Concours interne ITPE agent contractuel - Concours Ingénieur (e) des travaux publics de l’État ITPE

Rico44
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Concours interne ITPE agent contractuel

Message par Rico44 »

Bonjour à tous ! :D

Je suis agent contractuel dans la fonction publique depuis peu. J'envisage de passer le concours interne d'ITPE au terme de 3 ans de service dans la FP. J'aimerai avoir tous les éléments à ma disposition avant de prendre une décision. Après lecture de l'article 14 du Décret n°2005-631 portant statut particulier des ITPE ci-dessous, j'ai certaines questions à poser :

"Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat mentionnés à l'alinéa précédent peuvent choisir, pendant la durée de leur scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, que leur rémunération soit fixée par référence à l'indice brut auquel ils auraient droit dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou par référence à l'indice brut d'élève ingénieur. Ceux qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire peuvent choisir le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient nommés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat en application de l'article 20."

Cet article est ambigu : il garantit a priori un maintien du traitement indiciaire aux agents contractuels comme aux agents titulaires sous réserve de ne pas dépasser "auquel ils auraient droit s'ils étaient nommés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat en application de l'article 20". Cependant l'article 20 concerne uniquement les fonctionnaires titulaires. Alors, qu'en est-il des agents contractuels indiciaires ? Mon traitement indiciaire serait-il donc maintenu intégralement indépendamment de mon ancienneté ?

Et si j'avais été titulaire, aurai-je conservé mon régime indemnitaire (ISS+PSR ou IFSE) comme j'ai pu le lire sur le forum contrairement à ce que laisse entendre le décret ?

Enfin, si les fonctionnaires sont placés en détachement au début de la formation, qu'en est-il des contractuels ? Quel est leur statut pendant le stage probatoire ? Un contractuel doit-il démissionner de son poste actuel avant de commencer le stage probatoire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses sur toutes ces questions très techniques. :twisted:

leilashelby
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Re: Concours interne ITPE agent contractuel

Message par leilashelby »

Je n'ai pas la réponse... mais elle m'intéresse

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