Modification de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation - Concours Professeur de lycée professionnel agricole

aloukou
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Modification de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation

Message par aloukou »

Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

NOR: AGRS1911166A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-90 modifié du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 modifié du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots « Section pêches maritimes » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Section pêches maritimes :


- option A : technique de pêche ;
- option B : océanographie et biologie marine ; ».


2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Section navigation polyvalente pont et machines. »

Article 2

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

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