plusieurs sites mais tous à Paris intra-muros).
- Education nationale : Pour le Ministère, comme pour les AC. Pour les EPLE : vous les choisissez dès l’amphi de garnison. Vous connaissez la nature du poste (GM ou agent comptable) et le logement de fonction. Pour les postes en rectorat ou AC, tout dépend du nombre de postes proposés (même logique que pour les AC et ATE).
J’espère vous avoir suffisamment éclairé …
Quelques informations complémentaires (attention, l’article n’est pas tout à fait à jour) notamment sur les traitements en sortie IRA :
IRA: concours et scolarité
Modérateur : AnnePiot
Le concours d’accès aux IRA
Rappellons tout d’abord qu’il y a 5 IRAs en France : Bastia, Lyon, Lille, Metz et Nantes…
Remarques préliminaires : il n’y a pas de limitations de présentations au concours. Il peut être présenté plusieurs fois.
Une note inférieur à 5 sur 20 aux épreuves orales d’admission est éliminatoire.
I- Concours externe :
Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
A- Les épreuves écrites :
1° Une composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ou verture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, de la gestion des ressources humaines, des questions sociales, des finances publiques et de l'économie.
Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total (durée : quatre heures ; coefficient 4, dont coefficient 2 pour le droit public, les questions européennes et les questions sociales, et coefficient 2 pour les finances publiques, la gestion des ressources humaines et l'économie)
B- Epreuves orales :
1° Un entretien avec le jury, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme d'une mise en situation (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 4).
L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation, sur la base d’une fiche préalablement adressée au jury.
2° Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.
II- Concours interne :
A- Epreuve écrite :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
B- Epreuve orale
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
III- Troisième concours
A- Epreuve écrite
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une note de synthèse sur dossier sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
B- Epreuve orale :
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
Remarque : Les candidats du concours interne et du troisième concours peuvent demander à participer à une épreuve facultative de langue étrangère.
IV- Le programme des épreuves :
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
I.-Droit public
1. Droit constitutionnel
Notions générales sur les institutions politiques.
Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalité, le contrôle de constitutionnalité des lois.
2. Droit administratif et institutions administratives
A.-L'organisation administrative et territoriale de la France :
1. Cadres juridiques et territoriaux de l'organisation administrative :
― centralisation, déconcentration et décentralisation.
2.L'administration de l'Etat :
― administration centrale, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés, autorités déconcentrées (préfets de région, du département, sous-préfets).
3.L'organisation décentralisée de la République :
― le statut juridique des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier ou spécial ;
― les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ;
― les établissements publics de coopération intercommunale.
4. Les personnes publiques spéciales :
― les établissements publics, les groupements d'intérêt public.
B. ― La juridiction administrative et le contentieux administratif :
1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements :
― le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français.
2.L'organisation de la juridiction administrative :
― juridictions de droit commun : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
― juridictions administratives spéciales (les juridictions financières et les autres juridictions spécialisées).
3. Le contentieux administratif :
― les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ;
― la procédure administrative contentieuse ;
― les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.
C. ― L'action administrative et le principe de légalité :
1. Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le principe de légalité et le contrôle de légalité.
2. Les activités de l'administration :
― la police administrative : définition, autorités de police administrative, pouvoirs de police, mesures de police, répartition des pouvoirs de police, contrôle juridictionnel des mesures de police administrative ;
― les activités de service public : définition de la notion de service public, la typologie des services publics, les grands principes du service public, les modes de gestion du service public.
3. Les actes de l'administration :
― les actes administratifs unilatéraux : le pouvoir réglementaire, définition de l'acte administratif, procédure d'élaboration (procédure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence), conditions d'entrée en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs ;
― les contrats de l'administration ;
― les critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l'administration ; le régime juridique des contrats administratifs ;
― marchés publics et délégations de service public.
4. Le droit de la responsabilité administrative :
― les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ;
― la responsabilité administrative pour faute, la responsabilité sans faute de l'administration ;
― les régimes légaux de responsabilité administrative, la théorie du cumul des responsabilités.
II. ― Questions européennes
1. Les grandes étapes de la construction européenne
2. Les aspects institutionnels
L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
Les communautés européennes ; statut et compétences.
Le principe de subsidiarité.
Les institutions et les organes financiers et consultatifs ; rôle, organisation et fonctionnement.
Les processus décisionnels.
3. Le droit communautaire
Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.
Les différents types d'actes.
Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
Les différents types de recours devant les juridictions communautaires.
4. Les politiques communes
Politique agricole commune (PAC).
Politique régionale : fonds structurels et fonds de cohésion.
Politique commerciale commune.
Politique économique et monétaire.
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Politique sociale.
III. ― Questions sociales
1. Notions de démographie
Les évolutions démographiques depuis le début du XXe siècle : natalité, fécondité, mortalité, espérance de vie, excédent naturel.
Population urbaine, rurale.
Les mouvements migratoires (perspectives historiques et actualités).
Vieillissement de la population.
Structure de la population active.
2. La protection sociale
L'Etat providence : perspective historique et comparaison européenne.
Le système français de sécurité sociale : principes essentiels, organisation, rôle des partenaires sociaux, la gouvernance, les « risques » couverts, financement, les dépenses et la maîtrise des coûts, les différentes réformes.
3. Les politiques sociales
La lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale.
Exclusion / insertion.
La politique en matière de logement.
La politique de la famille.
La politique d'insertion en faveur des personnes handicapées.
La dépendance.
Le candidat intégrera la problématique de l'efficacité économique et sociale de ces politiques et les compétences et le rôle des collectivités territoriales.
4. Le marché du travail et de l'emploi
Le coût du travail.
Les politiques de lutte contre le chômage, le service public de l'emploi, dépenses passives / actives.
La formation professionnelle tout au long de la vie.
5. Le travail salarié
La relation individuelle de travail : le contrat de travail, le recrutement, le licenciement.
Les relations collectives : les syndicats, les institutions représentatives du personnel.
Conflits et négociation : le droit de grève, la négociation collective.
IV.-Finances publiques
A. ― L'approche globale des finances publiques :
a) Les grands principes juridiques :
― hiérarchie des normes et sources juridiques ;
― principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;
― principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;
― principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables).
b) Les concepts relatifs aux recettes :
― catégories de recettes publiques ;
― prélèvements obligatoires ;
― les dépenses fiscales.
c) L'endettement public :
― définition, structure, évolution ;
― gestion et financement.
d) Processus et acteurs des finances publiques :
― les administrations financières ;
― gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ;
― organismes et systèmes de contrôles des finances publiques.
e) Pilotage des finances publiques :
― incidence économique des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publiques ;
― l'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales ;
― maîtrise de la dépense publique ;
― évaluation des politiques publiques ;
― gouvernance et transparence des finances publiques.
B. ― Les finances de l'Etat :
a) Les lois de finances :
― genèse, principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001 ;
― les catégories de lois de finances ;
― contenu et structure des lois de finances ;
― préparation, examen et vote des projets de lois de finances ;
― mise en œuvre et modification des lois de finances.
b) Les ressources de l'Etat :
― les ressources fiscales ;
― les ressources patrimoniales et diverses ;
― la gestion et le financement de la dette de l'Etat.
c) Les dépenses de l'Etat :
― la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;
― les budgets annexes et comptes spéciaux ;
― portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et « fongibilité asymétrique », autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi ;
― justification des crédits et des dépenses au premier euro ;
― présentation des objectifs et des résultats des programmes (projets et rapports annuels de performance).
d) La gestion opérationnelle du budget :
― responsables de programme, budgets opérationnels de programme et unités opérationnelles ;
― le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs ;
― la gestion déconcentrée des crédits ;
― le processus d'exécution des dépenses.
V.-La gestion des ressources humaines
1. Notions générales
Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines.
Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements.
Les indicateurs de la gestion des ressources humaines (bilans sociaux, audits, informations projectives...).
Les apports de l'informatisation.
Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
2. Les spécificités de la gestion des ressources humaines
dans les administrations publiques
Les principes généraux du statut général des fonctionnaires.
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le recrutement, la mobilité, la formation, l'évaluation.
Le dialogue social et la concertation.
VI.-Economie
1. Notions d'analyse économique
A. ― Les mécanismes de l'économie :
1. Les acteurs de l'économie nationale : les ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques.
2. Les fonctions économiques :
a) Les opérations sur biens et services : la production, la consommation, la valeur ajoutée et le PIB, l'investissement et ses déterminants, la formation brute de capital fixe, le commerce extérieur ;
b) Les opérations de répartition : la rémunération des salariés, les revenus, les impôts, les transferts.
B. ― Les mécanismes monétaires :
1. Les fonctions de la monnaie, la création monétaire, le contrôle de la création monétaire, les agrégats monétaires.
2. Le marché des changes : le marché des devises, le taux de change nominal, le taux de change réel, la parité des pouvoirs d'achat.
3. Les marchés monétaires et financiers.
2. Les problèmes économiques contemporains
A. ― Croissance et innovation :
La croissance : les facteurs, les rendements décroissants.
L'innovation.
Les acteurs et le rôle de l'Etat.
La croissance durable.
B. ― Croissance, progrès techniques, emploi et chômage :
La relation croissance-productivité-emploi.
La population active ; les secteurs ; la tertiairisation.
Le marché du travail.
Le chômage : définition, mesure et types de chômeurs.
C. ― La mondialisation :
Le commerce international : des avantages comparatifs des analyses traditionnelles à la nouvelle théorie de la concurrence imparfaite (économie d'échelle et différenciation des produits).
Libre échange et protectionnisme : politique commerciale, concurrence déloyale, stratégie des firmes.
Les acteurs : les multinationales, les Etats, les regroupements régionaux et les institutions internationales.
La globalisation financière : transactions internationales, mobilité des facteurs de production et interpénétration des économies.
Le système financier international.
Rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), les investisseurs institutionnels.
Les crises financières et réponses (politique préventive et curative).
Le sous-développement : analyse des causes, les outils de mesure du développement, les organisations internationales de développement.
3. Les politiques économiques contemporaines
A. ― Notions sur les instruments de la politique économique :
Les politiques budgétaires et fiscales.
La politique de l'emploi.
La politique de la concurrence.
La politique industrielle.
Les politiques de l'environnement.
B. ― L'Union européenne :
La construction européenne de la CECA à la zone euro ; les élargissements, la place de l'Europe dans le monde, la politique économique de l'Europe.
Remarque : Vous retrouverez le texte général relatif au concours sur légifrance avec les références suivantes : « Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration ».
Rappellons tout d’abord qu’il y a 5 IRAs en France : Bastia, Lyon, Lille, Metz et Nantes…
Remarques préliminaires : il n’y a pas de limitations de présentations au concours. Il peut être présenté plusieurs fois.
Une note inférieur à 5 sur 20 aux épreuves orales d’admission est éliminatoire.
I- Concours externe :
Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
A- Les épreuves écrites :
1° Une composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ou verture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, de la gestion des ressources humaines, des questions sociales, des finances publiques et de l'économie.
Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total (durée : quatre heures ; coefficient 4, dont coefficient 2 pour le droit public, les questions européennes et les questions sociales, et coefficient 2 pour les finances publiques, la gestion des ressources humaines et l'économie)
B- Epreuves orales :
1° Un entretien avec le jury, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme d'une mise en situation (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 4).
L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation, sur la base d’une fiche préalablement adressée au jury.
2° Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.
II- Concours interne :
A- Epreuve écrite :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
B- Epreuve orale
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
III- Troisième concours
A- Epreuve écrite
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une note de synthèse sur dossier sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
B- Epreuve orale :
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
Remarque : Les candidats du concours interne et du troisième concours peuvent demander à participer à une épreuve facultative de langue étrangère.
IV- Le programme des épreuves :
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
I.-Droit public
1. Droit constitutionnel
Notions générales sur les institutions politiques.
Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalité, le contrôle de constitutionnalité des lois.
2. Droit administratif et institutions administratives
A.-L'organisation administrative et territoriale de la France :
1. Cadres juridiques et territoriaux de l'organisation administrative :
― centralisation, déconcentration et décentralisation.
2.L'administration de l'Etat :
― administration centrale, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés, autorités déconcentrées (préfets de région, du département, sous-préfets).
3.L'organisation décentralisée de la République :
― le statut juridique des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier ou spécial ;
― les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ;
― les établissements publics de coopération intercommunale.
4. Les personnes publiques spéciales :
― les établissements publics, les groupements d'intérêt public.
B. ― La juridiction administrative et le contentieux administratif :
1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements :
― le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français.
2.L'organisation de la juridiction administrative :
― juridictions de droit commun : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
― juridictions administratives spéciales (les juridictions financières et les autres juridictions spécialisées).
3. Le contentieux administratif :
― les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ;
― la procédure administrative contentieuse ;
― les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.
C. ― L'action administrative et le principe de légalité :
1. Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le principe de légalité et le contrôle de légalité.
2. Les activités de l'administration :
― la police administrative : définition, autorités de police administrative, pouvoirs de police, mesures de police, répartition des pouvoirs de police, contrôle juridictionnel des mesures de police administrative ;
― les activités de service public : définition de la notion de service public, la typologie des services publics, les grands principes du service public, les modes de gestion du service public.
3. Les actes de l'administration :
― les actes administratifs unilatéraux : le pouvoir réglementaire, définition de l'acte administratif, procédure d'élaboration (procédure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence), conditions d'entrée en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs ;
― les contrats de l'administration ;
― les critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l'administration ; le régime juridique des contrats administratifs ;
― marchés publics et délégations de service public.
4. Le droit de la responsabilité administrative :
― les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ;
― la responsabilité administrative pour faute, la responsabilité sans faute de l'administration ;
― les régimes légaux de responsabilité administrative, la théorie du cumul des responsabilités.
II. ― Questions européennes
1. Les grandes étapes de la construction européenne
2. Les aspects institutionnels
L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
Les communautés européennes ; statut et compétences.
Le principe de subsidiarité.
Les institutions et les organes financiers et consultatifs ; rôle, organisation et fonctionnement.
Les processus décisionnels.
3. Le droit communautaire
Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.
Les différents types d'actes.
Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
Les différents types de recours devant les juridictions communautaires.
4. Les politiques communes
Politique agricole commune (PAC).
Politique régionale : fonds structurels et fonds de cohésion.
Politique commerciale commune.
Politique économique et monétaire.
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Politique sociale.
III. ― Questions sociales
1. Notions de démographie
Les évolutions démographiques depuis le début du XXe siècle : natalité, fécondité, mortalité, espérance de vie, excédent naturel.
Population urbaine, rurale.
Les mouvements migratoires (perspectives historiques et actualités).
Vieillissement de la population.
Structure de la population active.
2. La protection sociale
L'Etat providence : perspective historique et comparaison européenne.
Le système français de sécurité sociale : principes essentiels, organisation, rôle des partenaires sociaux, la gouvernance, les « risques » couverts, financement, les dépenses et la maîtrise des coûts, les différentes réformes.
3. Les politiques sociales
La lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale.
Exclusion / insertion.
La politique en matière de logement.
La politique de la famille.
La politique d'insertion en faveur des personnes handicapées.
La dépendance.
Le candidat intégrera la problématique de l'efficacité économique et sociale de ces politiques et les compétences et le rôle des collectivités territoriales.
4. Le marché du travail et de l'emploi
Le coût du travail.
Les politiques de lutte contre le chômage, le service public de l'emploi, dépenses passives / actives.
La formation professionnelle tout au long de la vie.
5. Le travail salarié
La relation individuelle de travail : le contrat de travail, le recrutement, le licenciement.
Les relations collectives : les syndicats, les institutions représentatives du personnel.
Conflits et négociation : le droit de grève, la négociation collective.
IV.-Finances publiques
A. ― L'approche globale des finances publiques :
a) Les grands principes juridiques :
― hiérarchie des normes et sources juridiques ;
― principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;
― principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;
― principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables).
b) Les concepts relatifs aux recettes :
― catégories de recettes publiques ;
― prélèvements obligatoires ;
― les dépenses fiscales.
c) L'endettement public :
― définition, structure, évolution ;
― gestion et financement.
d) Processus et acteurs des finances publiques :
― les administrations financières ;
― gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ;
― organismes et systèmes de contrôles des finances publiques.
e) Pilotage des finances publiques :
― incidence économique des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publiques ;
― l'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales ;
― maîtrise de la dépense publique ;
― évaluation des politiques publiques ;
― gouvernance et transparence des finances publiques.
B. ― Les finances de l'Etat :
a) Les lois de finances :
― genèse, principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001 ;
― les catégories de lois de finances ;
― contenu et structure des lois de finances ;
― préparation, examen et vote des projets de lois de finances ;
― mise en œuvre et modification des lois de finances.
b) Les ressources de l'Etat :
― les ressources fiscales ;
― les ressources patrimoniales et diverses ;
― la gestion et le financement de la dette de l'Etat.
c) Les dépenses de l'Etat :
― la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;
― les budgets annexes et comptes spéciaux ;
― portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et « fongibilité asymétrique », autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi ;
― justification des crédits et des dépenses au premier euro ;
― présentation des objectifs et des résultats des programmes (projets et rapports annuels de performance).
d) La gestion opérationnelle du budget :
― responsables de programme, budgets opérationnels de programme et unités opérationnelles ;
― le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs ;
― la gestion déconcentrée des crédits ;
― le processus d'exécution des dépenses.
V.-La gestion des ressources humaines
1. Notions générales
Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines.
Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements.
Les indicateurs de la gestion des ressources humaines (bilans sociaux, audits, informations projectives...).
Les apports de l'informatisation.
Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
2. Les spécificités de la gestion des ressources humaines
dans les administrations publiques
Les principes généraux du statut général des fonctionnaires.
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le recrutement, la mobilité, la formation, l'évaluation.
Le dialogue social et la concertation.
VI.-Economie
1. Notions d'analyse économique
A. ― Les mécanismes de l'économie :
1. Les acteurs de l'économie nationale : les ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques.
2. Les fonctions économiques :
a) Les opérations sur biens et services : la production, la consommation, la valeur ajoutée et le PIB, l'investissement et ses déterminants, la formation brute de capital fixe, le commerce extérieur ;
b) Les opérations de répartition : la rémunération des salariés, les revenus, les impôts, les transferts.
B. ― Les mécanismes monétaires :
1. Les fonctions de la monnaie, la création monétaire, le contrôle de la création monétaire, les agrégats monétaires.
2. Le marché des changes : le marché des devises, le taux de change nominal, le taux de change réel, la parité des pouvoirs d'achat.
3. Les marchés monétaires et financiers.
2. Les problèmes économiques contemporains
A. ― Croissance et innovation :
La croissance : les facteurs, les rendements décroissants.
L'innovation.
Les acteurs et le rôle de l'Etat.
La croissance durable.
B. ― Croissance, progrès techniques, emploi et chômage :
La relation croissance-productivité-emploi.
La population active ; les secteurs ; la tertiairisation.
Le marché du travail.
Le chômage : définition, mesure et types de chômeurs.
C. ― La mondialisation :
Le commerce international : des avantages comparatifs des analyses traditionnelles à la nouvelle théorie de la concurrence imparfaite (économie d'échelle et différenciation des produits).
Libre échange et protectionnisme : politique commerciale, concurrence déloyale, stratégie des firmes.
Les acteurs : les multinationales, les Etats, les regroupements régionaux et les institutions internationales.
La globalisation financière : transactions internationales, mobilité des facteurs de production et interpénétration des économies.
Le système financier international.
Rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), les investisseurs institutionnels.
Les crises financières et réponses (politique préventive et curative).
Le sous-développement : analyse des causes, les outils de mesure du développement, les organisations internationales de développement.
3. Les politiques économiques contemporaines
A. ― Notions sur les instruments de la politique économique :
Les politiques budgétaires et fiscales.
La politique de l'emploi.
La politique de la concurrence.
La politique industrielle.
Les politiques de l'environnement.
B. ― L'Union européenne :
La construction européenne de la CECA à la zone euro ; les élargissements, la place de l'Europe dans le monde, la politique économique de l'Europe.
Remarque : Vous retrouverez le texte général relatif au concours sur légifrance avec les références suivantes : « Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration ».
Re:
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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Philippe B
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