Loi portant droits et obligations des fonctionnaires (Version consolidée au 22 février 2007) Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Version consolidée au 21 février 2007) Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. (Version consolidée au 29 décembre 2006) Guide pratique de la FPT CNFPT (avec accès aux notes de cadrage, statistiques, exemples de sujets, délégations régionales...)