Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

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Barbara64
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Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Barbara64 »

Bonjour à tous,

Je suis une administrée d une commune de moins de 700 habitants et je me pose des questions sur la formation suivie par notre secrétaire de mairie. J ai navigué sur les sites .gouv et le forum mais je ne trouve pas de réponses.
Notre secrétaire prépare actuellement le concours attaché territorial en catégorie A.
Elle est en poste dans notre commune à temps plein et effectue très bien son travail depuis 13 ans.
Elle souhaite passer ce concours pour ses besoins professionnels personnels en vue d un nouveau poste dans une autre commune.
Elle s absente certains jours pour suivre sa formation.
Je souhaiterais savoir si elle peut effectuer sa formation pendant ses heures de travail, en sachant que sa formation n est pas une formation obligatoire demandée par notre maire ni par le conseil municipal et que la commune n a pas besoin d un agent aussi qualifiée . Elle dit elle même que c est pour son évolution professionnelle personnelle.
Je souhaiterais aussi savoir si ses jours d absence pour formation doivent lui être payés comme un jour travaillé en mairie?
Enfin , la demande de formation d un agent doit elle être votée et approuvée par le conseil municipal?

Merci à tous de vos réponses

Barbara.
Lizzie
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Re: Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Lizzie »

Bonjour,

Un agent fonctionnaire ou non titulaire a totalement le droit de bénéficier de formations pendant son temps de travail tout en étant rémunéré. Cela fait partie des droits de l'agent.
Cela n'a pas à être voté par un conseil municipal. Cela doit être néanmoins vu par sa hiérarchie.

Cet agent a totalement le droit de souhaiter évoluer dans sa carrière même si cela semble vous déplaire.
Je lui souhaite sincèrement d'avoir ce concours.

Bien cordialement,
Jun
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Re: Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Jun »

Lizzie a écrit : 12 oct. 2018 08:38 Bonjour,

Un agent fonctionnaire ou non titulaire a totalement le droit de bénéficier de formations pendant son temps de travail tout en étant rémunéré. Cela fait partie des droits de l'agent.
Cela n'a pas à être voté par un conseil municipal. Cela doit être néanmoins vu par sa hiérarchie.

Cet agent a totalement le droit de souhaiter évoluer dans sa carrière même si cela semble vous déplaire.
Je lui souhaite sincèrement d'avoir ce concours.

Bien cordialement,
Je suis totalement d'accord. Les demandes de formation n'émanent pas forcément de l'employeur. Les demandes sont même plus souvent à l'initiative des agents.

La hiérarchie donne un accord de principe pour pouvoir organiser le travail en l'absence de l'agent concerné. L'agent est libre de suivre les formations de préparation aux concours, dès lors qu'il remplit les conditions pour passer le dit concours.

Sur cette page vous avez les textes règlementaires auxquels vous pouvez vous référer (dans la rubrique textes de référence) : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18464

De plus, pour les formations en général, l'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation formulée par un agent qu'après avis de la CAP.
Barbara64
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Inscription : 11 oct. 2018 21:55

Re: Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Barbara64 »

Bonsoir ,
Cela ne me déplaît pas qu' elle fasse cette formation, c est normal qu' elle veuille évoluer professionnelement. Ce qui me dérange, c est que la commune n a pas besoin d une secrétaire de cette catégorie ( parole du maire en conseil municipal)
Donc a t elle le droit d effectuer cette formation personnelle sur son temps de travail et être rémunérée par la commune lors de ces jours d absence alors que cela n a aucune utilité pour son employeur?
Lizzie
Messages : 61
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Re: Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Lizzie »

Comme dit plus haut, oui, elle a le droit.

Par contre, vous le dîtes vous-même, elle souhaite passer ce concours pour obtenir un poste dans une autre commune donc si elle a le concours, elle partira pour un poste de sa catégorie.

Il faudra donc que votre commune embauche quelqu'un d'autre de la bonne catégorie.
Barbara64
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Re: Formation attaché territorial cat A non demandé par employeur.

Message par Barbara64 »

Merci de cette confirmation.
Je suis d accord, si elle trouve un poste répondant à sa catégorie, nous devrons avoir une nouvelle secrétaire correspondant à nos besoins.
Concernant sa formation, j'ai lu le lien internet joint dans une précédente réponse.
Corrigez moi svp si je ne comprends pas bien :
Sa formation peut donc se faire dans le cadre d une décharge de service si c est une nécessité de service , ce qui n est pas le cas de notre commune.

Sa formation peut se faire dans le cadre du CPF à hauteur de 5 jours par an de formation pris sur le temps de travail, est ce exact?

Enfin il y a aussi le congé de formation personnelle mais ce n est pas le cas de notre commune, puisque sa formation s effectue à hauteur d un jour par semaine depuis avril 2018, date de création de son poste en catégorie B.

Cela signifie donc que sa formation se fait dans le cadre du CPF?

Merci à vous.
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