Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

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juxoboy

Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par juxoboy »

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en droit et le métier de policier me fait rêver depuis tout petit (comme pas mal d'entre vous j'imagine). Je n'ai pour le moment fait aucune démarche, je continue mes études.

Or étant un peu plus jeune j'ai commis un délit qui m'a valu de me retrouver au tribunal correctionnel. Bien entendu il s'agit d'une affaire (la seule) que je regrette et à laquelle je pense absolument tous les jours mais bon...c'est fait c'est fait me dira-t-on.

Cette condamnation n'est pas inscrite sur mon bulletin n°2 (ni sur le 3 par logique). Je suis en passe de faire effacer la condamnation de mon bulletin n°1.

J'ai lu sur ce forum que le bulletin consulté par les autorités qui examinent les dossier est le N°2, certes je n'ai pas de condamnation dessus mais je suis forcément présent dans le STIC. Donc voici ma question : le fichier STIC est forcément consulté? De toute manière même si c'est uniquement le N°2 qui est consulté il y a bien une enquête des RG et un oral où on nous posera forcément la question "avez-vous déjà été condamné?".
Est-ce totalement éliminatoire, y a-t-il un débat pour savoir si oui ou non on accepte le dossier, possibilité de s'expliquer avec le jury...

C'est difficile de se dire la sanction d'un juge n'est rien par rapport aux conséquences liées à cette condamnation et qui elles, perdurent ad vita aeternam (impossibilité d'entrer dans la police, peut-être même dans l'armée, de devenir avocat, juge...).

Si parmi vous certains ont des explications, des avis, ou bien même des témoignages merci de me répondre. Si vous souhaitez me contacter en MP pour plus de discrétion il n'y absolument aucun problème.
salomélesage
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Re: Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par salomélesage »

toute candidature à un emploi public ou spécifique (emploi sur zone sensible etc) donne lieu à une enquete administrative. Que tes bulletins soient vierge ne change rien car à contrario des employeurs privés , les mentions stic et judex sont aussi consultées. Si tu étais mineur au moment des faits tu peux demander à avoir acces à ton dossier stic et solliciter l effacement. Toutefois cela n est pas de droit et dépend de la nature de l affaire. Tout acte contraire aux bonnes moeurs est rédhibitoire.
juxoboy

Re: Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par juxoboy »

OK merci de tes précisions. Cependant je nuancerais peut-être tes propos. Je pense que les fichiers STIC et JUDEX sont certes consultés pour accéder aux postes de la police ou armée (ou quelques autres professions). En revanche ce n'est certainement pas le cas pour TOUS les métiers de la fonction publique, je pense que ces fichiers ne sont pas consulté lorsque quelqu'un souhaite être professeur (d'où la possibilité d'effacer le casier n°2, qui ne servirait à rien dans le cas inverse!).

Ce qui est assez injuste c'est que certaines personnes d'origine étrangère (espagnole ou portugaise par exemple) peuvent jouer du fait qu'ils ont plusieurs noms : père-mère et dans un certain ordre. Bien entendu, il s'agit d'allégations fondées, que j'ai pu constater moi-même constater lors de certains procès en correctionnel (la mention était inscrite sur le casier judiciaire mais au nom erroné car inversion des deux noms etc.). Certes avec les dates de naissance et lieux de naissance ces problèmes doivent être très rares...
salomélesage
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Re: Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par salomélesage »

Je n ai pas écrit que tous les emplois publics donnaient lieu à une consultation du stic mais à une enquete administrative. Cette enquete est plus ou moins poussée en fonction de l emploi sollicité. S agissant des postes en police ou gie, chaque candidature fait l objet d une recherche sur stic ou judex mais aussi d autres moins connus...
dunedain
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Re: Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par dunedain »

En effet pour rentrer dans la police l'enquete demeure poussé, ici je ne donnerai pas de détails autre que ceux concernant le stic ou le judex, mais la première chose que l'on consultera c'est le stic en effet, aprés tout dépend de l'affaire et de sa relation avec le métier
j'ai vu des gens ne pas entrer pour des affaires anciennes de dix ans et plus mais bon, à la rigueur tu peut solliciter un effacement en t'adressant au procureur de la répulbique du lieu de ton affaire ou en écrivant à la cnil pour cela, car personnellement tu n'es pas en mesure de demander directement au service concerné
Aprés l'accès à la fonction publique en général est soumise à un casier vierge de toute condamnation ou en adequation avec les futurs fonctions. De plus le stic n'est pas un casier mais un fichier, dans la mesure ou toute personne impliqué de prés ou de loin et même les témoins bien souvent, les GAV etc se retrouvent dans le stic avec les dérives que cela implique certes mais cela ne pose problèmes que si on a été coupable de délits ou crimes
Maxads
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Re: Entrer dans la PN avec un antécédent judiciaire

Message par Maxads »

Bonjour je me suis inscrit au Concour ads je vais passé mon premier test le 05/09/2018 j’aimerais savoir si ont peut rentré comme ads avec un ficher Stic il y’a 3ans j’etais encore mineur j’ai fait une garde à vue parce que j’etais en possession d’un téléphone volé mais je l’avais pas volé donc il y’a pas eu de suite mais très peu il y’a un mois j’ai fait une erreur j’ai étais en garde à vue pour Refus d’optempere et défauts de permis ,je suis convoqué au tribunal en décembre je voulais savoir si c’étais mort pour moi .
Mais l’oral du concour est avant le jugement est ce que je serait quand même inscrit au casier judicier ou bien au stic
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