calcul ancienneté privé

[raoul]

il y a aussi la Halde, mais mon avis fais déjà un recours et fort de ce recours s'il y a discrimination vois avec la Halde.
En plus ça peut être anonyme comme démarche.

[vesania]

Bonjour,
J'ai été contacté par mon ressources humaines à propos de cette reprise du temps passé avant d'être titulaire. Alors d'après ce qu'ils me disent j'ai droit aux 3/4 du temps passé en tant que non titulaire, période de stage précédent la titularisation (1 an) non compris. Donc j'ai fais un an avant plus des broutilles, mais aussi énormément d'heures supps (150) et ils me disent que ces heures ne seront pas prises en compte. Est-ce normal? Bon ca ne représente pas grand chose mais bon...

[raoul]

Tout d'abord les 3/4 du temps c'est pour les emplois publics pour les emplois privés c'est 50%, lire le décret. Donc s'ils te reprennent à 3/4 et que c'est des emplois privés ils se trompent.
Pour les heures supplémentaires je suis dans le même cas et je me suis fait gruger. Pour te dire un mois j'ai un mois complet incomplet de 5 h et le mois suivant 20 heures supplémentaires, ils ne veulent rien savoir.
Je te conseille donc de bien lire le décret et à la rigueur tu peux leurs demander sur quelle circulaire ils se basent pour le calcul du temps complet.

[vesania]

En fait ils prennent en compte le temps passé chez eux avant ma titularisation + quelques cdd dans une autre mairie. Donc c'est bien les 3/4 du temps.
Mais je ne comprends pas ton histoire. Ils m'ont dit que pour calculer l'ancienneté ils se basaient sur le nombre d'heures, pas sur le nombre de mois, seulement ils excluaient les heures supps, ce qui est débile!
Moi par exemple je suis rentré le 12, donc mon mois n'est pas complet, or en me prenant les heures supps en compte et bien ca me ferait gagner un mois d'ancienneté...

[raoul]

Ils comptent en équivalent temps plein par moi.
Avant les 35 h c'était 169 h/mois
Avec les 35 h c'est un autre chiffre
Donc il regarde ton nombre d'heures effectuées dans le mois, et il le divise par 169 si c'est avant les 35 h
169/169 = 1 donc = 1 mois soit 3/4 de mois repris soit 20 jours.
Si tu as fait 120h
120/169 = 0.71 * 30 j =21 j que ty remultiplies par 3/4 = 16 Jours.

[bouzigue]

j'ai travaillé 10 ans temps plein 169/mois et 20 heures sup /mois dans le privé ; il y a reprise 5 ans d'ancienneté ça je suis d'accord mais pour les 20 h est ce qu'elles rentrent dans le calcul ???

[raoul]

Les HS sont exclues

[bouzigue]

ça y est je passe titulaire donc mon DRH me dit : je vous reprends 5 ans sur les 10 ans passé dans le privé comme employé prévu dans le decret ça je suis d'accord mais j'ai fait 4 ans en cdi dans le public avant d'etre titulaire donc pour moi c'est : 5 ans privé + 4 ans public = 9 ans mais mon DRH me répond : il faut choisir le plus avantageux pour vous mais on ne peut cumuler; si tel est le cas que deviennent ces 4 années ??

[cougar75]

C'était 4 années passées en cdi ou en tant que contractuel, car dans ce cas, il faut racheter les années de contractuel pour les remettre dans le corps des titulaires ce que j'ai fait.

[raoul]

1/pour l'ancenneté c'est 75 % du public ou 50 % du privé
2/l'ancienneté se reprend dès le premier jour donc pas à la titularisation, donc le DRH a faux
3/ensuite racheterles droits à la retraite du public est avantageux et à faire de suite car les droits se rachètent au nombre de points de ton indice, sachant que tu as 2 ans maximum pour te manifester après la titularisation
ex tu es à 320 aujourd'hui les droits de rachats seront calculés sur cette base, si dans 18 mois tu es à 340 on te fera le calcul sur 340
Alors n'attends pas

[bouzigue]

mon DRH me répond que le texte dit :." - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés"
donc quand tu me dis que

2/l'ancienneté se reprend dès le premier jour donc pas à la titularisation, donc le DRH a faux

sur quel texte tu t'appuis car je ne vais pas me laisser faire si tu as raison car il insiste sur le fait que c'est les personnes nommées fonctionnaire donc titulaire et moi pendant 4 ans j'etais en CDI donc pour lui pas fonctionnaire
au fait j'oublié MERCI pour tes réponses [/list][/quote]

[raoul]

regarde le décret 2005-1228 du 29 09 2005, c'est Article 7
Modifié par Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 art. 8 (JORF 28 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination, même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.
Pour moi ça a marché de façon rétroactive car il ne l'avait pas lu.
N'hésite pas à me tenir au courant

[krav59]

Bonsoir, raoul,
J' ai encore bataillé dur avec ma direction du personnel cet AM pour leur faire comprendre mon problème.

Tu cites:
Le classement des fonctionnaires recrutés en application des articles 3, 4 et 5 est opéré dès leur nomination[/b], même s'ils doivent effectuer un stage préalable à la titularisation en application des dispositions statutaires régissant le corps dans lequel ils sont recrutés.***//**.

Est ce cet article qui signifie que c' est la titularistion qui compte et pas la date d' entrée dans l' administration??????

Merci
Cordialement
Krav59

[raoul]

Attention il ne faut pas mélanger deux choses.
Si l'administration reconnait et prend en compte ton ancienneté du privé ou du public elle doit le faire des ton premier jour soit avant la titularisation.

Ensuite dans le cas ou tu ne bénéficie pas du décret car il s'appliqque à partir du 1er octobre 2005, et si au 1 octobre 2005 tu étais stagiaire alors comme dit le texte de la réponse du Sénat tu peux te prévaloir du dit décret. Et dans ce cas l'administration doit te payer avec ton ancienneté à partir du 1 octobre 2005.
Après il faut faire attention à la prescription quadriénnale je crois.

[oie60]

Bonjour à tous,

Est-ce que le decret est applicable au Gardien de la Paix ( car pour l'instant nous sommes toujours en catégorie C).

Merci d'avance pour les réponses.

[raoul]

rien à voir avec la catégorie, deux problèmes différents.
Le décret est relatif à la reprise d'ancienneté des services privés en aucun cas il est relatif au changement de catégorie.

[Rikki84]

Je suis un perplexe face à la très faible reprise d'ancienneté du secteur privé.
Un fonctionnaire sera repris à son indice après concours ou celui immédiatement supérieur.
Pour le privé au sein de mon administration c'est 50% limité à 7 ans.
Personnellement je suis diplômé de super facs...
Bac +5 plus presque 20 ans en cadre supérieur..... et je vais gagner plus de mille euros de moins que quelqu'un du même âge entré niveau bac dans l'administration et qui a réussi le même concours.
Perso je n'ai pas eu trop le choix de ma reconversion.... et je trouve cette situation délirante.... les syndicats m'ont écouté poliment... je m'interroge sur les suites à donner.... Suis preneur de tout avis.... y compris en message privé....