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Detachement vers la FPT collectivites territoriales

Publié : 12 avr. 2019 17:49
par Killyan49
Bonjour à tous,
J'ai épluché les sites officiels et quelques forums mais ils restent vagues sur les conditions a remplir pour un détachement.

Je suis actuellement technicien superieur principal du DD dans la fonction publique d'état au ministère de l'écologie, titulaire depuis septembre 2018 (7 mois), premier poste.

En sortie d'école ce poste était qualifié donc j'ai été recruté sur mes compétences. J'ai eu la chance de faire le choix de mon poste... (choix geographique tout de même, puisque à 2h de mon département d'origine), mais j'envisage de partir au plus tôt pour me rapprocher de chez moi.

2 choix s'offrent à moi : mutation (il semble falloir 3 ans d'expériences avant que ce soit accepté) ou détachement.

Une opportunité s'offre à moi : le maire de ma commune d'origine (fonction publique territoriale) me propose de prendre un poste en creation dans sa mairie en septembre (dans 4 mois). Je m'intéresse donc aux possibilités de détachement.

Contexte défavorable dans mon service pour un détachement : ma hiérarchie a ouvert le poste en sortie d'école pour moi, je suis le seul agent de mon unité, le poste est indispensable au fonctionnement du service, et il m'a été clairement indiqué qu'aucune de mes démarches ne serait soutenue, bien au contraire.

Mes (nombreuses) questions sont les suivantes :
- Puis je faire une demande de détachement au bout de 7 mois de titularisation ?

- Pensez-vous qu'il est possible d'obtenir un détachement d'ici le mois de septembre prochain (j'ai lu que cela dépendait des CAP, donc je ne pense pas) ?

- Pour la collectivité territoriale d'accueil, cela est-il plus plus coûteux d'embaucher quelqu'un en détachement (cotisations retraite, santé, chargés, etc...) et qu'est-ce que ça change pour elle ?

- Le poste de départ et le poste d'accueil doivent etre de niveau equivalent : sur quels critères cela est-il jugé ?

- Combien de fois le détachement peut-il m'être refusé (mon service actuel évoquera certainement le fait que mon poste est indispensable et qu'il n'y a personne pour le remplacer pour l'instant) ?

- Je n'ai pas trouvé  de procédure de détachement type... ni de site qui explique clairement les documents à remplir, les échéances, etc.

Je suis preneur de tous les conseils qui pourront m'aider à faire en sorte que "ça passe"... auquel cas j'envisagerais de dimissionner de la fonction publique d'état (dommage quand même).

Merci d'avoir lu !

Re: Detachement vers la FPT collectivites territoriales

Publié : 13 avr. 2019 08:26
par brownette
Bonjour,

j'ai fait plusieurs détachements dans ma carrière de la FPE vers la FPT. Mon premier détachement a eu lieu au bout d'un an et demi environ dans le grade mais j'étais fonctionnaire depuis plus de 5 ans donc je ne sais pas si ça compte.
Je peux vous donner des infos sur la marche à suivre. Est-ce que vous avez consulter les sites service public et fonction publique ?

Re: Detachement vers la FPT collectivites territoriales

Publié : 15 avr. 2019 09:03
par Jun
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 Bonjour à tous,
J'ai épluché les sites officiels et quelques forums mais ils restent vagues sur les conditions a remplir pour un détachement.

Je suis actuellement technicien supérieur principal du DD dans la fonction publique d'état au ministère de l'écologie, titulaire depuis septembre 2018 (7 mois), premier poste.

En sortie d'école ce poste était qualifié donc j'ai été recruté sur mes compétences. J'ai eu la chance de faire le choix de mon poste... (choix géographique tout de même, puisque à 2h de mon département d'origine), mais j'envisage de partir au plus tôt pour me rapprocher de chez moi.

2 choix s'offrent à moi : mutation (il semble falloir 3 ans d'expériences avant que ce soit accepté) ou détachement.

Une opportunité s'offre à moi : le maire de ma commune d'origine (fonction publique territoriale) me propose de prendre un poste en création dans sa mairie en septembre (dans 4 mois). Je m'intéresse donc aux possibilités de détachement.

Contexte défavorable dans mon service pour un détachement : ma hiérarchie a ouvert le poste en sortie d'école pour moi, je suis le seul agent de mon unité, le poste est indispensable au fonctionnement du service, et il m'a été clairement indiqué qu'aucune de mes démarches ne serait soutenue, bien au contraire.

Mes (nombreuses) questions sont les suivantes :
- Puis je faire une demande de détachement au bout de 7 mois de titularisation ?
Bonjour,

Vous n'êtes pas le seul dans ce cas. Beaucoup d'agents qui sortent de concours n'ont pas eu le choix de l'affectation géographique et cherchent à revenir au plus vite près de chez eux.

Vous avez le droit de faire votre demande de détachement. Mais comme vous le dites vous-même, vous savez que votre hiérarchie donnera un avis défavorable. Il n'empêche, je vous conseille de faire quand même une demande écrite de détachement.
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 - Pensez-vous qu'il est possible d'obtenir un détachement d'ici le mois de septembre prochain (j'ai lu que cela dépendait des CAP, donc je ne pense pas) ?
Tout est possible. C'est l'avis de la CAP de l'affectation d'accueil qui décide ou non de votre détachement, cela peut se faire même si vous avez eu un avis défavorable de votre administration d'origine.
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 - Pour la collectivité territoriale d'accueil, cela est-il plus plus coûteux d'embaucher quelqu'un en détachement (cotisations retraite, santé, chargés, etc...) et qu'est-ce que ça change pour elle ?
Je ne sais pas si c'est plus coûteux ou pas pour les collectivités territoriales.
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 - Le poste de départ et le poste d'accueil doivent être de niveau équivalent : sur quels critères cela est-il jugé ?
Pour les critères, on se réfère aux répertoires des métiers (RIME par exemple) ou encore aux grilles indiciaires.
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 - Combien de fois le détachement peut-il m'être refusé (mon service actuel évoquera certainement le fait que mon poste est indispensable et qu'il n'y a personne pour le remplacer pour l'instant) ?
Selon la loi de mobilité de 2009, on peut vous refuser une demande de mobilité/détachement uniquement pour raison de service mais votre service doit justifier par écrit son refus. Il n'y a pas de nombre précis prévu par la loi mais en général, une administration ne refuse qu'une seule fois. Si vous obtenez un accord de l'administration d'accueil, malgré l'avis défavorable de l'administration d'origine, l'administration d'origine peut décaler votre départ jusqu'à 6 mois après la date prévue, pour lui permettre de procéder à votre remplacement. Exemple, si vous demandez un départ au 01/09/2019, votre départ peut être au maximum décalé au 01/03/2020.

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Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 - Je n'ai pas trouvé  de procédure de détachement type... ni de site qui explique clairement les documents à remplir, les échéances, etc.
Vous devez faire votre demande par écrit sous forme de courrier adressé au directeur de votre établissement sous couvert de votre hiérarchie (envoyez une copie à votre administration d'accueil pour info). Si possible joignez un avis favorable de recrutement de l'administration d'accueil. Donnez aux 2 administrations les coordonnées des correspondants RH pour qu'ils puissent traiter votre demande et se mettre d'accord pour la paye notamment.
Vous devez faire votre demande au moins 3 mois avant la date de détachement prévue, mais c'est mieux de le faire avant la CAP (à voir avec l'administration d'accueil à quelle date aura lieu la prochaine CAP).
Killyan49 a écrit : 12 avr. 2019 17:49 Je suis preneur de tous les conseils qui pourront m'aider à faire en sorte que "ça passe"... auquel cas j'envisagerais de démissionner de la fonction publique d'état (dommage quand même).

Merci d'avoir lu !
Dans tous les cas, ne démissionnez pas, si ça ne marche pas cette fois-ci, prenez votre mal en patience et retentez votre chance au prochain cycle de mobilité.
Vous pouvez vous rapprocher des syndicats et/ou du service social pour appuyer votre demande. Si vous avez des critères prioritaires pour la mobilité, faites-les valoir (rapprochement de conjoint, rapprochement familial, raisons de santé, handicap, difficultés financières etc).
Surtout, quoi qu'il arrive, continuez à fournir un travail satisfaisant et n'ayez aucun écart de conduite, parce que si vous n'obtenez pas votre mobilité (que ce soit par mutation ou par détachement) dans l'immédiat, s'il y a une mauvaise ambiance dans votre service ou si vous vous mettez vos collègues à dos, c'est vous qui en pâtirez en premier. N'oubliez pas tant que vous n'êtes pas parti de votre service, c'est toujours votre supérieur hiérarchique actuel qui évalue votre travail et votre manière de servir.
Passez aussi des concours en territoriale, c'est un moyen de mobilité comme un autre et celui-ci est de droit, donc personne ne peut s'y opposer.