Changement de ministère d'un fonctionnaire stagiaire

[Olive83]

BOnjour à tous,

je remercie tout d'abord ceux qui ont commencé à me répondre sur un topic différent. Mais j'avais besoin de réponses plus précises pour mon problème, et surtout, avec un délai très court puisque j'ai jusqu'à demain minuit pour prendre ma décision.

Pour résumer, j'ai passé un recrutement sans concours au ministère de la défense de catégorie C, et j'ai été reçu. Je commence au 1 septembre, dans ma ville de résidence, dans un poste pas réellement en adéquation avec mes qualités mais passons, le lieu géographique me convient parfaitement, le salaire est aux alentours des 1600 euros net et je viens d'un travail précaire avec contrat de 26 heures. La situation est donc presque parfaite mis à part le poste en lui même que j'appréhende un peu.

Mais je viens de recevoir un mail de confirmation pour l'obtention de mon concours de catégories C à la DGFIP. Je sais que le salaire est légèrement meilleur, et les évolutions bien meilleures, ainsi que les postes qui me conviendront mieux. Mais, les affectations sont donc nationales, et il est bien précisé que la majorité des postes se trouvent en Ile de France... J'habite dans le var. J'aimerai donc quand même tenter ma chance mais le dilemne est là...

Je serai Fonctionnaire stagiaire au 1 er septembre à la Défense, les résultats d'affectations pour la DGFIP seront le 20 septembre puis avec confirmation le 29 ... Sachant qu'il s'agit d'une prise de fonction au 2 octobre... (je serai donc déjà en poste à la défense)

Tamax m'a gentillement répondu en me disant que j'étais libre de faire ce que je veux. Mais j'ai lu ça ou là qu'un fonctionnaire stagiaire, n'a pas le droit de quitter un ministère sans préavis, sans démissionner. Donc étant dans le flou, je viens vers vous pour qu'on puisse m'éclaircir clairement sur des solutions potentielles, si bien entendu il y'en a. J'avais un petit peu peur de me mettre en défaillance vis à vis d'un ou l'autre des ministères aussi...

Désolé pour le pavé, désolé pour le dérangement, et encore désolé de vous embêter avec un délai si court... Merci d'avance

[tatam3x]

Je t'ai donné mon avis par rapport à la loi et à ma propre expérience.
Donc je te refais le résumer.
En catégorie C tu ne signes pas d'engagement donc je maintiens tu peux partir quand tu veux mais évidemment ça depend des cas.
Si tu souhaites partir définitivement dans le privé tu démissionnes oui, et il y a juste un préavis à respecter (qui n'est même pas obligatoire dans les faits)
Toi tu as réussi un autre concours donc 2 Possibilités:
-Tu quittes le premier ministère en démissionnant (ce qui est à mon avis une erreur) sans pénalité.
-Tu demandes un congé pour autre stage conformément à l'article 20 du Décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
Si ton nouveau ministère te plait, une fois titularisé tu seras radié des cadres de ton premier ministère. Si ça te plait pas tu peux toujours mettre fin à ton congé et revenir dans le premier.

Je sais que des RH te diront sûrement que c'est pas possible etc...mais j'ai lu ces textes des centaines de fois et je peux t'assurer à 100% que c'est le cas. Suffit d'insister et de montrer que tu sais de quoi tu parles ( ce qui n'est souvent pas le cas des RH auxquels j'ai eu affaire malheureusement dès que le cas devient un peu compliqué )

Si tu préfères l'avis de qqun d'autre pas de souci
Mais pour moi il n y a aucun flou c'est sûr et certain et j'ai rarement ce sentiment.

[Olive83]

Je t'ai donné mon avis par rapport à la loi et à ma propre expérience.
Donc je te refais le résumer.
En catégorie C tu ne signes pas d'engagement donc je maintiens tu peux partir quand tu veux mais évidemment ça depend des cas.
Si tu souhaites partir définitivement dans le privé tu démissionnes oui, et il y a juste un préavis à respecter (qui n'est même pas obligatoire dans les faits)
Toi tu as réussi un autre concours donc 2 Possibilités:
-Tu quittes le premier ministère en démissionnant (ce qui est à mon avis une erreur) sans pénalité.
-Tu demandes un congé pour autre stage conformément à l'article 20 du Décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
Si ton nouveau ministère te plait, une fois titularisé tu seras radié des cadres de ton premier ministère. Si ça te plait pas tu peux toujours mettre fin à ton congé et revenir dans le premier.

Je sais que des RH te diront sûrement que c'est pas possible etc...mais j'ai lu ces textes des centaines de fois et je peux t'assurer à 100% que c'est le cas. Suffit d'insister et de montrer que tu sais de quoi tu parles ( ce qui n'est souvent pas le cas des RH auxquels j'ai eu affaire malheureusement dès que le cas devient un peu compliqué )

Si tu préfères l'avis de qqun d'autre pas de souci
Mais pour moi il n y a aucun flou c'est sûr et certain et j'ai rarement ce sentiment.

Oui ton avis compte ne t'inquiète pas. j'ai continué mes recherches et effectivement j'ai pu tomber aussi sur ce fameux congé. Mais j'ai voulu créer un topic à moi car je n'avais pas de dernière confirmation à mon dernier message sur l'autre topic, que d'autres avis aurait pu venir me rassurer encore, et surtout, la date limite arrivait à grand pas... mdr la pression était grande . J'ai quand même pris la décision hier soir de valider le concours et de te faire confiance. Du coup que tu viennes encore confirmer c'est niquel lol.

Par contre je n'ai pas trouvé de préavis potentiel ou autre délai sur ce congé de stage... Aurais -tu des infos par hasard stp?

En tout cas un énorme merci, je vais donc effectuer les voeux maintenant et on verra bien ce qu'il se passe...

Encore merci beaucoup pour ton aide, c'est vraiment gentil

[tatam3x]

Pas de souci je comprends que ça te stresse
mais à mon avis pas grand monde a été confronté à ce cas donc je sais pas si on trouvera qqun d'autre qui peut témoigner mais ça serait cool en effet.

Pour le délai aucune idée, à chaque fois c'est super évasif.
Mais en effet si tu as la réponse le 20 c'est court pour le 01/10 pour demander un congé.
Ce que tu fais ,le 20, tu rédiges un courrier en disant que tu demandes un congé sans soldes pour autre stage (en citant la référence de loi que je t ai mise plus haut) et tu dis que tu prends tes fonctions le 1/10.
Et tu précises que si le délai est trop restreint, tu quittes alors le ministère en démissionnant car tu rentres dans les délais : 8j de prévenance.
(mais là ça leur donne un moyen de prendre le probleme par dessus la jambe et de te radier à tort)


(pour la dém) :
Une procédure particulière doit être respectée
 la démission doit être présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 elle doit exprimer clairement la volonté de l'agent de démissionner.
 l'agent doit respecter un préavis de :
 8 jours si la durée des services est inférieure à 6 mois,

Pour le congé je cherche tjs le délai.

(edit) bon je m en doutais mais ce congé est de droit! donc tu fais la demande mais ils ne peuvent pas te l'interdire donc c'est réglé ! tu la fais 10J avant et puis c'est tout. tu peux pas faire autrement.

Le congé sans traitement pour stage ou scolarité
Il est accordé de droit sur demande du stagiaire :
 pour effectuer un nouveau stage dans l'une des trois fonctions publiques à la suite de la réussite à
un concours ;
 pour effectuer une période de scolarité préalable à un recrutement en qualité de fonctionnaire civil,
de magistrat ou de militaire.

La durée du congé sans traitement est celle du stage ou de la scolarité.

voilà hesite pas

[Olive83]

Pas de souci je comprends que ça te stresse
mais à mon avis pas grand monde a été confronté à ce cas donc je sais pas si on trouvera qqun d'autre qui peut témoigner mais ça serait cool en effet.

Pour le délai aucune idée, à chaque fois c'est super évasif.
Mais en effet si tu as la réponse le 20 c'est court pour le 01/10 pour demander un congé.
Ce que tu fais ,le 20, tu rédiges un courrier en disant que tu demandes un congé sans soldes pour autre stage (en citant la référence de loi que je t ai mise plus haut) et tu dis que tu prends tes fonctions le 1/10.
Et tu précises que si le délai est trop restreint, tu quittes alors le ministère en démissionnant car tu rentres dans les délais : 8j de prévenance.
(mais là ça leur donne un moyen de prendre le probleme par dessus la jambe et de te radier à tort)


(pour la dém) :
Une procédure particulière doit être respectée
 la démission doit être présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 elle doit exprimer clairement la volonté de l'agent de démissionner.
 l'agent doit respecter un préavis de :
 8 jours si la durée des services est inférieure à 6 mois,

Pour le congé je cherche tjs le délai.

(edit) bon je m en doutais mais ce congé est de droit! donc tu fais la demande mais ils ne peuvent pas te l'interdire donc c'est réglé ! tu la fais 10J avant et puis c'est tout. tu peux pas faire autrement.

Le congé sans traitement pour stage ou scolarité
Il est accordé de droit sur demande du stagiaire :
 pour effectuer un nouveau stage dans l'une des trois fonctions publiques à la suite de la réussite à
un concours ;
 pour effectuer une période de scolarité préalable à un recrutement en qualité de fonctionnaire civil,
de magistrat ou de militaire.

La durée du congé sans traitement est celle du stage ou de la scolarité.

voilà hesite pas

Donc le 20, si par chance la DGFIP devient mon plan numéro 1, j'envoi instantanément une lettre de congé, et ça sera réglé...
Un Grand SUPER MEGA merci lol.. Tu as répondu à toutes mes questions et même plus ! Tu viens de m'enlever 350 kg de stress, à peu près. C'est vraiment un soulagement de pouvoir tenter ma chance pour arriver à la meilleure situation possible, en ne craignant aucune répercussion, et de plus, en ne perdant aucun bénéfice de mes concours...

Encore merci sincèrement. J'espère en plus que mon topic servira à d'autres dans le futur qui seront dans mon cas .

[Indecis]

Je confirme les propos de tatam3x, une démission est possible sans remboursement pour les catégories C .

[Tenatoi]

Bonjour,

Merci Tatam3x pour ces réponses, je pense que tu viens de me rassurer.
Je suis dans un cas similaire, actuellement fonctionnaire stagiaire de catégorie A dans un ministère, j'attends les résultats d'un autre concours qui n'arriveront pas avant ma titularisation, alors au même moment.

L'article 6 du Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 (stagiaires de l'Etat) m'a d'abord inquiété car il indique clairement que le fonctionnaire stagiaire ne peut être détaché que par nécessité de service. Aucune autre possibilité.

Je pensais donc ne pas pouvoir profiter de l'article 14 du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (positions des fonctionnaires de l'Etat, mise à disposition, intégration et cessation définitive de fonctions) qui indique que le fonctionnaire (titulaire) peut être placé en détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, et ce, de plein droit (article 17 du même décret).

Je n'étais pas allé jusqu'à l'article 20 du décret n°94-874 qui précise clairement que le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement lorsqu'il est admis à suivre une période probatoire (stage) donnant accès à un emploi public de l'Etat.

Question n°1 : Connais-tu la raison de la différence de vocabulaire (détachement vs congé sans traitement) entre les titulaires et les stagiaire ?

Question n°2 : Pour un congé sans traitement, tu sembles certain qu'il n'y a aucun préavis à respecter. Est-ce écrit quelque part, ou simplement un constat d'usage par ton expérience ? Pour le détachement de plein droit, il semble que ce soit la même chose (pas de préavis), sans que ce ne soit a priori écrit nul part.

Par avance, merci de ton aide.

Cordialement

[tatam3x]

Q1) la différence de langage vient du fait qu'un stagiaire ne peut pas être détaché, donc il est mis en congé sans traitement pour pouvoir intégrer l'autre corps

2)Constat d'usage,mon expérience et qqes notes qui le disent. Je n'ai rien trouvé d'officiel là dessus. Mais ça sera peut être le cas un jour, ou déjà le cas dans certains ministères.

désolé j'avais pas vu ton message

[Tenatoi]

Merci pour ces précisions. Et pas de problème pour le retard, j'ai même envie de dire que tu tombes à pic !
Mon dilemme est le suivant : actuellement stagiaire jusqu'en septembre, j'avais passé 2 concours à quelques mois d'intervalle. Les résultats du 2ème concours devraient sortir dans les prochains jours pour une prise de poste en septembre.
Afin que ma titularisation dans mon corps actuel ne soit pas remise en cause, je souhaiterais informer mon employeur le plus tard possible (même si ça n'est pas très correct), car ce serait plus confortable d'être détaché dans mon nouveau corps en étant déjà titulaire par ailleurs. Mon problème est que le formulaire de détachement, commun qu'il soit de droit ou non, précise que toute demande doit être faite avec un préavis 3 mois.
Quel délai minimum penses-tu être acceptable ? Dois-je me plier à la précision faite dans l'entête du formulaire ?