militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

[dyscus]

Bonjour,

Dans le fil, j'ai pu lire que l'intégration suite à un 4138-8 n'était pas obligatoire.

Avez-des retours en ce sens, de personnels détachés qui n'ont pas pu être integré avec ce détanchement de droit commun?

Je parle bien sur dans le cas où l'on fait l'affaire, mais que l'intégration soit refusé en CAP...

Cordialement.

[digit]

Bonjour,
La notification de fin de détachement a lieu avant la CAP dans ce cas.
La CAP ne traite des demandes d'intégration (et de mutation, avancement, détachement, etc...) que si l'administration est d'accord.
On ne peut pas traiter d'un refus d'intégration suite à détachement, l'administration est souveraine...et de toute façon, il y aura TOUJOURS une raison légitime.
Pas de recours...on ne peut rien faire, l'intégration n'est pas un droit absolu, quelque soit ta "manière de servir".
Oui, c'est déjà arrivé.
Aucune explication n'est à donner...même si l'administration peut te dire qu'en fait, ils sont désolés mais qu'en raison des baisses des effectifs demandées par le gouvernement, ils mettent fin à ton détachement...de facto, cela réduit toute intégration à néant.
Et pas que dans le cas des militaires. Cela concerne tous les fonctionnaires.
L'année dernière, quelques administrations ont mis fin aux détachements de personnels accueillis chez eux en raison de la réduction des effectifs...des gens sont revenus dans leur administration d'origine, générant un jeu de chaises musicales.
Actuellement, les fonctionnaires partant en retraite sont à peu près remplacés, mais pas partout.
Je vous conseille fortement, et ce avant 2017 (lisez entre les lignes) de tenter les concours internes et externes...tous les postes ne sont pas à Paris (cela dépend bien sûr des ministères) et il faut avoir un pieds dans la place hors détachement si possible.
Vous pouvez plus facilement et actuellement réussir par le biais d'un concours que par la biais d'un détachement...le détachement devient de plus en plus dur, les contacts que j'ai encore dans la défense ou l'arméee me le disent souvent...
On est plus dans une situation normale...la crise et ses conséquences, dont les baisses d'effectifs, c'est une réalité dans tous les ministères...
Je peux donner quelques conseils par MP...éventuellement...

Bonne chance (et courage) à ceux qui sont en précédure, en espérant qu'ils verront le bout du tunnel bientôt.

Bonne fêtes de fin d'année à tous !

[Dan27]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question concernant mon cas:

- J'ai fait un peu plus de 21 ans dans l'Armée de l'Air en tant que sous-officier (adjudant-chef).
- J'ai demandé à l'époque un agrément que l'AA m'a refusé (il ne voulait pas me lâcher !).
- Une mutation imposée m'a décidé à partir.
- Je suis donc civil depuis le 1er janvier 2014.
- Au printemps 2014, j'ai réussi un concours externe (en tant que civil, y compris au moment de l'inscription) (Ministère de l'Intérieur - cat B).

Mon problème, (ou ma question): lors de ma nomination le Ministère de l'Intérieur m'a repris au 1er échelon, en nous précisant (aux autres lauréats) que la reprise d'ancienneté (selon les cas) se ferait dans les prochains mois en traitant dossier par dossier.

J'ai donc envoyé un récapitulatif de mes états de service au sein de l'AA, ainsi que mes 21 ans de bulletins de solde (comme demandé !), or la DRH du Ministère de l'Intérieur refuse de me reprendre de l'ancienneté prétextant que les textes s'appliquent uniquement que pour les militaires encore en activité au moment du concours ...

Je leur ai cité l'article 17 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 01 février 2014
...
Article 17
Modifié par Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 19
Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-7, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée.

Ma question est donc à qui s'applique cette reprise des services accomplis en qualité militaire à raison des 3/4 de leur durée (off. sous-off.) ?

Dans mes recherches j'ai trouvé quelques textes de reprise de service mais il s'agit de texte concernant la fonction publique territoriale ...

Alors qui à raison SVP ???

[Olivier2B]

Qui a raison? Les textes réglementaires...

L'article 17 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 indique en effet que « les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée ».
L'article 20 de ce même décret précise que « la durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité".

Les textes réglementaires te donnent donc raison, d'autant plus que tu es lauréat d'un concours externe! Tu n'es donc même pas concerné par la différence de reclassement qui existe entre les anciens militaires recrutés par la voie des emplois réservés, selon qu'il sont encore en activité ou rayés des contrôles au moment du recrutement:
- pour les militaires encore en activité, reclassement, lors de la titularisation, au 1er indice du grade et on reprend la totalité des services effectifs dans la limite de 10 ans en catégorie C ou de la moitié des services dans la limite de 5 ans pour la catégorie B. (cf. article L.4139-3 du code de la défense);
- pour les militaires rayés des contrôles, reprise dès la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire :
➢ S'il s'agit d'un recrutement en catégorie B : de 75% des services militaires en qualité
d'officier sous contrat ou de sous-officier et 50% pour les militaires du rang. (cf article 17 du
décret 2009-1388 du 11.11.2009)
➢ S'il s'agit d'un recrutement en catégorie C : de 75% (cf articles 5-I et 7 du décret 2005-1228
du 29/9/2005).

Il te faut adresser un recours gracieux à l'autorité ayant établi ton arrêté de nomination en citant les textes réglementaires, et tu obtiendras forcément gain de cause, comme je l'ai fait récemment. Les 3/4 de mes services militaires en tant que sous-officier avaient bien été pris en compte, mais seulement 5 mois sur les 10 mois effectués dans le cadre du service national. J'ai donc transmis, sous couvert de la voie hiérarchique, un recours gracieux en citant l'article 20 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, et dans les deux mois qui ont suivi un arrêté modificatif a corrigé l'erreur manifeste d'appréciation de l'agent du bureau des ressources humaines qui avait été chargé de préparer mon arrêté de nomination.

Ne lâche pas l'affaire!...

[Dan27]

Merci pour ta réponse ... cela me remonte un peu le moral et puis aussi me conforte dans ma compréhension de ces fameux textes.

Par contre j'ai effectué mon service militaire en tant qu'engagé (10 mois), est-ce que ces 10 mois sont aussi repris à 100% (article 20) bien que je n'étais pas 'appelé' (PDL 10 mois jusqu'en avril 1993) ?

[JP5557JP]

Si il est stipulé dans ton État Signalétique et des Services ( ESS ) alors la duré de 10 mois de service national doit être prise en compte dans sa totalité (art 63 du Code du Service National :Le temps de service national actif est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et pour la retraite. )

[digit]

Bonjour,

Les réponses d'Olivier2B et de JP5557JP sont les bonnes, et comme conseillé, ne lâche pas l'affaire.
Le recours gracieux devrait suffire, je suis entièrement d'accord.
Comme tu as quitté, c'est vrai que tu ne peux prétendre à la reprise en totalité des serviecs accomplis, mais le décret n° 2009-1388 est applicable...donc, ne lâche rien.
Comme stipilé, la reprise d'ancienneté s'effectue au moment de la titularisation...tu auras donc (si je ne me trompe pas) un traitement de stagiaire pendant 1 an.

Saches que tu dispose aussi de la possibilité de bénéficier des emplois réservés dans les 3 ans suivant la radiation des contrôles...cela sera inutile, j'en doute pas une seconde, mais c'est toujours bon à savoir.

Bonnes fêtes de fin d'année.

[Dan27]

Meilleurs voeux à tous !

Merci pour les réponses, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure ...

[paulo29]

Bonjour à tous et bloavez mad comme on dit ici
Mauvaise nouvelle pour ce début d'année, ma demande de recours a été rejetée: "rejet de fond" est le terme exact.
J'attends les papiers officiels de ce refus pour voir si je peux faire appel.
Je ne perd pas espoir qu'un juge prendra une décision en notre faveur, j'ai 3 autres collègues qui me suivent avec la même situation dans mon établissement dont un qui a pris un avocat.
La vie continue, on est tous CHARLIE.
Kénavo

[jmd]

Bonjour,

J'ai actuellement trouvé un poste au sein d'un organisme territorial mais le ministère de la défense m'a refusé les agréments 4139-3 et 4139-2 au pretexte des besoins en gestion.
J'envisage de demander un agrément 4138-8 etant donné que c'est la seule et unique solution qu'il me reste.
j'ai lu dans un précédent post que l'agrément 4138-8 était donné d'office si l'on apportait la preuve qu'on avait une offre d'emploi (ce qui est mon cas) mais dans le guide de détachement cela n'est écrit nulle part.
Y a-t-il un texte qui le stipule et quelles sont les chances que cette demande en 4138-8 aboutisse favorablement?

Merci d'avance pour votre réponse

[digit]

@paulo29 : désolé pour toi.
Le rejet de fond peut avoir plusieurs causes, dont une prescription (peu probable) ou s'appuyer sur des textes erronés (au vue des juges).
Le problème de cette procédure est l'ambiguité et la dualité des textes...certains en contredisant d'autres.
C'est difficile...
Et j'en suis bien désolé.

Je vous conseille, si c'est possible, de passer les "concours internes" pour ne compter que sur vous.
Il ne reste plus que cela pour essayer d'avancer : passez les concours, ils sont à votre portée.


@jmd : hélas, je suis oiseau de mauvaise augure, mais je préfère être franc, même si c'est difficile...
L'agrément n'est pas un dû.
Aucun texte n'existe( à ma connaisance, actuellement) obligeant l'administration à délivrer un quelconque agrément...et le 38-8 n'échappe pas à la règle.
J'en suis désolé.

j'ai lu dans un précédent post que l'agrément 4138-8 était donné d'office si l'on apportait la preuve qu'on avait une offre d'emploi (ce qui est mon cas)"

C'est malheureusement une légende urbaine.

L'administration est souveraine pour les agréments, les militaires ne sont pas dans le cadre de la loi de 2009 sur la mobilité (qui est au demeurant très mal appliquée aussi).

Tu ne peux rien faire en cas de refus...tu ne risques rien à essayer, mais attends-toi à un refus.

Et cela pour 2 raisons : il n'y a aucune obligation pour la défense de te donner un agrément, d'une part, et, vu qu'ils ont refusé les autres agréments, cela ouvrirai la boite de pandore qui te permettrait d'obtenir tous les agréments, d'autre part, (dont 39-2 et 39-3) car l'agrément est une décision et une décision est valable dans tous les contextes juridiques dans lesquels elle s'applique : en clair, tu as un agrément, tu les as tous.

38-8, 39-2,39-3...ce ne sont que des variantes d'une seule et même décision, à savoir l'autorisation pour un militaire d'obtenir un détachement dans la fonction publique.
Je suis formel.

Maintenant, ta seule et unique porte de sortie, et qui comporte néanmoins un gros risque : DMR et inscription ensuite sur les listes 39-3 par contact des anciens combattants.
L'administration qui te veut te reprend comme cela, une fois ta mise à la retraite prononcée.
C'est risqué et sans filet.
Demande à l'administration territoriale qui t'a proposé le poste ce qu'elle en pense.

C'est à ma connaissance la seule solution en cas de refus d'agrément...et comme c'est risqué, comme le reclassement est mauvais (voir les cas précédents, dont paulo29 fait malheureusement partie), ce n'est pas une chose que je peux conseiller.
Cela existe...mais à choisir en toute connaissance de cause, et en son âme et conscience.

Croyez en vous,tentez ce que vous estimez juste pour vous, dont les concours.
Bonne continuation à tous.

[sylrieux]

Bonjour à toutes et à tous,

Excusez moi de vous déranger mais dans mes recherches d'informations concernant les détachements et les concours, je suis tombé sur ce post concernant les détachements et je vais peut être enfin obtenir les informations tant désirées...

Vu que je suis actuellement en pleine réflexion pour quitter mon emploi (gendarme, cat B) et que je souhaite intégrer le corps des SAENES (cat B), je me renseigne pour avoir des informations sur les différentes possibilités disponibles (et les infos sont rares, même dans les bureaux reconversion).

J'approche des 10 ans de service (fin d'année) et j'envisage donc soit un détachement soit le passage des concours. J'ai malheureusement vu et appris que depuis quelques temps, les détachements sont de plus en plus difficile vu la crise économique et les restrictions budgétaires. Les emplois réservés ne m'intéressent pas trop car j'y perdrais financièrement (normalement).
Donc, il me reste les concours mais j'ai quelques inconnues sur ce sujet et peut être que vous pourriez me renseigner ou en tout cas me dire vers qui me tourner.

J'espère donc que vous pourrez m'aider à répondre à ces nombreuses questions :

- Je sais que dans le cadre d'un concours interne de la fonction publique, le personnel bénéficie du maintien de son indice de solde mais savez vous si l'on peut profiter du maintien en cas d'inscription à un concours externe ?

- Les bonifications de service gagnées dans le cadre des missions en outre-mer / OPEX comptent-elles pour le calcul de l'ancienneté et sont-elles conservées pour la retraite malgré un changement de ministère ?

- Même question pour les 3 années (5 années) en cas de départ à 15 ans de service (25 ans de service) auxquels les militaires bénéficient pour la retraite.

- Enfin, suite à l'obtention d'un concours, il me semble que l'on se retrouve en période de détachement. Si dans cette période transitoire, le personnel change d'échelon et augmente donc d'indice dans le ministère d'origine, cela est-il pris en compte dans le nouveau ministère ?

Merci d'avance

Sylvain

[digit]

Bonjour Sylrieux,

Je vais essayer de répondre le plus exactement possible à tes questions.

Vu que je suis actuellement en pleine réflexion pour quitter mon emploi (gendarme, cat B) et que je souhaite intégrer le corps des SAENES (cat B), je me renseigne pour avoir des informations sur les différentes possibilités disponibles (et les infos sont rares, même dans les bureaux reconversion).

SAENES = secrétaire dans l'éducation nationale (et enseignement supérieur).
Des catégories B, je ne connais pas d'emploi plus mal payé.
La faute aux primes.

Par contre, les recrutements sont départementaux, il me semble.

J'approche des 10 ans de service (fin d'année) et j'envisage donc soit un détachement soit le passage des concours.

Les 2 sont valables.
Cela dépend juste de l'opportunité, et de ta mobilité géographique.

J'ai malheureusement vu et appris que depuis quelques temps, les détachements sont de plus en plus difficile vu la crise économique et les restrictions budgétaires. Les emplois réservés ne m'intéressent pas trop car j'y perdrais financièrement (normalement).

C'est surtout que le défense ne veut pas te laisser partir...paradoxal, quand ils annoncent vouloir réduire les effectifs.
En tout cas, si tu es gendarme, je doute qu'ils acceptent, surtout en ce moment où l'objectif est justement d'augmenter le nombre des forces de sécurité.

En ce qui concene les ministères, le nombre de postes offerts est moindre qu'avant.
Et tu es et seras toujours en concurrence avec ceux qui veulent faire acte de mobilité.

Sauf en 39-2 : mais là, je peux plus en parler, il faudrait qu'un militaire en poste agrée 39-2 nous en parle...

Pour la perte financière, oui et non : tu n'as que 10 ans de services, en catégorie B et en 39-3, on reprend soit 5 ans d'ancienneté soit 75 % des services accomplis, il me semble...mais c'est hors primes...et on va en reparler.

Je sais que dans le cadre d'un concours interne de la fonction publique, le personnel bénéficie du maintien de son indice de solde mais savez vous si l'on peut profiter du maintien en cas d'inscription à un concours externe ?

Oui, c'est la même chose.
Tu conserveras donc ton indice.

Mais indice ne veut pas dire rémunération finale.
On en reparle aussi après.

Les bonifications de service gagnées dans le cadre des missions en outre-mer / OPEX comptent-elles pour le calcul de l'ancienneté et sont-elles conservées pour la retraite malgré un changement de ministère

Par rapport à ce que je comprend de ta question : Non et Non.

Pour être clair : tu n'es actuellement pas pensionnable. Les bonifications ne sont appliquées que lors du calcul de la retraite militaire...elles ne te permettent pas de partir à la retraite avant et ne seront pas conservées si tu ne restes pas militaire, car elles ne s'appliquent qu'aux seuls militaires pour le calcul de leur retraite (comme le bonus du 1/5 ème).
Autrement dit, tu as 10 ans d'armée, point.
Et seuls 10 ans compteront pour ta retraite future si tu ne restes pas gendarme.
Quand tu auras 15 ans de service (si c'est toujours valable dans 5 ans) tu pourras prétendre à une retraite bonifiée équivalente à 17 ans si, par exemple, tes "bonus" sont de 2 ans (ou 18 ans si tes "bonus" sont de 3 ans, etc...).
Sinon, non.

Cet avantage n'est pas transférable...il est lié au statut de militaire.
Donc ne compte pas le récupérer un fois parti.

N'importe quel service DRH sera capable de t'expliquer cela : je te conseille de contacter le tien.

Même question pour les 3 années (5 années) en cas de départ à 15 ans de service (25 ans de service) auxquels les militaires bénéficient pour la retraite.

Il faudrait être plus explicite.
15 ans est actuellement le minimum pour un sous-officier, 25 ans, c'est il me semble pour les officiers et pour les contrats...je ne comprend pas le sens de cette question, ni les 3 ou 5 ans.

Si tu pars à 15 ans de service (et que tu es pensionnable car le minimum reste à 15 ans), tes bonifications de 3 ou 5 ans s'ajoutent : tu toucheras donc l'équivalent de 18 ou 20 ans de services, moins la décote.
La suppression de la décote est, il me semble, à 17,5 ans pour un départ a minima.

Renseigne-toi également auprès de ta DRH pour l'actualité des textes, ou sur légifrance.

Enfin, suite à l'obtention d'un concours, il me semble que l'on se retrouve en période de détachement. Si dans cette période transitoire, le personnel change d'échelon et augmente donc d'indice dans le ministère d'origine, cela est-il pris en compte dans le nouveau ministère ?

Le détachement n'est autorisé, pour les militaires (donc aussi pour les gendarmes), que par le biais de l'article 4139-1 (et par ce seul article du code de la défense), si et seulement si :
- tu n'es pas lié au service (prime de fidélisation, stage ou examen passé récemment, etc...)
- tu as prévenu ton autorité d'emploi avant de passer le concours, par l'intermédiaire de la voie hiérarchique.

Durant cette "période transitoire", tu continues à être inscrit sur liste d'ancienneté pour l'avancement, mais en aucun cas tu ne pourras être nommé au grade supérieur, ni changer d'indice (tu conserves néanmoins l'ancienneté dans ton échelon).

Le seul article qui permet cela est le 4138-8 du code de la défense.
Celui que tu utilises pour un concours est le 4139-1 du code de la défense.

A noter que le 4139-1 permet de récupérer une partie de la solde quand la rémunération est moindre pendant la période de stage (voir précédement, c'est déjà évoqué dans le sujet, plus haut)

j'avais dit "on va en reparler".

C'est maintenant.

A part pour le 4139-3 (les emplois réservés) qui pose des problèmes (hélas) aux personnes l' ayant utilisé, les autres articles du code de la défense permettant de partir en détachement (4138-8, 4139-1 et 4139-2) te permettent d'avoir le même indice que tu as actuellement et de le conserver à la titularisation.

C'était le 1er point d'importance.

Mais attention : un indice ne fait JAMAIS la rémunération finale !
Tu as des primes.

A la défense, il y a beaucoup de primes (et certaines non imposables, comme l'ICM), alors que dans certains ministères (dont l'EN), il y a peu de primes et d'un montant pas toujours très élevé.
En plus, tu touches la prime spécifique à ton métier, de 30 % de ton salaire de base, que seuls policiers et gendarmes touchent.
Celle-là, tu l'oublies quand tu quittes la gendarmerie.

Autrement dit, à indice égal ou supérieur, tu toucheras moins dans un autre ministère.
Même si tu n'avais pas la prime de 30 %, tu toucherais certainement moins, et encore moins quand on est SAENES...car les primes sont pauvres dans ce corps.

Alors, pour compenser, il te faudrait être pensionnable, donc toucher ta retraite...mais c'est là le problème, tu ne l'es pas.


Mon but n'est pas de donner des conseils, cependant il faut bien préparer son départ.

2 solutions :
- tu en as marre (ce qui est compréhensible), tu veux changer de vie et dans ces conditions, tu dois actuellement te préparer à une perte salariale plus ou moins importante.
- tu peux attendre : et là, il te faut le minimum, c'est-à-dire 15 ans de gendarmerie pour prétendre à la retraite : dans ce cas, tu pourras cumuler traitement de fonctionnaire (SAENES si tu veux) et retraite, ce qui te permettra d'estomper le perte financière liée à ton changement de statut.


A toi de voir, je ne peux pas t'aider plus que cela.
J'espère quand-même avoir répondu à tes questions.

Bon courage pour la suite.

[sylrieux]

Bonsoir et merci Digit pour ta réponse rapide et super complète. (PS : tu peux regarder et effacer le message que je t'avais envoyé en MP pour ces questions, lol !!!)

Effectivement, mes questions sur les bonifications sont un peu mal tournées mais tu as compris le but final. Je voulais savoir si l'on conservait les bonifications gagnées malgré la perte du statut militaire même si je me doutais de la réponse. Par contre, appeler le BRH, non merci, à part se faire « engueuler » et avoir impression de les faire « ch... », je préfère rechercher mes infos en off.

Pour l'article 4139-1, j'avais effectivement prévu de faire un CR au BRH de ma région pour les informer de ma candidature au concours pour être sur que cela soit pris en compte, et ce malgré l'information contraire de ma cellule « reconversion » (une diffusion orale semble suffire pour elle). Par contre, j'avais prévu d'informer juste le BRH par CR mais il est vrai que la voie hiérarchique semble peut être plus appropriée. (Je voulais juste éviter le retour de bâton de mes chefs directs qui devraient « moyennement » apprécié cette démarche, lol !!! et me le faire sentir en cas d'échec au concours)

Concernant la perte financière, j'ai bien entendu étudié la question et oui, je vais avoir une perte financière (et encore, cela dépend de l'emploi en tant que SAENES car il y a des primes pour certaines fonctions) mais au final, vu mon indice (meilleur à ancienneté égale par rapport à la grille SAENES, je devrais gagner quelques échelons et donc en salaire brut), la perte ne sera pas si importante que cela (et sera j'espère juste temporaire...). Et au vu du gain pour la vie familiale, le jeu en vaut la chandelle.

Après, pour ton information, concernant la retraite militaire, il y a eu du changement et désormais, pour un sous-off, c'est 17,5 ans et pour moi et tous les « jeunes », c'est même 19,6 ans pour ne pas avoir de « malus ». Et là, ça commence à faire un poil long (une éternité même) en sachant que cela n'est pas définitif et que cela peut encore malheureusement bouger durant ces années.

Encore merci pour tes réponses et surtout celle me disant que j'avais le maintien de solde en cas de réussite au concours externe, cela m'ouvre quelques possibilités supplémentaires.

[digit]

Pas de problème, avec plaisir.

Pour les SAENES, ce sont les gestionnaires qui touchent le plus de primes il me semble.
De toute façon, les gestionnaires sont logés...donc, à voir, cela compense la perte financière .

Je comprend ta démarche...j'ai fait de même pour avoir une "meilleure vie".
J'ai cependant fait le choix de partir à plus de 15 ans de service (même plus que cela) à une époque où 15 ans était le minimum sans trop de décote.
J'ai eu l'agrément 4139-2 une année qui m'a permis d'obtenir le 39-3 la même année (valable 3 ans) et l'année suivante le 39-2 aussi, malgré un avis négatif de ma hiérarchie...
J'ai refusé les postes offerts en 39-2 que l'on m'a proposé, à Paris ou outre-mer (ma vie familiale ne me le permettant pas), par les 3 ministères qui m'ont selectionné la 1ère ou 2ème année.
Je n'ai jamais été contacté pour être recruté par la 39-3 (qui n'est plus valable pour moi maintenant).
J'ai réussi des concours, dont un concours interne...j'ai fait un choix suite à cette réussite, qui n'a pas été simple...ce n'est en effet pas le poste que j'occupe actuellement, ni le même ministère...j'ai rebondi, suite à un échec...on pourra en parler en MP si tu le souhaites.
Je suis finalament parti par le biais du 38-8, avec lequel j'ai eu quelques déboires...il est plus facile pour te permettre d'être recruté, mais moins protecteur pour la titularisation.
Cela n'empêche, j'ai été recruté à l'indice immédiatement supérieur ET, au final, je suis titulaire et donc actuellement (depuis quelques temps) je suis fonctionnaire (catégorie B).
J'ai perdu au niveau rémunération environ 150-200 € ... que j'ai retrouvés au bout de 2 ans environ.
J'ai du changer de région, et donc cela a été compliqué pendant 2 ans, il faut gérer l'emploi de madame, enfants, maison...
J'ai récemment passé et réussi 2 concours internes (suis plus "gradé", donc je gagne plus actuellement)...et j'ai la retraite militaire en plus (mais c'était le but de ce "sacrifice").
Je vis bien et ne me plains pas.
Bémol toutefois (à savoir) : un collègue, ancien militaire, qui part en retraite cette année va moins toucher de retraite que s'il était resté toute sa carrière dans l'armée...son cumul retraite militaire + retraite de fonctionnaire est moins important, il n'a pas assez travaillé dans la fonction publique (mais il part à 61 ans, age légal).
Ce qu'il faut comprendre par là, c'est que dès que l'on touche sa retraite militaire, il faut aussi préparer son avenir pour éviter de se retrouver avec uniquement 60 % de ce que l'on touchait avant, ou prévoir de travailler plus longtemps.

Pour la retraite, il me semble que le durée de 15 ans de services est toujours valable, mais qu'elle dépend de ton année de recrutement...(mais il est vrai que j'ai quitté l'institution il y a quelques années, alors...)
Il y a une décote si tu ne vas pas jusqu'à 17,5 ans (en clair, pour toucher ce que tu touchais avant à 15 ans, il faut aller jusqu'à 17,5 ans).

Pour les plus jeunes, je savais que c'était 17,5 ans mini...je n'en parle pas car le plus souvent, les personnes qui cherchent à se reconvertir ont entre 10 et 20 ans d'armée...je ne pensais pas que tu étais concerné par une durée de services de 17,5 ans minimum...je pensais que pour toi, recruté en 2005, c'était toujours 15 ans...mais avec décote.
Si tu es touché par le 17,5 ans mini - avec 19,6 ans à accomplir pour supprimer la décote - c'est pas encourageant.
On comprend pourquoi le métier des armes attire de moins en moins...sachant que pour rester, il faut se battre, et qu'il y a les limites d'âge...avec une retraite de militaire, si tu n'es pas adjudant-chef ou major, tu ne vas pas loin...t'as bougé plein de fois, ta femme a perdu son job, tes enfants leurs copains...bof...

Pour finir, je te conseillerai de passer les concours externes si tu veux, mais internes aussi.
Si tu te prépares bien, tu pourras réussir plus facilement même un concours interne, car crois-moi, les personnes qui le font ne se préparent souvent pas assez...je pourrai te donner quelques conseils si tu veux en MP.
Si tu réussis (ce que je te souhaite), tu conserveras ton indice (ou celui immédiatement supérieur), mais pas ta solde actuelle puisque tu as toutes tes primes.
Ce que tu conserves aussi, c'est ton ancienneté dans l'échelon, c'est pas négligeable...cela permet de te faire "grimper" plus facilement.

Attention à bien prévenir ta hiérarchie par écrit (les textes sont clairs), de préférence avant de passer le concours, en tout cas avant de l'avoir réussi.
Un compte rendu oral n'a aucune valeur de preuve et tu ne pourras pas alors bénéficier du 39-1.

Si tu as besoin, je restes là en MP.

Bonne réussite à toi.

[sylrieux]

Merci Digit

je t'ai répondu en MP.

[sgrave]

up

[morrison31]

Bonjour à tous,
Je voudrai soumettre mon cas car j'ai quelques interrogations sur ma réintégration dans l'armée. J'ai lu le forum où on parlait du principe de la double carrière, ainsi que de la notion du "ptincipe du plus favorable".
J'ai lu la circulaire du 19 novembre 2009 ainsi que loi du 3 août 2009.
J'explique mon cas:
J'étais sous-officier, j'ai réussi un concours (art 4139-1) de la fonction publique d'état , catégorie A, j'ai effectué une période scolaire où j'ai réussi tous les tests et donc ce stage "probatoire". J'ai reçu mon affectation mais au bout de 2 ans et demi, je n'ai pas réussi à terminer ma formation ( pour diverses choses) et donc à être titularisé.J'étais fonctionnaire stagiaire.
Existe t il un texte qui me permette de faire reconnaitre cette formation (réussite de la scolarité de 6 mois)?
Par contre dans le cas ou on est fonctionnaire stagiaire, le principe du plus favorable ne marche pas. Auriez vous des informations complémentaires à me fournir, notamment sur la reconnaissance de ce concours pour la réintégration.
Merci d'avance pour vos réponses.

[JP5557JP]

Bonjour,
à ma connaissance , rien de bénéfique sur ta période en détachement "de droit" art L4139-1 ne peut être repris ...
Par contre tu étais en détachement , et donc ta carrière militaire s'est normalement continuée en parallèle .

[digit]

Tout comme JP5557JP.

Désolé, mais les textes de loi cités s'appliquent aux fonctionnaires et non aux militaires qui n'ont pas le même statut...un militaire n'est pas fonctionnaire, même si par certains cotés, et dans certaines circonstances (reprise d'indice par exemple) il peut y être assimilé.

A moins que ta formation pendant ton détachement soit diplomante, elle ne te servira à rien.

En détachement, et réintégrant, tu vas rejoindre normalement ton corps d'origine, même en surnombre...ceci étant, rien ne garanti pour les militaires de retourner au même endroit géographique.
Le détachement conserve pour tout militaire les droits à avancement...tu as été noté au niveau militaire par ton autorité d'accueuil pendant ton détachement, notation qui t'a normalement été notifiée à chaque fois.
Tu vas réintégrer ton arme d'origine, ton corps d'origine, tu vas récupérer ton grade et ton ancienneté + l'ancienneté dans ton grade et dans ton échelon que tu as acquise pendant ton détachement.
Mais rien d'autre...tu repars comme si tu n'avais jamais quitté l'armée.
Si cela est encore possible, je te conseille de demander un reclassement ou une nouvelle période de stage dans l'emploi que tu occupes actuellement, la période de détachement par 39-1 sera prolongée (si tu le demandes) de fait.
Sinon, je te souhaite bon retour dans les forces, et protège-toi (ce ne sera pas facile).

[emilieemilie]

Bonjour à tous

En espérant que l'un de vous aura une réponse à m'apporter, je me permets de vous embêter avec mes histoires.

J'ai fait 10 ans dans l'armée, et l'année dernière j'ai été recruté en tant qu'adjaenes. Je suis donc actuellement stagiaire ( j'avais quitté l'armée quelques mois avant) en voie d'être titularisée.

J'ai, il y a peu, fait une demande auprès de mon rectorat afin que mon dossier d'emplois réservé soit réétudié afin d'essayer d'avoir un poste de saenes et j'ai réussi à obtenir un entretien.

Ma question est la suivante, car malgré mes nombreuses nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Nous avons le droit à l'inscription sur la liste des emplois réservés pendant 3 ans. Est-ce réellement 3ans ou est-ce jusqu'à titularisation dans le ministère de recrutement? En bref, est-ce que je peux pendant 3ans essayer d'obtenir un poste de catégorie B ou est-ce qu'une fois titularisée c'est fini?

Je ne trouve nulle part d'information à ce sujet, seulement la condition des "3ans". Mon rectorat m'a d'ailleurs répondu que je bénéficiais de la procédure particulière de recrutement pendant 3ans mais bon je suis assez carthésienne et j'aime m'appuyer sur des textes.

Je vous souhaite une agréable journée et espère avoir quelques réponses

[paulo29]

@paulo29 : désolé pour toi.

Je vous conseille, si c'est possible, de passer les "concours internes" pour ne compter que sur vous.
Il ne reste plus que cela pour essayer d'avancer : passez les concours, ils sont à votre portée.

@digit: merci pour ta compassion
les concours internes c'est effectivement bien pour monter en catégorie, mais mes 100 points d'indice perdus à ma titu le serons toujours (sauf jurisprudence d'un juge bienveillant lol)

...
Ma question est la suivante, car malgré mes nombreuses nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Nous avons le droit à l'inscription sur la liste des emplois réservés pendant 3 ans. Est-ce réellement 3ans ou est-ce jusqu'à titularisation dans le ministère de recrutement? En bref, est-ce que je peux pendant 3ans essayer d'obtenir un poste de catégorie B ou est-ce qu'une fois titularisée c'est fini?

Bonjour,
alors pour les emplois réservés, loi 4139-3. Tu peux t'y inscrire jusqu'à 3 ans après ta date de radiation des contrôles de l'armée. L'inscription consiste à faire un passeport professionnel qui sera mis en ligne dans cette liste:
http://www.emplois-reserves.defense.gou ... ltatFoPage

à partir de ce moment, ton passeport est consultable par les recruteurs (Ministères, mairies, collectivités locales, autres services publiques) pendant 2 ans pour une préférence géographique régionale que tu auras stipulé, puis encore 1 an sans préférence.
Mais une fois titularisé et reclassement indiciaire, c'est terminé, tu es fonctionnaire. Après tu peux tenter les concours internes, mais tu seras toujours reclassé à partir de cette base

J’espère avoir été assez clair pour toi, bonne continuation Emilie

[emilieemilie]

Salut Paulo

Tout d'abord merci pour ta réponse

Ce que tu me dis me semble effectivement logique mais j'aimerais trouver un endroit où est bien marqué noir sur blanc que la procédure 4139-3 pour les anciens militaires et uniquement utilisable jusqu'à titularisation dans une FP

Je sais ça semble bizarre mais il est juste fait mention d'une durée de 3ans, il n'y a pas de conditions suspensives de cet état de fait.

Bon après, je suis déjà chanceuse d'avoir un poste et que mon dossier soit réétudié pour un poste de catégorie B mais bon comme on dit qui ne tente rien n'a rien non?
J'ai envie de me laisser la chance d'avoir un poste B et pourquoi pas hors EN car niveau salaire, comment dire.............

[digit]

Bonjour Emilie,
Je ne sais pas où cela peut être écrit (le texte concerné).
Ceci étant, et je parle en connaisance de cause, les personnes en charge des emplois réservés t'envoient un formulaire (au bout des 2 ans, en général) où il est stipulé que si tu es en poste dans la fonction publique, leur recrutement est caduque.

En clair, quand tu es titularisée, tu ne peux plus bénéficier de la procédure des emplois réservés, et ceci pour une raison aussi simple que claire : cette procédure n'est "réservée" qu'aux militaires, et, quand tu n'es plus militaire, tu es rayée des effectifs...donc plus militaire.

Tu ne pourras pas bénéficier de la procédure des emplois réservés quand tu seras titularisée.
Désolé.
De C en B, il te faudra alors passer les concours.
2 solutions : trouver un nouveau poste en B...et repartir pour une période de stage, en emplois réservés.
Risque : perte d'ancienneté ou de salaire, de nombreux cas l'attestent ici...mais c'est mieux que rien, j'en conviens.
Ou conserver le poste (valeur sûre...puisque tu l'as déjà) et ensuite passer les concours de C en B.
A moins que ton rectorat n'accède à ta demande...bon...

Comme l'avoir déjà précisé dans un post précédent, je ne connais pas moins bien payé que dans l'EN...SAENES ou adjSAENES...pareil...catégorie différente, mais pareil.
Par contre, ce que je sais aussi, c'est que dans le contexte économique actuel et en regardant la MAP (qui succède à la RGPP), un tien vaut mieux que deux, tu l'auras...
A chacun de faire ses choix.
Franchement, si tu arrives à te faire recruter en cat B par les emplois réservés actuellement...alors fonce...mais fais-le vite.

Paulo29...j'espère que ta procédure aboutira.

Bon courage à tous.

[vendelinus]

Bonjour tout le monde,

je rebondis sur ce sujet car je suis un peu paumé.
J'ai postulé pour un poste administratif en communauté urbaine.
J'ai été pris pour l'entretien et le DRH m'a ensuite appelé pour avoir des précisions.

Du coup j'ai amorcer mon bureau de gestion....
et là...
je voulais postuler en 4139-2, ils m'éxpliquent qu'apres appel de la DRHAT, on ne peut postuler en 4139-2 que sur les postes répertoriés sur le site de la DRHAT... ça m'étonne.

Ceci dit, on me dit qu'il y a la 4138-8 que c'est plus simple et plus rapide. Que pour ca il n'y a pas d'agrément à demander. Qu'ils ont appelé l'agence défense mobilité et qu’après avoir changé d'avis, celle-ci pense aussi que mon poste doit passer par la 4138-8.

Enfin sur le forum de la DRHAT je vois que pour la 4138-8 il y a un délais de 2 mois incompressible... et qu'il y a ds souci de décret d'application.

Bref...
je fais quoi ?

on est le 23/04, je leur dit que je peux commencer quand ?
Ils demandent une lettre de recrutement dans les deux cas avec la date de détachement.
Je leur dit 01/06 ? 01/07? 01/12 ?
Merci de partager votre expérience, ou votre connaissance du sujet.

[dyscus]

Bonjour,

Il faut avoir une lettre du futur employeur pour "accélérer" la procédure via la DRHAT.

Je veux dire par là, que si le militaire demande un agrément 4138-8 avec une lettre de recrutement avec une date de détachement raisonnable, ils font tout pour que ça se passe bien en terme de délais. Bien sûr faut pas demander l'impossible. Ce sont des gestionnaires qui se mettent à la porté des agents et connaissent bien la problématique pour la reconversion et l'importance de la démarche.

Le dossier est reçu par la DRHAT via votre bureau des ressources humaines, un avis est demandé à la SDBC ou niveau du cabinet du ministre et ils donnent le feu vert (ou pas) à la DRHAT pour visa de l'arrêté.

Je ne vois pas le soucis de décret d'application dont vous parlez, j'ai dû manquer quelque chose.

Une fois que vous avez l'agrément 4138-8, votre dossier doit passer en Commission Administrative Paritaire dans l'administration d'accueil. C'est seulement à ce moment la que le détachement est bien officialisé.

Donc se renseigner via le futur employeur par rapport à cette date de CAP qui conditionne pas mal de chose dont la date de début de détachement.

Voila, j'espère vous avoir aidé.

Cordialement.

[dyscus]

Pour finir, un petit conseil c'est un dossier lourd, long et ou il faut garder son calme pour énerver personne et ce dans tous le échanges. Je parle dans votre administration d'aujourd'hui et celle de demain.

Il y a tellement à y gagner...

[vendelinus]

Oui, merci pour les infos.

Je me demandais justement aujourd'hui ce qu'était le compte rendu de la commission paraitaire qu'il demande pour la constitution du dossier pour la 38-8.
Donc pour faire la demande de détachement, pas besoin de ca. CA viendra après.

J'ai une question subsidiaire.
Puis-je candidater pour ce pose en 4139-2 ?
Y aura-t il également une commission paritaire dans ce cas ? Sinon, comment s'officialise le détachement ?

Désolé de poser autant de questions, mais c'est difficile d'avoir des réponses précises. Du coup... j'en profite

[dyscus]

Je ne sais pas quelle infos vous avez.

Il faut demander une lettre de l'employeur qui dit qu'ils sont prêt a vous recruter au titre de l'article 4138-8 du code de la défense à compter du XX/XX/XXXX.

Avec ca vous obtenez votre agrément 4138-8 via le montage d'un dossier avec les RH de votre unité..

A partir là la DRHAT échange beaucoup avec la collectivité ou le ministère d'accueil, ils ont l'habitude et je le répète ce sont des gens qui font correctement leur boulot.

Pour la CAP il faut votre agrément afin qu'ils puisse voir que le MINDEF vous autorise le détachement.

Voila, après ç a peut être changé depuis... mais l'année dernière c'était comme ça

Il y à toujours une commission paritaire sauf pour les 4139-3 car c'est une obligation d'emploi au meme dire que les harkis, RQTH etc... il y a un pourcentage de la masse salariale.

[vendelinus]

Merci des informations,

personnellement, j'essaye d'avoir les infos de mon gestionnaire RH. Comme il débute plus ou moins, il se renseigne à droite et a gauche et reçoit des sons de cloches différents.
Du coup, difficile d'avoir des infos précises et surtout de faire le tri.

Je n'arrive même pas à savoir si je peux candidater sur n'importe quel poste de la fonction publique territoriale avec ma 4139-2.

D’après une personne de la DRHAT à mon gestionnaire, uniquement si le poste est répertorié sur le site intranet de la DRHAT. J'ai du mal à y croire...

Ceci dit, Je suis persuadé que globalement la DRHAT fait très bien son boulot. J'ai déjà eu à faire à une personne de là-bas, il semble qu'ils fassent au mieux. Après, parfois je préférai un "je ne sais pas, je vais me renseigner" à un "il me semble que".

[dyscus]

Votre gestionnaire RH doit contacter le bureau BAAJ/RFP qui est le point névralgique des détachements en tous genre, 38-8, 39-2 et 39-3.

Pas de temps perdu, des infos fiables.

Voilà

[vendelinus]

Merci de l'info.

Je vais leur dire ça.

Vous savez ce qu'est le BAAJ/RFP ?

Une section de la DRHAT ?

[dyscus]

Bonjour

Bureau affaire administrative et juridiques / reconversion fonction publique

Oui c'est un service de la DRHAT.

C'est LE POINT de chute pour les détachement !

[vendelinus]

Super,

un grand merci.
Je communique l'info a mon bureau de gestion.

[paulo29]

Puis-je candidater pour ce pose en 4139-2 ?

Bonjour,
alors il me semble que pour la 4139-2, c'est des campagnes annuelles, pour des postes bien définis à l'avance. Et à ma connaissance (si qq un a un contre exemple... ) généralement en FPE (fonction publique d'Etat). Il faut un agrément de la DRH de ton armée.

Pour toi qui a déjà trouvé un poste, il faut essayer de faire le 38-8.
Bon courage

[Moris]

Bonjour, je viens de reussir un concours cat c. Mais je suis actuellement sous officier donc cat B. Lors de mon reclassement apres mon detachement ,puis esperer que mon indice actuel soit repris car l indice equivalent en tant de sefvice dans mon nouveau grade serait beaucoup moins eleve.
Si quelqu un a une reponse ou une experience equivalente, je suis tres interresse.
Merci

[digit]

Bonjour,

Meilleurs vœux à tous.

@Moris

Pour le concours, il s'agit de l'article 4139-1. C'est celui qui va nous intéresser ici.
Cet article concerne le détachement de droit dans le fonction publique suite à réussite à un concours à condition : 1/d'avoir prévenu sa hiérarchie et 2/de ne pas être lié au service. (la mention "est indispensable" ou "spécialité déficitaire" ou "cause gestion" n'est pas opposable dans ce cas).

Par ce détachement, et grâce à cet article :
1/ tu es protégé durant la durée de ton stage (si tu n'es pas titularisé, tu peux réintégrer l'armée - c'est pas ce que tu veux j'imagine, mais on ne sait jamais).
2/ tu conserves ton indice actuel (ou celui immédiatement supérieur de l'organisme d’accueil s'ils ne l'ont pas).
3/ tu as, pendant ton stage probatoire, droit à l’indemnité compensatrice si ton traitement est inférieur à ta solde actuelle - à voir avec ta DRH militaire (attention, ça compense pas toute la perte pécuniaire ).

Si tu n'as pas prévenu ta hiérarchie avant d'avoir réussi le concours et/ou que tu es lié au service, tu ne pourras pas bénéficier du 4139-1.

Ceci étant, le statut général du fonctionnaire prévoit toujours que tu puisses bénéficier de la conservation d'indice (et d'ancienneté dans l'échelon) lors de changement de fonction publique, donc cela t'es normalement applicable à condition que tu soies en position d'activité lors de la prise de poste.

Pour résumer, comme tu ne sembles pas utiliser le 4139-3, bien sûr qu'après ton détachement, au moment de ta titularisation, tu conserves le même indice ! et tu auras gagné 1 an d'ancienneté.

Ta DRH d’accueil saura te l'expliquer, normalement ils te font une notice financière avec toutes les estimations avant le détachement.

Bravo pour ton concours, et dès que tu peux (après ta titu) passe les B.

Bon courage pour vos reconversions.

[Moris]

Merci beaucoup digit pour toutes ces informations rassurantes.
En effet, je suis bien encore en activité et j ai prevenu ma hierarchie par compte rendu.

[speedy160174]

Bonsoir, je suis militaire et j'ai 19 ans de service. Je souhaite demander un détachement au titre de la L4138.8 car j'ai trouvé un emploi dans la Fonction Publique d'Etat. La CAP se réunira en juin prochain , j'ai déjà échangé beaucoup par email avec le ministère d'accueil et j'ai toutes mes chances... Le grand problème est le MINDEF, ou plutot mon gestionnaire. Je viens de leur faire la demande et j'attends la réponse. En cas de refus, tout tombe à l'eau et quel que soit le résultat de la CAP. Quels sont les recours possibles en cas de refus de mon gestionnaire? Puis je passer par la commission de recours des militaires? Car en refusant cet agrément et en m'ayant muté l'an dernier à un poste sans responsabilités, je m'estime être lésé dans mon parcours professionnel.... Qu'en pensez vous?

[vendelinus]

Le gestionnaire ne peut pas refuser si tu es dans les clous. Il est juste là pour transmettre ton dossier au mindef. Si ça coince, des le gestionnaire, il faudra faire jouer le président de catégorie et pourquoi pas, en dernier recours demander un rdv à ton cdu ou cdc. Mais assuré toi bien d'abord que ton gestionnaire bloqué... Quand ça traîne, on peut avoir l'impression qu'on essaye de nous bloquer alors que souvent ça vient d'un souci du gestionnaire à monter le dossier (pas l'habitude).

[piapia40]

Bonjour à tous je me présente james, je suis nouveau sur le forum. Je suis sous officier de l armée de terre. J aurai besoin de renseignements.
Je suis entrée en service le 3 juillet 1999 donc pensionnat le au 3 février 2016 vu que je devais effectué 1an et 7 mois supplémentaires. Je serai rayé des cadres au 8 mai 2016 avec promesse d embauche pour le 9 mai 2016.
Durant ma carrière j ai été en détachement article 4139-1 dans le corps des surveillants pénitentiaire du 21 janvier 2013 au 31 août 2013, réintégration au 01 septembre 2013. Ma question est la suivante ce détachement aura t il une incidence sur le montant de ma pension? De plus une nouvelle loi à été promulguée en date du 28 juillet 2015 stipulant que les militaires placaient en détachement ne bénéficie plus de la bonification 1/5eme. Donc suis-je concerné par cette loi? Le temps passé en détachement compte il en service effectif pour la liquidation de ma pension?. Merci pour vos réponses

[digit]

Bonjour,
Le service des pensions serait plus à même de te répondre. Tu dois de toute façon aller les voir, ils vont te calculer ta pension.
Ton détachement a été de courte durée...si ton 1/5 est "revu à la baisse", ce sera pour une somme minime.
Néanmoins, je ne pense pas que cela sera le cas : ton détachement a été effectué en 2013, et la loi promulguée en 2015. Pas d'effet rétroactif, me semble donc que tu ne seras pas affecté. MAIS, il faut te faire confirmer ça par le service des pensions, eux seuls peuvent vraiment savoir et tu dois leur demander.
Bonne reconversion.

[digit]

@speedy160174

Malheureusement, l'agrément 38-8 n'est pas donné de droit. Aucun agrément (hors 4139-1 si on respecte bien les règles) n'est de droit.
La DRH peut donc refuser les agréments, et ce, pour quelque agrément que ce soit.

Si tu as déjà un agrément (quel que soit l'article), c'est différent. J'ai déjà posté longuement sur ce sujet. Mais ici, ce n'est pas le débat.

Donc, en effet, ton gestionnaire ne peut refuser de transmettre ton dossier, mais, par contre, ta DRH (celle du MINDEF) peut refuser de te donner ton agrément.
Et là, tu ne seras jamais retenu pas le ministère d'accueil (CAP en juin, 38-8, j'ai une petite idée...). comme précisé sur les fiches de recrutement de la BIEP.

Il faut donc que tu distingues le fait que tu sois lésé dans ton parcours professionnel du fait d'obtenir un agrément, bien que tu puisses utiliser cet argument quand-même.
Le temps de saisir la CRM et d'obtenir un agrément par ce biais (à mon avis, un miracle sauf à avoir l'argument "massue"), je crains que le recrutement ne sois passé...

Tente d'obtenir cet agrément quand-même, sans menace de CRM, dans un premier temps. Ensuite, CRM, mais...

Je te souhaite de réussir, en étant désolé de t'apporter de mauvaises nouvelles (mauvaises à mon avis, je peux me tromper).

Demande dès que possible ton 4139-2 et/ou 4139-3 qui t'aideront pour plus tard, si ça ne marche pas ce coup ci.

J'espère que le MINDEF va te permettre de poursuivre ta route ailleurs...tout n'est pas rose, mais l il y a certains avantages (ou des avantages certains).

[Pulenta]

Bonjour à tous,

je ma présente, je suis actuellement militaire (marine nationale) de carrière, Maitre Principal, 23 ans et 4 mois de service.
Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an.

J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?
Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.
En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.
En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?
- l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?
- l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).
- La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)

Merci pour l'attention que vous porterez à mes demandes, je suis un peu perdu, fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.

[digit]

Bonjour,

Voici ce que je peux te répondre :

Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an

Tiens, ça a changé...je croyais que c'était pour 3 ans.
Mais pas grave...on va s'en servir quand-même

J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?

Tu as bien fait...et ils ont raison.
Emploi réservé est comme son nom l'indique, réservé. C'est comme les emplois 4139-2, ce sont des emplois mis à disposition.
Là, ils sont réservés.
Donc, il faut qu'ils soient inscrits sur une liste et c'est l'administration qui les déclare ouverts à ce type de recrutement - rare - car...réservé.
On ne peut pas ouvrir ses emplois à tous les types de recrutements, seuls certains postes le sont, tout comme les postes mis à disposition de l'armée par le 39-2 ne sont pas des postes ouverts à la mobilité, par exemple.
Donc...faire autrement...c'est ce que tu as fait.

Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.

Excellente idée ! en fait, la bonne ici . La seule possible aussi (dans ton cas).

En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.

On va devenir célèbres !!! non, sans plaisanter, c'est tout à fait ça...bien plus intéressant, mais plus risqué (que le 39-2 par exemple). Enfin, faut pas s'affoler non plus, hein...
Ceci dit, en période pré-électorale, les risques de voir des postes supprimés et/ou de chaises musicales (donc de voir des détachements annulés) ne sont pas nuls...Après, le risque zéro n'existe pas...faut toujours tenter sa chance.
Puis... à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire...

En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.

Oui.
Je parle en connaissance de cause pour le 38-8.
Pour le 39-3, tu as vu les posts des autres intervenants, donc tu es bien informé.

Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?

Je te le déconseille...les décideurs, c'est eux. Tu dis "oui", et tu mets un pied dans la place...le reste on va en parler.
En effet, hors métier de prof (donc passer pour toi ici de catégorie B à catégorie A , 2 ans obligatoire pour valider ce changement de catégorie), tu peux être titularisé au bout d'un an.
Donc, tu y vas, tu fais tes preuves, et tu demandes ton intégration au bout d'un an (enfin, avant...il faut demander quelques mois avant pour validation par la CAPN compétente)...c'est tes chefs locaux qui vont donner l'avis que va entériner la DRH parisienne.
Donc... fonce pour 2 ans et rien ne t’empêche de demander ton intégration au bout d'un an.
Même avant, mais attend un an...c'est plus judicieux (mais ce n'est que mon avis...mais je le partage quand-même...voilà...)

l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?

Oui.
Et même un indice plus élevé, c'est selon le cas de chacun. La véritable réponse est : l'indice sera AU MOINS le même.

Cela dépend de ton ancienneté dans la grade actuel, qui va être mis en correspondance avec ton ancienneté dans l'échelon que tu vas intégrer...avec en plus tes 1 an de détachement...

l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).

Ben oui...tu as le 39-3.
Le fait que tu l'aies eu au bout de 4 fois n'a rien à voir : tu l'as ACTUELLEMENT.
Donc tu auras le 38-8...je suis formel...
J'ai longuement posté sur le sujet et... j'ai aussi quelque expérience sur le sujet...le droit, c'est le droit...
Donc...OUI.
Fais ta demande immédiatement pour le 38-8 à ta DRH au regard du poste visé, en arguant du fait que tu es déjà agréé 39-3, et suis leurs directives (sauf s'ils te disent de renoncer, bien sûr...)

La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)

Oui.
La CAP, c'est le point de départ réel du recrutement. Avant, pour ne pas écarter directement ton dossier, les ministères d'accueil te demandent un agrément (ça, tu l'as).
Pourquoi font-ils ça ? c'est très simple : admettons que tu sois retenu en CAP...il y a souvent plusieurs candidats par poste, mais la CAP (administration + syndicats) te désigne toi. Si tu ne viens pas car l'armée te lâche pas (pas d'agrément), le poste ne pourra pas être pourvu (il n'y a pas de liste complémentaire, c'est pas un concours : le candidat retenu par la CAP est unique pour un poste).
Du coup, il faut attendre la CAP suivante, et c'est la galère pour le service qui t’attendait...
Donc, sans agrément, on retient même pas ton dossier.
C'est pas ton cas, tu as cet agrément.
Donc, tu auras ta chance.
Maintenant, en CAP, tu n'es aucunement prioritaire (bien au contraire) par rapport à un candidat de ce ministère qui fait acte de mobilité... (en clair, les autochtones sont prioritaires).
Mais on y arrive...un peu de chance aussi, un bon entretien , et ça le fait.

fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.

Les infos finissent toujours par se trouver, mais le partage d'expérience c'est pas mal non plus.
Perso, certains conseils que j'ai donné ont porté (quelquefois) leurs fruits...de la chance... J'espère bien que tu seras le 10ème !!! mdr !!!

Tu es vraiment sur la bonne voie.
Bon courage, il te faudra encore te battre, mais y'a certains avantages...ou des avantages certains (j'me répète, non ???).

Tenter sa chance et croire en soi. Ne pas hésiter. on fini par y arriver.

[Pulenta]

Encore une fois, je suis agréablement surpris par la rapidité des réponses ainsi que de leur clarté !!!

Un autre renseignement :

La CAP aurait lui mi-juin 2016.
admettons que mon dossier (complet!) parte dans la semaine vers mon gestionnaire, on est quand même à moins de deux mois. Penses-tu que cela puisse passer au niveau délais ?

Pour info à l'issue de mon entretien, l'administration d'accueil ,après s'être renseignée sur la "non possibilité de me recruter via le 4139-3, voulait faire ouvrir ce poste aux emplois réservés pour la CAP "exceptionnelle" de juin (une CAP à lieu en mai!) sans garantie.
Dois-je a ton avis essayer de les faire aller sur le 4138-8 plutôt que sur le 4139-3 ?

Merci de tes conseil

[dyscus]

Bonjour,

Ma petite expérience:

Sous officier armée de terre sous contrat, 20 ans de service.

J'ai postulé pour un poste de SA en 4138-8 en décembre 2013, entretien niquel, accord de principe en 48h de l'administration d'accueil.

J'ai monté mon dossier puis envoi à la direction a paris, qui transmet à la DRHAT, qui le transmets au cabinet du ministre SDBC pour vérification et accord. Le SDBC fait redescendre l'accord à la DRHAT qui édite l'arrêté de détachement sortant.

1ère CAP février il y a eu un couac dans la déclaration du poste, les OS ont bloqués je me suis fait bananer.

2eme CAP mars un agent du ministère a demandé mon poste, ré-bananer. Les détachements entrant ne sont pas prioritaire.

Comme je suis du genre pitbull, 3eme CAP en juin, et là je suis passé. Début de détachement le 01/08/14.

À chaque fois, j'ai fais le dossier pour la DRHAT, je commençais à être connu...

Je suis aujourd'hui intégré et apres ces multiple aléas, je me dis que ça valais le coup...

Précision les 4138-8 passent en CAP, les emplois réservés non (BOE) ce qui est plus souple mais pour l'indiciaire ça craint surtout quand tu commence à avoir de l'ancienneté dans l'armée.

Voilà en espérant avoir idée.

Digit m'avait été vraiment utile pour les infos et je l'en remercie encore !

[Pulenta]

Merci dyscus,

Mon administration d'accueil potentielle me dit qu'il n'y a qu'une CAP par année ? Voir une CAP exceptionnelle cette année !
Je comprends que tu as pu bénéficier de plusieurs CAP dans l'année ?
Concernant les délais de traitement des demandes de détachements (qui doivent varier selon les bureaux et les personnes), peut-on espérer qu'ils soient inférieurs aux deux mois règlementaires ?

[dyscus]

C'est au minimum 1 mois et demi, l'étape la plus longue étant le SDBC.

A la justice il y a 3 ou 4 CAP pour les SA où les situations individuelles peuvent être étudiées.

Puis 2 pour les mobilités.

C'est quel ministère pour toi ?

[Pulenta]

Merci dyscus

ministère des affaires sociales et de la santé.

J'ai pas la date exacte de la CAP (vers mi-juin), j'ai peur que le délais soit court.

De toute façon, je les recontacte lundi pour lancer la procédure et j'irai allumer un cierge...

[digit]

@Pulenta
Reste sur le 38-8 et sur la CAP. Ils ont peu de chance de faire ouvrir en 39-3, reste donc sur la CAP, ça t'ouvrira le détachement en 38-8 de facto.

Pour le reste...ben...le nombre de CAP dépend des ministères...voilà tout !

Je t'ai répondu par MP, suite à ta demande.

Sérieux, tu tiens le bon bout...reste la décision de la CAP, bien sûr...mais quand-même...

@Dyscus : ça me fait vraiment plaisir...d'une, que mes infos t'ai aidées, et de deux que tu aies obtenu ce que tu veux (avec titu à la clé).
-> ça montre aussi à ceux qui nous lisent que c'est possible...et que quand on a obtenu le sésame de l'agrément (oui, c'est ça le plus dur), on peut y arriver...
Je suis super content pour toi ! BRAVO !!!-
Et OUI, ça vaut le coup...à tous le niveaux. C'est pas parfait bien sûr - rien ne l'est- , mais vraiment, ça vaut le coup.

[Pulenta]

@digit

Merci encore pour ces infos et tes encouragements.
Je ne manquerai pas d'informer le forum au fur et à mesure des évènements.
@+

[MrHappy]

Bonjour,

Voici ce que je peux te répondre :

Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an

Tiens, ça a changé...je croyais que c'était pour 3 ans.
Mais pas grave...on va s'en servir quand-même

J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?

Tu as bien fait...et ils ont raison.
Emploi réservé est comme son nom l'indique, réservé. C'est comme les emplois 4139-2, ce sont des emplois mis à disposition.
Là, ils sont réservés.
Donc, il faut qu'ils soient inscrits sur une liste et c'est l'administration qui les déclare ouverts à ce type de recrutement - rare - car...réservé.
On ne peut pas ouvrir ses emplois à tous les types de recrutements, seuls certains postes le sont, tout comme les postes mis à disposition de l'armée par le 39-2 ne sont pas des postes ouverts à la mobilité, par exemple.
Donc...faire autrement...c'est ce que tu as fait.

Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.

Excellente idée ! en fait, la bonne ici . La seule possible aussi (dans ton cas).

En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.

On va devenir célèbres !!! non, sans plaisanter, c'est tout à fait ça...bien plus intéressant, mais plus risqué (que le 39-2 par exemple). Enfin, faut pas s'affoler non plus, hein...
Ceci dit, en période pré-électorale, les risques de voir des postes supprimés et/ou de chaises musicales (donc de voir des détachements annulés) ne sont pas nuls...Après, le risque zéro n'existe pas...faut toujours tenter sa chance.
Puis... à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire...

En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.

Oui.
Je parle en connaissance de cause pour le 38-8.
Pour le 39-3, tu as vu les posts des autres intervenants, donc tu es bien informé.

Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?

Je te le déconseille...les décideurs, c'est eux. Tu dis "oui", et tu mets un pied dans la place...le reste on va en parler.
En effet, hors métier de prof (donc passer pour toi ici de catégorie B à catégorie A , 2 ans obligatoire pour valider ce changement de catégorie), tu peux être titularisé au bout d'un an.
Donc, tu y vas, tu fais tes preuves, et tu demandes ton intégration au bout d'un an (enfin, avant...il faut demander quelques mois avant pour validation par la CAPN compétente)...c'est tes chefs locaux qui vont donner l'avis que va entériner la DRH parisienne.
Donc... fonce pour 2 ans et rien ne t’empêche de demander ton intégration au bout d'un an.
Même avant, mais attend un an...c'est plus judicieux (mais ce n'est que mon avis...mais je le partage quand-même...voilà...)

l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?

Oui.
Et même un indice plus élevé, c'est selon le cas de chacun. La véritable réponse est : l'indice sera AU MOINS le même.

Cela dépend de ton ancienneté dans la grade actuel, qui va être mis en correspondance avec ton ancienneté dans l'échelon que tu vas intégrer...avec en plus tes 1 an de détachement...

l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).

Ben oui...tu as le 39-3.
Le fait que tu l'aies eu au bout de 4 fois n'a rien à voir : tu l'as ACTUELLEMENT.
Donc tu auras le 38-8...je suis formel...
J'ai longuement posté sur le sujet et... j'ai aussi quelque expérience sur le sujet...le droit, c'est le droit...
Donc...OUI.
Fais ta demande immédiatement pour le 38-8 à ta DRH au regard du poste visé, en arguant du fait que tu es déjà agréé 39-3, et suis leurs directives (sauf s'ils te disent de renoncer, bien sûr...)

La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)

Oui.
La CAP, c'est le point de départ réel du recrutement. Avant, pour ne pas écarter directement ton dossier, les ministères d'accueil te demandent un agrément (ça, tu l'as).
Pourquoi font-ils ça ? c'est très simple : admettons que tu sois retenu en CAP...il y a souvent plusieurs candidats par poste, mais la CAP (administration + syndicats) te désigne toi. Si tu ne viens pas car l'armée te lâche pas (pas d'agrément), le poste ne pourra pas être pourvu (il n'y a pas de liste complémentaire, c'est pas un concours : le candidat retenu par la CAP est unique pour un poste).
Du coup, il faut attendre la CAP suivante, et c'est la galère pour le service qui t’attendait...
Donc, sans agrément, on retient même pas ton dossier.
C'est pas ton cas, tu as cet agrément.
Donc, tu auras ta chance.
Maintenant, en CAP, tu n'es aucunement prioritaire (bien au contraire) par rapport à un candidat de ce ministère qui fait acte de mobilité... (en clair, les autochtones sont prioritaires).
Mais on y arrive...un peu de chance aussi, un bon entretien , et ça le fait.

fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.

Les infos finissent toujours par se trouver, mais le partage d'expérience c'est pas mal non plus.
Perso, certains conseils que j'ai donné ont porté (quelquefois) leurs fruits...de la chance... J'espère bien que tu seras le 10ème !!! mdr !!!

Tu es vraiment sur la bonne voie.
Bon courage, il te faudra encore te battre, mais y'a certains avantages...ou des avantages certains (j'me répète, non ???).

Tenter sa chance et croire en soi. Ne pas hésiter. on fini par y arriver.

Bonjour je suis dans un cas similaire et j aimerai votre conseil.

Militaire air sous officier depuis 19 ans et 6 mois.
NON AGREE 39-2 depuis bientôt 4 ans de demande. ..
Spe déficitaire.

A la suite d un poste de professeur en lycee technique Cat A non honoré à la BIEP j ai obtenu un entretien validé et proposition d intégration en SEPTEMBRE! !!!!!!!!!!

Je souhaiterai bénéficier de la 4138-8 pour ne pas avoir de mauvaises surprises en quittant l institution pour un contrat Cdd de 10 mois chaque année sans réelle garantie de me voir renouvelé ...

Sans parler du chemin de croix pour la titularisation. ..

Je me retourne vers mon bureau accueil qui ne connaissait pas la 4138-8, plutôt mal parti.....

J ai besoin de votre conseil concernant.

Les pièces à fournir.
Les délais de constitution et réponse.
Les astuces pour ne pas perdre cette opportunité

Je dois rencontrer le chef de travaux la semaine prochaine afin de lui présenter les modalités pour mon recrutement. .

pour faire court HELPPPP

[digit]

Bonjour MrHappy ,

Ton cas est assez compliqué.

Voilà ce que tu peux faire (et voir si d'autres ont d'autres conseils) :

- Demander à ton recruteur une lettre ou un document stipulant que tu es retenu sur le poste visé.
- Constituer un dossier de demande d'agrément par le biais de l'article 4138-8 en y joignant le document avec l'intention du recruteur. En principe, de B à A, c'est un détachement de 2 ans.

Les délais c'est de moindre importance si tu as un accord de principe.

Pour ce faire, il est impératif de te rapprocher de ton bureau accueil qui doit se renseigner sur les possibilités offertes par le 38-8 et comment l'instruire.
Si tu peux, contacte aussi les personnes chargées de la reconversion.

Je peux pas t'en dire plus. Il n'y a pas d'astuce pour obtenir l'agrément initial...je n'en connais pas, en tout cas...tu sais, l'agrément n'est pas un droit et ils peuvent te le refuser, même si tu as un poste.

Tente ta chance, j'espère que tu y arriveras.

Désolé de ne pouvoir en dire plus.

2ème cas : tenter de partir sur le poste, se mettre d'accord avec le recruteur pour être retenu par le biais du 39-3, quitter l'institution, déposer son dossier 39-3 et être retenu par ce biais...pour septembre, un peu court...mais bon...

Retourne et ton accueil, obtient le lettre de ton recruteur et insiste pour la constitution de ton dossier38-8.

Courage !

[MrHappy]

Merci beaucoup pour ton aide. .

J informerai le forum des suites données

[speedy160174]

Je redonne quelques nouvelles.... Dans un premier temps, j'ai reçu une décision de non agrément pour mon 4138.8 de la part de mon gestionnaire.... mais le temps que cette décision arrive, j'ai quand même envoyer ma candidature pour passer en CAP... et résultat la CAP m'a pris....comment ça se passe au niveau congés si on est détaché en 4138.8?

[JP5557JP]

Bonjour,
Tu demandes une attestation des congés pris et non pris à la date du détachement.
Ton administration d'accueil te créditera le barème de chez eux au prorata du temps restant de l'année , et si il y a trop de jour non pris , elle peut éventuellement t'en rajouter...
Mais mon conseil : prend tous ceux que tu peux avant de partir !
@+

[digit]

@speedy160174

Attention...tu n'as actuellement pas d'agrément...donc, tu ne peux techniquement pas prétendre à un détachement.
Avant toute action, renseigne-toi bien...
Tu vas peut-être être obligé de faire une DMR, et ta seule issue sera les emplois réservés dans ce cas...mais c'est bien compliqué...
Mais avant, bien avant cette extrémité ultime et vraiment compliquée, voit avec ta DRH...car CAP ou pas, tu n'as pas d'agrément, donc tu ne peux quitter ton poste en étant en activité, et si tu n'es plus en activité, tu n'es plus assimilé fonctionnaire et tu ne peux donc plus prétendre à un détachement...
Voir la DRH en recours gracieux pour savoir si elle veut infléchir sa position...c'est mon conseil...

[speedy160174]

j'ai effectivement fait un recours gracieux.... j'attends la réponse...

[dyscus]

J'ai l'impression que c'est de plus en plus compliqué de partir