Sommaire :
- Code de déontologie
- Déroulement du concours
- Missions et attributions
I/ CODE DE DEONTOLOGIE
Article 1
Le présent code de déontologie s’applique à l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.
Article 2
Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Article 3
Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
Article 4
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Article 5
Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale, s’agissant de leurs missions de police administrative, sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie ou auprès duquel ils sont mis à disposition.
TITRE Ier
DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Article 6
L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
Article 7
L’agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d’exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Article 8
Lorsqu’il est autorisé, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la force et, le cas échéant, à se servir de ses armes réglementaires, l’agent de police municipale ne peut en faire usage qu’en état de légitime défense et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l’atteinte aux personnes ou aux biens.
Article 9
Lorsque l’agent de police municipale relève l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser, et que le contrevenant refuse, ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit l’y conduire sans délai, en usant le cas échéant de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.
Article 10
Lorsque l’agent de police municipale procède à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré et que, soit le contrevenant refuse de les subir, soit le résultat de ces épreuves permet de présumer l’existence d’un état alcoolique, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit l’y conduire sans délai, en usant le cas échéant de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.
Article 11
En cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur sans délai devant l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Article 12
L’agent de police municipale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.
Article 13
Toute personne placée à la disposition d’un agent de police municipale se trouve sous la responsabilité et la protection de celui-ci. En aucun cas, elle ne doit subir de sa part ou de la part de tiers des violences ou des traitements inhumains ou dégradants.
L’agent de police municipale qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire et pénale s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente.
Si la personne placée à la disposition d’un agent de police municipale nécessite des soins, cet agent fait appel au personnel médical et, le cas échéant, prend des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.
Article 14
Les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels.
Article 15
Il est interdit aux agents de police municipale de se prévaloir de cette qualité pour effectuer auprès de particuliers, d’associations, d’entreprises ou de sociétés, des collectes ou des démarches en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des dons.
Il leur est également interdit de mandater tout intermédiaire à ces fins.
Il leur est enfin interdit de cumuler leur activité d’agent de police municipale avec une autre activité professionnelle, sauf dans les cas de dérogations définis par la réglementation relative aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions applicable aux agents publics.
TITRE II
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT
Article 16
Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.
Article 17
Les agents de police municipale assurant des fonctions d’encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution.
Ils sont responsables des ordres qu’ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.
Article 18
Les agents de police municipale doivent exécuter loyalement les ordres qui leur sont donnés par le maire de la commune ou, le cas échéant, par les agents de police municipale qui les encadrent.
Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire, ou, le cas échéant, aux agents de police municipale chargés de leur encadrement, de l’exécution des missions qu’ils ont reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
Article 19
L’agent de police municipale est tenu de se conformer aux instructions du maire et, le cas échéant, des agents de police municipale chargés de son encadrement, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Tout refus d’exécuter un ordre qui ne correspondrait pas aux conditions fixées à l’alinéa précédent engage la responsabilité de l’agent de police municipale.
Si un agent de police municipale croit se trouver en présence d’un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, il a le devoir de faire part de ses objections au maire, et, le cas échéant, à l’agent de police municipale qui l’encadre, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. Il doit être pris acte de son opposition. Si l’ordre est maintenu, il doit être écrit.
Le fait d’exécuter un ordre manifestement illégal du maire et, le cas échéant, d’un agent de police municipale chargé de son encadrement, ne peut soustraire l’agent de police municipale à sa responsabilité personnelle.
TITRE III
DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
Article 20
En cas de vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale prévue par les dispositions du code général des collectivités territoriales, les agents de police municipale ont l’obligation de prêter le concours qui leur est demandé.
Ils sont tenus à la même obligation en cas de vérifications effectuées à la demande de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Article 21
Pour l’application de l’article 20 du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « les dispositions du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime communal de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Article 22
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent code de déontologie des agents de police municipale soit porté à la connaissance de chacun d’entre eux.
Article 23
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et la ministre de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
II/ LE DEROULEMENT DU CONCOURS :
CONDITIONS D'INSCRIPTION
- Nationalité française
- 18 ans minimum
- Jouir de ses droits civiques
- Casier judiciaire vierge
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national
- Remplir les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction
ADMISSIBILITE :
- Rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public.
- Questions sur la compréhension d'un texte et explication d'une ou plusieurs expressions figurant dans ce texte.
ADMISSION :
- Entretien avec le jury portant sur le fonctionnement général des institutions publiques et sur la motivation du candidat.
- Epreuve d'exercice physique : une épreuve de course à pied (100m), une autre épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription au concours parmi les disciplines suivante : saut en hauteur, saut en longueur, lancer de poids ou natation.
A l'obtention du concours, recrutement par une collectivité térritoriale, double agrément du procureur de la république et du préfet.
• Nomination en tant que Gardien de police municipale stagiaire pour une durée d'un an : formation obligatoire de 6 mois organisée par le centre national de la fonction publique territoriale.
• Nomination en tant que Gardien de police municipale :
Formation continue obligatoire tous les 5 ans.
III/ MISSIONS :
Le policier municipal Agent de Police Judiciaire Adjoint à pour missions :
La prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire.
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d' Etat.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents
de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les observations du contrevenant.
ATTRIBUTIONS :
Sécurité publique, tranquilité publique, salubrité publique, repression des infractions au code de la route, infractions à l'urbanisme, police funéraire, Il porte un uniforme qui est différent de celui de la police nationale et il peut porter une arme à la demande du maire et avec autorisation du préfet.
POSSIBILITES D'EVOLUTION DE CARRIERE :
Les Grades :
Gardien, Gardien principal, Brigadier, Brigadier-chef, Brigadier-chef principal, Chef de police municipale, Chef de service.
Le Policier Municipal - Agent de Police Judicaire Adjoint.
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- FPE - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Concours et recrutement
- ↳ Education Nationale - Discussion générale
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- ↳ Attaché d'administration au ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ex ADAENES
- ↳ Concours Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur SAENES
- ↳ Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES
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- ↳ Ministère des armées discussion générale
- ↳ Contrôleur adjoint des armées Concours & recrutement
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- ↳ Concours technicien supérieur d'études et de fabrications ministère de la défense
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- ↳ École de l’air et de l'espace - Concours d'admission
- ↳ Recrutement sans concours par PACTE Ministère des Armées
- ↳ Ingénieur civil de la défense Concours et recrutement
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- DGSE Recrutement & Concours
- ↳ Concours Direction Générale de la Sécurité Extérieure DGSE
- ↳ Adjoint administratif DGSE
- ↳ Secrétaire administratif spécialisé SAS DGSE Concours & recrutement
- ↳ Concours Surveillant DGSE
- ↳ Concours contrôleur spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure - DGSE
- ↳ Concours attaché de la direction générale de la sécurité extérieure - DGSE
- FPE - Ministère de l'Intérieur Concours & recrutement
- ↳ Commissaire de police nationale Concours et recrutement
- ↳ Officier de Police nationale Concours et recrutement
- ↳ Gardien de la Paix Concours et recrutement
- ↳ Elèves Gardiens de la Paix EGPX
- ↳ Attaché du ministère de l'Intérieur A Concours et recrutement
- ↳ Secrétaire administratif du Ministère de l'Intérieur Concours et recrutement
- ↳ Fiches Techniques Police Nationale
- ↳ Concours Adjoint de Sécurité ADS
- ↳ Citoyens volontaires de la police nationale
- ↳ Concours adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
- ↳ Concours Adjoint Administratif du Ministère de l'Intérieur et de la Police Nationale C
- ↳ Concours Ingénieur de la police technique et scientifique
- ↳ Concours Police scientifique
- ↳ Concours Ingénieurs des systèmes d’information et de communication ISIC
- ↳ Concours Technicien des Systèmes d'information et de communication Ministère de l'Intérieur TSIC
- ↳ Concours Contrôleur des services techniques
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- ↳ officier de gendarmerie - Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale EOGN
- ↳ Sous-officier de gendarmerie Elèves Gendarmes Sous Officiers concours & recrutement
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- ↳ Concours sous-officier CSTAGN
- ↳ Vos dates de tests SOG - GAV
- ↳ Gendarmerie Fiches Techniques
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- ↳ Technicien de la police technique et scientifique TPTS Concours et recrutement
- ↳ Concours Agent spécialisé de la police technique et scientifique ASPTS
- ↳ Concours recrutement Office Français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII
- ↳ Adjoint technique de la police nationale
- ↳ Concours Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur
- ↳ Adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer Recrutement avec et sans concours
- ↳ Concours officier CTA Corps technique et administratif de la Gendarmerie Nationale
- ↳ Brigadier et brigadier-chef de police
- ↳ Recrutement sans concours adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
- ↳ Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière IPCSR Concours & recrutement
- FPE - Ministère de l'Action et des Comptes Publics Concours & recrutement
- ↳ Concours Technicien de laboratoire du MINEFI / des Douanes
- ↳ Inspecteur DGCCRF - Concours et recrutement
- ↳ Concours Contrôleur DGCCRF
- ↳ Concours Adjoint de contrôle DGCCRF
- ↳ Concours Inspecteur des douanes
- ↳ Contrôleur des douanes et droits indirects Concours et recrutement
- ↳ Agent de constatation des douanes Concours & recrutement
- ↳ Concours commun Agent administratif de catégorie C de la DGFiP ou de la DGDDI
- ↳ ENFiP - Scolarité des inspecteurs des finances publiques stagiaires
- ↳ Concours Inspecteur des finances publiques généraliste - IFIP
- ↳ Concours Inspecteur analyste des finances publiques
- ↳ Concours Inspecteur des finances publiques programmeur système d'exploitation - PSE
- ↳ ENFiP - Scolarité des contrôleurs des finances publiques stagiaires
- ↳ Contrôleur des finances publiques Concours & recrutement
- ↳ Concours Contrôleur des finances publiques programmeur
- ↳ Technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Concours et recrutement
- ↳ ENFIP - scolarité des Agents administratifs des finances publiques
- ↳ Agent technique des finances publiques
- ↳ Recrutement sans concours agent administratif des finances publiques
- ↳ Inspecteur principal des finances publiques
- FPE - INSEE Concours & recrutement
- ↳ Concours Administrateur de l'INSEE
- ↳ Concours Attaché statisticien de l'INSEE
- ↳ Contrôleur de l'INSEE Concours & recrutement
- ↳ Concours Adjoint administratif de l'INSEE
- FPE - Ministère de l'Economie et des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Concours & recrutement
- ↳ Concours Ingénieur de l'industrie et des mines IIM
- ↳ Concours Technicien Supérieur de l'Economie et de l'Industrie
- ↳ Concours ingénieur de laboratoire
- ↳ Concours assistant de service social des administrations de l'Etat
- ↳ Recrutement par voie PACTE Ministère de l'Économie
- FPE - Ministère du Travail
- ↳ Concours Inspecteur du travail
- ↳ Concours Contrôleur du travail
- ↳ Recrutement sans concours Adjoint administratif ministère du travail
- FPE - Ministère des Sports Concours & recrutement
- ↳ Concours Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse CEPJ
- ↳ Concours Professeur de sport
- ↳ Concours Inspecteur de la jeunesse et des sports
- ↳ Concours adjoint administratif
- FPE - Ministère de la santé et des solidarités
- ↳ Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) Concours & recrutement
- ↳ Secrétaire Administratif des Affaires sanitaires et Sociales Recrutement et concours
- ↳ Ingénieur d'Etudes Sanitaires Concours & recrutement
- ↳ Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire Concours & recrutement
- ↳ Recrutement Institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM
- ↳ Médecin inspecteur de santé publique Concours & recrutement
- ↳ Concours pharmacien inspecteur de santé publique
- ↳ Ecole des hautes études en santé publique - EHESP
- ↳ Recrutement adjoint administratif
- ↳ Infirmier de l'Etat Recrutement et concours
- ↳ Ingénieur du génie sanitaire Concours & recrutement
- ↳ Praticien hospitalier des établissements publics de santé concours et recrutement
- FPE - Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - MAE Concours & recrutement
- ↳ Administrateur de l'Etat Concours et recrutement
- ↳ Attaché des systèmes d’information et de communication MEAE Concours et recrutement
- ↳ Conseiller des affaires étrangères Concours et recrutement
- ↳ Secrétaire des affaires étrangères Concours et recrutement
- ↳ Secrétaire de Chancellerie Concours et recrutement
- ↳ Adjoint administratif de chancellerie Concours et recrutement
- ↳ Secrétaire des systèmes d’information et de communication Concours et recrutement
- ↳ Traducteur/traductrice MEAE Concours et Recrutement
- FPE - Ministère de la Justice Concours & recrutement
- ↳ Concours Magistrat de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel
- ↳ Directeur de service pénitentiaire Concours & recrutement
- ↳ Concours Lieutenant pénitentiaire
- ↳ Concours Surveillant de l'administration pénitentiaire
- ↳ Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation CPIP
- ↳ Concours Secrétaire Administratif
- ↳ Recrutement Adjoint Administratif de l'administration pénitentiaire
- ↳ Greffier des services judiciaires Concours & recrutement
- ↳ Concours Adjoint administratif des services judiciaires
- ↳ Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse Concours et recrutement
- ↳ Concours Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ
- ↳ Concours Technicien de l'administration pénitentiaire
- ↳ Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation DPIP Concours et recrutement
- ↳ Adjoint Technique Ministère de la Justice
- ↳ Adjoint administratif du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
- ↳ Concours psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- ↳ Ecole nationale d'administration pénitentiaire - ENAP
- ↳ Recrutement sans concours Ministère de la Justice
- ↳ Concours Directeur des services de greffe judiciaires
- ↳ Maître des requêtes au Conseil d'Etat
- ↳ Métiers, concours & recrutement Ministère de la Justice
- ↳ Concours assistant de service social des administrations de l'Etat
- ↳ ENPJJ Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
- ↳ Chef des services pénitentiaires Concours & recrutement
- ↳ Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ concours et recrutement
- ↳ Psychologue du ministère de la justice - concours & recrutement
- ↳ Magistrat de l'ordre judiciaire Concours et recrutement
- FPE - Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la cohésion des territoires Concours & recrutement
- ↳ Concours Technicien de l'environnement
- ↳ Concours Agent technique de l’environnement
- ↳ Concours Délégué au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière DPCSR
- ↳ Ingénieur des travaux publics de l’État ITPE - Concours et recrutement
- ↳ Concours Technicien supérieur du développement durable
- ↳ Recrutement Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- ↳ Concours Contrôleur des affaires maritimes
- ↳ Concours Contrôleur des transports terrestres
- ↳ Concours Secrétaire d’administration et de contrôle du développement SACDD
- ↳ Recrutement Adjoint administratif avec et sans concours
- ↳ Concours Inspecteur de l’administration du développement durable
- ↳ Concours Inspecteur des affaires maritimes IAM
- ↳ Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne Recrutement & Concours
- ↳ Concours ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- ↳ Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Concours et recrutement
- ↳ Concours architecte et urbaniste de l'Etat
- ↳ Recrutement sans concours aviation civile
- ↳ Concours chargé de recherche du développement durable
- ↳ Concours géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - IGN
- ↳ Concours Ingénieur d'études sanitaires
- ↳ Concours ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
- ↳ Concours technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- ↳ Élève administrateur des affaires maritimes
- ↳ Concours ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - IGN
- ↳ Adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Recrutement
- ↳ Officier de port - capitaine de port Concours et recrutement
- ↳ Officier de port - lieutenant de port Concours et recrutement
- FPE - Ministère de la Culture Concours & recrutement
- ↳ Concours Conservateur du patrimoine d'Etat A+
- ↳ Ingénieur des services culturels et du patrimoine A
- ↳ Secrétaire de Documentation B
- ↳ Adjoint technique accueil et magasinage C
- ↳ Chargé d'Etudes Documentaires
- ↳ Ingénieurs d'études du ministère de la culture
- ↳ Concours Adjoint technique Métiers d'art
- ↳ Technicien d'art du ministère de la Culture concours et recrutement
- ↳ Technicien des services culturels et des bâtiments de France Concours et recrutement
- ↳ Bibliothèque nationale de France Recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche du ministère de la culture - concours & recrutement
- ↳ Chef de travaux d'art concours et recrutement
- FPE - Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire Concours & recrutement
- ↳ Inspecteurs de la santé publique vétérinaire Concours & recrutement
- ↳ Concours ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- ↳ Concours Assistants ingénieurs
- ↳ Concours Technicien des Etablissements Publics de l'Enseignement Technique Agricole
- ↳ Concours Secrétaire administratif de l'ONF Office National des Forêts
- ↳ Concours Secrétaire administratif du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
- ↳ Technicien supérieur des services du Ministère de l'Agriculture Concours & recrutement
- ↳ Concours Professeur certifié de l'enseignement agricole
- ↳ Concours Professeur de lycée professionnel agricole
- ↳ Concours Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- ↳ Concours Ministère de l'Agriculture
- ↳ Concours de techniciens de formation et de recherche Ministère de l'agriculture
- ↳ Attaché d'administration Ministère de l'Agriculture
- ↳ Concours professeur de l'enseignement supérieur agricole
- ↳ Concours commun écoles nationales enseignement supérieur et agriculture
- ↳ Ingénieur de recherche du ministère chargé de l'agriculture concours et recrutement
- ↳ Professeur des établissements d'enseignement agricole privés - Concours et recrutement
- OFPRA Concours & recrutement
- ↳ Recrutement Adjoint de protection OFPRA
- ↳ Concours Officier de protection OFPRA
- ↳ Concours Attaché d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
- ↳ Recrutement Adjoint administratif OFPRA
- FPE - Examens et concours interministériels / concours communs / corps interministériels
- ↳ Concours Secrétaire administratif interministeriel
- ↳ Concours Adjoint administratif Etat interministériel
- ↳ Concours Attaché principal d'administration centrale
- ↳ Examens professionnels informatiques inter-ministériels
- ↳ Concours conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
- ↳ Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- ↳ Concours Assistant de service social des administrations de l'Etat
- ↳ Concours commun d'admission d'élèves ingénieurs Mines & Télécommunications
- ↳ Administrateur de l'Etat - Concours et recrutement
- FPH - Fonction Publique Hospitalière
- ↳ Concours Auxiliaire de puériculture IFAP
- ↳ Concours Directeur d'hôpital
- ↳ Concours Directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux D3S
- ↳ Concours Directeur des Soins
- ↳ Concours Attaché d'administration hospitalière
- ↳ Concours Adjoint administratif hospitalier
- ↳ Concours Adjoint des Cadres Hospitaliers ACH
- ↳ Concours Assistant de service social
- ↳ Concours Moniteur éducateur
- ↳ Concours Technicien superieur hospitalier
- ↳ Concours Aide soignant IFAS Institut de Formation d’Aides-Soignants
- ↳ Concours Veilleur de nuit
- ↳ Concours Assistant médico-administratif Secrétaire médicale
- ↳ Concours Educateur Spécialisé Médico-Social Socio-Educatif
- ↳ Concours Ingénieur hospitalier
- ↳ Conseiller en économie sociale et familiale CESF
- Banque de France - Concours & recrutement
- ↳ Concours Adjoint de direction Banque de France
- ↳ Concours recrutement Banque de France
- ↳ Concours Secrétaire comptable Banque de France
- ↳ Concours Rédacteur Banque de France
- ↳ Concours Rédacteur informaticien Banque de France
- ↳ Concours assistant spécialisé Banque de France
- ↳ Concours de recrutement cadre Banque de France
- ↳ Concours Assistant Banque de France
- Ville de Paris - Mairie de Paris - CASVP Concours & recrutement
- ↳ Recrutement et concours de la Ville de Paris - Général
- ↳ Concours Attaché d'administrations parisiennes
- ↳ Concours Secrétaire administratif Ville de Paris
- ↳ Concours Secrétaire administratif Préfecture de Police de Paris
- ↳ Concours Technicien Supérieur Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Préfecture de Police de Paris
- ↳ Concours Attaché CASVP Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
- ↳ Secrétaire médical et social d'administrations parisiennes - Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Centre d'action sociale de la Ville de Paris
- ↳ Concours Technicien culturel - surveillance et accueil de la Ville de Paris
- ↳ Concours Assistant des bibliothèques & Bibliothécaire Adjoint Spécialisé de la Ville de Paris
- ↳ Concours Magasinier des bibliothèques de la Ville de Paris
- ↳ Concours Agent d'accueil et de surveillance de la Ville de Paris
- ↳ Concours Agents de Surveillance de Paris (ASP)
- ↳ Concours Infirmier et infirmier cadre de santé de la Ville de Paris
- ↳ Concours Ingénieur de la Ville de Paris - Ecole d'ingénieurs de la Ville de Paris EIVP
- ↳ Concours Puéricultrice cadre de santé Mairie de Paris
- ↳ Recrutement sans concours Ville / Mairie de Paris
- ↳ Concours Conseiller socio-éducatif d’administrations parisiennes - Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint technique Ville de Paris
- ↳ Concours agent spécialisé des écoles maternelles ASEM Ville de Paris
- ↳ Concours éducateur / éducatrice de jeunes enfants de Paris
- ↳ Concours éducateur éducatrice des activités physiques et sportives Ville de Paris
- ↳ Concours ingénieur·e cadre supérieur·e d'administrations parisiennes
- ↳ Recrutement sans concours Ville de Paris
- ↳ Concours Technicien des services opérationnels des installations sportives Ville de Paris
- ↳ Concours assistant de service social d'administrations parisiennes
- ↳ Concours préposé d'administrations parisiennes
- ↳ Concours auxiliaire de puériculture Ville de Paris
- ↳ Agent technique des installations sportives Ville de Paris
- Assemblée Nationale Concours & recrutement
- ↳ Cuisinier de l'Assemblée Nationale Concours et recrutement
- ↳ Concours Administrateur de l'Assemblée Nationale
- ↳ Concours Agent de l'Assemblée Nationale
- ↳ Concours d'assistant de direction et de gestion de l'Assemblée Nationale
- ↳ Rédacteur des comptes rendus de l'Assemblée Nationale - Concours et recrutement
- Sénat Concours & recrutement
- ↳ Concours Administrateur Sénat
- ↳ Concours administrateur-adjoint du Sénat
- ↳ Concours Secrétaire des services Sénat
- ↳ Concours Rédacteur des débats du Sénat
- ↳ Concours Agent du Sénat
- ↳ Assistant de direction et de gestion du Sénat Concours et recrutement
- Fonction Publique Communautaire / Union Européenne
- ↳ Devenir fonctionnaire européen
- ↳ Commission européenne
- ↳ Concours Administrateur généraliste de l'Union Européenne
- ↳ Concours Auditeur de l'Union Européenne
- Emplois publics - autres services publics
- ↳ Pôle emploi ex ANPE ASSEDIC
- ↳ CNMSS Caisse Nationale Militaire de Securité Sociale
- ↳ PAES PACES Première année commune pour les études de santé
- ↳ Conseiller de chambre régionale des comptes
- ↳ Météo-France
- Ressources Humaines Fonction publique
- ↳ Recrutement
- ↳ Mutation Détachement Disponibilité Démission
- ↳ Rémunération
- ↳ Statut
- ↳ PACTE Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat
- ↳ Résultats de concours, accès réservé aux membres du forum
- Sécurité Sociale & URSSAF Concours & recrutement
- ↳ Recrutement CPAM CRAM
- ↳ EN3S Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
- ↳ Recrutement Sécurité sociale - Général
- ↳ URSSAF
- ↳ Recrutement CNAV
- Ecoles, instituts, dîplômes et formations
- ↳ IFSI Institut de Formation aux Soins Infirmiers
- ↳ SSIAP Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
- ↳ ENM Ecole Nationale de la Magistrature
- ↳ ENA Ecole Nationale d'Administration
- ↳ IRA Instituts Régionaux d'Administration concours d'entrée
- ↳ Prépa INSP
- ↳ IFCS Institut de Formation des Cadres de Santé
- ↳ BEP Carrières sanitaires et sociales
- ↳ CAP Petite enfance
- ↳ Concours Sciences Po IEP Instituts d'Etudes Politiques
- ↳ DEAVS Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale
- ↳ DEAMP Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
- ↳ Certificat de capacité d'orthophoniste
- ↳ ENTE École Nationale des Techniciens de l'Équipement
- ↳ BAFA Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
- ↳ DEASS Diplôme d'Etat d'assistant de service social
- ↳ EETAA École d’enseignement technique de l’armée de l’air
- ↳ Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
- ↳ Institut national du service public INSP - ex-ENA
- IPAG CPAG
- ↳ IPAG CPAG Instituts et centres de préparation à l'administration générale
- Formation du fonctionnaire
- ↳ Formation professionnelle
- ↳ Formation préparation aux concours
- ↳ CIF - DIF congé et droit individuel à la formation dans la fonction publique
- La SNCF recrute ! Recrutement SNCF
- ↳ Recrutement SNCF
- Recrutement La Poste
- ↳ La Poste recrute
- Recrutement Caisse des Dépôts et Consignations
- ↳ Recrutement sans concours Caisse des Dépôts
- ↳ Rejoindre la Caisse des Dépôts
- ↳ Concours attaché d'administration - Caisse des dépôts et consignations
- ↳ Secrétaire d'administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- ONF Concours & recrutement
- ↳ Concours Attaché administratif de l'ONF Office National des Forêts
- ↳ Concours Technicien Supérieur Forestier
- CNRS Concours recrutement
- ↳ Ingénieur d'études CNRS Concours & recrutement
- ↳ Concours Technicien de la recherche CNRS B
- ↳ Concours Assistant Ingénieur CNRS AI A
- ↳ Concours ingénieur de recherche CNRS
- ↳ Concours chargé de recherche du CNRS
- ↳ Concours directeur de recherche du CNRS
- Recrutement & concours Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Ifsttar
- Recrutement et concours à l'INED - Institut national d'études démographiques
- Recrutement IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ L'IRD recrute
- ↳ Concours ingénieur d'études IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours d'ingénieur de recherche IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours technicien de la recherche IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours assistant ingénieurs IRD Institut de Recherche pour le Développement
- Recrutement Voies navigables de France avec et sans concours
- ↳ Recrutement Adjoint administratif avec et sans concours
- ↳ Concours agent d'exploitation Voies Navigables de France
- Fonction Publique Afrique francophone
- ↳ Fonction Publique Côte d'Ivoire
- ↳ Fonction Publique Afrique francophone
- ↳ Recrutement et concours Union Africaine
- INRAE Recrutement
- ↳ Concours INRAE
- ↳ Directeur de recherche de l'INRA
- INRIA Concours & recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche à l'INRIA - Concours et recrutement
- ↳ Directeur de recherche à l'INRIA concours et recrutement
- ↳ Chargé de recherche INRIA concours et recrutement
- ↳ Ingénieur d'études à l'INRIA - Concours et recrutement
- ↳ Assistant ingénieur à l'INRIA - concours & recrutement
- ↳ Technicien de la recherche à l'INRIA - Concours et recrutement
- Fonction Publique Polynésie française
- Recrutement, emploi et handicap dans la fonction publique
- ↳ Recrutement, emploi et handicap dans la fonction publique
- Agence de services et de paiement - Recrutement et concours
- ↳ Contrôleur agricole à l'Agence de services et de paiement
- INSERM Concours et recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche INSERM Concours et recrutement
- ↳ Ingénieur d'études à l'INSERM Concours et recrutement
- ↳ Assistant ingénieur à l'INSERM Concours & recrutement
- ↳ Technicien de la recherche à l'INSERM - Concours et recrutement