C'est ce qu'on m'a dit aussi au service RHSMOUSS a écrit :Apparemment, ll faut attendre la titularisation pour récupérer cette ancienneté.
calcul ancienneté privé
Personnel civil catégorie C - Ministère de la Défense
Re: reprise ancienneté
Moi j'ai une autre question...
j'étais déjà titulaire dans l'administration (autre ministère) et après avoir réussi le concours externe du mindef je ne sais pas si je vais être titularisé immédiatement.
quelqu'un a ds infos sur le sujet car j'ai interrogé le ministère de la fonction publique qui m'a renvoyé vers mon ancienne et ma nouvelle administration, mes ces dernières me renvoient vers le ministère de la fonction publique. Enfin bref c'est le chat qui se mord la queue !
merci
j'étais déjà titulaire dans l'administration (autre ministère) et après avoir réussi le concours externe du mindef je ne sais pas si je vais être titularisé immédiatement.
quelqu'un a ds infos sur le sujet car j'ai interrogé le ministère de la fonction publique qui m'a renvoyé vers mon ancienne et ma nouvelle administration, mes ces dernières me renvoient vers le ministère de la fonction publique. Enfin bref c'est le chat qui se mord la queue !
merci
Helas non
Decret 2005-1228:
Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.
Decret 2005-1228:
Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.
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Ocleyr2lalune
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Re: reprise ancienneté
l'info sur le sujet n'est pas claire.SMOUSS a écrit :Luludel,
Voici le lien concernant la reprise d'ancienneté.
http://www.admi.net/jo/20050930/FPPA0500091D.html
Décret N° 2005-1228 du 29/09/05 voir l'article 5-II.
Apparemment, ll faut attendre la titularisation pour récupérer cette ancienneté.
Bonne journée.
mais je crois que la nouveauté du décret c'est que cela doit être pris en compte au moment de l'affectation, et plus au moment de la titularisation.
par contre, à voir comment les choses fonctionnent, je me dis qu'il n'est pas impossible que le tout soit rattrapé de manière "rétro active" mais plus tard...
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Ocleyr2lalune
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La personne de la DFP qui gère mon dossier d'affectation m'a appellée ce matin, j'en ai profité pour lui poser la question sur le moment où la récup de l'ancienneté etait effectif.
"votre récupération du privé est à la signature" m'a t elle dit.
je lui ai dit que y'avait des infos contradictoires qui indiquait que cette récup n'était prise en compte qu'à la titularisation. "il ne faut pas tenir compte de tout cela" m'a t'elle répondu, la décision est récente novembre, et c'est bien à la date d'affectation que notre récup d'ancienneté est prise en compte.
il y aura donc bien un effet rétroactif sur cette récup, qui de toute manière devrait intervenir prochainement
"votre récupération du privé est à la signature" m'a t elle dit.
je lui ai dit que y'avait des infos contradictoires qui indiquait que cette récup n'était prise en compte qu'à la titularisation. "il ne faut pas tenir compte de tout cela" m'a t'elle répondu, la décision est récente novembre, et c'est bien à la date d'affectation que notre récup d'ancienneté est prise en compte.
il y aura donc bien un effet rétroactif sur cette récup, qui de toute manière devrait intervenir prochainement
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Ocleyr2lalune
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suis désolée, j'ai totalement oublié de repasser 
et là je suis chez moi, j'ai pas le PNIA de la personne qui m'a appelée re
en même temps, c'est la personne qui gère mon dossier d'affectation. elle est dans une cellule de gestion du personnel qui est en admi centrale si déjà on vous fait des difficultés sur cet arrêté,je ne pense pas, que ce soit cette personne là qui puise appuyez votre demande
par contre, il doit y avoir une personne compétente. lundi en revenant au boulot je regarde sur l'intradef, puisque j'ai eu par la même occass les coordonnées de personnes qui gèrent les salaires... certainement plus eux qui pouraient influer.
j'essaie de vous donner un contact lundi soir
et là je suis chez moi, j'ai pas le PNIA de la personne qui m'a appelée re
en même temps, c'est la personne qui gère mon dossier d'affectation. elle est dans une cellule de gestion du personnel qui est en admi centrale si déjà on vous fait des difficultés sur cet arrêté,je ne pense pas, que ce soit cette personne là qui puise appuyez votre demande
par contre, il doit y avoir une personne compétente. lundi en revenant au boulot je regarde sur l'intradef, puisque j'ai eu par la même occass les coordonnées de personnes qui gèrent les salaires... certainement plus eux qui pouraient influer.
j'essaie de vous donner un contact lundi soir
C'est pas grave poussin on (smouss et moi) a pu trouver qqun au GPC de la DSN qui nous a renseigné.
On fait partie de cette magnifique
organisation qui ne fait pas son boulot en informant les délégations régionales qui gerent nos dossiers RH 
Bref ! vive l'administration centrale et Balard ca a l'air plus serieux chez vous 
On fait partie de cette magnifique
organisation qui ne fait pas son boulot en informant les délégations régionales qui gerent nos dossiers RH Bref ! vive l'administration centrale et Balard
ca a l'air plus serieux chez vous -
idi
Re: reprise ancienneté
le_poussin_noir a écrit :l'info sur le sujet n'est pas claire.SMOUSS a écrit :Luludel,
Voici le lien concernant la reprise d'ancienneté.
http://www.admi.net/jo/20050930/FPPA0500091D.html
Décret N° 2005-1228 du 29/09/05 voir l'article 5-II.
Apparemment, ll faut attendre la titularisation pour récupérer cette ancienneté.
Bonne journée.
mais je crois que la nouveauté du décret c'est que cela doit être pris en compte au moment de l'affectation, et plus au moment de la titularisation.
par contre, à voir comment les choses fonctionnent, je me dis qu'il n'est pas impossible que le tout soit rattrapé de manière "rétro active" mais plus tard...
salut
je confirme également
c'est ce qu'on m'a dit le jour où je suis allée à Balard remplir mes papiers.
La fille m'a expliqué que ce serait rétroactif au moment de la régularisation
l'ancienneté est prise en compte dès le début de contrat soit le 6 ou 9.11.06 pour la plupart d'entre nous.
ce ne sera pas établi dès le 1er ni même 2eme mois de paie, mais juste après avec régul, le tps de tout mettre à jour chez eux et de faire les 'calculs'
voili voilou
-
cortadillo
- Messages : 1
- Inscription : 28 oct. 2006 18:30
Question :
J'ai lu avec beaucoup d'attention le décret 2005-1228, concernant la reprise de l'ancienneté.
Ancien militaire et agent sous contrat du ministère de la défense, nommé depuis décembre 2005, je n'ai a ce jour récupéré aucune de ces années d'ancienneté.
Titularisé en décembre 2006 au sein de la DSN qui ferme les yeux sur cette soit disant ancienneté, pensez vous, qu'ils auraient du reprendre mon ancienneté dès ma nommination en décembre 2005 ???
De plus je reclame depuis mon arrivée ma fiche de poste, et cette question reste sans réponse de la part de ma direction !
Qu'en pensez-vous ? et merci d'avance.
J'ai lu avec beaucoup d'attention le décret 2005-1228, concernant la reprise de l'ancienneté.
Ancien militaire et agent sous contrat du ministère de la défense, nommé depuis décembre 2005, je n'ai a ce jour récupéré aucune de ces années d'ancienneté.
Titularisé en décembre 2006 au sein de la DSN qui ferme les yeux sur cette soit disant ancienneté, pensez vous, qu'ils auraient du reprendre mon ancienneté dès ma nommination en décembre 2005 ???
De plus je reclame depuis mon arrivée ma fiche de poste, et cette question reste sans réponse de la part de ma direction !
Qu'en pensez-vous ? et merci d'avance.
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Ocleyr2lalune
- Modérateur
- Messages : 80
- Inscription : 16 janv. 2006 11:31
Re: reprise ancienneté
salut !idi a écrit :le_poussin_noir a écrit :l'info sur le sujet n'est pas claire.SMOUSS a écrit :Luludel,
Voici le lien concernant la reprise d'ancienneté.
http://www.admi.net/jo/20050930/FPPA0500091D.html
Décret N° 2005-1228 du 29/09/05 voir l'article 5-II.
Apparemment, ll faut attendre la titularisation pour récupérer cette ancienneté.
Bonne journée.
mais je crois que la nouveauté du décret c'est que cela doit être pris en compte au moment de l'affectation, et plus au moment de la titularisation.
par contre, à voir comment les choses fonctionnent, je me dis qu'il n'est pas impossible que le tout soit rattrapé de manière "rétro active" mais plus tard...
salut
je confirme également
c'est ce qu'on m'a dit le jour où je suis allée à Balard remplir mes papiers.
La fille m'a expliqué que ce serait rétroactif au moment de la régularisation
l'ancienneté est prise en compte dès le début de contrat soit le 6 ou 9.11.06 pour la plupart d'entre nous.
ce ne sera pas établi dès le 1er ni même 2eme mois de paie, mais juste après avec régul, le tps de tout mettre à jour chez eux et de faire les 'calculs'
voili voilou
un petit récap sur la récupération de l'ancienneté : dans les meilleurs cas, la personne qui gère votre affectation, fait les calculs d'équivalence temps plein (si besoin) et prépare le décret nominatif qui concerne votre reclassement, dès le début de la procédure d'affectation. mais 6 mois après l'affectation, le décret n'est pas parru pour tous.
dans mon cas, chanceux, le décret est paru 3 mois après mon affectation, et j'ai vu une différence coté salaire (pas énorme, mais c'est déjà ça...) 5 mois après l'affectation (avec effet rétroactif).
c'est une nouvelle mesure qui ne plait pas aux différents services RH des établissement, simplement parce que les derniers arrivés récupèrent des droits que les précédents n'ont pas récupérés, ça explique une certaine opacité sur l'info.
les personnes compétentes sur le sujet sont à la gestion du personnel civil au secrétariat général pour l'administration (SGA/GPC 4)
Pour mon cas personnel, j'ai fait une impression de l'arreté, et ils ne veulent rien entendre, donc courrier au DIRSN, puis au Syndicat et enfin recours auprès du tribunal administratif si rien n'aboutis, j'estime qu'à partir du moment où des textes existent il faut les appliquer.
Dans tous les cas la DSN (chevre du Min Def), ne veut pas dépenser son argent.
De plus je pense les mettre en demeure pour enfin obtenir ma fiche de poste (1 an d'attente).
Dans tous les cas la DSN (chevre du Min Def), ne veut pas dépenser son argent.
De plus je pense les mettre en demeure pour enfin obtenir ma fiche de poste (1 an d'attente).
calcul ancienneté
bonjour,
Plusieurs personnes comme moi ont beaucoup d'années dans le privée et sont rentrées juste avant le 1 octobre 2005.
Elles sont arrivées soit par concours interne ou externe en catégorie C.
1/Le décret dit applicable à partir du 1 octobre 2005 mais il ne dit pas que seul les agents arrivés à partir d'octobre 2005 y ont le droit. On pourrait le comprendre que le calcul et le paiement sont fait à partir d'octobre 2005.
2/Lors de cette refonte des échelles j'ai perdu un mois, ainsi ma première année n'a compté que 11 mois cela voudrait dire qu'en septembre 2005 je n'ai pas travaillé pour l'administration donc que je suis rentré en Octobre 2005.
3/je suis arrivé en liste principale et des candidats arrivés par liste complémentaire ont bénéficié du décret. Ou est l'égalité de traitement sur le concours, n'y a t'il pas discrimination.
4/Merci par avance de votre compétence.
Plusieurs personnes comme moi ont beaucoup d'années dans le privée et sont rentrées juste avant le 1 octobre 2005.
Elles sont arrivées soit par concours interne ou externe en catégorie C.
1/Le décret dit applicable à partir du 1 octobre 2005 mais il ne dit pas que seul les agents arrivés à partir d'octobre 2005 y ont le droit. On pourrait le comprendre que le calcul et le paiement sont fait à partir d'octobre 2005.
2/Lors de cette refonte des échelles j'ai perdu un mois, ainsi ma première année n'a compté que 11 mois cela voudrait dire qu'en septembre 2005 je n'ai pas travaillé pour l'administration donc que je suis rentré en Octobre 2005.
3/je suis arrivé en liste principale et des candidats arrivés par liste complémentaire ont bénéficié du décret. Ou est l'égalité de traitement sur le concours, n'y a t'il pas discrimination.
4/Merci par avance de votre compétence.
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Invité
Bonjour,
J'ai rencontré récemment la responsable du personnel civil de mon lieu d'affectation qui m'a soutenue que mon ancienneté dans le privé ne sera pas prise en compte et que cette procédure n'a jamais existé.
C'est quand même dingue que les uns l'appliquent alors que les autres ne veulent rien entendre !
J'ai rencontré récemment la responsable du personnel civil de mon lieu d'affectation qui m'a soutenue que mon ancienneté dans le privé ne sera pas prise en compte et que cette procédure n'a jamais existé.
C'est quand même dingue que les uns l'appliquent alors que les autres ne veulent rien entendre ! calcul ancienneté
Si tu es catégorie C et que tu y as le droit ta DRH n'a stictement rien a dire, pour ma part la situation est complexe comme pour beaucoup d'autres et je suis rentré juste avant (1mois avant).
Mon DRH m'a dit mais ne l'a pas écrit et je la comprends que ma démarche était justifiée tout comme les syndicats.
le problème
Comme c'est un décret interministériel aucun DRH ne prendra la responsabilité de le dénoncer (ça peut se comprendre)
Comme les syndicats ont toujours ménagé la chèvre et le choux ils ne veulent pas nous défendre, j'en veux pour preuve un responsable syndical qui m'a affirmé que ce décret déplaisait car nombre de fonctionnaires ont peur que nous passions devant eux pour l'avancement.
La seule issue c'est le TA et apres la cour Européenne, le TA affirmera que le texte est bien appliqué et la conseil d'Etat qui l'a écrit ne va pas se déjuger, seule la CEJ pourra dénoncer ça non application et son caractère discriminatoire.
A ce titre essaye de faire une démarche aupres de la HALDE, ça ne coute rien et c'est totalement annonyme
ont se tient au courant
Mon DRH m'a dit mais ne l'a pas écrit et je la comprends que ma démarche était justifiée tout comme les syndicats.
le problème
Comme c'est un décret interministériel aucun DRH ne prendra la responsabilité de le dénoncer (ça peut se comprendre)
Comme les syndicats ont toujours ménagé la chèvre et le choux ils ne veulent pas nous défendre, j'en veux pour preuve un responsable syndical qui m'a affirmé que ce décret déplaisait car nombre de fonctionnaires ont peur que nous passions devant eux pour l'avancement.
La seule issue c'est le TA et apres la cour Européenne, le TA affirmera que le texte est bien appliqué et la conseil d'Etat qui l'a écrit ne va pas se déjuger, seule la CEJ pourra dénoncer ça non application et son caractère discriminatoire.
A ce titre essaye de faire une démarche aupres de la HALDE, ça ne coute rien et c'est totalement annonyme
ont se tient au courant
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mackey
moi qui suis rentre a la DGA le 8 janvier par les emplois reserves, je viens de recevoir aujourd'hui par la DRH (travaillant au CSRH de la DRH) un decision de classement
je suis reclasse en tant que adjoint administratifs stagiaire echelle 4 echelon 5 car j'avais 9 annees de militaires
donc tu dois pouvoir recuperer tes annees de militaires de suite eme en tant que stagiaire alors qu'avant ce n'etait pas le cas il fallait attendre la titularisation
pour ce qui est de l'anciennete dans le prive ca n'a jamais ete le cas a ma connaissance
pour ce qui est de l'anacement c'est sur que ca va en faire grincer quelques uns mais ca c'est pas trop grave
je suis reclasse en tant que adjoint administratifs stagiaire echelle 4 echelon 5 car j'avais 9 annees de militaires
donc tu dois pouvoir recuperer tes annees de militaires de suite eme en tant que stagiaire alors qu'avant ce n'etait pas le cas il fallait attendre la titularisation
pour ce qui est de l'anciennete dans le prive ca n'a jamais ete le cas a ma connaissance
pour ce qui est de l'anacement c'est sur que ca va en faire grincer quelques uns mais ca c'est pas trop grave
privé public
Bien sur que maintenat ça marche dans le privé et cela depuis le 1 octobre 2005 pour les catégories C
regardez le Décret
regardez le Décret
important Ancienneté reprise
Si vous avez été titularisé après le 1 octobre 2005
Allez voir le lien
http://www.forum-concours.cap-public.fr ... hp?t=27459
Merci et répondez au sondage
Esssayez de diffuser largement cette information
Allez voir le lien
http://www.forum-concours.cap-public.fr ... hp?t=27459
Merci et répondez au sondage
Esssayez de diffuser largement cette information
J'ai moi même été titularisé en décembre 2005 donc j'aurais dû effectivement bénéficié de l'application de ce décret dès ma prise de fonction. Ancien militaire issu des emplois réservés j'avais eu connaissance de ce texte via le forum.
J'ai donc demandé des explications et puis procédé a un recours hiérarchique avec demande d'avis de la DFP.
C'est donc parti avec un avis defavorable de reclassement et puis la DFP a donc répondue négativement !
Donc je n'ai été reclassé a l'echelon supérieur qu'à ma titularisation.
Vive la gestion administrative façon DSN. "Un vrai bordel"
J'ai donc demandé des explications et puis procédé a un recours hiérarchique avec demande d'avis de la DFP.
C'est donc parti avec un avis defavorable de reclassement et puis la DFP a donc répondue négativement !
Donc je n'ai été reclassé a l'echelon supérieur qu'à ma titularisation.
Vive la gestion administrative façon DSN. "Un vrai bordel"
IL NE FAUT PAS SE LAISSER FAIRE
On est tous fonctionnaire et on applique des textes, avec la réponse parue au JO du sénat c'est un texte que chaque fonctionnaire se doit d'appliquer. Surtout que la réponse émane du ministere de la fonction publique donc pas de lézard.il suffit de le présenter gentiment, après recours, après TA. mais ma division n'a pas bronché malgré mon premier recours négatif avant la diffusion de la réponse. Ensuite , j'ai présenté la réponse et elle a tout payé rétroactivement car les juges des TA n'admettent pas la mauvaise fois et d'après la responsable juridique, ils étaient bon pour des pénalités de retard .
Courage.
Courage.
Fais déjà un recours apres tu verras
il y a aussi la Halde, mais mon avis fais déjà un recours et fort de ce recours s'il y a discrimination vois avec la Halde.
En plus ça peut être anonyme comme démarche.
En plus ça peut être anonyme comme démarche.
-
vesania
Bonjour,
J'ai été contacté par mon ressources humaines à propos de cette reprise du temps passé avant d'être titulaire. Alors d'après ce qu'ils me disent j'ai droit aux 3/4 du temps passé en tant que non titulaire, période de stage précédent la titularisation (1 an) non compris. Donc j'ai fais un an avant plus des broutilles, mais aussi énormément d'heures supps (150) et ils me disent que ces heures ne seront pas prises en compte. Est-ce normal? Bon ca ne représente pas grand chose mais bon...
J'ai été contacté par mon ressources humaines à propos de cette reprise du temps passé avant d'être titulaire. Alors d'après ce qu'ils me disent j'ai droit aux 3/4 du temps passé en tant que non titulaire, période de stage précédent la titularisation (1 an) non compris. Donc j'ai fais un an avant plus des broutilles, mais aussi énormément d'heures supps (150) et ils me disent que ces heures ne seront pas prises en compte. Est-ce normal? Bon ca ne représente pas grand chose mais bon...
les heures supplémentaires
Tout d'abord les 3/4 du temps c'est pour les emplois publics pour les emplois privés c'est 50%, lire le décret. Donc s'ils te reprennent à 3/4 et que c'est des emplois privés ils se trompent.
Pour les heures supplémentaires je suis dans le même cas et je me suis fait gruger. Pour te dire un mois j'ai un mois complet incomplet de 5 h et le mois suivant 20 heures supplémentaires, ils ne veulent rien savoir.
Je te conseille donc de bien lire le décret et à la rigueur tu peux leurs demander sur quelle circulaire ils se basent pour le calcul du temps complet.
Pour les heures supplémentaires je suis dans le même cas et je me suis fait gruger.
Pour te dire un mois j'ai un mois complet incomplet de 5 h et le mois suivant 20 heures supplémentaires, ils ne veulent rien savoir. Je te conseille donc de bien lire le décret et à la rigueur tu peux leurs demander sur quelle circulaire ils se basent pour le calcul du temps complet.
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vesania
En fait ils prennent en compte le temps passé chez eux avant ma titularisation + quelques cdd dans une autre mairie. Donc c'est bien les 3/4 du temps.
Mais je ne comprends pas ton histoire. Ils m'ont dit que pour calculer l'ancienneté ils se basaient sur le nombre d'heures, pas sur le nombre de mois, seulement ils excluaient les heures supps, ce qui est débile!
Moi par exemple je suis rentré le 12, donc mon mois n'est pas complet, or en me prenant les heures supps en compte et bien ca me ferait gagner un mois d'ancienneté...
Mais je ne comprends pas ton histoire. Ils m'ont dit que pour calculer l'ancienneté ils se basaient sur le nombre d'heures, pas sur le nombre de mois, seulement ils excluaient les heures supps, ce qui est débile!
Moi par exemple je suis rentré le 12, donc mon mois n'est pas complet, or en me prenant les heures supps en compte et bien ca me ferait gagner un mois d'ancienneté...
tres simple
Ils comptent en équivalent temps plein par moi.
Avant les 35 h c'était 169 h/mois
Avec les 35 h c'est un autre chiffre
Donc il regarde ton nombre d'heures effectuées dans le mois, et il le divise par 169 si c'est avant les 35 h
169/169 = 1 donc = 1 mois soit 3/4 de mois repris soit 20 jours.
Si tu as fait 120h
120/169 = 0.71 * 30 j =21 j que ty remultiplies par 3/4 = 16 Jours.
Avant les 35 h c'était 169 h/mois
Avec les 35 h c'est un autre chiffre
Donc il regarde ton nombre d'heures effectuées dans le mois, et il le divise par 169 si c'est avant les 35 h
169/169 = 1 donc = 1 mois soit 3/4 de mois repris soit 20 jours.
Si tu as fait 120h
120/169 = 0.71 * 30 j =21 j que ty remultiplies par 3/4 = 16 Jours.
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bouzigue
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bouzigue
faire un choix
ça y est je passe titulaire donc mon DRH me dit : je vous reprends 5 ans sur les 10 ans passé dans le privé comme employé prévu dans le decret ça je suis d'accord mais j'ai fait 4 ans en cdi dans le public avant d'etre titulaire donc pour moi c'est : 5 ans privé + 4 ans public = 9 ans mais mon DRH me répond : il faut choisir le plus avantageux pour vous mais on ne peut cumuler; si tel est le cas que deviennent ces 4 années ??
ne mélangeons pas tout
1/pour l'ancenneté c'est 75 % du public ou 50 % du privé
2/l'ancienneté se reprend dès le premier jour donc pas à la titularisation, donc le DRH a faux
3/ensuite racheterles droits à la retraite du public est avantageux et à faire de suite car les droits se rachètent au nombre de points de ton indice, sachant que tu as 2 ans maximum pour te manifester après la titularisation
ex tu es à 320 aujourd'hui les droits de rachats seront calculés sur cette base, si dans 18 mois tu es à 340 on te fera le calcul sur 340
Alors n'attends pas
2/l'ancienneté se reprend dès le premier jour donc pas à la titularisation, donc le DRH a faux
3/ensuite racheterles droits à la retraite du public est avantageux et à faire de suite car les droits se rachètent au nombre de points de ton indice, sachant que tu as 2 ans maximum pour te manifester après la titularisation
ex tu es à 320 aujourd'hui les droits de rachats seront calculés sur cette base, si dans 18 mois tu es à 340 on te fera le calcul sur 340
Alors n'attends pas
-
bouzigue
texte
mon DRH me répond que le texte dit :." - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés"
donc quand tu me dis que
au fait j'oublié MERCI pour tes réponses [/list][/quote]
donc quand tu me dis que
sur quel texte tu t'appuis car je ne vais pas me laisser faire si tu as raison car il insiste sur le fait que c'est les personnes nommées fonctionnaire donc titulaire et moi pendant 4 ans j'etais en CDI donc pour lui pas fonctionnaire2/l'ancienneté se reprend dès le premier jour donc pas à la titularisation, donc le DRH a faux
au fait j'oublié MERCI pour tes réponses [/list][/quote]
Dès que tu es stagiaire
regarde le décret 2005-1228 du 29 09 2005, c'est Article 7
Modifié par Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 art. 8 (JORF 28 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination, même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.
Pour moi ça a marché de façon rétroactive car il ne l'avait pas lu.
N'hésite pas à me tenir au courant
Modifié par Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 art. 8 (JORF 28 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination, même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.
Pour moi ça a marché de façon rétroactive car il ne l'avait pas lu.
N'hésite pas à me tenir au courant
Re: Dès que tu es stagiaire
Bonsoir, raoul,
J' ai encore bataillé dur avec ma direction du personnel cet AM pour leur faire comprendre mon problème.
Tu cites:
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination[/b], même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.
Est ce cet article qui signifie que c' est la titularistion qui compte et pas la date d' entrée dans l' administration??????
Merci
Cordialement
Krav59
J' ai encore bataillé dur avec ma direction du personnel cet AM pour leur faire comprendre mon problème.
Tu cites:
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination[/b], même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.
Est ce cet article qui signifie que c' est la titularistion qui compte et pas la date d' entrée dans l' administration??????
Merci
Cordialement
Krav59
Re: calcul ancienneté privé
Attention il ne faut pas mélanger deux choses.
Si l'administration reconnait et prend en compte ton ancienneté du privé ou du public elle doit le faire des ton premier jour soit avant la titularisation.
Ensuite dans le cas ou tu ne bénéficie pas du décret car il s'appliqque à partir du 1er octobre 2005, et si au 1 octobre 2005 tu étais stagiaire alors comme dit le texte de la réponse du Sénat tu peux te prévaloir du dit décret. Et dans ce cas l'administration doit te payer avec ton ancienneté à partir du 1 octobre 2005.
Après il faut faire attention à la prescription quadriénnale je crois.
Si l'administration reconnait et prend en compte ton ancienneté du privé ou du public elle doit le faire des ton premier jour soit avant la titularisation.
Ensuite dans le cas ou tu ne bénéficie pas du décret car il s'appliqque à partir du 1er octobre 2005, et si au 1 octobre 2005 tu étais stagiaire alors comme dit le texte de la réponse du Sénat tu peux te prévaloir du dit décret. Et dans ce cas l'administration doit te payer avec ton ancienneté à partir du 1 octobre 2005.
Après il faut faire attention à la prescription quadriénnale je crois.
Re: calcul ancienneté privé
Bonjour à tous,
Est-ce que le decret est applicable au Gardien de la Paix ( car pour l'instant nous sommes toujours en catégorie C).
Merci d'avance pour les réponses.
Est-ce que le decret est applicable au Gardien de la Paix ( car pour l'instant nous sommes toujours en catégorie C).
Merci d'avance pour les réponses.
Re: calcul ancienneté privé
rien à voir avec la catégorie, deux problèmes différents.
Le décret est relatif à la reprise d'ancienneté des services privés en aucun cas il est relatif au changement de catégorie.
Le décret est relatif à la reprise d'ancienneté des services privés en aucun cas il est relatif au changement de catégorie.
Re: calcul ancienneté privé
Je suis un perplexe face à la très faible reprise d'ancienneté du secteur privé.
Un fonctionnaire sera repris à son indice après concours ou celui immédiatement supérieur.
Pour le privé au sein de mon administration c'est 50% limité à 7 ans.
Personnellement je suis diplômé de super facs...
Bac +5 plus presque 20 ans en cadre supérieur..... et je vais gagner plus de mille euros de moins que quelqu'un du même âge entré niveau bac dans l'administration et qui a réussi le même concours.
Perso je n'ai pas eu trop le choix de ma reconversion.... et je trouve cette situation délirante.... les syndicats m'ont écouté poliment... je m'interroge sur les suites à donner.... Suis preneur de tout avis.... y compris en message privé....
Un fonctionnaire sera repris à son indice après concours ou celui immédiatement supérieur.
Pour le privé au sein de mon administration c'est 50% limité à 7 ans.
Personnellement je suis diplômé de super facs...
Bac +5 plus presque 20 ans en cadre supérieur..... et je vais gagner plus de mille euros de moins que quelqu'un du même âge entré niveau bac dans l'administration et qui a réussi le même concours.
Perso je n'ai pas eu trop le choix de ma reconversion.... et je trouve cette situation délirante.... les syndicats m'ont écouté poliment... je m'interroge sur les suites à donner.... Suis preneur de tout avis.... y compris en message privé....
Personnel civil catégorie C - Ministère de la Défense
