Disponibilité et saisine de la commission de déontologie

[AlSocrate]

Bonjour,
Je suis greffier (fonction publique d'état) en disponibilité depuis Septembre 2018. J'ai lancé une procédure de saisine de la commission de déontologie en juillet 2018. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de la commission et suis ainsi bloquée dans mon projet professionnel (reprise et création de e-commerces) et surtout je suis sans revenu depuis Septembre.
Mes questions sont:
- est-ce que la saisine de la commission est obligatoire dans le cas d'une activité exercée dans le cadre d'une disponibilité. Je ne comprends pas trop, dans les textes, les cas où la saisine est facultative.
- est-ce normal que la procédure soit aussi longue ? Parce qu'en 6 mois mon projet a eu le temps d'évoluer...

Si vous avez des réponses je suis preneuse parce que je n'arrive à obtenir aucune réponse, ni de la part de ma hiérarchie, ni de la part des syndicats.
Merci d'avance.

[Jun]

Bonjour,

Chaque ministère a son fonctionnement mais je crois que la saisine de la commission de déontologie est quasi systématique surtout quand il y a un projet professionnel, pour vérifier qu'il n'y a pas de risque d'utilisation d'informations de l'administration dans votre projet.

Les commissions de déontologie sont assez longues (mais je ne sais pas pourquoi) et en général, on conseille aux agents de commencer leur dispo qu'une fois que la commission a statué. Essayez de relancer votre service RH pour voir s'ils n'auraient pas des infos. Et s'il le faut, relancez votre administration régulièrement (2 à 3 fois par semaine) jusqu'à ce que vous ayez une réponse, ils feront avancer votre dossier pour que vous arrêtiez d'appeler.

Vérifiez avec votre administration si ça ne posera pas de problème que vous commenciez votre activité avant la réponse définitive de la commission (votre projet n'ayant rien à voir avec votre fonction de greffier). Cela vous permettra d'avoir un revenu.

[AlSocrate]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai fait l'erreur de me mettre en dispo avant d'être sûre de pouvoir exercer une autre activité professionnelle.
Concernant la relance de mon administration, je le fais déjà depuis plusieurs mois mais ils n'ont aucune réponse à me donner, ni sur l'avancement de mon dossier, ni sur le délai dans lequel la commission statue habituellement. J'ai l'impression que tout est très opaque autour de la commission de déontologie.
En désespoir de cause, je vais "taper" plus haut et essayer de trouver un contact directement au ministère mais ce n'est pas gagné.