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Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 08 juil. 2018 13:05
par ponos
Certains pourcentages sont avantageux : à 80% on est payé 6/7e, et à 90% on est payé 32/35e du plein traitement, je crois.
Sinon, je pense que certaines primes sont proratisées (genre prime "de rendement"), mais il y a aussi des indemnités forfaitaires.

Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 09 juil. 2018 06:27
par lerom79
Merci pour cette réponse,

Savez vous le rapport pour 70 % ?

J'ai une activité en parallèle et je dois demander l'autorisation de la poursuivre, mais j'ai lu qu'il fallait obligatoirement demander un 70 % (malheureusement car je pourrals tout à fait tenir un 80 ou 90 %) car cette activité n'est pas trop accaparente.
Si quelqu'un est d'ailleurs au courant de cette loi, j'aimerais savoir si je dois demander l'autorisation d'exercer cette autre activité tant que je suis en formation contrôleur donc non titulaire encore ?
Je suppose que bien des professeurs de l'éducation nationale exercent en parallèle une activité de dispense de cours particuliers par exemple ppur arrondir leurs fins de mois, en auto entrepreneur ou autre ?....


Merci.

ponos a écrit : 08 juil. 2018 13:05 Certains pourcentages sont avantageux : à 80% on est payé 6/7e, et à 90% on est payé 32/35e du plein traitement, je crois.
Sinon, je pense que certaines primes sont proratisées (genre prime "de rendement"), mais il y a aussi des indemnités forfaitaires.

Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 09 juil. 2018 07:45
par ponos
Je crois que l'histoire des 70% concerne les agents à temps non complet (à ne pas confondre avec le temps partiel), sinon tu dois pouvoir choisir ta quotité.
Pour tous les pourcentages autres que 80 et 90%, la rémunération est calculée avec le pourcentage réel.
80% est donc le plus avantageux (payé à presque 86%).

https://infos.emploipublic.fr/carriere- ... ire-eet-12

La loi de 2016 est quand même bien restrictive.
Lis bien les textes (loi 2016 et décret janvier 2017 sur le cumul d'activités).
En revanche, je n'ai pas vu de distinction pour les stagiaires.

Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 09 juil. 2018 13:37
par lerom79
Merci Ponos.

En effet je trouve les textes bien restrictifs pour des gens qui ne demandent qu'à travailler.

Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 10 juil. 2018 08:30
par lerom79
Bonjour à tous,

Ce qu'il y a, c'est que si l'on exerce déjà cette activité micro entreprise et que cela marche bien (mais c'est vraiment une faible et oetite activité),
On est obligéde l'arrêter alors !!
C'est le comble !
ponos a écrit : 09 juil. 2018 07:45 Je crois que l'histoire des 70% concerne les agents à temps non complet (à ne pas confondre avec le temps partiel), sinon tu dois pouvoir choisir ta quotité.
Pour tous les pourcentages autres que 80 et 90%, la rémunération est calculée avec le pourcentage réel.
80% est donc le plus avantageux (payé à presque 86%).

https://infos.emploipublic.fr/carriere- ... ire-eet-12

La loi de 2016 est quand même bien restrictive.
Lis bien les textes (loi 2016 et décret janvier 2017 sur le cumul d'activités).
En revanche, je n'ai pas vu de distinction pour les stagiaires.

Re: Rémunération filière fiscale

Publié : 03 janv. 2021 15:00
par Cyril60
Copié-collé de la partie d'un message de douglaswhite postée ici : viewtopic.php?f=561&t=88151&p=2826725#p2826725

(j'ai pris le sujet Rémunération filière fiscale parce que c'était le plus haut placé ; il n'y a pas de différence avec la GP).

Hypothèses retenues :
- sauf mentions contraires (ex: IPFIP C2-1 + les CSC), les rémunérations correspondent à des emplois administratifs;
- les emplois sont situés hors IDF et hors zone permettant de bénéficier d'une indemnité de résidence;
- la mutuelle n'est pas décomptée;
- l'agent n'a pas d'enfants à charge (supplément familial de traitement = 0);
- je ne tiens pas compte de l'indemnité compensatrice de hausse de CSG (valable uniquement pour les agents en poste avant le 1er janvier 2018). Elle représente selon les grades entre 10 et 50 euros mensuels à rajouter au barème ci-dessous;
- les emplois ne donnent pas lieu à des allocations complémentaires de fonctions pour sujétions particulières;
- les emplois n'octroient pas de bénéfice de NBI (géographique ou fonctionnelle);
- les rémunérations ne comprennent pas d'éventuelles indemnités de conseils pour les comptables de collectivités et d'établissement publics locaux;
- pas de GIPA.

Si au sein d'un même grade, des numéros d'échelon sont identiques cela correspond à des chevrons.

Grade Contrôleur 2ème classe
échelons
1 1 795,97 €
2 1 820,12 €
3 1 844,28 €
4 1 868,43 €
5 1 900,64 €
6 1 948,94 €
7 2 065,25 €
8 2 141,74 €
9 2 206,15 €
10 2 246,41 €
11 2 310,81 €
12 2 391,33 €
13 2 495,99 €

Grade Contrôleur 1ère classe
échelons
1 1 904,23 €
2 1 928,39 €
3 1 956,56 €
4 1 996,82 €
5 2 041,10 €
6 2 085,38 €
7 2 145,77 €
8 2 226,28 €
9 2 290,69 €
10 2 326,92 €
11 2 403,40 €
12 2 500,02 €
13 2 620,78 €

Grade Contrôleur principal
échelons
1 2 084,75 €
2 2 133,06 €
3 2 193,44 €
4 2 282,01 €
5 2 378,62 €
6 2 455,10 €
7 2 551,72 €
8 2 656,38 €
9 2 724,82 €
10 2 797,28 €
11 2 869,74 €