détachement de droit suite à réussite concours
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Je viens de voir à l'instant vos réponses (n'ayant pas été avertie par mail) et je vous remercie beaucoup, ça me rassure, la date de fin de stage arrivant bientôt (le 1er juin 2010). J'ai hâte que tout rentre dans l'ordre et de n'être plus que titulaire cat B !!! Et toi Lola, la fin de stage est pour quand ?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Si tu n'as pas été prévenu par mail, c'est peut-être que tu n'as pas activé l'alerte "être prévenu à chaque réponse" ou je ne sais plus comment ça s'appelle. Tu devrais vérifier sur ton profil.
Pour moi la période de stage est déjà terminée... Le 1er avril, et ce n'est pas une blague ! Je n'en sais pas beaucoup plus pourtant, mais je ne m'affole pas, car sur mes précédents postes il y avait eu un décalage dans le temps, le temps d'avoir l'arrêté de titularisation et tout ça, qui avait pris encore deux ou trois mois. J'ai quelques démarches à faire auprès de la DRH, je me renseignerai à ce moment-là. Par ailleurs j'ai eu des entretiens réguliers (tous les trois mois) avec ma responsable, c'est le rythme habituel dans les collectivités territoriales pour la titularisation, et même si je ne sais plus trop si le dernier a eu lieu ou non (je perds le fil, il y en a eu tellement), je pense que ça devrait bien se passer, mais comme je n'ai pas de papier officiel je ne peux rien envoyer à mon ancien employeur de toute façon. Donc, je verrai bien...
Mais je te tiens au courant de la suite.
(Voilà, c'est ça : quand tu postes un message, tu peux cocher la case "m'avertir lorsqu'une réponse est postée". Mais aussi, quand tu lis les réponses, tu dois pouvoir sélectionner "surveiller le sujet" même si tu ne postes pas, et alors tu seras averti des réponses)
Pour moi la période de stage est déjà terminée... Le 1er avril, et ce n'est pas une blague ! Je n'en sais pas beaucoup plus pourtant, mais je ne m'affole pas, car sur mes précédents postes il y avait eu un décalage dans le temps, le temps d'avoir l'arrêté de titularisation et tout ça, qui avait pris encore deux ou trois mois. J'ai quelques démarches à faire auprès de la DRH, je me renseignerai à ce moment-là. Par ailleurs j'ai eu des entretiens réguliers (tous les trois mois) avec ma responsable, c'est le rythme habituel dans les collectivités territoriales pour la titularisation, et même si je ne sais plus trop si le dernier a eu lieu ou non (je perds le fil, il y en a eu tellement), je pense que ça devrait bien se passer, mais comme je n'ai pas de papier officiel je ne peux rien envoyer à mon ancien employeur de toute façon. Donc, je verrai bien...
Mais je te tiens au courant de la suite.
(Voilà, c'est ça : quand tu postes un message, tu peux cocher la case "m'avertir lorsqu'une réponse est postée". Mais aussi, quand tu lis les réponses, tu dois pouvoir sélectionner "surveiller le sujet" même si tu ne postes pas, et alors tu seras averti des réponses)
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,
Suite à l'obtention du concours de rédacteur je vais être en détachement de droit pour une mise en stage, savez vous si le reclassement (je viens de l'éducation nationale) va être pris en compte dès le départ, même sur la période de stage ou s'il sera considéré au terme de l'année, à la titularisation ?
De plus, savez-vous ce qui fait foi juridiquement parlant : le courrier signé de la collectivité (futur employeur) est une preuve de recrutement ou faut-il attendre un arrêté de nomination ? (à partir de quand le futur employeur ne peut-il plus se rétracter dans son choix de candidat ?)
Merci de vos réponses
Suite à l'obtention du concours de rédacteur je vais être en détachement de droit pour une mise en stage, savez vous si le reclassement (je viens de l'éducation nationale) va être pris en compte dès le départ, même sur la période de stage ou s'il sera considéré au terme de l'année, à la titularisation ?
De plus, savez-vous ce qui fait foi juridiquement parlant : le courrier signé de la collectivité (futur employeur) est une preuve de recrutement ou faut-il attendre un arrêté de nomination ? (à partir de quand le futur employeur ne peut-il plus se rétracter dans son choix de candidat ?)
Merci de vos réponses
-
dautrecieux
- Messages : 81
- Inscription : 03 mars 2010 08:31
Re: détachement de droit suite à réussite concours
le reclassement se fait dès l'année de stage.
Quant à la 2e question, je ne sais pas. Je pense qu'un arrêté de nomination ou la liste d'admis au concours est nécessaire.
Quant à la 2e question, je ne sais pas. Je pense qu'un arrêté de nomination ou la liste d'admis au concours est nécessaire.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci pour la réponse.
En effet, en y réfléchissant, logiquement s'il y a reclassement lors d'un détachement, il y a forcément reclassement pendant l'année de stage puisqu'à la fin ce ne sera plus un détachement mais une intégration.
Pour ma 2e question, j'attends une réponse écrite officielle de la collectivité afin de faire ma demande de détachement, pour être sûre qu'ils ne changent pas d'avis entre temps.
En effet, en y réfléchissant, logiquement s'il y a reclassement lors d'un détachement, il y a forcément reclassement pendant l'année de stage puisqu'à la fin ce ne sera plus un détachement mais une intégration.
Pour ma 2e question, j'attends une réponse écrite officielle de la collectivité afin de faire ma demande de détachement, pour être sûre qu'ils ne changent pas d'avis entre temps.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,
Je me permets de remonter ce poste en espérant que vous aurez les réponses à mes questions
Je suis actuellement en situation de détachement de droit suite à la réussite d'un concours.
J'ai souhaité y mettre fin avant son terme.
Mon administration d'origine a reçu mon courrier (dans lequel je disais vouloir mettre fin à mon détachement dès maintenant) le 8 septembre.
Est-ce que la date de réception de mon courrier marque la fin de mon détachement ou dois-je attendre que mon administration d'origine fixe cette date?
En clair, suis-je libérée de mon administration d'accueil à ce jour?
Autre question: la fin de mon détachement de droit suffit-il à mettre fin à mon statut de stagiaire auprès de mon administration d'accueil ou ai-je d'autres démarches à faire?
Je les ai bien entendu informés de ma démarche.
J'ai contacté un syndicat qui m'a dit de ne surtout pas démissionner.
Je suppose donc que la fin de mon détachement suffit mais je voudrais en être sûre
Merci par avance pour vos réponses
Je me permets de remonter ce poste en espérant que vous aurez les réponses à mes questions
Je suis actuellement en situation de détachement de droit suite à la réussite d'un concours.
J'ai souhaité y mettre fin avant son terme.
Mon administration d'origine a reçu mon courrier (dans lequel je disais vouloir mettre fin à mon détachement dès maintenant) le 8 septembre.
Est-ce que la date de réception de mon courrier marque la fin de mon détachement ou dois-je attendre que mon administration d'origine fixe cette date?
En clair, suis-je libérée de mon administration d'accueil à ce jour?
Autre question: la fin de mon détachement de droit suffit-il à mettre fin à mon statut de stagiaire auprès de mon administration d'accueil ou ai-je d'autres démarches à faire?
Je les ai bien entendu informés de ma démarche.
J'ai contacté un syndicat qui m'a dit de ne surtout pas démissionner.
Je suppose donc que la fin de mon détachement suffit mais je voudrais en être sûre
Merci par avance pour vos réponses
Re: détachement de droit suite à réussite concours
A ta place j'attendrai un arrêté de réintégration ou au moins une preuve que ta demande a été bien prise en compte.
Et en effet ne démissionne surtout pas!! tiens nous au courant.
Et en effet ne démissionne surtout pas!! tiens nous au courant.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci encore tatam3x, je ne manquerai pas de venir vous raconter tout ça.
Ne pas démissionner: j'ai bien compris
donc la fin de mon détachement et ma réintégration suffiront à me "libérer" de mon administration d'accueil.
La suite au prochain épisode!
Ne pas démissionner: j'ai bien compris
donc la fin de mon détachement et ma réintégration suffiront à me "libérer" de mon administration d'accueil.
La suite au prochain épisode!
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Serait il possible d'avoir le lien direct de ce fameux décret s'il vous plait, j'arrive pas à le trouver. Car je viens de réussir mon concours CC du Minefi en interne, et étant dans une université, et connaissant la "qualité" de mes RH de ma composante, je préfère prendre les devantslola76 a écrit :merci, je me sens moins seule...
j'ai quand même imprimé le décret de 1985, on verra si ça portera ses fruits
démissionner, non mais n'importe quoi
moi ils ne m'ont quand même pas proposé la démission, mais ils m'ont dit que ce n'était pas un détachement - quant à savoir ce que c'est exactement, ça... "ce n'est pas une démission, mais simplement vous ne faites plus partie de notre administration, c'est automatique" (et dans quelle position administrative on est dans ce cas-là, ça, personne ne le sait...)
en fait ça m'inquiète parce qu'à mon précédent boulot, ça avait été le même topo déjà quand j'avais réussi un autre concours de cat. C, et il avait fallu que j'explique tout et que je me batte... les personnes chargées des RH dans les administrations n'ont donc aucune formation sur la fonction publique?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Pardon pour la réponse tardive, c'était il y a longtemps pour moi tout ça, et je suis un peu moins ce forum...
Alors, il s'agit du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Le lien sur Legifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0027029699
Le passage qui t'intéresse (sur le détachement de droit suite à un concours) se trouve dans le titre II "Du détachement", chapitre 1er "Des cas de détachement", article 14, "Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : [...] 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois",
ainsi que chapitre 2 "Des conditions de détachement", article 17 "Sont détachés de plein droit [...] -les fonctionnaires visés à l'article 14 (10° et 11°)".
Voilà, je crois que tout y est.
Bon courage...
Alors, il s'agit du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Le lien sur Legifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0027029699
Le passage qui t'intéresse (sur le détachement de droit suite à un concours) se trouve dans le titre II "Du détachement", chapitre 1er "Des cas de détachement", article 14, "Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : [...] 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois",
ainsi que chapitre 2 "Des conditions de détachement", article 17 "Sont détachés de plein droit [...] -les fonctionnaires visés à l'article 14 (10° et 11°)".
Voilà, je crois que tout y est.
Bon courage...
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour à tous,
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,Fanny1313 a écrit : ↑28 nov. 2018 11:06 Bonjour à tous,
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Il n'y a pas de préavis car suite à un concours, notamment les personnes sur liste complémentaire, vous pouvez être appelé n'importe quand. Vous devez prévenir votre hiérarchie dès que vous êtes appelée.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour je remonte le poste j’aimerais savoir à la fin de la titularisation comment faire pour rester dans l’administration d’accueil et pas retourner dans son ancienne administration.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
La titularisation dans l'administration vaut intégration donc pas de retour dans l'administration d'origine.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci beaucoup pour ta réponse jun
Re: détachement suite à réussite concours
Bonjour,
Je me permets de remonter ce post en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet, même quelques années plus tard.
Alors voilà, je suis fonctionnaire de cat. C de l'EN et j'ai demandé un détachement pour la FPT qui commencera au 1er septembre.
En revanche, je suis inscrite au concours B ITRF et je me demande ce qu'il se passerait dans le cas d'une admission à ce concours...
Annulation automatique du détachement pour réintégration dans la FPE ?
Le poste dans la FPT sur lequel j'ai été recrutée était positionné B/C. Y'aurait-il une possibilité qu'ils me gardent en tant que B ?
Merci d'avance pour vos réponses, ce post a d'ores et déjà été très enrichissant !
Je me permets de remonter ce post en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet, même quelques années plus tard.
Alors voilà, je suis fonctionnaire de cat. C de l'EN et j'ai demandé un détachement pour la FPT qui commencera au 1er septembre.
En revanche, je suis inscrite au concours B ITRF et je me demande ce qu'il se passerait dans le cas d'une admission à ce concours...
Annulation automatique du détachement pour réintégration dans la FPE ? Le poste dans la FPT sur lequel j'ai été recrutée était positionné B/C. Y'aurait-il une possibilité qu'ils me gardent en tant que B ?Merci d'avance pour vos réponses, ce post a d'ores et déjà été très enrichissant !
