Modification des arrêtés du 29 octobre 2019 concours 2020 externe, interne capitaine de sapeurs-pompiers professionnel - Concours et examens Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

aloukou
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Modification des arrêtés du 29 octobre 2019 concours 2020 externe, interne capitaine de sapeurs-pompiers professionnel

Message par aloukou »

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

NOR: INTE2014543A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, modifié, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-142 du 6 février 2017, modifié, fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017, modifié, relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020,
Arrête :

Article 1

Au 2e alinéa des articles 2 des arrêtés du 29 octobre 2019 susvisés, les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ».

Article 2

Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, les mots : « 1er septembre » sont remplacés par les mots : « 1er décembre ».

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « 1er septembre » sont remplacés par les mots : « 1er décembre » ;
2° Au 4e alinéa, les mots : « 1er octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint de la doctrine et des ressources humaines,

E. Juggery

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