détachement de droit et reclassement et mutation - Concours Agent de catégorie C de la DGFiP ou de la DGDDI - Concours commun

Liens utiles
Concours commun d'agents administratifs des finances publiques et d'agents de constatation des douanes
Pour voir une sélection de livres de préparation au concours commun, cliquez ici
zazarun974
Messages : 2
Inscription : 25 févr. 2019 08:59

détachement de droit et reclassement et mutation

Message par zazarun974 »

Bonjour,

Mon ami était dans la fonction publique territoriale CAT C titulaire, il a été reçu au concours AAFIP externe. Actuellement il est en position de détachement de droit pour une formation préalable à une titularisation depuis le 11 juin 2019. il était au 4ème échelon IB 362 soit IM 336. La question que l'on se pose quand aura lieu le reclassement sachant que normalement quand on est en détachement de droit, on doit être payé au minimum à l'indice de détachement. De plus quand il fera sa demande de mutation pour rapprochement conjoint quelle indice sera retenue celle d'un AAP2 1er échelon ou celle d'un AAP2 4ème échelon si son reclassement intervient après le 31/12/2019.

Merci de vos réponses.

94Emi
Messages : 134
Inscription : 24 sept. 2017 23:40

Re: détachement de droit et reclassement et mutation

Message par 94Emi »

Bonjour,

Quand on est en détachement de droit, on est payé par le nouveau ministère et plus par l'ancien. Ton ami a normalement dû remplir un document (avec des justificatifs à fournir tels que fiches de salaire) pour la reprise des ses précédents services publics. Grâce à ce document, les RH vont le reclasser au même indice ou à l'indice immédiatement supérieur, de la nouvelle grille. Si ça se passe comme pour moi ou ma collègue, qui elle a eu une reprise (partielle) de ses services dans le privé, ton ami devra attendre 1 an environ. D'ici là, il sera payé à l'échelon1. Le rapprochement de conjoint, il faut attendre au moins 1 an pour le demander, donc logiquement il sera reclassé d'ici là.

zazarun974
Messages : 2
Inscription : 25 févr. 2019 08:59

Re: détachement de droit et reclassement et mutation

Message par zazarun974 »

Bonjour
Merci pour ta réponse. Ce n est plus comme avant en 2004 j ai fait un détachement de droit et j ai été reclassée rapidement car lors d un détachement de droit l agent doit être rémunéré à l indice qu il était juste avant le détachement c est precisé dans le statut des fonctionnaires. On ne remplissait pas la dspp car la centrale recevait de l autre administration l'arrêté de détachement avec les informations échelon indice mais ça c'était avant il faut croire.

94Emi
Messages : 134
Inscription : 24 sept. 2017 23:40

Re: détachement de droit et reclassement et mutation

Message par 94Emi »

Il y a toujours un arrêté de détachement transmis au nouveau ministère. La seule chose qui a vraiment changé, c'est la délai de reprise des services, en tous cas pour la catégorie C (je ne sais pas si c'est aussi long pour tous les cat C). Effectivement la dspp ne sert pas à grand-chose quand on est déjà dans la FP puisqu'on reprend simplement l'indice... Pourquoi faire simple... Tu es payé à ce nouvel indice à partir de ton entrée dans le nouveau ministère en tant que stagiaire (effet rétroactif, tu touches un complément de salaire quelques mois ou 1 an après...)

Répondre
Liens utiles
Concours commun d'agents administratifs des finances publiques et d'agents de constatation des douanes
Pour voir une sélection de livres de préparation au concours commun, cliquez ici

Revenir à « Concours Agent de catégorie C de la DGFiP ou de la DGDDI - Concours commun »