Concours interne Attaché 2018

pomette · Message par **pomette** » 22 mars 2018 19:12

@soudirachelle : non ne doute surtout pas, c’est fait ! En fait je me suis posée la question de longues minutes et j’ai finalement choisi de me dire que ces documents étaient factuels et colles précisément à notre sujet. Donc j’ai fait en fonction de tout ( par exemple, une lettre d’avertissement avait déjà été envoyé par le préfet ..., la charte de la commune concernait pour moi la commune de l’énoncé, donc j’ai aussi fait une partie prévention dans la partie solution). Mais j’ai douté car :
Selon les documents la rue de l’établissement n’étaient jamais la même.
Un coup on parlait de discothèque, un coup de Debit de boisson... il n’était question que de nuisances dans l’énoncé du sujet, alors qu’il était question de délit dans le courrier du directeur ... du coup j’ai douté à mort !
Je connais des personnes qui se sont formalisé à l’énoncé et n’ont pas pris les différents courriers pour un « cas pratique ». Mais je n’ai pas la solution ! Je ne sais pas ce qu’il fallait faire. C’est pour cela que je sonde ici, ça me turlupine pas mal !

MBC75 · Message par **MBC75** » 22 mars 2018 19:18

Visiblement on a tous eu des sujets différents par rapport au lieu de passage du concours. Certains d'entre-vous l'on t-ils passés à Villepinte en 3ème concours ?

Ninaelle · Message par **Ninaelle** » 22 mars 2018 19:22

J'ai eu le même sujet que toi, PPNG - CNI. J'ai passé le 3 concours à Lyon

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 22 mars 2018 19:23

bonsoir
retour de l'épreuve interne de ce matin, tout le monde semble dire que le sujet était très facile pour ma part l'intitulé semble facile , pourtant la commande n'était pas aussi simple à répondre, notamment la deuxième partie sur "la" ou "les" solutions possibles.
concernant le courrier j'ai la sensation qu'il y avait un piège en l'informant de la décision "envisagée"
à la sortie plusieurs disaient que le courrier était pour informer de la décision "prise" par la Préfet.
donc je doute de tout
les postes en Ille de France 7 seulement c'est galère

pomette · Message par **pomette** » 22 mars 2018 19:24

@MBC75 : Non, seuls 3 sujets possibles : ceux des externes, internes et celui du 3ème concours. Moi j’évoque la note en interne. C’est un concours national, le lieu de passage ne change rien.

soudirachelle · Message par **soudirachelle** » 22 mars 2018 19:31

pomette a écrit : ↑22 mars 2018 19:12 @soudirachelle : non ne doute surtout pas, c’est fait ! En fait je me suis posée la question de longues minutes et j’ai finalement choisi de me dire que ces documents étaient factuels et colles précisément à notre sujet. Donc j’ai fait en fonction de tout ( par exemple, une lettre d’avertissement avait déjà été envoyé par le préfet ..., la charte de la commune concernait pour moi la commune de l’énoncé, donc j’ai aussi fait une partie prévention dans la partie solution). Mais j’ai douté car :
Selon les documents la rue de l’établissement n’étaient jamais la même.
Un coup on parlait de discothèque, un coup de Debit de boisson... il n’était question que de nuisances dans l’énoncé du sujet, alors qu’il était question de délit dans le courrier du directeur ... du coup j’ai douté à mort !
Je connais des personnes qui se sont formalisé à l’énoncé et n’ont pas pris les différents courriers pour un « cas pratique ». Mais je n’ai pas la solution ! Je ne sais pas ce qu’il fallait faire. C’est pour cela que je sonde ici, ça me turlupine pas mal !

Je pense que l’approche du cas pratique est la bonne sinon pourquoi ils se seraient embêtés à mettre autant de documents ayant pour sujet des établissements ciblés. Enfin ça reste mon avis

Comme tu dis, c’est fait! On croise les doigts et on prépare l’oral maintenant

aline91 · Message par **aline91** » 22 mars 2018 22:29

Bonsoir
Je n'irai pas relire les documents, je n'ai pas réussi cette épreuve mais j'ai une excuse c'était la première fois que j'avais à rédiger en situation d'examen une note administrative. Comble de mal chance l'épreuve correspondait à 2 ( une note et un courrier).
Mais j'ai bien compris enfin J'ose espérer l'attente de ma hiérarchie.
Il s'agissait d'expliquer au préfet comment et pourquoi nous allions devoir continuer la procédure de fermeture administrative de la discothèque et uniquement de cette derrière.
Je n ai pas manqué de temps mais de méthode de travail.
Cette épreuve m'a permis de mieux cibler mes manquements. Je vais tenter d'y remédier pour la prochaine fois.

aline91 · Message par **aline91** » 22 mars 2018 22:39

En interne il y avait exactement 2561 personnes inscrites pour 50 places.
Nombre de présent ??????

Lilideslilas · Message par **Lilideslilas** » 22 mars 2018 23:00

Ah la la, plus j y pense et plus je me dis que j ai rien compris au sujet !!
Les documents étaient certe accessibles mais la commande m a donné des noeuds au cerveau !!!

Débit de boisson ou discothèque? Les documents traitent ils tous de l établissement en question? Je comprends tjs pas!!
7 postes en ile de France? Mais c est de la folie!
Dure dure...

aline91 · Message par **aline91** » 22 mars 2018 23:16

Lilideslilas tu trouveras la reponse à ta question dans le courrier de la direction départementale de la sécurité publique.
La discothèque = débit de boisson.
D'après mes souvenirs un des riverains Maxime se plaignait de 2 établissement dans son premier courrier au préfet.
Mais la demande du préfet ne porte que sur la discothèque.
Il suit la demande de la DDSP.

tigrette · Message par **tigrette** » 23 mars 2018 05:38

Je suis encore plus perplexe. J'ai pris parti de partir du fait que les documents nous servaient comme exemple mais effectivement ce n'est sans doute pas la solution....... on verra bien.

dufy13 · Message par **dufy13** » 23 mars 2018 06:24

Bonjour,

Je ne suis pas entré dans le détail de certains documents que je considérais comme parasites ou exemples, c'est peut être une erreur.
Pour moi, le Préfet devait prendre une décision et non le service des polices administratives et pour cela on nous demandait de l'informer de la réglementation, etc.
Quant au Maire, il s'agissait pour moi de demander son concours pour intégrer l'établissement dans son dispositif avec suivi et bilan.
En fait, j'ai opté pour une approche pédagogique, préventive, qui me semblait une solution plus pérenne avant d'opter, en cas d'échec, pour une fermeture administrative, qui elle est ponctuelle et non définitive.
La sélection se fera donc en partie sur l'utilisation ou non de la totalité des docs.
On verra bien le 14 mai.

pascalinbaguette · Message par **pascalinbaguette** » 23 mars 2018 07:05

@pomette @soudirachelle
En effet ceux qui parlent de documents parasites et disent qu’ils ne fallait pas en tenir compte ont considéré qu’il ne s’agissait pas du débit de boissons mais de la discothèque. Cependant si c’est là le piège ils auraient aussi mis dans le sujet l’arrêté de fermeture, ils ne se seraient pas contentés de ne mettre que le courrier d’avertissement qui datait de presque un an au vue des autres courriers. En plus si nous ne tenions pas compte de ces documents cela aurait alourdi l’ecriture de la note, genre « comme cela a été fait pour la discothèque » etc.
En plus on s’est tous posé la question au moment de rédiger si l’on considère ou non le bar discothèque comme le débit de boissons de l’énoncé.
C’est plus un parti-pris rédactionnel à mon sens, après on verra bien

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 23 mars 2018 08:14

À mon avis la commande pouvait être traitée sur plusieurs Angles pour ma part aucun des documents affirmer une fermeture juste une proposition donc le préfet est en instance de de la note pour prendre une décision qui restera une fermeture provisoire d'où sa demande sur des solutions possibles
Soit solutions préventives ou répressives enfin je me trompe peut être

chabanne · Message par **chabanne** » 23 mars 2018 10:23

Pour ma part, la commande parlait d'un débit de boisson fermant à 2heured je crois. Du coup, je me dis que ça ne pouvait pas être la discothèque. Cependant, il fallait traiter les 2 établissements qui sont face à face. Le débit de boissons de vente à emporter doit être contrôlé pour savoir s'il y a des sanctions envisageables et pour une fermeture administrative éventuelle il faut prévenir avant. Ensuite, la demande ddsp demandait une fermeture administrative pour la discothèque, au vu des infractions constatées ça semblait nécessaire. Je pense qu'il fallait traiter les 2 établissements car c'est la même clientèle qui pose problème. Mon plan : I/ le cadre juridique a/ les dispositions applicables en matière de débit de boisson b/ le rôle du préfet II/ les problèmes à résoudre a/ les difficultés rencontrés b/ les problèmes qui en résultent III/ les mesures à prendre
Plus grave, j'ai oublié de faire la lettre au maire

Plume34 · Message par **Plume34** » 23 mars 2018 14:31

De mon côté j ai considéré l établissement comme un débit de boissons j ai également considéré les documents comme des exemples de supports qui peuvent être émis lorsqu une situation telle se produit et je n ai pas du tout imaginé (peut être à tord) que les docs concernaient forcément cet établissement. J ai donc fait
1 la législation qui encadre l ouverture et la fermeture d un debit de boissons
2 la répression et la prévention : des outils d aide à la résolution des litiges
En terme de prévention j ai proposé au préfet de désigner un chef de projet qui puisse réunir différents acteurs sur plusieurs communes du territoire pour des échanges de pratiques et la mise en place d actions ciblées par exemple pour la lutte contre l alcoolisme a destination des jeunes. L idée étant également d approfondir la charte pour favoriser le vivre ensemble

En décision dans le courrier au maire je l informe d un avertissement au propriétaire lui laissant 15 jours pour sexpliquer apporter les éventuelles actions correctives avant une possible fermeture afminstrative de 2 mois. Dans l intervalle des 15 jours je l informe également du renforcement des rondes de police pour assurer la tranquillité du quartier

laurita79 · Message par **laurita79** » 23 mars 2018 14:58

Bonjour,

Pour ma part, le dossier présentait 2 établissements fermant à 4H00 et 6H00. L'intitulé du sujet quant à lui évoquait un établissement autorisé à ouvrir jusqu'à 2H00. De même, les établissements concernés dans le dossier étaient situés en quartier résidentiel et non en centre ville comme l'indiquait de sujet. J'ai donc considéré que le dossier était donné à titre d'exemple ce qui ne facilitait pas en effet la rédaction de la note avec si peu d'éléments, sans parler de la perte de temps à se qauestionner. J'ignore ce qui était réellement attendu du coup mais le dossier comportait des incohérences si nous devions le prendre comme le cas réel à traiter.
Nous sommes si peu à s'en être inspiré comme exemple ?

louisy78 · Message par **louisy78** » 23 mars 2018 17:09

Bonjour,

Je me permets de me joindre à votre conversation. J'ai passé le 3e concours hier à Villepinte. Comme les autres je pense, j'ai été un peu découragée par les 5 postes proposés ! Apparemment certains centres d'examen ont annoncé le nombre de candidats inscrits pour chaque concours. Certains d'entre vous savent-ils combien se sont inscrits au 3e concours ? Bonne fin de journée, Louisy

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 23 mars 2018 19:05

Je suis en accord avec laurita79 sur les deux établissement et aux horaires qui sont différentes du sujet, pour ne pas prendre des risque je suis restée sur le terme "d'établissement du centre ville"

Pour le plan ma première partie correspond à celui de chabanne
la deuxième partie parle des solutions préventives
qui a eu 15 ou 18 l'année dernière pour nous éclairer merci

bkl · Message par **bkl** » 23 mars 2018 19:22

[quote=Lilideslilas post_id=2786216 time=1521756021 user_id=274214]
Ah la la, plus j y pense et plus je me dis que j ai rien compris au sujet !!
Les documents étaient certe accessibles mais la commande m a donné des noeuds au cerveau !!!

Débit de boisson ou discothèque? Les documents traitent ils tous de l établissement en question? Je comprends tjs pas!!
7 postes en ile de France? Mais c est de la folie!
Dure dure...
[/quote]

Les bars, les restaurants et autres établissement servant, vendant de l'alcool sont des débit de boisson....et la loi considère les discothèques comme tel

bkl · Message par **bkl** » 23 mars 2018 19:28

pascalinbaguette a écrit : ↑23 mars 2018 07:05 @pomette @soudirachelle
En effet ceux qui parlent de documents parasites et disent qu’ils ne fallait pas en tenir compte ont considéré qu’il ne s’agissait pas du débit de boissons mais de la discothèque. Cependant si c’est là le piège ils auraient aussi mis dans le sujet l’arrêté de fermeture, ils ne se seraient pas contentés de ne mettre que le courrier d’avertissement qui datait de presque un an au vue des autres courriers. En plus si nous ne tenions pas compte de ces documents cela aurait alourdi l’ecriture de la note, genre « comme cela a été fait pour la discothèque » etc.
En plus on s’est tous posé la question au moment de rédiger si l’on considère ou non le bar discothèque comme le débit de boissons de l’énoncé.
C’est plus un parti-pris rédactionnel à mon sens, après on verra bien

La question va vite être réglée puisque la loi loi considère les discothèques comme un débit de boisson, ce qui me paraît normal eu égard à l'achat et la vente d’alcool pour la consommation

bkl · Message par **bkl** » 23 mars 2018 19:41

chabanne a écrit : ↑23 mars 2018 10:23 Pour ma part, la commande parlait d'un débit de boisson fermant à 2heured je crois. Du coup, je me dis que ça ne pouvait pas être la discothèque. Cependant, il fallait traiter les 2 établissements qui sont face à face. Le débit de boissons de vente à emporter doit être contrôlé pour savoir s'il y a des sanctions envisageables et pour une fermeture administrative éventuelle il faut prévenir avant. Ensuite, la demande ddsp demandait une fermeture administrative pour la discothèque, au vu des infractions constatées ça semblait nécessaire. Je pense qu'il fallait traiter les 2 établissements car c'est la même clientèle qui pose problème. Mon plan : I/ le cadre juridique a/ les dispositions applicables en matière de débit de boisson b/ le rôle du préfet II/ les problèmes à résoudre a/ les difficultés rencontrés b/ les problèmes qui en résultent III/ les mesures à prendre
Plus grave, j'ai oublié de faire la lettre au maire

Il me semble qu'il s'agissait bien d'un bar-discothèque....j'ai l'impression que beaucoup ont zapper le passage de l'intitulé de la commmande clairement explicite qui précisait entre autre [ sur proposition du ddsp, le préfet envisage de prendre des mesures afin de remédier à cette situation] Cela renvoyait explicitement au courrier du ddsp du 3 juillet 2017

bkl · Message par **bkl** » 23 mars 2018 20:04

Mina2017 a écrit : ↑23 mars 2018 08:14 À mon avis la commande pouvait être traitée sur plusieurs Angles pour ma part aucun des documents affirmer une fermeture juste une proposition donc le préfet est en instance de de la note pour prendre une décision qui restera une fermeture provisoire d'où sa demande sur des solutions possibles
Soit solutions préventives ou répressives enfin je me trompe peut être

Pour moi les faits étaient assez graves pour que le ddsp puisse soumettre une proposition de fermeture d'établissement en raison des trouble à l'ordre public, à la tranquillité, à la salubrité et la moralité. j'ai suivi l'avis du ddsp et préconisé une fermeture temporaire de 2 mois dans mon courrier adressé au maire et lui ordonnait prendre un arrête portant fermeture en application de son pouvoir de police administrative générale.
La police administrative générale dont le maire est titulaire, peut lui permettre d'intervenir dans le domaine des débits de boissons par le bais de l'édiction d'arrêté de fermeture administrative. La jurisprudence lui a reconnu cette possibilité (CE, 26 juillet 1946, Ramis : Rec. CE, p. 215. - 25 oct. 1946, Veuve Cherpin : Rec. CE, p. 245). Cette fermeture sera préventive, limitée à la cessation des troubles causés par l'établissement et nécessairement provisoire. Il ne s'agit pas pour le maire de réprimer un comportement fautif mais d'empêcher la perpétuation d'un comportement troublant la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou bien l'ordre public. Par exemple, une mesure de fermeture entre 22 heures et 6 heures du matin d'une station service vendant des boissons alcoolisées est valablement justifiée par les nécessites du maintien de l'ordre (CE, 21 janvier 1994, Commune de Dammarie-les-Lys c/ Garmag, req. n° 120043). Il faut noter que le maire pourrait également fermer un débit pour d'autres motifs, par exemple des raisons de sécurité, si les conditions requises étaient réunies (CAA Paris, 3 mars 1998, SARL Le Niglo N° 96PA02892 ). Au cas où cet arrêté sera non respectée par le débitant, l'amende serait de 38 euros ( R 610-5 Code pénal)

JChrist · Message par **JChrist** » 23 mars 2018 20:11

C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...

lilo972 · Message par **lilo972** » 23 mars 2018 20:39

Donc tu as proposé quoi ?
J'ai du mal à voir que c'était des exemples pour moi le document pivot c'est le rapport de la ddsp.
Je vois pas l'intérêt d'avoir autant d'exemples.

JChrist · Message par **JChrist** » 23 mars 2018 21:08

Tout ces documents étaient utiles pour la 2ème partie portant sur la marche à suivre/la procédure
(1-collecte des courriers/pétitions, procès-verbaux et rapports de police, pour constituer un dossier,
2-courrier au mis en cause lui indiquant les griefs et lui proposant d’émettre des observations écrites et/ou orales avec mise à disposition du dossier,
3-décision : avertissement ou fermeture...
4-notification dans les règles de l'art (respect des délais et voies de recours...))

En 3ème partie, pour ma part j'ai proposé la fermeture administrative de 2 mois, mais j'ai aussi évoqué
la possibilité de suivre à nouveau la formation des gérants de bars,
le rappel de la loi, des règlements et de la charte à respecter et à faire appliquer,
l'avertissement,
faire appel à un expert de l'acoustique pour un diagnostic sonore (je n'ai plus la tournure exacte indiquée dans les docs...) pour faire cesser les nuisances sonores... mais pas les troubles à l'ordre public...
etc.

Pour cette 3ème et dernière partie, il n'y avait, je pense, pas de bonnes réponses. Il fallait, je pense, proposer des solutions et se positionner clairement en choisissant une solution et en l'argumentant (cf. les derniers rapport des jurys mentionnant l'absence malheureuse de prise de position des candidats).

La question que je me suis posé à la sortie de l'épreuve c'est : qui devait signer le courrier à l'attention du maire?
moi? alors que le préfet n'a pas encore décidé de la sanction éventuelle...
ou alors s'agissait-il d'un projet de courrier à la signature du préfet?

bkl · Message par **bkl** » 23 mars 2018 21:10

JChrist a écrit : ↑23 mars 2018 20:11 C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...

Je ne suis pas convaincu! Il ne s'agissait pas d'exemples à suivre au travers des documents
Il ne s'agissait pas de faire une note sur la fermeture administrative de façon générale ....mais bien une note pour prise de décision sur la fermeture administrative de l'établissement cité par le courrier du ddsp
L'énoncé du sujet parle:
-d'un établissement de centre-ville
-de la proposition du ddsp
Peut-être que je me suis fourvoyé dans mon courrier adressé au Maire au sujet de l'arrêté de fermeture pris par ce dernier (ce qui est reste tout à fait possible juridiquement).

Agent de la DDSP13
Espère être attaché Min Int pour 2018-2019

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Robert073 · Message par **Robert073** » 23 mars 2018 21:16

louisy78 a écrit : ↑23 mars 2018 17:09 Bonjour,

Je me permets de me joindre à votre conversation. J'ai passé le 3e concours hier à Villepinte. Comme les autres je pense, j'ai été un peu découragée par les 5 postes proposés ! Apparemment certains centres d'examen ont annoncé le nombre de candidats inscrits pour chaque concours. Certains d'entre vous savent-ils combien se sont inscrits au 3e concours ? Bonne fin de journée, Louisy

Bonjour louisy78,

Il y avait 259 inscrits au troisième concours.

Le nombre de poste par inscrit est donc assez similaire au concours externe.

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 23 mars 2018 21:28

aux terme de l'article R.333-1 code de la sécurité intérieure
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris, par le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
donc pour ma part il s'agit du Préfet qui doit prendre des mesures pas le Maire

laurita79 · Message par **laurita79** » 23 mars 2018 21:48

bkl a écrit : ↑23 mars 2018 21:10
JChrist a écrit : ↑23 mars 2018 20:11 C'est hors-sujet tout cela...
Là il était question que ça soit le Préfet qui prenne un arrêté de fermeture administrative, et non pas le maire...

Sinon, je rejoins Laurita79 :
les documents du dossier (rapport ddsp, courriers des riverains, avertissement d'un préfet etc...) étaient des exemples...
Je ne suis pas convaincu! Il ne s'agissait pas d'exemples à suivre au travers des documents
Il ne s'agissait pas de faire une note sur la fermeture administrative de façon générale ....mais bien une note pour prise de décision sur la fermeture administrative de l'établissement cité par le courrier du ddsp
L'énoncé du sujet parle:
-d'un établissement de centre-ville
-de la proposition du ddsp
Peut-être que je me suis fourvoyé dans mon courrier adressé au Maire au sujet de l'arrêté de fermeture pris par ce dernier (ce qui est reste tout à fait possible juridiquement).

Agent de la DDSP13
Espère être attaché Min Int pour 2018-2019

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En réalité lorsque ce type de situation se présente dans une commune c'est toujours le ddsp qui propose au préfet les mesures à prendre. Le sujet ne précise pas que le ddsp propose une fermeture. Rien n'indique non plus que la note du ddsp adressé au préfet jointe au dossier concerne l'établissement qui nous intéressait, au contraire puisque la discothèque ferme à 6h00. Par ailleurs, le dossier présentait une situation en quartier résidentiel au bord d'une avenue alors que l'établissement visé dans le sujet est situé en centre ville. Quels éléments nous permettaient donc de proposer une fermeture d'office sans plus d'éléments dans le sujet ?

pomette · Message par **pomette** » 23 mars 2018 23:57

N’empêche, quels esprits tortueux que celui des concepteurs de ce sujet.
On nous parle de « cas pratique » et il faudrait aborder l’exercice d’une manière « générale » en nous aidant des vrais faux courriers factuels consciencieusement typexé ? Je les imagine se frottant les mains en criant comme Gargamelle : « ha ha ha ! Voyons bien ce qu’ils vont comprendre ces chers agents ! Ils vont peut être nous aider à comprendre ce qu’on a essayé de faire ! Mhouaaaah ». C’est pas clair, du tout du tout.

aline91 · Message par **aline91** » 24 mars 2018 02:49

Je valide ta pensée Pomette

lilo972 · Message par **lilo972** » 24 mars 2018 07:25

Bonjour,
L'horaire de fermeture du début de boisson et de la piste de danse peuvent être tout à fait différents.

Plume34 · Message par **Plume34** » 24 mars 2018 09:11

Croyez vous vraiment que les horaires de fermeture avaient une importance ? Il ne me semble pas mais ce n'est que mon avis

laurita79 · Message par **laurita79** » 24 mars 2018 09:53

Les horaires d'ouverture des différents établissements tels qu'ils sont indiqués dans le sujet et les documents permettaient seulement d'écarter l'hypothèse selon laquelle le dossier était la situation exposée dans l'énoncé et donc celle à traiter.
Ou bien c'est une incohérence du dossier qui a fait perdre beaucoup de temps aux agents qui se sont posé la question.

Je suis d'accord avec Pommette, ce n'est pas clair et on ne sait pas vraiment s'il s'agissait d'un piège ou si c'était involontaire.

lilo972 · Message par **lilo972** » 24 mars 2018 10:24

Du coup tu as proposé quoi comme décision et comment tu l'a motivée?

pomette · Message par **pomette** » 24 mars 2018 12:57

Concernant les incohérences d’ouvertures ... j’ai poussé le bouchon. J’ai dit dans ma lettre au préfet qu’il faudrait aussi diligenter une enquête sur les heures car vraisemblablement la « discothèque » ( Debit de boisson avec une sorte de piste de danse !) ne respectait pas la législation à ce niveau là non plus ! Ha ben moi, j’ai joué jusqu’au bout ! Au moins si j’ai une sale note, je me serais amusée à jouer à Sherlock Holmes !

lilo972 · Message par **lilo972** » 24 mars 2018 13:10

Sherlock pom's

laurita79 · Message par **laurita79** » 24 mars 2018 13:39

Pommette c'est peut être ce qui était attendu justement. Je me suis posée la question aussi de le prendre comme ça...
De toutes façons, comme ça n'était pas clair je ne suis réellement convaincue par aucune interprétation, pas même la mienne.

lilo972 · Message par **lilo972** » 24 mars 2018 14:13

Je pense que plusieurs solutions sont possibles et le plus important c'est de reussir à justifier son choix.

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 24 mars 2018 18:15

Bonjour,

me concernant j'ai perdu >50 minutes volontairement pour relire le sujet et comprendre la commande car l'année dernière plusieurs sont tombés dans le piège tendu et quand je me suis rendue compte des contradictions des documents, j'ai opté pour la méthode du "mot envisager" une fermeture et prévoir des solutions préventives
mais j'avoue que j'aurais aimé avoir une correction
Surtout pour savoir si je dois m'inscrire pour celui de l'écologie vue que celui ci semble raté

tookmaster · Message par **tookmaster** » 24 mars 2018 20:13

Bonjour,

sujet interne semblant facile, mais une lecture trop rapide du sujet pouvait facilement induire en erreur et provoquer un hors sujet: j'ai vu que des candidats avaient traité la discothèque, d'autres ont traité le bar, d'autres ont traité les 2 en même temps.

Perso, je n'ai pas traité le cas de la discothèque, mais je me suis basé sur celui-ci pour traiter le cas du bar "autorisé à rester ouvert jusqu'à 02h00". (cf. voir décret 2009-1652 , CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE, Article 15 : Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Débits de boissons ayant pour activité principale
l'exploitation d'une piste de danse
« Art.D. 314-1.-L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
« La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture. » )

Il me semble que le "02h00" mentionné dans le sujet était très important, au vu de cet article 15 précité ! Qu'en pensez-vous?

On verra bien

de toutes façons!

Bon courage à toutes et à tous!

bkl · Message par **bkl** » 24 mars 2018 21:24

tookmaster a écrit : ↑24 mars 2018 20:13 Bonjour,

sujet interne semblant facile, mais une lecture trop rapide du sujet pouvait facilement induire en erreur et provoquer un hors sujet: j'ai vu que des candidats avaient traité la discothèque, d'autres ont traité le bar, d'autres ont traité les 2 en même temps.

Perso, je n'ai pas traité le cas de la discothèque, mais je me suis basé sur celui-ci pour traiter le cas du bar "autorisé à rester ouvert jusqu'à 02h00". (cf. voir décret 2009-1652 , CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE, Article 15 : Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Débits de boissons ayant pour activité principale
l'exploitation d'une piste de danse
« Art.D. 314-1.-L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
« La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture. » )

Il me semble que le "02h00" mentionné dans le sujet était très important, au vu de cet article 15 précité ! Qu'en pensez-vous?

On verra bien de toutes façons!

Bon courage à toutes et à tous!

L'énoncé du sujet précise que l’établissement est autorisé à rester ouvert jusqu'à 2 heurs du matin. Mais il ne précise pas non plus si c'est un bar ou une discothèque.
Cela laisse donc supposer que aller au-delà des 2 heures du matin constituerait une infraction supplémentaire aux lois et aux règlement.
Au regard du dossier, qu'il s'agisse de la discothèque et ou du bar, les deux établissements n'en étaient plus à une infraction près. Et davantage la discothèque.
Le courrier du 10 août de 2016 de Maxime fait explicitement référence aux deux établissements mais davantage la discothèque (à partir du 3 paragraphe).
La main courante du 26 mars 2016 fait explicitement référence à la discothèque et sa gérante.
L'article de presse du vendredi 14 octobre 2016 parle également de la discothèque et le fameux maxime est cité avec son projet de pétition.
Le courrier du 17 octobre 2017 du préfet est adressé à la gérante de la discothèque.
Le courrier du 9 mai 2017 de Maxime fait toujours référence à la discothèque et mentionne également sa pétition.
Le courrier du 3 juillet 2017 du DDSP est sans équivoque et sollicite la fermeture administrative de la discothèque.
Que l'on prenne partie de traiter le bar, la discothèque et ou les deux, un autre élément de l'énoncé du sujet à prendre en considération était [source de nuisances répétées et de troubles récurrents à l'ordre public en lien avec la sécurité,la tranquillité, la santé, et la moralité publiques] et de ce côté là, le cas de la discothèque m'a semblé le plus approprié à étudier, argumenter et à présenter aussi bien dans la note que dans le courrier destiné au maire.
Bon courage à tous!

laurita79 · Message par **laurita79** » 24 mars 2018 21:33

Alors comment expliquer que le rapport de la DDSP n'ai pas relevé cette infraction pourtant très visible ?

tookmaster · Message par **tookmaster** » 25 mars 2018 01:09

bkl a écrit : ↑24 mars 2018 21:24
tookmaster a écrit : ↑24 mars 2018 20:13 Bonjour,

sujet interne semblant facile, mais une lecture trop rapide du sujet pouvait facilement induire en erreur et provoquer un hors sujet: j'ai vu que des candidats avaient traité la discothèque, d'autres ont traité le bar, d'autres ont traité les 2 en même temps.

Perso, je n'ai pas traité le cas de la discothèque, mais je me suis basé sur celui-ci pour traiter le cas du bar "autorisé à rester ouvert jusqu'à 02h00". (cf. voir décret 2009-1652 , CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE, Article 15 : Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Débits de boissons ayant pour activité principale
l'exploitation d'une piste de danse
« Art.D. 314-1.-L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
« La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture. » )

Il me semble que le "02h00" mentionné dans le sujet était très important, au vu de cet article 15 précité ! Qu'en pensez-vous?

On verra bien de toutes façons!

Bon courage à toutes et à tous!
L'énoncé du sujet précise que l’établissement est autorisé à rester ouvert jusqu'à 2 heurs du matin. Mais il ne précise pas non plus si c'est un bar ou une discothèque.
Cela laisse donc supposer que aller au-delà des 2 heures du matin constituerait une infraction supplémentaire aux lois et aux règlement.
Au regard du dossier, qu'il s'agisse de la discothèque et ou du bar, les deux établissements n'en étaient plus à une infraction près. Et davantage la discothèque.
Le courrier du 10 août de 2016 de Maxime fait explicitement référence aux deux établissements mais davantage la discothèque (à partir du 3 paragraphe).
La main courante du 26 mars 2016 fait explicitement référence à la discothèque et sa gérante.
L'article de presse du vendredi 14 octobre 2016 parle également de la discothèque et le fameux maxime est cité avec son projet de pétition.
Le courrier du 17 octobre 2017 du préfet est adressé à la gérante de la discothèque.
Le courrier du 9 mai 2017 de Maxime fait toujours référence à la discothèque et mentionne également sa pétition.
Le courrier du 3 juillet 2017 du DDSP est sans équivoque et sollicite la fermeture administrative de la discothèque.
Que l'on prenne partie de traiter le bar, la discothèque et ou les deux, un autre élément de l'énoncé du sujet à prendre en considération était [source de nuisances répétées et de troubles récurrents à l'ordre public en lien avec la sécurité,la tranquillité, la santé, et la moralité publiques] et de ce côté là, le cas de la discothèque m'a semblé le plus approprié à étudier, argumenter et à présenter aussi bien dans la note que dans le courrier destiné au maire.
Bon courage à tous!

Sauf erreur, les "disconights" ferment à maximum 07h00 (cf. Decret précité) Les pubs ou bars sont souvent autorisés à rester ouverts jusqu'à 02h00. Es tu sûr de ne pas être sorti du sujet? Pour moi, ce sont les clients émechés du bar (qui vont boire un ou des verres avant d aller en "disconight") qui troublent l'ordre sur la voie publique dont il est question dans l'énoncé du sujet interne. Effectivement, ce sont les mêmes clients.

Une boîte qui ferme à 02h00 n'est pas une boîte non ??? 02h00, c'est le pic d'ambiance non ????

En plus, la procédure est déjà lancée à l'encontre de la disconight : )

Plume34 · Message par **Plume34** » 25 mars 2018 09:08

La liste des documents en dessous du sujet indiquait doc par doc si celui du concernait directement le sujet.
Exemple doc 6 8 9 on nous parle d un établissement alors qu' en doc 10 et 11 on nous précise de l établissement, de la commune et la c est en lien avec le sujet directement

tigrette · Message par **tigrette** » 25 mars 2018 10:14

Bonjour à tous,

A mon avis si l'hypothèse de départ reste cohérente dans la note cela devrait passer. De mon côté, je l'ai fait trop rapidement....... je trouve que les extraits des codes permettaient déjà de répondre à la note, j'ai pris quelques éléments des autres documents et notamment du dernier.... sans doute que je suis restée trop éloignée d'un cas concret. Vivement les résultats ainsi que le rapport du jury. Après, je vise déjà les prochains concours de catégorie A..........

laurita79 · Message par **laurita79** » 25 mars 2018 10:59

J'ai eu la même logique que tigrette.
De mon côté j'ai seulement considéré le dernier document comme étant lié à l'intitulé du sujet. De mémoire il concernait la commune "de" alors que le dossier faisait référence à la commune "d' ". Ce n'est donc pas le même cas. Tous ces questionnements visant à faire un choix entre les deux établissements, puisque le sujet n'en évoque qu'un, qui par ailleurs ne ferment pas à la bonne heure, m'ont poussée à n'en traiter aucun des deux et à considérer que celui du sujet était dans une autre commune, dans un autre département. Le dossier me permettait de prendre la mesure de la tournure que peuvent prendre ce genre de situations et la nécessité pour le préfet d'agir.
Après on verra bien. Le correcteur va s'amuser vu le nombre d'interprétations différentes.

laurita79 · Message par **laurita79** » 25 mars 2018 11:15

...juste une petite précision pour ceux que ça pourrait interesser, parmis les 2 établissements il y avait une discothèque et une boutique de vente d'alcool, sur place et à emporter. Je ne crois pas que ce 2eme établissements fasse bar... Enfin dans la vraie vie.

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 25 mars 2018 16:22

Pour vous entraîner à évaluer votre future note, vous trouverez ci dessous une grille pour le concours d'attaché à savoir celle de l'année 2017

Qualités d'analyse 5/5 points

compréhension du contexte et de la problématique, dans ses dimensions diverses

compréhension des enjeux

hiérarchisation des informations du dossier

Rédaction 5/5 points

structuration du document ( distinction de deux documents à produire, formalisme) 2 points inclus dans les 5 points

clarté de l'expression/syntaxe

lisiblité de l'écriture

présentation aérer

Solutions proposées 10/10 points

pertinence, proportionnalité et exhaustivité des solutions proposées

qualité de la justification des solutions proposées

identification de toutes les parties prenantes et de leur positionnement

qualité de l'argumentaire de communication

phasage des opérations/ priorisation

tookmaster · Message par **tookmaster** » 25 mars 2018 20:08

laurita79 a écrit : ↑25 mars 2018 11:15 ...juste une petite précision pour ceux que ça pourrait interesser, parmis les 2 établissements il y avait une discothèque et une boutique de vente d'alcool, sur place et à emporter. Je ne crois pas que ce 2eme établissements fasse bar... Enfin dans la vraie vie.

Bonjour, laurita79, au sujet du 2eme etablissement, tu as sans doute raison

! Certains de ses clients boivent donc dans la rue, alors qu en discothèque, toute sortie est définitive... "Dans la vraie vie lol "

gemininas · Message par **gemininas** » 26 mars 2018 10:14

Bonjour à tous,

j'ai passé le concours en 3ème concours. Est-ce que quelqu'un sait si à un moment ou un autre, ils diffusent les statistiques sur le nombre de présents/absents ?
Je pense que l'info nous permettrait de patienter plus tranquillement, en tout cas, pour ceux qui y ont vu leurs chances s'amoindrir comme moi (5 places ouverts pour cette session 2018).

Merci et bon courage à tous dans cette attente.

Serni · Message par **Serni** » 26 mars 2018 11:04

Bonjour à tous,

Je ne vais pas trop m'étendre sur le sujet qui a été déjà bien débattu (sur le concours interne), sauf peut-être sur un point de la lettre au maire. Je pense qu'on parle de "décision envisagée" parce que la fermeture administrative nécessite a priori une procédure contradictoire, le préfet ne pouvant dès lors préjuger de son issue (sauf bien sûr si on a pris l'option "fermeture en urgence" et où, dans ce cas, annoncer la décision directement au maire est possible).

Après le concours, j'ai poussé la curiosité un peu plus loin et j'ai retrouvé cet article qui parlera à tout le monde : http://www.charentelibre.fr/2016/10/13/ ... 062288.php.

Je ne résiste pas à l'envie de vous mettre l'épilogue de l'histoire (que je n'ai pas vu dans les messages précédents, mes excuses s'il s'y trouve déjà : http://www.charentelibre.fr/2017/10/10/ ... 146376.php).

Finalement entre les avis des uns et des autres ici (prévention ou, comme votre serviteur, suivi des recommandations du DDSP), il semble que le préfet ait coupé la poire en deux

.

Que tout le monde se rassure, je pense que le but de l'épreuve n'était pas d'arriver à la même conclusion que le préfet, mais d'argumenter une ou plusieurs solutions au vu des éléments dont on disposait.

pomette · Message par **pomette** » 26 mars 2018 11:36

@Serni : trop fort !

nanoum · Message par **nanoum** » 26 mars 2018 13:53

Bonjour

vos posts me rassurent, je ne suis pas la seule à m'être posée d'interminables questions...
ce qui m'a interpellé : la note, dans laquelle on demandait la ou les solutions possibles, donc à mon sens, on ne se positionne pas sur La solution puis le courrier au maire, dans lequel on fait part de la solution retenue...
bref, ce sujet est venu confirmer mon ressenti lorsque j'ai fait en entrainement le sujet de l'année dernière, sujet vicieux

Le côté positif est que je ne pense pas qu'il cherche à ce qu'on leur donne la bonne solution, mais plutôt que l'on soit cohérent. Pour preuve, l'année dernière, un candidat (un seul sur la france !) avait opté pour la solution contraire (pour ceux qui connaissent fermeture du ppf).
Alors cette fois ci fallait il ou non se positionner ????
J'ai choisi que non (on verra aux résultats...) et j'ai présenté les différentes possibilités juridiques permettant la fermeture de l'établissement (a) et la procédure à suivre (b) à savoir prévenir en amont , le recours possible puis en 2 les solutions avec un axe juridique (fermeture et sanctions (et là je crois que je me suis plantée, mais trop tard !!!

) et axe pédagogique, avec le recours à la mairie et la charte, pour préparer la réouverture (travail avec la gérante pour les locaux et intervenants extérieurs pour limiter les nuisances extérieures, travail en prévention sur lutte contre alcool, nuisance, et enfin travail avec les habitants pour les rassurer et préserver climat apaisé).
Puis dans la lettre au maire, je suis revenue sur les faits, puis sur la solution envisagée (donc la fermeture) (là aussi je crois erreur sur l'aspect envisagée, j'aurais du mettre décidée et en pj de ma note projet de lettre au maire...tout est tellement subtil....) ainsi que sur la nécessité de refaire un point sur la charte via le clspd et le comité. j'ai aussi prévenu d'une réunion prochaine avec les habitants comme évoqué dans ma note.

Pour le choix sur discothéque ou autres établissement, je me suis vite orientée sur la discothéque puisque plusieurs docs parlaient de la gérante alors j'ai tranché.
J'ai aussi eu quelques difficultés avec deux documents (juridiques) dont je ne savais que faire...mais j'ai fait le choix de les utiliser sans savoir si c'est à bon escient.
Sur ma région, il n'y a que 4 postes donc j'ai essayé d'y aller pour un entrainement car n'étant pas du ministère de l'intérieur, ça me semble encore plus difficile...J'ai tenté d'autres concours en A et pour ma part, c'est celui que je trouve le plus difficile (pour l'instant...

)

tookmaster · Message par **tookmaster** » 26 mars 2018 22:20

@serni ! Merci pour tes investigations!
Donc, il s'agissait de la discothèque "le Petit club" et d'une épicerie de nuit, spécialisée dans l'apéro tardif , qui livre aussi (trop bizarre!!!) le "Funky Apéro", !

Ce devait être une belle foire quand même !!!!!

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 27 mars 2018 21:43

Vivement le mois de mai pour en finir avec tous ces questionnements, sinon certains d'entre vous ont commencé les révisions pour l'oral on ne sait jamais un miracle de la Collomb,

)
Je ne suis pas du ministère de l'intérieur donc j'aimerai avoir des retours des questions pour l'oral de l'année dernière ou éventuellement un programme merci pour votre retour

aline91 · Message par **aline91** » 28 mars 2018 23:07

Bonsoir
Désolé Mina2017 je suis encore en pleine réflexion suite aux différents messages au sujet de l'épreuve écrite.
Si après avoir quitté la salle il était clair pour moi que j'étais passée à côté de l'épreuve aujourd'hui j'hésite .
les éternelles "si" font que je me demande
Dois-je préparer l'oral en espérant que comme l'an dernier beaucoup de candidats ne seront pas admissible malgré leur maîtrise de la méthodologie de la note ou dois-je passer a autre chose en commencant à m'entraîner pour l'écrit du concours qui m'intéresse vraiment ?

Je me donne encore deux semaines de réflexion même si au fond de moi je sais que si ça passe c'est de justesse.

En ce qui concerne les questions posées l'an dernier gageons qu'après la diffusion de la liste des admissible t'auras la réponse à ta question. En attendant à ta place je j'aurai appris pour commencer les politiques publiques du ministère de l'intérieur.
As tu pensé à regarder l'arrêté pour les externes. Tu trouveras peut être la liste du programme à connaître.
En librairie un livre concours attaché devrait faire l'affaire également non?
Allez courage c'est maintenant que l'oral se prépare et non à partir du 14 mai.

tookmaster · Message par **tookmaster** » 29 mars 2018 05:01

Bonjour,

au sujet de l'autorisation d'ouverture et de la détermination de l'établissement en cause du sujet interne, cet arrêté est un gros faisceau d'indices :

http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... 202016.pdf

Donc à 02h00, tous les clients du débitant de boissons (du FUNKY APERO donc ) sont dans la rue à finir leur verre, tout ce qui implique de nuisible pour le voisinage.

le débitant de boissons prolonge certainement son activité "à emporter" (livraisons d'alcool à domicile) jusqu'à 04h00 légalement.

@aline91, moi je suis plus dans le RAEP, mais je me demande aussi comment présenter mon parcours ........ en 5 minutes !!!!

Mina2017 · Message par **Mina2017** » 29 mars 2018 19:27

Merci aline91 pour ton retour, l'année dernière je pensai pas avoir réussie l'écrit de L'ira de Lille, mais à la publication des résultats c'était le cas donc je n'ai pas eu assez de temps pour préparer les oraux résultat j'ai loupé d'un point, par retour d'expérience je prends les devants quelque soit les résultats je serai prête pour le suivant à savoir celui de l'environnement ou de la Territorial qui est actuellement ouvert