Congé parental, Dispo, Démission, quelle solution pour une situation critique.

[tm1553]

Arf dommage pour cette solution

[Samdesbois]

Pour le cas que je cite, la personne avait une opposition formelle de la structure et est tout de même partie.

L'argument de "nécessiter de service" n'est pas recevable dans tous les cas, notamment en cas de recours :la structure ne peut pas dire qu'elle ignorait que l'agent avait un souhait de mobilité vu qu'il a fait une PM104, de plus il y a des critères sociaux qui viennent renforcer le dossier.
En parallèle, si l'agent a des collègues réalisant les mêmes missions, ou une équipe a même de reprendre les missions, la nécessité de service ne marche pas plus : ce n'est pas en s'auto-censurant ou en anticipant les réponses de l'administration qu'une mobilité peut se réaliser.

Du coup, je crois qu'un détachement ne devrait pas être laisser de côté, c'est une possibilité qui possède plus de points positif que la mise en dispo, la démission ou les autres solutions évoquées ( si on exclue la réussite de la mobilité).

Voir avec les syndicats de la structure pour se faire aider mais attendre d'en parler à la structure d'avoir une touche.

[tm1553]

Bonjour à tous,

Verdict tombé la semaine dernière. La CAP acte donc un refus de mobilité pour raison de service pour mon cas ainsi que celui des 2 autres agents dans le même cas que moi.
La CAP donne défavorable car "elle a eu d'autres cas comme le mien et par soucis d'équité elle ne donnera pas d'avis favorable avant d'avoir deux ans de service révolus au moment de la mut".
Ce qui vu la prise de poste en avril 2017 pousse à septembre 2019...

Du coup j'ai demandé un rendez-vous aux RH, on explore les pistes possibles en concret.
Je pense que le plus économiquement viable est de passer à 50% et de faire deux jours pleins a 10h et poser en décaler la demie journée restante en recup chaque semaine. Et en parallèle de lacher toute attache sur place pour éviter tout les frais (loyer, taxe habitation, elec....) et dormir une nuit à droite à gauche, hotel et camping l'été.

J'ai en parallèle émis une question à la direction pour savoir si il était possible de toucher son salaire en liquide vu l'interdit bancaire qui nous pend au nez. On verra bien si l'administration réagit ...

Suite au prochain épisode donc.

[Nemylit]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

[tatam3x]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

c'est exactement ça! si t'es bon ou que tu es normal on te bloque! si t'es a dégager car t'as pas de bol avec la santé ils te laissent partir car ça les arrange.

[Noey]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

LoooL à ce rythme .. Cela risque même d être plus que vrai !!

[tm1553]

A partir de Février je passerai a 50% en venant faire mes heures de la semaine + 3h36 les lundi et mardi et je poserai en recup le mercredi matin chaque semaine.
A coup de formation, jours fériés, ponts et autre je ne serai plus jamais là... on verra si ça change quelque chose pour dans 6 mois....

[Merylle]

Quitte à reprendre en partie ce qui a déjà été dit plus haut, je vois plusieurs solutions pour te sortir au mieux de cette situation :

- Adresser un dossier de demande de mobilité à toutes les CAP quel que soit le Ministère, et y joindre un rapport de l'assistante sociale et, si possible, du médecin de prévention (vivre loin de sa famille représente des risques psychosociaux et financiers). Cette démarche finira bien par aboutir (continue de postuler aux CAP même si tu optes pour une disponibilité ou un congé parental).

- Surveiller la BIEP et les autres sites d'emplois publics (cap territorial, emploi territorial, lagazettedescommunes,...)

- Postuler dans une autre fonction publique, pour partir en détachement.

Je te recommande la lecture de ce fascicule :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... /CMC-6.pdf

- Prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Ce que dit la loi: "Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire." Il n'est fait mention nulle part que le conjoint doit changer d'emploi après l'affectation du fonctionnaire qui demande se mobilité.

En disponibilité pour rapprochement de conjoint, tu peux travailler dans le privé ou même dans le public en tant que contractuel. A toi d'informer ton administration de ta nouvelle activité, à elle de saisir la commission de déontologie si elle l'estime nécessaire au regard de l'emploi que tu vas occuper pendant ta période de disponibilité.

A savoir : en prenant une disponibilité, tu n'es pas considéré comme étant involontairement privé de ton emploi, même en quittant ton emploi pour rejoindre ton/ta conjoint(e), tu n'as donc pas droit aux indemnités de chômage.

Par ailleurs, tu peux très bien commencer par un congé parental, ce qui te permet de toucher des aides, et prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint (qui te permettra de travailler, contrairement à la disponibilité pour élever un enfant, et ce même si les contrôles sont assez rares) dès que tu mets fin à ton congé parental (par exemple dès lors que tes recherches d'emploi ont abouti). L'important est d'informer systématiquement ton administration d'origine (et la CAF), ensuite il s'agit "simplement" à ta DRH d'établir les actes administratifs qui régulariseront ta situation. Mais de ton côté, tu es en règles.

J'espère que tu y vois un peu plus clair.

Bon courage.

PS : une disponibilité pour rapprochement de conjoint ou un congé parental me semblent plus facilement explicables lors d'un entretien qu'un congé longue maladie longue durée.

[tm1553]

Bonjour,

Pour rebondir sur les différents éléments que tu cites,

- Adresser un dossier de demande de mobilité à toutes les CAP quel que soit le Ministère, et y joindre un rapport de l'assistante sociale et, si possible, du médecin de prévention (vivre loin de sa famille représente des risques psychosociaux et financiers). Cette démarche finira bien par aboutir (continue de postuler aux CAP même si tu optes pour une disponibilité ou un congé parental).

Je postule sur la prochaine CAP bien sur, surtout que les postes que j'avais classé 1 et 2 et qui m'avaient mis en 1 n'ont pas été pourvu à la dernière CAP lors de mon refus.
Pour le rapport de l'AS ils s'en sont complètement torchés à la CAP en me disant ok pour un départ en septembre 2019
Pour le médecin de prévention nous n'en avons plus depuis un moment et personne ne veut prendre le poste..

- Surveiller la BIEP et les autres sites d'emplois publics (cap territorial, emploi territorial, lagazettedescommunes,...)

- Postuler dans une autre fonction publique, pour partir en détachement.

Je te remercie mais mon service étant opposé à mon départ, en cas de demande de détachement ils feront jouer leur droit de blocage pour 4 à 6 mois et donc le nouveau service prendra quelqu'un d'autre.

- Prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Ce que dit la loi: "Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire." Il n'est fait mention nulle part que le conjoint doit changer d'emploi après l'affectation du fonctionnaire qui demande se mobilité.

Cette dispo ne peut être prise QUE si le conjoint ou la conjointe du fonctionnaire change de poste et que celà entraîne un déplacement géographique. Hors ma femme est sur son poste depuis 3 ans et n'en bouge pas, il est donc impossible de jouer là dessus en disant que c'est moi qui ai bougé.

Par ailleurs, tu peux très bien commencer par un congé parental, ce qui te permet de toucher des aides, et prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint (qui te permettra de travailler, contrairement à la disponibilité pour élever un enfant, et ce même si les contrôles sont assez rares) dès que tu mets fin à ton congé parental (par exemple dès lors que tes recherches d'emploi ont abouti). L'important est d'informer systématiquement ton administration d'origine (et la CAF), ensuite il s'agit "simplement" à ta DRH d'établir les actes administratifs qui régulariseront ta situation. Mais de ton côté, tu es en règles.

Aucune aide pour un congé parental pour un premier enfant lorsqu'il a dépassé les 1 an et pas de possibilité de dispo rapprochement de conjoint^^.

La seule solution mise en oeuvre est donc la suivante :
Passage à 50% en 2bis à compté du 1 fevrier
10h de travail le lundi et le mardi et dépôt du mercredi matin en récup chaque semaine.
Ca me fait plus que 2 jours à m'absenter de la maison et avec les ISS décalées à N-1 ça reste vivable.

Bonne journée

[bikou]

bonjour,
je ne connais pas très bien ton administration, mais peut être que le télé-travail peut être mis en place?

[tm1553]

Le télétravail chez nous ne peut etre mis en place qu'au bout d'un an en poste et que pour des agents à temps plein.
Donc impossible ^^

[sgrave]

bonjour

pose ta mut à chaque mobilité. au bout de 3 ils ne peuvent tjs evoquer la necessité de service. je sais ca ne resout pas ton souci mais ton nom reviendra à chaque CAP et ca fera ch** tes superieurs. on est du meme ministère et je l'ai vécu moi j'ai fait 2 ans à ente de VA avec mon fils qui avait un an aussi à l'epoque. les 2 pires années de ma vie ... ou en plus on apprend rien lol c'etait en 2009 mais au vu des echos c'est tjs le meme bordel lol je suis sur a nantes si jamais