Reclassement pour innaptitude , passer de cat c à cat B ?

kman7833
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Reclassement pour innaptitude , passer de cat c à cat B ?

Message par kman7833 »

Bonjour ,

Je suis fonctionnaire d'état depuis près de 5 ans , pour des raisons de santé je vais être reclassé ,
je souhaiterais intégrer un poste de catégorie B , or je suis actuellement sur la catégorie C , pensez-vous que cela est possible ?

Je vous remercie
donnie123456
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Inscription : 15 mars 2020 13:18

Re: Reclassement pour innaptitude , passer de cat c à cat B ?

Message par donnie123456 »

Dans les différentes jurisprudences reconnaissant une obligation de reclassement, le juge administratif indique que le reclassement s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique ou à défaut et sous réserve de l’accord exprès de l’agent, d’un emploi relevant d’une catégorie inférieure.
Jun
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Inscription : 24 juil. 2018 11:56

Re: Reclassement pour innaptitude , passer de cat c à cat B ?

Message par Jun »

Bonjour,

Non ce n'est pas possible d'être reclassé dans une catégorie supérieure à votre catégorie actuelle. Le reclassement ne peut se faire que sur un poste de niveau équivalent.
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