[SESSION 2019] Droit des affaires

[fiscal92]

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me donner le sujet en droit des affaires.

Je vous remercie.

Bien cordialement.

[ima619]

Bonjour,

Sujet n°1:
Artisan et commerçant: quelles différences, quels points communs?

Sujet n°2:
I - SARL qui est en état de cessation des paiements depuis 8 jours. Elle souhaite bénéficier d'une procédure de conciliation.
- Définir la cessation des paiements.
- Renseigner la SARL sur les conditions et les modalités d'ouverture de la procédure de conciliation.
- Quels avantages cela lui procurera-t-il compte tenu de sa situation financière?

II- La SARL est devenue locataire de locaux commerciaux. Pour redresser sa situation, elle souhaite vendre des meubles aux particuliers. Le bail actuel est destiné à un commerce de vêtements. La SARL n'a pas encore informé le bailleur sur ce changement d'activités?
- Que doit faire la SARL vis-à-vis du bailleur?

[Chtiteboo]

Le sujet était pas mal j'espère que vous avez réussi à vous en sortir
On croise les doigts !