[SESSION 2019] droit civil et procédures civiles

[GMG]

Bonjour à tous,

Je m'adresse à ceux qui ont choisi l'option Droit civil cette année. Est-ce qu'il n'y a Pas eu une erreur dans le cas pratique ? Plus précisément dans le 5ème paragraphe.
Merci de votre retour.

[Csteph83]

Bonjour,

Quelqu’un pourrait-il nous indiquer le sujet de cette année ?

Merci

[cali4]

Pour partager sur le sujet de la session 2019

[mystere51]

Bonjour à tous,

Le sujet de cette année:

1/ Une dissertation sur : Les personnes incapables

2/ Un cas pratique en procédure civile sur les fins de non recevoir.

GMG, quelle erreur penses-tu avoir trouvé? C'est vrai qu'en relisant le cas pratique, je me rends compte que j'ai considéré que c'était l'avocat de l'appelant qui le mettait en garde, et non celui de l'intimé; j'ai donc fait une erreur sur ce point. Est-ce de cela dont tu parles?

Bonne journée

[GMG]

Selon le 5ème paragraphe c'est l'avocat de l'intimé qui met en garde son client M. Duflant? [mettre en garde contre quoi, on doit supposer qu'il avait fait une demande, si oui quelle demande ?]

J'ai pas compris.

A ce que je sache c'est Fontbelle qui a fait appel, pas Duflant.

Éclairez moi, suis peut-être dans l'erreur.

[mystere51]

@GMG
Alors, j'avoue que j'ai jeté l'énoncé donc je me souviens plus exactement des termes employés.

De mon côté, je me suis rendue compte avec ta remarque que j'avais considéré que c'était l'avocat de l'appelant qui le mettait en garde et non celui de l'intimé... Donc sur ce point, je suis d'accord que l'énoncé n'est pas vraiment clair.

Après, en soi, ça ne change pas grand chose sur la solution, mais seulement sur la rédaction.

D'un côté, si c'est l'avocat de l'appelant, celui-ci a dû lui dire : "attention, on peut se faire bâcher"
Si c'est celui de l'intimé, il a dû lui dire: "ah cool, on va pouvoir soulever une fin de non-recevoir".

Je ne sais pas si je suis très claire.

Après, si d'autres personnes ont des avis autres, nous sommes attentifs

[GMG]

Oui je comprends,, merci pour ton retour.