Reclassement après détachement dans le corps des ITPE

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ingepflyon
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Reclassement après détachement dans le corps des ITPE

Message par ingepflyon »

Bonjour,

J'ai pris mes fonctions le 1er Août 2017 en position de détachement dans le corps des ITPE pour une durée de 3 ans.
Auparavant, j'étais fonctionnaire titulaire au sein de la fonction publique de Polynésie française (FPCPf) en catégorie A (technique) à l'échelon 3 (indice 263) et en position de disponibilité depuis le 24 février 2017 pour une durée de 18 mois.

Au cours de ce processus de mobilité, le directeur de mon précédent centre de gestion m'a indiqué que le reclassement dans la grille ITPE serait calculé sur la base de mon ancienneté totale acquise dans la fonction publique.
Or, mon arrêté de reclassement me place à l'échelon 1 (indice 383) de la grille de ITPE, ce qui me semble ne correspondre en rien avec mon ancienneté.
J’ai actuellement un traitement brut mensuel de 1794,74 € correspondant à une perte brute annuelle de 15 700,92 € par rapport à mon précédent traitement.

Le service de ressources humaines de la DDT69 m’a indiqué que ce reclassement avait été réalisé sur la base du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 prévoyant que les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.
Or il ne peut être réalisé aucune correspondance entre les grilles indiciaires de la FPCPf et celles de la fonction publique d’Etat. En effet, les points d’indice ne sont aucunement identiques en termes de valeur et de fonctionnement :
- Les durées d’échelon ne sont pas les mêmes dans le corps des ITPE et dans le cadre d’emploi « conception et encadrement » de la FPCPf.
- Au sein de la FPCPf, il n’existe pas d’indice brut majoré.

De surcroît, le classement à l’échelon 1 dans le corps des ITPE entraîne au-delà du recul dans l’avancement de ma carrière, une perte de traitement indiciaire et de rémunération conséquente.

J'ai réalisé un recours gracieux sous couvert hiérarchique en première démarche mais je n'ai pas reçu à ce jour de réponse. Le délai de 2 mois arrivant dans quelques jours à échéance, j'envisage de faire un recours devant le tribunal administratif.

Aussi, pourriez-vous me faire part de votre analyse sur mon dossier, et des éléments que je pourrais mettre en avant dans le cadre de la procédure.

Je vous remercie par avance,
Très cordialement,
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