Question cas pratiques

Inspecteur principal des finances publiques
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kacec
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Question cas pratiques

Message par kacec »

Bonjour
Pour préparer au mieux l oral
Je vous propose de participer ensemble à la résolution de cas
J ai récupéré celui ci

CAS N°1

Vous êtes IP au service des domaines dans une DDFIP. Le préfet demande au DDFIP de réorganiser les services du département parce qu' il a été constaté que des services de la cité administrative occupe 19m²/agent. Cette réorganisation devra s'inscrire dans la politique de réorganisation des services de l’État tout en veillant à respecter les loyers budgétaires au m².
- Quelle analyse faites vous de la situation ? - Quelles actions menez vous en conséquences
Qu en pensez vous
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Je partirais suis la politique immobilière de l état
Son objectif rationalisation des surfaces adaptation des surfaces aux besoins des agents et des contribuables
Puis pour faire entendre a réduction des surfaces aux agents
Réunion explications et présentation de nouveaux modes d'organisation de travail
Puis participation des agents aux plans d installation avec B2i
Voilà je continue à réfléchir
En espérant que cela vous donne des idées
Cyril60
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Il faut d'abord se renseigner sur la surface légale minimum par agent, à mon avis ; connaître aussi le nombre d'agents et s'il y a des particularités à prendre en compte pour certains (handicaps) ; faire particulièrement attention aux distances compte tenu des mesures sanitaires.
Ensuite envisager les différentes options possibles : il y a des déménagements dans mon immeuble actuel, liés à une réorganisation. On a travaillé sur plusieurs plans.
Communiquer avec la hiérarchie et les différents chefs de service, qui doivent eux-mêmes faire des propositions et faire remonter les interrogations des agents. Parler aussi de la présentation au CTL à la fin de la procédure. Voir avec la logistique les modalités concrètes de déménagement de service, les entreprises à contacter pour les mettre en oeuvre.
Si on est dans une cité administrative et que les changements doivent impliquer d'autres administrations étatiques, prendre contact avec les représentants de celles-ci.
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Je crois que la superficie est de 14m2 par agent
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Je peux avoir d autres cas et question s que je glane a droit ou à gauche
Êtes vous intéressé pour que je mette des cas et question de temps en temps

Si cela intéresse des personnes
babouch
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Re: Question cas pratiques

Message par babouch »

Bonsoir,

Je ferais un plan en 2 parties:

I) expliquer la démarche aux agents qui vont être logiquement contre

Pédagogie
Expliquer ce que vous avez déjà indiqué
Lever les réticences soulevées
Miser aussi sur les nouvelles modalités de travail avec la montée en puissance du télétravail.

II) Préparer la réorganisation

Mais là je n'ai pas plus d'arguments que ce que vous avez déjà indiqué. J'indiquerai juste en plus une association des agents à ce projet de réorganisation pour les impliquer et faire passer la pilule.
Très bonne idée de mettre en perspective avec la crise du covid 19

Merci kacec. Sinon c'est bien 12m carré par agent la norme.

Je vais essayer de retrouver mon cas que j'ai eu l'année dernière et je le publierai.

Bonne initiative kacec.
LivAllison
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Re: Question cas pratiques

Message par LivAllison »

Je suis à Paris pour la semaine (jury d'oral CIS) mais j'ai aussi des cas pratiques en réserves, notamment ceux des 2 années où je suis allée à l'oral.
On en aura également quelques-uns au stage d'admissibilité.
C'est une très bonne idée, on ne peut pas penser à tout individuellement.
Je participerai au topic à mon retour.
babouch
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Re: Question cas pratiques

Message par babouch »

Voici le cas que j'ai eu l'année dernière:
CAS N°2

Je suis chef de brigade en DIRCOFI.

Un contribuable se plaint du comportement d’un de vos vérificateurs, et se dit victime d’acharnement car il a déjà subi de nombreux contrôles.
Les rehaussements qui vont lui être notifiés (concernent de la TVA non déclarée, intracommunautaire) sont assortis de majorations pour absence de bonne foi. Le contribuable s’est plaint de la situation au préfet ainsi qu'aux élus et il menace également de contacter la presse. La société vérifiée
emploie 300 salariés.

Quel analyse faites vous de la situation?

Quelles actions?
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Après avoir relaté les faits
Je met en avant les objectifs du contrôle fiscal
Budgétaire, répressif et dissuasif
Puis , je recevrai mon vérificateur
pour lui expliquer ce que vient de me relater le contribuable.

Cependant,je dirais qu au regard de l importance du dossier (pénal) j' étais déjà en constante relation avec mon vérificateur .
Que le contribuable est de mauvaise fois.
Pour sécuriser et ne pas avoir de problème je demanderai à ce qu un autre vérificateur l accompagne

Par ailleurs, il a avertis le préfet mais ce dernier est certainement déjà au courant car sur une telle entreprise si je me trompe pas la DDfip doit avertir le préfet car il y a des risques économique et des conséquences peut être de licenciement.
Enfin, j en informerai le chef de division.
Et nous le vérificateur continuera sa vérification
Par contre avant la Pdr pour annoncer les rehaussement je le recevrai ds mon bureau avec le vérificateur.
babouch
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Re: Question cas pratiques

Message par babouch »

j'ai retrouvé mon brouillon, j'ai grosso modo indiqué cela:

Positionnement IP tant que chef de brigade.
Dossier sensible nécessitant une intervention de ma part.
Dans un premier temps, je reçois mon vérificateur pour lui relater les faits et qu’il m’explique comment se passe actuellement l’intervention.
Je l’indique que je vais alerter la Direction de la DIRCOFI pour les informer du dossier et de l’impact médiatique que pourrait avoir ce contrôle s’il sortait dans la presse.
La direction de la DIRCOFI ou moi en tant qu’IP devra alerter le DDFIP sur le dossier en cours pour qu’il puisse prévenir le préfet étant donné les liens fonctionnels qui unissent ces deux acteurs avec les menaces faites par le dirigeant notamment vis-à-vis de la presse.
J’indique également au vérificateur que je vais contacter l’entreprise afin de rappeler les règles du contrôle fiscal et essayer d’apaiser les tensions.
Poursuite des interventions avec possibilité d’intervenir avec lui.
Rappel aux dirigeants de la loi ESSOC et du risque pénal si tentative de fraude.

Je n'ai eu que 9... N'étant pas de la filière fiscale, je me suis effectivement planté...
tulipe
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Re: Question cas pratiques

Message par tulipe »

Bonjour,
Bonne idée kacek et merci de faire partager :D

Il faudrait donner un numéro à chaque cas pratique, pour s'y retrouver plus facilement, quand un intervenant voudra répondre ou ajouter qqchose.

En ce qui concerne le cas du chef de brigade

kacec a écrit : 12 janv. 2022 19:13
Cependant,je dirais qu au regard de l importance du dossier (pénal) j' étais déjà en constante relation avec mon vérificateur .
Que le contribuable est de mauvaise fois.
Et si le contribuable est de bonne foi ? s'il est réllement victime d'acharnement ? d'ailleurs comment on le vérifie en pratique ? et que faire ?
je connais moins la filière fiscale, est ce que le recours hiérarchique peut s'appliquer ?

Est ce que le chef de brigade peut donner l'affaire à un autre vérificateur ?
Modulo
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Re: Question cas pratiques

Message par Modulo »

Je valide la proposition de tulipe de mettre des numéros à chaque cas.

Par les pouvoirs de modérateur qui m'ont nouvellement été conférés, je me permets de mettre en forme sur les messages précédents.
Cyril60
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Cas 2 :
alors, pour avoir été vérificateur en dircofi : certaines propositions initiales me semblent bonnes mais il y a aussi des erreurs :
- pas de lien hiérarchique entre la DDFIP Dircofi (dans un sens ou dans l'autre), ni préfet - DDFIP (séparation ordonnateur-comptable) ; ce qui n'empêche pas de communiquer, au demeurant ;
- la loi Essoc ne s'applique pas pour les rehaussements avec manquement délibéré
- le manquement délibéré (majoration de 40%) n'est pas la même chose que la fraude (80%) : dans le second cas, il y a une volonté de cacher les actions illégales, par exemple avec des manipulations comptables. Pas dans le premier.

A priori, on est peu avant l'envoi de la proposition de rectification ("qui vont lui être notifiés"). Il n'y a donc pas encore de recours hiérarchique - mais il pourra y en avoir un. A noter aussi qu'avec ce type de majoration, l'IP doit obligatoirement signer.
Normalement, et quels que soient les dossiers, l'inspecteur doit parler régulièrement avec l'IP. Si ce n'est pas le cas, les deux sont en faute ; si l'inspecteur n'a pas signalé certains faits, il est en faute. On va supposer que l'on est dans la première ou la troisième hypothèse : sinon, on se positionne déjà comme un mauvais IP.

La première chose à faire à mon avis est de recevoir le vérificateur pour l'informer de la situation et faire le point avec lui. Ensuite, faire un rapport à la direction pour l'informer des faits et de la sensibilité du dossier.

On peut recevoir le dirigeant de l'entreprise, même si, à ce stade, ce n'est pas encore un recours hiérarchique. Je pars du postulat que les faits établis par le vérificateur sont justes. Je rappelle donc au chef d'entreprise les règles du contrôle fiscal, contrepartie du système déclaratif, et que les nouvelles mesures prises pour limiter l'importance des contrôles ne concernent que les cas sans mauvaise foi. Je prends aussi le parti de mon vérificateur, sur le fonds comme sur la forme - en supposant qu'il ait raison.
Ensuite, je lui rappelle les procédures, et tous les recours auxquels il aura droit, de la réponse à la proposition de rectification au contentieux).

Une fois l'entretien passé, je rends compte à ma direction ; puis, toujours en supposant que celle-ci me soutient, , dernière intervention (si elle n'a pas encore eu lieu), envoi de la 3924 et la procédure suit son cours.
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Merci pour cette démonstration de l IP en dircofi
CAS 3 :

Alors je pense qu il n est pas complet mon collègue se rappelle des grandes lignes
Il peut être intéressant ,mais je vais aussi y réfléchir

Vous êtes ip dans un ddfip 3 ou 4 catégorie.
Vous êtes appelé un samedi soir votre trésorerie a pris feu .
Que faites vous
M'a réflexion.
Je vais sur place
J informe le dfiple référence sécurité et je demande à la communication de venir

Pourquoi la comm. Je suppose qu il y aura sur place des journalistes.on ne sait pas si le feu est accidentel ou criminel.
Avec le référent sécurité Je prévois aussi un vigile devant la treso
Ensuite mon problème c est le lundi matin les agents
Je vais la liste des missions prioritaire s .
Et je vois avec la logistique et la division RH pour voir où je peux installer ces agents.
Les autres agents si j' ai pas d ordinateur je les renvoie.
Bref je ne le trouve pas évident ce cas
Cyril60
Modérateur
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Cas 3 : je pensais aussi à ce genre de cas (grosse manif devant une trésorerie, avec de la violence en bonus ; piquet de grève devant des locaux...). Evidemment, pour faire bonne mesure, toute votre hiérarchie est en congé/malade/en réunion.

Dans ce cas précis, je suppose que les pompiers ont déjà été prévenus. Le problème est qu'on est un samedi soir ; donc il n'y a personne à la direction. A priori, je dirais qu'il faut trouver la personne d'astreinte pour qu'elle contacte les bonnes personnes et envoyer un mail ou un SMS à notre hiérarchie (normalement, on a leurs coordonnées personnelles), au moins pour le N+1).
Bonne initiative pour le référent sécurité ; encore faut-il qu'il soit disponible.
Pour le déplacement, pourquoi pas - si on peut : perso, n'ayant pas de voiture et en supposant que la trésorerie est dans une petite ville, donc avec des transports en commun réduits, je pense que j'aurais du mal à y aller. Sans parler du fait qu'en fonction de l'heure, je pourrais très bien dormir...

On peut contacter les agents pour leur demander de ne pas venir lundi et, si possible, de télétravailler jusqu'à nouvel ordre.. Encore faut-il avoir leurs coordonnées : si on a pris son portable le week-end, pas de problèmes : normalement, elles sont sur Sirhius. Sinon, ça va être plus compliqué mais pas mal d'agents en auront entendu parler dans les médias le dimanche et me contacteront ou/et ne viendront pas.

(ça, c'est pour les mesures à très court terme)
babouch
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Re: Question cas pratiques

Message par babouch »

Cas 2:

Cyril, ton expérience en tant que vérificateur te sert bien pour résoudre le cas.
J'ai juste une question par rapport à la résolution de ton cas.
Le jury m'a beaucoup questionné sur les liens de la DIRCOFI avec le préfet et le DDFIP.
Il n'y a pas de liens hiérarchiques mais il y a bien des liens fonctionnels. Ils peuvent travailler ensemble sur des sujets communs dont l'activité économique et financière. D'ailleurs dans le stage 3 que j'ai fait l'année dernière, la vidéo de présentation DDFIP indique bien qu'il n'y a pas de lien hiérarchique mais bien des liens fonctionnels entre le DDFIP et le préfet.

Je me suis embrouillé lors de mon oral d'où ma note mais tu ne penses pas qu'il faille communiquer au préfet et au DDFiP juste pour les avertir du dossier et de son impact médiatique possible?

Effectivement, je reviens de faire la même erreur, il y a la loi ESSOC et la loi de lutte contre la fraude. J'ai tendance à les regrouper sous la même bannière.

Merci pour ton retour et ton expérience.
tulipe
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Re: Question cas pratiques

Message par tulipe »

Cas 3 (trésorerie qui a pris feu)

Difficile de répondre car je ne connais pas le positionnement de l IP, est il chef de division SPL, ou chef division RH ou Budget logistique immobilier ?
Cyril60
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Tulipe : tel que formulé, c'est "votre trésorerie" , j'en ai donc déduit qu'on est le trésorier... Mais le "dans une DDFIP" peut effectivement laisser penser qu'on est responsable de division/chef de service.

Pour les mesures à moyen terme, il faudra essayer de se réorganiser le temps que des travaux soient effectués pour rendre les locaux accessibles. Fourniture d'ordinateursportables pour les agents qui n'en ont pas (contacter la logistique), travail à distance dans d'autres services (voir avec les RH).
Il faudra bien sûr contacter la direction dès le lundi - et avant si possible pour voir comment se réorganiser et porter plainte. Contacter le pôle SPL pour voir ce qui a été perdu physiquement (archives diverses, dossiers en cours). A ce titre, la dématérialisation doit permettre de continuer le travail.
On peut ainsi s'interroger sur la sécurité du bâtiment : était-il conçu pour résister à un incendie ? Faut-il les faire vérifier dans tous les services des départements ?
Cyril, ton expérience en tant que vérificateur te sert bien pour résoudre le cas.
C'est sûr. :mrgreen:

Pas de lien hiérarchique mais la communication est évidemment possible, pour ne pas dire nécessaire. Dans le cas présent, il peut notamment être intéressant de communiquer auprès du PRS si on prévoit un recouvrement compliqué - et c'est quelque chose qui peut être fait au cours de la vérification.
eugne
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Re: Question cas pratiques

Message par eugne »

Cas 3 :
En plus de tout ce qui a déjà été évoqué, je rajouterais :
  • prévenir les CDL et les ordonnateurs de la compétence de la trésorerie (idéalement tous, par l'intermédiaire des CDL ou directement, sinon en priorité ceux pour lesquels il y a des "gros" dossiers en cours) qu'il y a un risque de retard cause incendie (même si on s'organise pour qu'il soit le plus réduit possible)
  • si l'incendie se produit peu de temps avant une échéance comptable avec impacts sur plusieurs collectivités, prévenir le pôle SPL et le Directeur du risque métier supplémentaire
Bibiche
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Re: Question cas pratiques

Message par Bibiche »

Bonjour,

Je ne suis pas admise cette année mais je peux vous donner quand même le cas d'une amie qui a passé le concours l'année dernière.
Elle a eu ce sujet:
Cas 4:

En qualité d'IP, vous assurez l'intérim du responsable d’une division ressources humaines. Le responsable du pôle Pilotage est en congés.
Le chef d'une trésorerie vous contacte car ses agents demandent leur droit de retrait suite à la construction d'une usine auprès de la trésorerie. Les agents indiquent ne plus pouvoir travailler à cause des pollutions sonores engendrées par l'usine et que les vitres tremblent.
LivAllison
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Re: Question cas pratiques

Message par LivAllison »

Pour le cas 4, je pense déjà à prévenir le préfet (garant de la sécurité des personnes).
On est dans un contexte de tensions avec les agents. S'ils partent sans attendre l'aval de leur chef de poste, signalétique à mettre en place.
Contact de la division des pros en direction locale.
Pour le risque, prévenir l'assistant de prévention, le service immo du BIL pour vérification du bâtiment (ainsi que le propriétaire du bâtiment).
Voir si possibilité de télétravail pour les agents souhaitant partir, au moins le temps du diagnostic.
Voilà vite fait mes idées.
Cas 5 :

on est IP chargé de la campagne IR, un SIP va connaître des absences imprévues. Les agents ont interpellé le directeur. Les OS reprochent à la direction locale de privilégier les restructurations à l'exercice des missions.
Cyril60
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Cas 4 :
Outre ce qu'indique LivAllison, je dirais : prévenir quand même le chef de pôle en congé (le cas étant important) ainsi que le chef du pôle GP ou /et le chef de la division SPL(on est dans une trésorerie, donc cela ne relève pas de la division des professionnels), qui pourra peut-être nous fournir des renseignements sur cette trésorerie.
On peut aussi envisager une visite sur place, en compagnie du médecin de prévention, pour se rendre compte de la réalité du problème et faire acte de présence.
Je rajouterais également la rédaction et l'envoi au chef de service d'une note sur le droit de retrait, qui relève de la responsabilité individuelle de chacun des agents.
Outre le télétravail, si les problèmes sont réels, on peut aussi envisager du travail à distance dans d'autres bâtiments de la DDFIP.

Cas 5 :
D'abord, savoir combien de temps on est prévenu à l'avance : une ou deux semaines ou un ou deux jours (les cas pratiques manquent souvent de précision, ce qui nécessite d'émettre plusieurs hypothèses et parfois plusieurs solutions) ? Ensuite, de quelles natures sont ces absences ? Certaines peuvent-elles être annulées ? Si oui, c'est la solution à privilégier. Les agents qui accepteraient d'y renoncer pourraient par exemple être prioritaires pour de prochains congés.

Si non (et ça sera probablement non...), d'abord faire un point : combien d'agents restant ? Dans quels secteurs ? Les agents restant sont-ils polyvalents (certains agents du recouvrement peuvent connaître l'assiette par exemple) ? Dans cette hypothèse, ils pourraient être détachés ponctuellement de leurs missions non prioritaires, étant entendu que la campagne est une priorité absolue.

Autres solutions : d'une part les EDR, s'il y en a de disponibles. D'autre part, le SIP est-il seul dans son bâtiment ? Si non, pour l'accueil, par exemple, d'autres services (PCRP, autre SIP) pourraient lui apporter une aide ponctuelle, notamment en ce qui concerne l'accueil. Pour celui-ci, il faudrait appliquer avec fermeté les consignes liées à l'accueil sur rendez-vous, afin de limiter l'accueil physique aux cas où il est réellement indispensable.
On pourrait aussi envisager de limiter la participation du SIP à l'accueil téléphonique (renfort des centres de contact).

Ca, ce sont pour l'analyse et les solutions immédiates. Il faudra cependant éviter que cela ne se reproduise par la suite, et donc que le chef de service fasse attention aux absences et présences lors des moments forts de l'année.

Sur les restructurations, on peut argumenter (ce qui relève un peu de la langue de bois mais bon...) sur le fait que le NRP, en regroupant les services, permet justement de limiter les risques dans ce genre de situation, avec un plus gros service, donc des présents plus nombreux en valeur absolue et que l'on peut donc placer plus facilement sur des tâches prioritaires. D'ailleurs, ça pourrait être une bonne occasion de fusionner le SIP concerné avec un autre. :mrgreen:
kacec
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Re: Question cas pratiques

Message par kacec »

Bonjour
Je viens de récupérer ceci
Cas 6
Bonjour,

Vous avez contacté la division des ressources humaines par courriel du ... , pour rapporter

le comportement de Mme A, contrôleuse au sein de du SIP de ...

Cet agent a sollicité dans l'application SIRHIUS une journée de congés pour le 15 avril,

alors que vous l'aviez avisée que sa présence était requise. En effet, elle devait participer

au centre d'appel départemental mis en œuvre dans le cadre de la campagne annuelle IR.

Vous avez rejeté sa demande dans l'application SIRHIUS en indiquant le motif "présence

requise centre d'appel", et vous lui avez parallèlement adressé un courriel développant les

raisons de ce refus.

Pour autant, Mme A n'a pas assuré sa permanence le 15 avril, et n'a pas pris son poste au

sein du SIP. Lorsque vous l'avez interrogée le lendemain, elle vous a confirmé qu'elle

s'estimait légitimement en congés, le refus de sa demande ne lui semblant pas répondre à

des raisons acceptables. Elle vous a finalement indiqué qu'elle pourrait déposer, à titre de

régularisation, une journée de congés.

L'examen de son dossier ne fait apparaître aucune mention particulière.
Cyril60
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Re: Question cas pratiques

Message par Cyril60 »

Il y a exactement ce cas - et donc la solution préconisée - dans un des devoirs RH de la préparation. :mrgreen:
LivAllison
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Re: Question cas pratiques

Message par LivAllison »

Hello les amis,

J'espère que vos oraux blancs se sont bien passés.
Que pensez-vous de partager nos sujets de cas pratiques ?
Pour ma part, j'ai eu un sujet sur le télétravail. J'étais IP aux RH et un chef de structure refusait totalement le télétravail à ses agents, aucun n'avait eu de jours accordés.
Et le second, j'étais IP auditeur dans une trésorerie et le service dépenses avait une charge de travail beaucoup plus importante que le secteur recettes, certainement à cause d'une liaison entre le chef de poste et la responsable du secteur recettes.
Voilà, voilà.

Si vous pouviez partager les vôtres également, ça serait sympa :D
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