Sanction

Heuristique
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Sanction

Message par Heuristique »

Bonjour , j’ai une question.
Un collègue au ministère de l’intérieur a eu un blâme. Est ce que si il passe un concours dans un autre ministère que le MI , ce ministère aura connaissance de ce blâme ? L’autre ministère demande t il le dossier individuel ?
Leveinard24
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Re: Sanction

Message par Leveinard24 »

Le blâme est une sanction de 1er groupe et a surtout un effet moral sur l'agent. Son effacement est automatique à compter de 3 ans sauf en cas de récidive.

Si l'agent intègre un autre ministère, les gestionnaires de carrière demanderont le transfert du dossier et auront donc accès à la partie sanction. Par contre, il y a peu de chance que le jury de concours soit au courant du passé de l'agent, surtout si il s'agit d'un autre ministère.
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