Possibilité d'être contractuel tout en étant fonctionnaire ?

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vila
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Possibilité d'être contractuel tout en étant fonctionnaire ?

Message par vila »

Bonjour,

Agent de l'Etat depuis 4 ans (catégorie B), mais de cursus et expérience dans le privé une vingtaine d'années, je m'interroge sur les possibilités de trouver un poste plus intéressant et motivant comme contractuel dans l'administration, sans perdre évidemment ma qualité de fonctionnaire.

Cela peut-il se faire, et si oui, l'option consiste-t-elle à prendre une disponibilité sans en dire plus à mon administration d'origine (comme je pourrais le faire pour retourner dans le privé ...) ou alors à envisager un détachement sur contrat (si il s'agit d'un ministère, EP, EPA ou EPIC) ou tout autre possibilité ?...

Merci par avance de vos lumières et bravo à ce site et à ceux qui le font vivre :D
Jun
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Re: Possibilité d'être contractuel tout en étant fonctionnaire ?

Message par Jun »

Bonjour,
vila a écrit : 25 nov. 2018 13:11 Agent de l'Etat depuis 4 ans (catégorie B), mais de cursus et expérience dans le privé une vingtaine d'années, je m'interroge sur les possibilités de trouver un poste plus intéressant et motivant comme contractuel dans l'administration, sans perdre évidemment ma qualité de fonctionnaire.
Ce n'est pas possible d'être à la fois fonctionnaire et contractuel dans l'administration. Vous devez choisir soit de rester fonctionnaire soit de démissionner de la fonction publique pour devenir contractuel.

Il faut savoir qu'on ne recrute des contractuels que dans des cas bien spécifiques. En effet, on ne recrute des contractuels que :
- sur des postes particuliers dont les compétences n'existent pas dans la fonction publique ;
- sur des postes vacants depuis longtemps que l'administration n'arrive pas à pourvoir en interne ;
- sur des postes qui ne sont pas pourvus au terme du cycle de mobilité et qui ne peuvent pas rester vacants.
vila a écrit : 25 nov. 2018 13:11 Cela peut-il se faire, et si oui, l'option consiste-t-elle à prendre une disponibilité sans en dire plus à mon administration d'origine (comme je pourrais le faire pour retourner dans le privé ...)
Pendant une disponibilité, vous ne pouvez pas travailler dans la fonction publique, vous ne pouvez avoir qu'une seule position administrative, c'est-à-dire soit vous êtes en activité dans votre administration, soit vous êtes en disponibilité, soit vous êtes en détachement. Il est impossible de cumuler.
Vous devez signaler si vous avez l'intention de travailler dans le privé pendant une disponibilité. Votre demande sera alors examinée par la commission de déontologie de votre amdinistration. Si vous ne déclarez pas votre souhait d'exercer une activité privée pendant votre disponibilité, vous vous exposez à une sanction disciplinaire.
vila a écrit : 25 nov. 2018 13:11 ou alors à envisager un détachement sur contrat (si il s'agit d'un ministère, EP, EPA ou EPIC) ou tout autre possibilité ?...
Les détachements sur contrat sont exceptionnels et ne peuvent se faire que dans des organismes (associations/entreprises privées) qui ont des missions reconnues d'utilité publique.
Dans les établissements publics, il y a des fonctionnaires en poste, en général ce sont des fonctionnaires du ministère de tutelle. Donc si vous prenez un poste dans un établissement public, vous serez en détachement dans le corps du ministère de tutelle correspondant.
vila
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Re: Possibilité d'être contractuel tout en étant fonctionnaire ?

Message par vila »

Merci @Jun pour ces précisions dont je connaissais déjà certains contours.

Olivier
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