Concours interne Attaché 2018

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Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

Arrêté est publié ce matin. Il n'y a que 5 places au total pour le 3eme concours :roll: Vraiment démotivant... je me demande pourquoi ouvrir ce concours s'il n'y a pas de places...
tigrette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par tigrette »

Il y aura quand même 5 lauréats......... et puis c'est un entrainement au pire. J'avais été à un concours où j'avais été sur LC pour 3 places. Je ne l'ai pas eu mais le nombre de candidats présents étaient assez faible donc finalement plus simple à obtenir que d'autres concours.

Je vais regarder l'arrêté merci.
Dernière modification par tigrette le 21 mars 2018 16:52, modifié 1 fois.
Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

Effectivement, depuis ce matin je le considère plutôt comme un entraînement, c'est toujours utile :D
tigrette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par tigrette »

Oui, 2 postes pour ma préfecture......... on verra bien. Bon courage pour demain.
Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

Et 1 seule place pour la mienne :)
Bon courage à toi aussi !
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

Bon courage à tous pour demain!!! 👍🏼👍🏼
Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

Bonjour,
Voilà les épreuves terminées, comment vous les avez trouvées ?
De ma part, c'était assez costaud, beaucoup de pages à parcourir et deux exercices en un, le temps passait trop vite...
Pour le nombre de présents, présence exemplaire je dirais, 2 ou 3 absents pour une vingtaine de tables...
Bon courage dans l'attente des résultats !
Lilideslilas
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Lilideslilas »

Pour ma part, sujet très accessible.. limite un peu trop je crois!
A la portée de tous j ai l impression.
Ensuite je suis un peu perplexe sur les solutions possibles... à quoi avec vous fait référence ?
Lilideslilas
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Lilideslilas »

Je n ai pas eu le temps de noter. Qulequ un pourrait me dire combien d inscrit et le nombre de poste en interne svp?

Merciiiii
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

Lilideslilas a écrit : 22 mars 2018 15:51 Pour ma part, sujet très accessible.. limite un peu trop je crois!
A la portée de tous j ai l impression.
Ensuite je suis un peu perplexe sur les solutions possibles... à quoi avec vous fait référence ?
Bonjour,
Je te rejoins sur le sujet, je l’ai trouvé très abordable sans difficulté apparente. Je pense que la barre d’admissibilité sera assez élevée.

Pour ce qui est des solutions, j’ai proposé de suivre l’avis de la DDSP et en parallèle d’en informer le comité de suivi de la charte pour qu’il accompagne l’établissement.
Je pense avoir été trop loin dans la dernière partie car j’ai préconisé des actions à mener pour prévenir ce genre de situation (rappel des obligations et risques encourus aux débits de boisson, rappel de l’existence la charte...) en résumé c’etait une partie : solutions préventives...
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

Lilideslilas a écrit : 22 mars 2018 15:53 Je n ai pas eu le temps de noter. Qulequ un pourrait me dire combien d inscrit et le nombre de poste en interne svp?

Merciiiii
50 postes en interne et de mémoire plus de 2000 inscrits.
De mon côté, juste quelques chaises vides, tout le monde a anticipé la grève
MBC75
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par MBC75 »

Bonjour à tous,
Ouf c'est terminé ! mais effectivement vu à la sortie cet après-midi, 5 postes :o pour le 3ème concours ! Je l'ai passé à Illepeinte nous étion à peine une 60aine beaucoup de chaises vides. Le sujet portait sur la réforme des CNI qui découle de la PPNG il fallait préparer le discours du préfet qui s'adressait au élus et fournir un argumentaire sur les critiques des journaux du département. Bon... j'ai oublié la base dus discours... mesdames et messieurs et je vous remercie à la fin. On verra bien !
Savez-vous si les 5 postes c'est au niveau national ou juste en idf ?

Bon courage à tous en attendant et on croise les doigts
Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

Les 5 postes sont dans 5 régions différentes.
Vous trouverez l'arrêté sur legifrance, JO publié hier
MBC75
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par MBC75 »

Merci Ninaelle,
Ah oui j'ai vu, 1 pour l'ile-de-France bon..., je comprends maintenant le nombre d'absent à Villepinte. Je vais me dire que c'était un entrainement et passer à autre chose en tous les cas , on ne lâche pas et on y croit.
A bientôt
tigrette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par tigrette »

bonjour,

Concernant la note et la lettre au Maire, j'ai trouvé le sujet assez "court". J'ai fini assez rapidement et j'ai pris le luxe de recopier au propre la note car j'avais fait des ratures...... j'ai dû passer à côté du sujet. Pour le dernier document (la charte), j'ai pris le parti de dire que c'était une possibilité pour les maires pour ouvrir le dialogue et prévenir les problèmes et donc qu'il n'était pas en place dans le cas d'espèce....... On verra bien.
pomette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pomette »

Bonjour à tous,
J’ai passé l’épreuve en interne ce matin.
Je pense m’être un peu fourvoyée ! J’ai pris pour argent comptant tous les éléments du dossier ( note du directeur de la sécurité qui préconise une fermeture de 2 mois) et note du préfet à l’établissement etc. Et j’ai construit ma note en fonction de tous ces éléments factuels.
Apparemment il ne le fallait pas et ces documents n’étaient pas là pour cela. Est ce quelqu’un a fait comme moi ?
tigrette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par tigrette »

[/quote]
Je pense avoir été trop loin dans la dernière partie car j’ai préconisé des actions à mener pour prévenir ce genre de situation (rappel des obligations et risques encourus aux débits de boisson, rappel de l’existence la charte...) en résumé c’etait une partie : solutions préventives...
[/quote]

J'ai fait à peu près fait ça.... mais inscrit dans la lettre d'avertissement du Préfet.......
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

pomette a écrit : 22 mars 2018 18:52 Bonjour à tous,
J’ai passé l’épreuve en interne ce matin.
Je pense m’être un peu fourvoyée ! J’ai pris pour argent comptant tous les éléments du dossier ( note du directeur de la sécurité qui préconise une fermeture de 2 mois) et note du préfet à l’établissement etc. Et j’ai construit ma note en fonction de tous ces éléments factuels.
Apparemment il ne le fallait pas et ces documents n’étaient pas là pour cela. Est ce quelqu’un a fait comme moi ?
J’ai fais comme toi et mes collègues qui l’ont passé aussi... tu me fais douter du coup 😰
Tu dis qu’il ne fallait pas faire comme ça, pourquoi? Gros stressss 😭
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

tigrette a écrit : 22 mars 2018 18:46 bonjour,

Concernant la note et la lettre au Maire, j'ai trouvé le sujet assez "court". J'ai fini assez rapidement et j'ai pris le luxe de recopier au propre la note car j'avais fait des ratures...... j'ai dû passer à côté du sujet. Pour le dernier document (la charte), j'ai pris le parti de dire que c'était une possibilité pour les maires pour ouvrir le dialogue et prévenir les problèmes et donc qu'il n'était pas en place dans le cas d'espèce....... On verra bien.
Je suis sure que tu as répondu à la commande 😉
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

tigrette a écrit : 22 mars 2018 18:54
Je pense avoir été trop loin dans la dernière partie car j’ai préconisé des actions à mener pour prévenir ce genre de situation (rappel des obligations et risques encourus aux débits de boisson, rappel de l’existence la charte...) en résumé c’etait une partie : solutions préventives...
[/quote]

J'ai fait à peu près fait ça.... mais inscrit dans la lettre d'avertissement du Préfet.......
[/quote]

J’ai été très synthétique dans la lettre pour le maire : rappel des faits, la situation perdure malgré certaines actions entreprises et information de la décision de sanction
pomette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pomette »

@soudirachelle : non ne doute surtout pas, c’est fait ! En fait je me suis posée la question de longues minutes et j’ai finalement choisi de me dire que ces documents étaient factuels et colles précisément à notre sujet. Donc j’ai fait en fonction de tout ( par exemple, une lettre d’avertissement avait déjà été envoyé par le préfet ..., la charte de la commune concernait pour moi la commune de l’énoncé, donc j’ai aussi fait une partie prévention dans la partie solution). Mais j’ai douté car :
Selon les documents la rue de l’établissement n’étaient jamais la même.
Un coup on parlait de discothèque, un coup de Debit de boisson... il n’était question que de nuisances dans l’énoncé du sujet, alors qu’il était question de délit dans le courrier du directeur ... du coup j’ai douté à mort !
Je connais des personnes qui se sont formalisé à l’énoncé et n’ont pas pris les différents courriers pour un « cas pratique ». Mais je n’ai pas la solution ! Je ne sais pas ce qu’il fallait faire. C’est pour cela que je sonde ici, ça me turlupine pas mal !
MBC75
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par MBC75 »

Visiblement on a tous eu des sujets différents par rapport au lieu de passage du concours. Certains d'entre-vous l'on t-ils passés à Villepinte en 3ème concours ?
Ninaelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Ninaelle »

J'ai eu le même sujet que toi, PPNG - CNI. J'ai passé le 3 concours à Lyon
Mina2017
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Mina2017 »

bonsoir
retour de l'épreuve interne de ce matin, tout le monde semble dire que le sujet était très facile pour ma part l'intitulé semble facile , pourtant la commande n'était pas aussi simple à répondre, notamment la deuxième partie sur "la" ou "les" solutions possibles.
concernant le courrier j'ai la sensation qu'il y avait un piège en l'informant de la décision "envisagée"
à la sortie plusieurs disaient que le courrier était pour informer de la décision "prise" par la Préfet.
donc je doute de tout
les postes en Ille de France 7 seulement c'est galère
pomette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pomette »

@MBC75 : Non, seuls 3 sujets possibles : ceux des externes, internes et celui du 3ème concours. Moi j’évoque la note en interne. C’est un concours national, le lieu de passage ne change rien.
soudirachelle
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par soudirachelle »

pomette a écrit : 22 mars 2018 19:12 @soudirachelle : non ne doute surtout pas, c’est fait ! En fait je me suis posée la question de longues minutes et j’ai finalement choisi de me dire que ces documents étaient factuels et colles précisément à notre sujet. Donc j’ai fait en fonction de tout ( par exemple, une lettre d’avertissement avait déjà été envoyé par le préfet ..., la charte de la commune concernait pour moi la commune de l’énoncé, donc j’ai aussi fait une partie prévention dans la partie solution). Mais j’ai douté car :
Selon les documents la rue de l’établissement n’étaient jamais la même.
Un coup on parlait de discothèque, un coup de Debit de boisson... il n’était question que de nuisances dans l’énoncé du sujet, alors qu’il était question de délit dans le courrier du directeur ... du coup j’ai douté à mort !
Je connais des personnes qui se sont formalisé à l’énoncé et n’ont pas pris les différents courriers pour un « cas pratique ». Mais je n’ai pas la solution ! Je ne sais pas ce qu’il fallait faire. C’est pour cela que je sonde ici, ça me turlupine pas mal !
Je pense que l’approche du cas pratique est la bonne sinon pourquoi ils se seraient embêtés à mettre autant de documents ayant pour sujet des établissements ciblés. Enfin ça reste mon avis 😉
Comme tu dis, c’est fait! On croise les doigts et on prépare l’oral maintenant ☺️
aline91
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par aline91 »

Bonsoir
Je n'irai pas relire les documents, je n'ai pas réussi cette épreuve mais j'ai une excuse c'était la première fois que j'avais à rédiger en situation d'examen une note administrative. Comble de mal chance l'épreuve correspondait à 2 ( une note et un courrier).
Mais j'ai bien compris enfin J'ose espérer l'attente de ma hiérarchie.
Il s'agissait d'expliquer au préfet comment et pourquoi nous allions devoir continuer la procédure de fermeture administrative de la discothèque et uniquement de cette derrière.
Je n ai pas manqué de temps mais de méthode de travail.
Cette épreuve m'a permis de mieux cibler mes manquements. Je vais tenter d'y remédier pour la prochaine fois.
aline91
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par aline91 »

En interne il y avait exactement 2561 personnes inscrites pour 50 places.
Nombre de présent ??????
Lilideslilas
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Lilideslilas »

Ah la la, plus j y pense et plus je me dis que j ai rien compris au sujet !!
Les documents étaient certe accessibles mais la commande m a donné des noeuds au cerveau !!!

Débit de boisson ou discothèque? Les documents traitent ils tous de l établissement en question? Je comprends tjs pas!!
7 postes en ile de France? Mais c est de la folie!
Dure dure...
aline91
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par aline91 »

Lilideslilas tu trouveras la reponse à ta question dans le courrier de la direction départementale de la sécurité publique.
La discothèque = débit de boisson.
D'après mes souvenirs un des riverains Maxime se plaignait de 2 établissement dans son premier courrier au préfet.
Mais la demande du préfet ne porte que sur la discothèque.
Il suit la demande de la DDSP.
tigrette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par tigrette »

Je suis encore plus perplexe. J'ai pris parti de partir du fait que les documents nous servaient comme exemple mais effectivement ce n'est sans doute pas la solution....... on verra bien.
dufy13
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par dufy13 »

Bonjour,

Je ne suis pas entré dans le détail de certains documents que je considérais comme parasites ou exemples, c'est peut être une erreur.
Pour moi, le Préfet devait prendre une décision et non le service des polices administratives et pour cela on nous demandait de l'informer de la réglementation, etc.
Quant au Maire, il s'agissait pour moi de demander son concours pour intégrer l'établissement dans son dispositif avec suivi et bilan.
En fait, j'ai opté pour une approche pédagogique, préventive, qui me semblait une solution plus pérenne avant d'opter, en cas d'échec, pour une fermeture administrative, qui elle est ponctuelle et non définitive.
La sélection se fera donc en partie sur l'utilisation ou non de la totalité des docs.
On verra bien le 14 mai.
pascalinbaguette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pascalinbaguette »

@pomette @soudirachelle
En effet ceux qui parlent de documents parasites et disent qu’ils ne fallait pas en tenir compte ont considéré qu’il ne s’agissait pas du débit de boissons mais de la discothèque. Cependant si c’est là le piège ils auraient aussi mis dans le sujet l’arrêté de fermeture, ils ne se seraient pas contentés de ne mettre que le courrier d’avertissement qui datait de presque un an au vue des autres courriers. En plus si nous ne tenions pas compte de ces documents cela aurait alourdi l’ecriture de la note, genre « comme cela a été fait pour la discothèque » etc.
En plus on s’est tous posé la question au moment de rédiger si l’on considère ou non le bar discothèque comme le débit de boissons de l’énoncé.
C’est plus un parti-pris rédactionnel à mon sens, après on verra bien ;)
Mina2017
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Mina2017 »

À mon avis la commande pouvait être traitée sur plusieurs Angles pour ma part aucun des documents affirmer une fermeture juste une proposition donc le préfet est en instance de de la note pour prendre une décision qui restera une fermeture provisoire d'où sa demande sur des solutions possibles
Soit solutions préventives ou répressives enfin je me trompe peut être
chabanne
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par chabanne »

Pour ma part, la commande parlait d'un débit de boisson fermant à 2heured je crois. Du coup, je me dis que ça ne pouvait pas être la discothèque. Cependant, il fallait traiter les 2 établissements qui sont face à face. Le débit de boissons de vente à emporter doit être contrôlé pour savoir s'il y a des sanctions envisageables et pour une fermeture administrative éventuelle il faut prévenir avant. Ensuite, la demande ddsp demandait une fermeture administrative pour la discothèque, au vu des infractions constatées ça semblait nécessaire. Je pense qu'il fallait traiter les 2 établissements car c'est la même clientèle qui pose problème. Mon plan : I/ le cadre juridique a/ les dispositions applicables en matière de débit de boisson b/ le rôle du préfet II/ les problèmes à résoudre a/ les difficultés rencontrés b/ les problèmes qui en résultent III/ les mesures à prendre
Plus grave, j'ai oublié de faire la lettre au maire😨😭
Plume34
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Plume34 »

De mon côté j ai considéré l établissement comme un débit de boissons j ai également considéré les documents comme des exemples de supports qui peuvent être émis lorsqu une situation telle se produit et je n ai pas du tout imaginé (peut être à tord) que les docs concernaient forcément cet établissement. J ai donc fait
1 la législation qui encadre l ouverture et la fermeture d un debit de boissons
2 la répression et la prévention : des outils d aide à la résolution des litiges
En terme de prévention j ai proposé au préfet de désigner un chef de projet qui puisse réunir différents acteurs sur plusieurs communes du territoire pour des échanges de pratiques et la mise en place d actions ciblées par exemple pour la lutte contre l alcoolisme a destination des jeunes. L idée étant également d approfondir la charte pour favoriser le vivre ensemble

En décision dans le courrier au maire je l informe d un avertissement au propriétaire lui laissant 15 jours pour sexpliquer apporter les éventuelles actions correctives avant une possible fermeture afminstrative de 2 mois. Dans l intervalle des 15 jours je l informe également du renforcement des rondes de police pour assurer la tranquillité du quartier
laurita79
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par laurita79 »

Bonjour,

Pour ma part, le dossier présentait 2 établissements fermant à 4H00 et 6H00. L'intitulé du sujet quant à lui évoquait un établissement autorisé à ouvrir jusqu'à 2H00. De même, les établissements concernés dans le dossier étaient situés en quartier résidentiel et non en centre ville comme l'indiquait de sujet. J'ai donc considéré que le dossier était donné à titre d'exemple ce qui ne facilitait pas en effet la rédaction de la note avec si peu d'éléments, sans parler de la perte de temps à se qauestionner. J'ignore ce qui était réellement attendu du coup mais le dossier comportait des incohérences si nous devions le prendre comme le cas réel à traiter.
Nous sommes si peu à s'en être inspiré comme exemple ?
louisy78
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par louisy78 »

Bonjour,

Je me permets de me joindre à votre conversation. J'ai passé le 3e concours hier à Villepinte. Comme les autres je pense, j'ai été un peu découragée par les 5 postes proposés ! Apparemment certains centres d'examen ont annoncé le nombre de candidats inscrits pour chaque concours. Certains d'entre vous savent-ils combien se sont inscrits au 3e concours ? Bonne fin de journée, Louisy
Mina2017
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Mina2017 »

Je suis en accord avec laurita79 sur les deux établissement et aux horaires qui sont différentes du sujet, pour ne pas prendre des risque je suis restée sur le terme "d'établissement du centre ville"

Pour le plan ma première partie correspond à celui de chabanne
la deuxième partie parle des solutions préventives
qui a eu 15 ou 18 l'année dernière pour nous éclairer merci
bkl
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par bkl »

[quote=Lilideslilas post_id=2786216 time=1521756021 user_id=274214]
Ah la la, plus j y pense et plus je me dis que j ai rien compris au sujet !!
Les documents étaient certe accessibles mais la commande m a donné des noeuds au cerveau !!!

Débit de boisson ou discothèque? Les documents traitent ils tous de l établissement en question? Je comprends tjs pas!!
7 postes en ile de France? Mais c est de la folie!
Dure dure...
[/quote]

Les bars, les restaurants et autres établissement servant, vendant de l'alcool sont des débit de boisson....et la loi considère les discothèques comme tel
bkl
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par bkl »

pascalinbaguette a écrit : 23 mars 2018 07:05 @pomette @soudirachelle
En effet ceux qui parlent de documents parasites et disent qu’ils ne fallait pas en tenir compte ont considéré qu’il ne s’agissait pas du débit de boissons mais de la discothèque. Cependant si c’est là le piège ils auraient aussi mis dans le sujet l’arrêté de fermeture, ils ne se seraient pas contentés de ne mettre que le courrier d’avertissement qui datait de presque un an au vue des autres courriers. En plus si nous ne tenions pas compte de ces documents cela aurait alourdi l’ecriture de la note, genre « comme cela a été fait pour la discothèque » etc.
En plus on s’est tous posé la question au moment de rédiger si l’on considère ou non le bar discothèque comme le débit de boissons de l’énoncé.
C’est plus un parti-pris rédactionnel à mon sens, après on verra bien ;)
La question va vite être réglée puisque la loi loi considère les discothèques comme un débit de boisson, ce qui me paraît normal eu égard à l'achat et la vente d’alcool pour la consommation
bkl
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par bkl »

chabanne a écrit : 23 mars 2018 10:23 Pour ma part, la commande parlait d'un débit de boisson fermant à 2heured je crois. Du coup, je me dis que ça ne pouvait pas être la discothèque. Cependant, il fallait traiter les 2 établissements qui sont face à face. Le débit de boissons de vente à emporter doit être contrôlé pour savoir s'il y a des sanctions envisageables et pour une fermeture administrative éventuelle il faut prévenir avant. Ensuite, la demande ddsp demandait une fermeture administrative pour la discothèque, au vu des infractions constatées ça semblait nécessaire. Je pense qu'il fallait traiter les 2 établissements car c'est la même clientèle qui pose problème. Mon plan : I/ le cadre juridique a/ les dispositions applicables en matière de débit de boisson b/ le rôle du préfet II/ les problèmes à résoudre a/ les difficultés rencontrés b/ les problèmes qui en résultent III/ les mesures à prendre
Plus grave, j'ai oublié de faire la lettre au maire😨😭


Il me semble qu'il s'agissait bien d'un bar-discothèque....j'ai l'impression que beaucoup ont zapper le passage de l'intitulé de la commmande clairement explicite qui précisait entre autre [ sur proposition du ddsp, le préfet envisage de prendre des mesures afin de remédier à cette situation] Cela renvoyait explicitement au courrier du ddsp du 3 juillet 2017
bkl
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par bkl »

Mina2017 a écrit : 23 mars 2018 08:14 À mon avis la commande pouvait être traitée sur plusieurs Angles pour ma part aucun des documents affirmer une fermeture juste une proposition donc le préfet est en instance de de la note pour prendre une décision qui restera une fermeture provisoire d'où sa demande sur des solutions possibles
Soit solutions préventives ou répressives enfin je me trompe peut être
Pour moi les faits étaient assez graves pour que le ddsp puisse soumettre une proposition de fermeture d'établissement en raison des trouble à l'ordre public, à la tranquillité, à la salubrité et la moralité. j'ai suivi l'avis du ddsp et préconisé une fermeture temporaire de 2 mois dans mon courrier adressé au maire et lui ordonnait prendre un arrête portant fermeture en application de son pouvoir de police administrative générale.
La police administrative générale dont le maire est titulaire, peut lui permettre d'intervenir dans le domaine des débits de boissons par le bais de l'édiction d'arrêté de fermeture administrative. La jurisprudence lui a reconnu cette possibilité (CE, 26 juillet 1946, Ramis : Rec. CE, p. 215. - 25 oct. 1946, Veuve Cherpin : Rec. CE, p. 245). Cette fermeture sera préventive, limitée à la cessation des troubles causés par l'établissement et nécessairement provisoire. Il ne s'agit pas pour le maire de réprimer un comportement fautif mais d'empêcher la perpétuation d'un comportement troublant la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou bien l'ordre public. Par exemple, une mesure de fermeture entre 22 heures et 6 heures du matin d'une station service vendant des boissons alcoolisées est valablement justifiée par les nécessites du maintien de l'ordre (CE, 21 janvier 1994, Commune de Dammarie-les-Lys c/ Garmag, req. n° 120043). Il faut noter que le maire pourrait également fermer un débit pour d'autres motifs, par exemple des raisons de sécurité, si les conditions requises étaient réunies (CAA Paris, 3 mars 1998, SARL Le Niglo N° 96PA02892 ). Au cas où cet arrêté sera non respectée par le débitant, l'amende serait de 38 euros ( R 610-5 Code pénal)
JChrist
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par JChrist »

C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...
lilo972
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par lilo972 »

Donc tu as proposé quoi ?
J'ai du mal à voir que c'était des exemples pour moi le document pivot c'est le rapport de la ddsp.
Je vois pas l'intérêt d'avoir autant d'exemples.
JChrist
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par JChrist »

Tout ces documents étaient utiles pour la 2ème partie portant sur la marche à suivre/la procédure
(1-collecte des courriers/pétitions, procès-verbaux et rapports de police, pour constituer un dossier,
2-courrier au mis en cause lui indiquant les griefs et lui proposant d’émettre des observations écrites et/ou orales avec mise à disposition du dossier,
3-décision : avertissement ou fermeture...
4-notification dans les règles de l'art (respect des délais et voies de recours...))

En 3ème partie, pour ma part j'ai proposé la fermeture administrative de 2 mois, mais j'ai aussi évoqué
la possibilité de suivre à nouveau la formation des gérants de bars,
le rappel de la loi, des règlements et de la charte à respecter et à faire appliquer,
l'avertissement,
faire appel à un expert de l'acoustique pour un diagnostic sonore (je n'ai plus la tournure exacte indiquée dans les docs...) pour faire cesser les nuisances sonores... mais pas les troubles à l'ordre public...
etc.

Pour cette 3ème et dernière partie, il n'y avait, je pense, pas de bonnes réponses. Il fallait, je pense, proposer des solutions et se positionner clairement en choisissant une solution et en l'argumentant (cf. les derniers rapport des jurys mentionnant l'absence malheureuse de prise de position des candidats).

La question que je me suis posé à la sortie de l'épreuve c'est : qui devait signer le courrier à l'attention du maire?
moi? alors que le préfet n'a pas encore décidé de la sanction éventuelle...
ou alors s'agissait-il d'un projet de courrier à la signature du préfet?
bkl
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par bkl »

JChrist a écrit : 23 mars 2018 20:11 C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...
Je ne suis pas convaincu! Il ne s'agissait pas d'exemples à suivre au travers des documents
Il ne s'agissait pas de faire une note sur la fermeture administrative de façon générale ....mais bien une note pour prise de décision sur la fermeture administrative de l'établissement cité par le courrier du ddsp
L'énoncé du sujet parle:
-d'un établissement de centre-ville
-de la proposition du ddsp
Peut-être que je me suis fourvoyé dans mon courrier adressé au Maire au sujet de l'arrêté de fermeture pris par ce dernier (ce qui est reste tout à fait possible juridiquement).

Agent de la DDSP13
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-
Robert073
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Robert073 »

louisy78 a écrit : 23 mars 2018 17:09 Bonjour,

Je me permets de me joindre à votre conversation. J'ai passé le 3e concours hier à Villepinte. Comme les autres je pense, j'ai été un peu découragée par les 5 postes proposés ! Apparemment certains centres d'examen ont annoncé le nombre de candidats inscrits pour chaque concours. Certains d'entre vous savent-ils combien se sont inscrits au 3e concours ? Bonne fin de journée, Louisy
Bonjour louisy78,

Il y avait 259 inscrits au troisième concours.

Le nombre de poste par inscrit est donc assez similaire au concours externe.
Mina2017
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Mina2017 »

aux terme de l'article R.333-1 code de la sécurité intérieure
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris, par le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
donc pour ma part il s'agit du Préfet qui doit prendre des mesures pas le Maire
laurita79
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par laurita79 »

bkl a écrit : 23 mars 2018 21:10
JChrist a écrit : 23 mars 2018 20:11 C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...
Je ne suis pas convaincu! Il ne s'agissait pas d'exemples à suivre au travers des documents
Il ne s'agissait pas de faire une note sur la fermeture administrative de façon générale ....mais bien une note pour prise de décision sur la fermeture administrative de l'établissement cité par le courrier du ddsp
L'énoncé du sujet parle:
-d'un établissement de centre-ville
-de la proposition du ddsp
Peut-être que je me suis fourvoyé dans mon courrier adressé au Maire au sujet de l'arrêté de fermeture pris par ce dernier (ce qui est reste tout à fait possible juridiquement).

Agent de la DDSP13
Espère être attaché Min Int pour 2018-2019

-
En réalité lorsque ce type de situation se présente dans une commune c'est toujours le ddsp qui propose au préfet les mesures à prendre. Le sujet ne précise pas que le ddsp propose une fermeture. Rien n'indique non plus que la note du ddsp adressé au préfet jointe au dossier concerne l'établissement qui nous intéressait, au contraire puisque la discothèque ferme à 6h00. Par ailleurs, le dossier présentait une situation en quartier résidentiel au bord d'une avenue alors que l'établissement visé dans le sujet est situé en centre ville. Quels éléments nous permettaient donc de proposer une fermeture d'office sans plus d'éléments dans le sujet ?
pomette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pomette »

N’empêche, quels esprits tortueux que celui des concepteurs de ce sujet.
On nous parle de « cas pratique » et il faudrait aborder l’exercice d’une manière « générale » en nous aidant des vrais faux courriers factuels consciencieusement typexé ? Je les imagine se frottant les mains en criant comme Gargamelle : «  ha ha ha ! Voyons bien ce qu’ils vont comprendre ces chers agents ! Ils vont peut être nous aider à comprendre ce qu’on a essayé de faire ! Mhouaaaah ». C’est pas clair, du tout du tout.
aline91
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par aline91 »

😂😂
Je valide ta pensée Pomette 😂😂
lilo972
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par lilo972 »

Bonjour,
L'horaire de fermeture du début de boisson et de la piste de danse peuvent être tout à fait différents.
Plume34
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par Plume34 »

Croyez vous vraiment que les horaires de fermeture avaient une importance ? Il ne me semble pas mais ce n'est que mon avis
laurita79
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par laurita79 »

Les horaires d'ouverture des différents établissements tels qu'ils sont indiqués dans le sujet et les documents permettaient seulement d'écarter l'hypothèse selon laquelle le dossier était la situation exposée dans l'énoncé et donc celle à traiter.
Ou bien c'est une incohérence du dossier qui a fait perdre beaucoup de temps aux agents qui se sont posé la question. 😞
Je suis d'accord avec Pommette, ce n'est pas clair et on ne sait pas vraiment s'il s'agissait d'un piège ou si c'était involontaire.
lilo972
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par lilo972 »

Du coup tu as proposé quoi comme décision et comment tu l'a motivée?
pomette
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par pomette »

;)
Concernant les incohérences d’ouvertures ... j’ai poussé le bouchon. J’ai dit dans ma lettre au préfet qu’il faudrait aussi diligenter une enquête sur les heures car vraisemblablement la « discothèque » ( Debit de boisson avec une sorte de piste de danse !) ne respectait pas la législation à ce niveau là non plus ! Ha ben moi, j’ai joué jusqu’au bout ! Au moins si j’ai une sale note, je me serais amusée à jouer à Sherlock Holmes ! 😅
lilo972
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par lilo972 »

Sherlock pom's
laurita79
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par laurita79 »

Pommette c'est peut être ce qui était attendu justement. Je me suis posée la question aussi de le prendre comme ça...
De toutes façons, comme ça n'était pas clair je ne suis réellement convaincue par aucune interprétation, pas même la mienne.
lilo972
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Re: Concours interne Attaché 2018

Message par lilo972 »

Je pense que plusieurs solutions sont possibles et le plus important c'est de reussir à justifier son choix.
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