récupération échelon ancien militaire????

[fred_yoyo]

Bonjours,
Je suis rentré en école de police en Mai 2006, je viens de passer titulaire en Mai 2008, et j'ai passé le concours pour entrer dans la police en 2004.
J''ai été militaire de 1996 à 2004 soit 8 ans de service.

Je n'ai pas passé le concours par les emplois réservés, je l'ai passé en concours normal externe.
A l'époque, lorsque je m'étais renseigné au près de la police pour passer le concours en 2004, on m'avait répondu que je récupèrerais mon ancienneté militaire, que je passe ou non par les emplois réservés.

Lorsque j'ai reçu mon arrêté de titu, j'ai eu la surprise de constater que je n'avais rien récupéré, échelon 1.
Je me suis un peu renseigné mais comme l'administration n'est pas très bavarde... Aussi il semblerait que l'on ne soit pas très nombreux à être dans mon cas, car il faut bien avoué qu'il n'y a pas beaucoup de militaires ayant effectués plus de 4 ans de services qui ne passent pas par les emplois réservés. Je sais j'ai été un peu stupide sur ce coup là, j'aurais pu faire simple et j'ai fait compliqué... mais bon.

J'ai donc cherché une réponse sur le net, et il y a bien cette loi qui est sorti en 2005, la loi 2005-270 du 24 mars 2005 disant que le militaire qui a fait plus de 4 ans de service peut benéficier des emplois réservés, être détaché le temps de sa formation et qu'à sa titularisation il récupèrera jusqu'à 10 années de services...
Le terme "le militaire qui a fait plus de ' ans de service" parle t'il du militaire en activité et de l'ancien militaire?

Suite à ma première recherche, j'ai pris contact avec mon syndicat, qui ont d'autres personnes dans mon cas.
A priori ca viendrait bien de cette loi. De ce que le syndicat m'a dit, il semblerait qu'il y ait un flou dans la loi qui ne parle plus des anciens militaires qui reprennent une activité dans la fonction publique. Il semblerait même que l'administration ne saurait pas trop ce qu'elle doit faire donc dans le bénéfice du doute... pas de récupération.

Le syndicat m'a donc conseillé d'écrire au SGAP pour avoir une expliction sur cette décision ce que je viens de faire, maintenant j'attend la réponse.
Je ne leur ai pas parlé de loi ou autre, je leur ai juste demandé dans un premier temps pourquoi je n'ai pas récupéré d'échelon.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à trouver une réponse; doit je ou non récuperer mes échelons et combien? J'étais échelle 3 échelon 4 indice 309., j'ai fait 7 ans 6 mois 26 jours dans l'armée. Actuellement dans la Police je suis échelon 1 indice 283.

N'y a t'il pas un texte plus général sur l'ensemble des fonctionnaires pour la reprise d'ancienneté, car à vrai dire je croyais que la récupération d'échelon s'adressait à tous les fonctionnaires qui reprennent une activité dans la fonction publique.

De toute façon, je ne compte pas en rester là, j'ai bien l'intention de me battre car cette loi est injuste surtout que lorsque j'ai passé le concours il n'en était rien et j'aurais parfaitement pu passé par les emplois réservés.

J'espère que quelqu'un pourra me répondre, me trouver un petit texte ou m'aiguillé un petit peu.
Merci a tous

[Missanne]

Je n'ai pas tout lu, mais il me semble qu'il y a déjà des sujets sur les anciens militaires dans la rubrique "Ressources Humaines", tout en bas du sommaire du forum

[craonel]

Bonjours,
Je suis rentré en école de police en Mai 2006, je viens de passer titulaire en Mai 2008, et j'ai passé le concours pour entrer dans la police en 2004.
J''ai été militaire de 1996 à 2004 soit 8 ans de service.

C'est bien là le problème, la loi sur le nv SGM date de 2005, elle n'est pas rétroactive et les différents décrets d'application concernent les mili d'active et non ceux qui ont quitté l'Armée des années auparavant. Sur le lien suivant tu peux regarder de + près tous les décrets pour t'en convaincre :

http://72.14.221.104/search?q=cache:EnG ... cd=1&gl=fr

Je n'ai pas passé le concours par les emplois réservés, je l'ai passé en concours normal externe.
A l'époque, lorsque je m'étais renseigné au près de la police pour passer le concours en 2004, on m'avait répondu que je récupèrerais mon ancienneté militaire, que je passe ou non par les emplois réservés.

Quand bien même tu aurais passé le concours en 2004 le décret très avantageux N°2006-4 du 4 janvier 2006 n'aurait pu t'être appliqué (encore une histoire de date !). Et puis ça n'engage en rien de faire des promesses orales aux gens qui posent des questions.

Lorsque j'ai reçu mon arrêté de titu, j'ai eu la surprise de constater que je n'avais rien récupéré, échelon 1.
Je me suis un peu renseigné mais comme l'administration n'est pas très bavarde... Aussi il semblerait que l'on ne soit pas très nombreux à être dans mon cas, car il faut bien avoué qu'il n'y a pas beaucoup de militaires ayant effectués plus de 4 ans de services qui ne passent pas par les emplois réservés. Je sais j'ai été un peu stupide sur ce coup là, j'aurais pu faire simple et j'ai fait compliqué... mais bon.

Tu n'as pas été stupide, tu as juste été mal renseigné et puis tu as voulu partir comme beaucoup d'autres ! Si tu as passé le concours après avoir quitté l'Armée, il n'existe aucun texte qui prévoit à ma connaissance la reprise d'ancienneté à la Défense. Les textes, je me répète ne parlent que du mili d'active au moment du concours.

J'ai donc cherché une réponse sur le net, et il y a bien cette loi qui est sorti en 2005, la loi 2005-270 du 24 mars 2005 disant que le militaire qui a fait plus de 4 ans de service peut benéficier des emplois réservés, être détaché le temps de sa formation et qu'à sa titularisation il récupèrera jusqu'à 10 années de services...
Le terme "le militaire qui a fait plus de ' ans de service" parle t'il du militaire en activité et de l'ancien militaire?

cf + haut, la réponse = le militaire en activité malheureusement pour toi.

Suite à ma première recherche, j'ai pris contact avec mon syndicat, qui ont d'autres personnes dans mon cas.
A priori ca viendrait bien de cette loi. De ce que le syndicat m'a dit, il semblerait qu'il y ait un flou dans la loi qui ne parle plus des anciens militaires qui reprennent une activité dans la fonction publique. Il semblerait même que l'administration ne saurait pas trop ce qu'elle doit faire donc dans le bénéfice du doute... pas de récupération.

Il y aurait plutôt un "vide" puisque les textes ne parlent pas de cas comme le tien. Les syndicats connaissent bien la reprise d'ancienneté des fonctionnaires mais tout ce qui concerne le mili est nébuleux pour eux. Les mili ne sont pas fonctionnaires. Je doute qu'ils te sortent un texte de derrière les fagots mais tu as eu raison de t'adresser à eux. Tu n'as rien à perdre.

Le syndicat m'a donc conseillé d'écrire au SGAP pour avoir une expliction sur cette décision ce que je viens de faire, maintenant j'attend la réponse.
Je ne leur ai pas parlé de loi ou autre, je leur ai juste demandé dans un premier temps pourquoi je n'ai pas récupéré d'échelon.

Je ne voudrais pas être pessimiste mais je pense que c'est mal parti. Mais là aussi tu n'as rien à perdre à leur poser la question.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à trouver une réponse; doit je ou non récuperer mes échelons et combien? J'étais échelle 3 échelon 4 indice 309., j'ai fait 7 ans 6 mois 26 jours dans l'armée. Actuellement dans la Police je suis échelon 1 indice 283.

N'y a t'il pas un texte plus général sur l'ensemble des fonctionnaires pour la reprise d'ancienneté, car à vrai dire je croyais que la récupération d'échelon s'adressait à tous les fonctionnaires qui reprennent une activité dans la fonction publique.

Pour trouver un texte général, ce n'est pas gagné car un mili n'est pas un fonctionnaire, les mili et les fonctionnaires ont chacun leur propre statut. Dans le staut des fonctionnaires je n'ai rien vu là-dessus.

De toute façon, je ne compte pas en rester là, j'ai bien l'intention de me battre car cette loi est injuste surtout que lorsque j'ai passé le concours il n'en était rien et j'aurais parfaitement pu passé par les emplois réservés.

Bon courage !

J'espère que quelqu'un pourra me répondre, me trouver un petit texte ou m'aiguillé un petit peu.
Merci a tous

Pour le petit texte en question, je pense que c'est le néant. J'espère me tromper.

[fred_yoyo]

j'ai peu être trouvé quelque chose justement sur les anciens militaires ou anciens fonctionnaires.
Il s'agit du décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organistation des carrière des fonctionnaires de catégorie C, modifié par les décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 et 2007-655 du 30 avril 2007.

Me concerne:
TITRE Ier -> article 4, article 5, article 6 et article 7.

Plus particulièrement je pense l'article 5:
"les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale au 3/4 des services civils qu'ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.
La reprises des 3/4 des services antérieurs mentionnée à l'alinéa précédent est applicable aux anciens fonctionnaires civils et aux anciens militaires nommés dan ce corp de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret s'il ne peut être fait application du II de l'article 4."

Est ce que cet article peut effectivement s'appliquer dans mon cas.
N'y a t il pas encore autre chose???

[fred_yoyo]

Tu parle du décret 2006-4.
Pourquoi ce décret ne serait pas applicable pour moi, tu parle d'une histoire de date,
Je suis entrée dans la police en Mai 2006, donc après le décret?
Tu dit qu'il serait aventageux, mais à quel niveau, je n'ai rien trouvé de spécial par rapport aux autres textes, pourrais tu m'aidé?

[craonel]

Ce décret concerne les mili d’active qui passent un concours ext ou int. Or tu avais déjà quitté l’Armée quand il est sorti. Une chose est sûre, il ne s’applique pas à ton cas Je t’invite à le lire et tu comprendras pourquoi il est avantageux niveau financier…. Lis-le car c’est très long à expliquer.

Dans le lien de mon précédent message, en face de l'art.61, tu cliques sur le lien du décret en question.

Bonne lecture.

[fred_yoyo]

salut
Et que pense du de mon précedent poste concernant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organistation des carrière des fonctionnaires de catégorie C, modifié par les décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 et 2007-655 du 30 avril 2007.

[craonel]

ça m’a l’air d’être une piste intéressante. Mais quand tu lis ce décret, il est précisé clairement qu’il faut se reporter articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense . En lisant ces articles, il ressort qu’il s’agit de personnes mili au moment des concours qui partent en détachement avant d’être titularisés dans la nouvelle administration. En effet : II.de l’article 4 -Les militaires nommés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C à l'un des grades dotés des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou 6 sont classés dans ce corps conformément aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense et aux décrets pris en application de ces articles. A te lire, j’ai l’impression que tu n’as pas eu de détachement, que tu as pris la quille en 2004 dès l’obtention du concours et que tu es entré comme simple fonctionnaire stagiaire débutant dans la police. Ce qui paraît logique puisqu’en 2004 les détachements à l’issue de concours externe ou int n’existait pas. C’est apparu uniquement lors du nv SGM en 2005. Et je pense que ton souci vient de là. A mon avis c’est mal parti si je me base sur le code de la défense. Ces articles concernent les personnes ayant eu un concours en ou après 2005 et qui partent donc en détachement avant d'être titularisés et radiés des contrôles.

Je pense qu'il y a vraiment rien de prévu pour les situations telles que la tienne.

[fred_yoyo]

justement l'article que je cite précédement dit:
La reprises des 3/4 des services antérieurs mentionnée à l'alinéa précédent est applicable aux anciens fonctionnaires civils et aux anciens militaires nommés dan ce corp de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret s'il ne peut être fait application du II de l'article 4."

il dit bien s'il ne peut être fait application du II de l'article 4 qui parle du détachement qui n'est pas mon cas.
Donc si je comprend bien cet article il semblerait que je rentre bien dans ce cadre là des personnes qui ne fon tpas parti du II de l'article 4.
donc je devrais récupérer au moins 3/4 de mes services antérieurs, contrairement à ceux du II de l'article 4 qui eux recupère jusqu'a 10 années soit 5 échelons.

[craonel]

C'est vrai que vu comme ça..... Est-ce que le SGAP connait ce texte ? Tu devrais aller les voir avec le texte sous le bras. Si tu arrives à gratter 6 ans d'ancienneté, c'est tout bénef. Je pense que je suis arrivée au bout de ma réflexion....

Bonne chance !

[fred_yoyo]

Ok, merci pour tes réponses.

[turbopulsion]

pour info

j'ai ete policier de 1979 à 1994 et j'ai recupereé mes echelons (+5) pour plus de 7 ans d'armée et je ne pense pas que la loi a changé

Il y a deux catégorie de fonctionnaire << civil >> <<militaire >> qui sont des fonctionnaires d'état faisant partie des 3 grandes classes de fonctionnaires défini par l'article 34 de la constitution de 1958

Pour un probleme de retraite l'administration pour payer le plus tard possible considere en s'appuyant sur l'article 24 du code des pensions civil et militaire de retraite que les militaire ne sont pas placé en catégorie active de l'état (categorie active = catégorie B )

quelqu'un peut il me dire dans quel catégorie sont classé les sous officiers d'actives (A, B, C) ?

Si tu a 7 ans d'armeé et 13 ans de police sans interuption de service puis tu est revoqué
A 55 on te refuse ta retraite pour te la donner à 60 ans en pretendant que tu ne fait pas partie de la catégorie active des fonctionnaires civils malgré que tu a risqué de participé a un confli ou tu risque ta vie et malgré l'aliné 2 du permierement de l'article 24 du code des pension civil et militaire

a bon entendeur salut et merci de me contacter si vous trouver des informations juridiques que je pourrai utiliser

[turbopulsion]

J'ai mis des années à trouver les textes pour pouvoir affirmer qu'un militaire est un fonctionnaire d’Etat.

Je n’ai pas encore obtenu raison du fait que je suis dans l’attente de ma convocation depuis plus de 3 ans devant un tribunal administratif qui traîne les pieds, saisie en évoquant les textes ci-dessous

Les textes que je cite pourront vous aider à tenter de faire valoir vos droit face a une bureaucratie d’Etat qui évincent les militaires d’actives de leur droit fondamental refusé par des grattes papier qui n’ont souvent aucune formation et licence en droit.

Cette ignorance d’agents minables, permet à l’administration de filouter avec les textes et d’affirmer que les militaires ne sont pas des fonctionnaires d’ETAT, au fin d’économie budgétaire face à la retraite, quand vous cumuler 15 ans de service de fonctionnaire (armée plus service militaire) et que vous voulez percevoir votre retraite à 55 ans !

il y a 2 types de fonctionnaires qualifiés par deux mots employés comme adjectif qualificatif dans l’article 34 de la constitution << civil et militaire >>

Un militaire est un fonctionnaire d'état. La majorité des gens qui font du droit n'en a pas conscience !

Il se différencie effectivement l'un par une solde et pour l'autre par un traitement

Merci Général DE GAULLE ! Pour cette reconnaissance à l'endroit des militaires qui risque leur vie pour la France !

Qui peut prétendre avoir le droit de refuser une obligation de reconnaissance constitutionnelle, pourtant les jurisprudences administratives le prouvent.

Aujourd’hui un grand nombre de juristes ont oubliés que la constitution est la loi suprême et il est toujours difficile de faire valoir qu'un militaire est un fonctionnaire dans les services de l'État pour une question de fric ou on à depuis 50 ans dévalorisés la fonction des militaires d'actives

Le code de la défense a été créé récemment ! Il faut le consulter (un code de droit qui à une valeur supérieur au statut général des fonctionnaire dans la hiérarchie des textes de loi)

Il faut lire attentivement les articles obligeant une partie des années de service militaire à être prise en compte pour la retraite comme service actif
Je suis victime d’un préjudice pour me verser une retraite à 60 ans au lieu de 55 ans, du fait de la mauvaise interprétation des textes de la part d’agents minables qui ne disposent d’aucun examen ou titres juridiques (licence en droit) au << Ministère de l’Intérieur >>
Ce Ministère refusent de reconnaître comme fonctionnaire << actif >> la position d’activité des fonctionnaires militaires en occultant l’alinéa 2 de l’article L 4139-3 du code de la Défense, l’article 34 de la constitution définissant la qualité de fonctionnaire d’état militaire (loi suprême), l’article 33 de la loi du 11 janvier 1984 définissant l’activité qui concerne les fonctionnaires civils et militaires, l’article 29 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 sur l’égalité des statuts dans les catégories A.B.C.D, l’Article L63 du code du service national et les articles R4139-5, R4139-6 du Code de la Défense que je vous engage à consulter

Cordialement
M.LEROY

[oceangdbleu]

Salut à tous,
en ce qui me concerne après plus de 2 ans de procédure contre l'administration, le TA de LYON a répondu à ma question: "est-ce que l’Administration est au-dessus des lois?".
Verdict, "Force doit rester à la Loi"!!
En effet j'ai gagné au TA et je suis en attente pour recevoir la décision écrite pour que le SGAP de LYON régularise ma carrière et ce depuis mon arrêté de titularisation.
Pour celles ou ceux qui ont été GAV ou anciens militaires ayant passé le concours de GPX par les emplois réservés, mon cas fera surement jurisprudence sur tout le territoire nationale.
Je suis soulagé d'avoir gagné à titre personnel mais aussi à titre collectif car je ne supporte pas l'injustice et nous devons tous être solidaire sans jamais baisser les bras.
Après tout n'est-ce pas un moyen de s'entraider avec ce système de forum?
Bien à tous.

[ropaq78]

salut oceangdbleu,

Je suis dans la même situation que toi, j'ai déposé un dossier au TA de versailles en Novembre 2008 et toujours pas de réponse.
Pourrais tu me donner les références de ton dossier au TA de Lyon afin qu' il serve de jurisprudence.
Merci d'avance en espérant que tu lises ce message.

Si tu es d'accord je te donnerai ma boite mail pour les références merci et félicitations d'avoir eu le courage de ne pas laisser
tomber vu tous les batons que peut mettre l'Administration pour nous décourager.

[oceangdbleu]

salut oceangdbleu,

Je suis dans la même situation que toi, j'ai déposé un dossier au TA de versailles en Novembre 2008 et toujours pas de réponse.
Pourrais tu me donner les références de ton dossier au TA de Lyon afin qu' il serve de jurisprudence.
Merci d'avance en espérant que tu lises ce message.

Si tu es d'accord je te donnerai ma boite mail pour les références merci et félicitations d'avoir eu le courage de ne pas laisser
tomber vu tous les batons que peut mettre l'Administration pour nous décourager.

Pas de soucis!!
Quand j'aurai la décision par écrit (fin du mois/début octobre) je te ferai signe.

[fred_yoyo]

Bonjour à tous,

Depuis tout ce temps, y a t'il des collègues anciens militaires, ayant fait le concours EXTERNE, ET qui ont eu une INTERRUPTION entre leur fin de service et leur entrée dans la police qui ont des nouvelles du Tribunal Administratif?

[ropaq78]

salut,
Je suis toujours en attente d'une réponse du Tribunal administratif de Versailles sauf que dans mon dossier,j'ai un arrêter d' un collègue de 2010, qui à une coupure et qui a récupéré les 3/4 donc vu l'égalité entre fonctionnaire on devrait gagné.
Depuis l'introduction de mon dossier la préfecture a toujours changé de défense m'opposant les emploies réservés "L4139-1", je répondant par l' article qui dit que ceux n'ayant pas utilisé les emploies réservés doivent être repris au 3/4,la préf répond que seul les fonctionnaires civils récupèrent leur ancienneté moi non car militaire.
En 2009 un collègue militaire récupère 3/4 me donne son arrêté, il me disent que seul les civils récupères ancienneté et que pour le collègue lui a passé un concours
catégorie C et qu'il n'a pas coupure.

En juillet 2010 j'introduis l'arrêté du collègue qui a coupure et on démonte argument précédant de la préf et depuis plus de réponse donc j'espère résultat favorable avant fin année.
Roger

[oceangdbleu]

Bonsoir à tous,
suite à ma victoire au TA de Lyon, j'ai reçu dernièrement la décision par écrite.
Grâce à cette décision, je souhaite maintenant qu'elle fasse cas de jurisprudence sur le territoire nationale!!
C'est pourquoi je lance un appel à tous les anciens militaires ou GAV qui sont rentrés dans la Police Nationale en qualité de gardien de la paix et ce, au titre des "EMPLOIS RESERVES", qui n'ont pas obtenu intégralement leur ancienneté au niveau échelon!!
Pour ceux qui sont concernés, veuillez me faire parvenir par MP, votre SGAP d'origine ou affectation, identité, coordonnées (tél,mail) afin de vous faire parvenir une copie de ma décision.
Cordialement
Alain

EDIT: n'hésitez pas à faire passer ce message à tous les collègues qui seraient concernés...

[sordnagend]

Bonjour,

Oceangdbleu, je t'ai envoyé un mp, si tu pouvais me répondre rapidement ce serait sympa.
Merci

[oceangdbleu]

Salut à tous,
voici la preuve de ce que j'avance depuis des mois:

http://www.alliance-police-nationale.co ... -dalliance

N'hésitez pas à vous renseigner!!
Alain

[fred_yoyo]

Toujours pas de réponses pour les anciens mili qui n'ont pas fait les emplois réservés???

[Silvin]

Le lien alliance ne fonctionne pas...

[polo31]

Bonjour Oceangdbleu ,je suis collègue GPX j aimerai bien que tu me donne l arrêté du TA de Lyon pour que je puisse récupérer mon ancienneté militaire, j étais recruté dans le cadre des emplois réservés.

Cordialement

[POCavagnon]

Bonjour à tous,

Est ce que la récupération des echelons militaires est toujours d'actualité ou nos chers dirigeants ont trouvé la parade pour nous entuber?
Actuellement aux compagnies moto de Paris depuis 2016, je suis rentré en école de gpx en septembre 2013, sortie d'école en 2014 et titu en 2015.
Militaire de 2000 à 2011 donc rayé des contrôles en septembre 2011, j'ai passé le concours de gpx sous l'égide des emplois réservés avec la réussite au concours en 2013. Bien sûr la cellule reconversion ( pôle defense de Marseille sans les cités! !) à bien fait abstraction sur le faite qu'il existait le detachement ministériel.
Donc en gros, est ce que je peux caresser l'espoir de récupérer mes échelons d'une façon courtoise ou je peux bien m'asseoir dessus car personne dans l'administration est capable de me répondre.
Dans l'attente de vous lire, bon continuation à tous!

[tinga]

bonjour a tous j'ai été engagé militaire de( 1997 a 2008 )
j'ai intégré l’école d'administration pénitentiaire en avril 2017 et je suis en attente de titularisation en octobre 2017
pourra ton me reprendre mon ancienneté et si non y a t'il des recours possible
je suis également ancien combattant
merci a vous

[oceangdbleu]

salut à partir du moment où tu as passé le concours par les emplois réservés dans les 3 ans après ta radiation du contrôle des armées, l’administraction a l’obligatqu’on de te rendre jusqu’à 10 ans intégralement sur ton arrêté de titularisation.
C’est un combat qu’on a gagné sur Lyon et fait jurisprudence avec Alliance PN au niveau de la DRCPN (2011 de mémoire)
Rapproches toi de ton bureau régional Alliance ou du bureau national pour qui puisse t’aider...
Alain
Alliance 69

Bonjour à tous,

Est ce que la récupération des echelons militaires est toujours d'actualité ou nos chers dirigeants ont trouvé la parade pour nous entuber?
Actuellement aux compagnies moto de Paris depuis 2016, je suis rentré en école de gpx en septembre 2013, sortie d'école en 2014 et titu en 2015.
Militaire de 2000 à 2011 donc rayé des contrôles en septembre 2011, j'ai passé le concours de gpx sous l'égide des emplois réservés avec la réussite au concours en 2013. Bien sûr la cellule reconversion ( pôle defense de Marseille sans les cités! !) à bien fait abstraction sur le faite qu'il existait le detachement ministériel.
Donc en gros, est ce que je peux caresser l'espoir de récupérer mes échelons d'une façon courtoise ou je peux bien m'asseoir dessus car personne dans l'administration est capable de me répondre.
Dans l'attente de vous lire, bon continuation à tous!
[/quote]

[POCavagnon]

Merci de ta réponse Oceangdbleu, où peut on trouver cet arrêté stp car comme tout le monde le sait, l'administration est borné, si on ne lui montre pas noir sur blanc leur obligation de récupération.
Cordialement.