militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

[paulo29]

....Mon dossier de recours au TA a été rejeté pour irrecevabilité ....

Bon courage et bonne continuation.

Pour ma part, aucune nouvelle du TA.
On attend tous la date d'audience concernant daniel11 et le resultat avec impatience...

A+

[BREMSEOD]

hello, et bonne année

toujours pas de nouvelle...moi je tente une nouvelle fois quelque chose puisque je viens de franchir une catégorie...je sais pas trop comment mais bon

au plaisir d'avoir des nouvelles

[MARSU]

bientôt un refonte des textes…à suivre

[digit]

@craneancestral :" En plus sur tout ce que j'ai pu lire, il est indiqué que le 38-8 est un détachement, sans obligation de titularisation, c'est le cas ?"

Oui, c'est le cas...pas de justification à apporter par l'entité qui te recrute pour mettre fin à ton détachement à l'issue de sa période...ce qui n'est pas le cas pour les articles 4139-1 à 3.


Le texte qui t'a été donné ne parle que de l'interieur et de la gendarmerie sur postes spécifiques.

A ma connaissance, le 38-8 est toujours d'actualité, et on peut être recruté ainsi.

@marlidit : non, pas à ma connaissance...les EPIC, je ne connais pas trop.

@BREMSEOD : surprenant que ton avocat n'ait pas su que l'on ne peut réellement attaquer qu'une décision.
Pour avoir déjà réussi à faire changer d'avis l'administration, je me suis toujours attaché à attaquer une décision (genre refus d'APGDR) mais jamais l'avis...
Ta 2ème option sera la meilleure, lors du changement d'indice...mais ce n'est que mon avis.

Par contre, tu as changé de catégorie ? intéressant...une injustice à moitié réparée ?

Bonne année à toi aussi !

J'espère que vous obtiendrez gain de cause, mais ce sera difficile car il n'y a plus d'argent, alors s'ils peuvent gagner en décourageant les gens, ou autres subtilités...

Pour moi, tout ceux qui peuvent doivent se reconvertir s'ils le souhaitent, car je me méfie de la pérennité de la règle du cumul dans le temps.

Bonne année à tous.

[BREMSEOD]

salut Digit,

ouaip ca m'a un peu énervé aussi le cout de la notification. Mais je pense que c'est une ruse de l'administration pour emmener l'indigent sur une fausse route. En même temps, si je ne l'avais pas fait, on me l'aurait sans doute reprocher.

A force de concours interne, j'ai grimpé les échelons (aucune condition d'ancienneté n'est opposable à un emploi réservé) et me voici catégorie A. Je me suis réparé tout seul mon injustice. Cette fois, j'ai mon extrait d'arrêté et je dois m'y remettre. Je ne sais pas encore trop comment orienté mon fondement de recours. Je pense avoir perdu une part d'antériorité. Bon il y a quand même 100 points à récupérer, ca se tente je pense

bonne suite à tous !!!

[MARSU]

BREMSEOD : félicitations pour ta réussite au concours.
j'y pense moi aussi mais ça me fait juste enrager à l'idée de réussir maintenant avec mes 120 points d'indice en moins. Réussir un concours avant de changer d'administration m'aurait en effet assurer la conservation de mon indice….
Je ne sais plus si j'en avais parlé mais concernant l'arrêté de titularisation, il a fallu que je réclame la notification car ils n'avaient pas l'intention de le faire. L' avocate que j'ai consultée m'avait d'ailleurs indiqué que c'était leur spécialité.

[BREMSEOD]

merci

c'est des malins, ca c'est clair !!!

[MARSU]

Nouveau dispositif d'incitation au départ :
"Il serait intéressant de connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur la conformité de ce dispositif à la Constitution et notamment au principe d’égalité des agents de même grade et d’un même corps pour l’avancement.



2° La retraite du grade supérieur

L’objet de la mesure est d’inciter les colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants de carrière à quitter l’institution militaire en échange d’une pension à liquidation immédiate revalorisée.

Le but est de diminuer leur nombre, tant en gestion qu’en organisation, afin, d’une part, de réduire le volume de ces cadres recrutés pour une défense d’un format à l’époque très supérieur à ce qu’il est aujourd’hui et, d’autre part, de « dépyramider » les postes détaillés dans les référentiels en organisation.

Les conditions d’ouverture du droit à cette PAGS (pension afférente au grade supérieur) seraient :

- d’être militaire de carrière ;

- d’avoir un grade de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine, d’adjudant-chef ou d’adjudant ;

- d’avoir une ancienneté de service supérieure ou égale à celle exigée pour la liquidation immédiate de la pension par le CPCMR (code des pensions civiles et militaires de retraite) ;

- d’avoir été promu dans son grade depuis au moins cinq ans ;

- d’avoir un âge inférieur à la limite d’âge du grade diminuée de cinq années.

S’ils réunissent ces conditions, les militaires de carrière concernés pourraient alors, sur demande agréée par l’administration, bénéficier de la PAGS.

Cette disposition permet, tout à la fois, aux militaires de bénéficier d’une pension revalorisée par rapport à celle qu’ils auraient perçue en quittant présentement l’institution, et au ministère de la défense de réaliser des économies de masse salariale.

En effet, la pension perçue par le militaire demeure inférieure à sa solde, du fait de la non prise en compte des primes et indemnités dans la pension et du différentiel existant entre la pension et la solde de base à partir de laquelle elle est calculée. Cette différence explique l’économie budgétaire immédiate réalisée par le ministère de la défense.

Commentaire de l’Adefdromil : il s’agit de la remise au goût du jour des anciens articles 5 et 6 de la loi n°75-1000, qui a autorisé cette mesure pendant plusieurs décennies. A noter que la mesure a fonctionné comme le tonneau des Danaïdes : les volumes d’officiers ayant bénéficié de la mesure n’ont jamais été suivis d’une réduction correspondante des recrutements."

[skallorfeus]

Bonjour à tous,

Tout d'abord, j'ai lu et parcourus ce forum en essayant de trouver une réponse à mon cas, mais je suis toujours dubitatif.

Actuellement dans le flou artistique concernant l'utilisation de l'article 4139-1 (concours externe / interne), je viens à vous pour une éventuelle cristallisation de ma situation...

Officier Marinier depuis 2005, j'ai eu un renouvellement de contrat poussant mon CDD jusqu'en novembre 2020. Je ne suis donc pas de carrière, mais je suis dans une spécialité "déficitaire", ai un certificat ( équivalent à la spécialité ILBS dans l'AT) qui est "déficitaire" lui aussi, mais à partir du mois de mars je ne devrai plus rien en temps de service à l'institution.

Ma question, est ce que la DPMM peut me refuser un détachement / départ, suite à la réussite d'un concours externe / interne ?

J'ai lu les conditions sur legifrance, sur l'intranet local... voila ce qui en est ressorti :

" L.4139-1 ( CONCOURS ) :

.../...

Conditions :
- avoir au moins quatre ans de service.
- ne pas être lié au service à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.
- avoir informé par écrit son autorité d'emploi de son inscription à un concours ou à un recrutement sans concours.
- avoir réussi un concours de la fonction publique ou être admis à un recrutement sans concours prévus par le statut particulier dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C.

.../...

Important :

La DPMM refuse un détachement sur concours uniquement si l'intéressé ne réunit pas les conditions ( quatre ans de service ou ne pas avoir prévenu sa hiérarchie du passage du concours ).

Un marin lauréat d'un concours, qui a un engagement à rester au service, suite à un cours ou à l'obtention d'un certificat particulier, ne peut bénéficier du détachement. En revanche, le marin peut conserver le bénéfice de son concours s'il demande une cessation de l'état militaire d'office conformément à l'article L.4139-14 du code de la défense. Si cette demande est agréée, il devra rembourser les parts de prime d'engagement éventuellement perçues mais non acquises, le montant des rémunérations qu'il aurait perçues pendant une formation spécialisée ou la prime de fidélisation attribuée."

En lisant l'ensemble du texte, j'aurai tendance à me dire que si je réussi un concours, la marine ne peut pas me mettre de battons dans les roues...mais je peu me tromper.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, car malgré mon passage auprès de mon RH, ce n'est pas clair ( après, je comprends que l'on ne peu être érudit dans le domaine administratif...).

[digit]

Bonjour,

Comme tu le dis si bien :
- 4 ans d'ancienneté (minimum) : tu les as
- prévenir sa hiérarchie que tu vas passer le concours : oui, le mieux c'est de le faire avant d'aller passer l'écrit, cela évite tout quiproquo ou mauvaise foi de l'administration (ça, je me souviens bien de l'avoir dit...et d'avoir insisté) : donc, fais-le avant de passer tout concours.
- ne pas être lié au service : fondamental ! sinon, ils diront non à tout détachement, mais ne pourront pas t'obliger à rester militaire si tu réussis le concours...eh non...
Donc, si tu veux un détachement, tu attends la fin de ton lien au service.
-réussir le concours : ça, aussi, fondamental...primordial...la base de tout.

Le 4139-1 est un agrément qui est forcément donné si tu réunis les 4 points précédents, ils y sont obligés.
C'est le détachement suite réussite à un concours.
(pour mémoire, le 4139-1 ne permet pas d'obtenir les 4139-2, 4139-3 et 4138-8...eh non...)

En lisant l'ensemble du texte, j'aurai tendance à me dire que si je réussi un concours, la marine ne peut pas me mettre de battons dans les roues...mais je peu me tromper.

Non, tu as tout juste !

Je te souhaite de réussir !

Ps : je ne suis pas administratif, ni DRH...mais informaticien, et ça amène à tout...ou presque...

[JP5557JP]

Bonsoir,
je pense pareil, sauf pour "informer ta hiérarchie " :
je te conseille de réussir l'écrit , puis d'informer ta hiérarchie .
Au cas où tu ne réussisses pas ton concours , tu ne seras pas " mal vu " d'avoir voulu quitter l'armée...
Bon courage .

Bonjour,

Comme tu le dis si bien :
- 4 ans d'ancienneté (minimum) : tu les as
- prévenir sa hiérarchie que tu vas passer le concours : oui, le mieux c'est de le faire avant d'aller passer l'écrit, cela évite tout quiproquo ou mauvaise foi de l'administration (ça, je me souviens bien de l'avoir dit...et d'avoir insisté) : donc, fais-le avant de passer tout concours.
- ne pas être lié au service : fondamental ! sinon, ils diront non à tout détachement, mais ne pourront pas t'obliger à rester militaire si tu réussis le concours...eh non...
Donc, si tu veux un détachement, tu attends la fin de ton lien au service.
-réussir le concours : ça, aussi, fondamental...primordial...la base de tout.

Le 4139-1 est un agrément qui est forcément donné si tu réunis les 4 points précédents, ils y sont obligés.
C'est le détachement suite réussite à un concours.
(pour mémoire, le 4139-1 ne permet pas d'obtenir les 4139-2, 4139-3 et 4138-8...eh non...)

En lisant l'ensemble du texte, j'aurai tendance à me dire que si je réussi un concours, la marine ne peut pas me mettre de battons dans les roues...mais je peu me tromper.

Non, tu as tout juste !

Je te souhaite de réussir !

Ps : je ne suis pas administratif, ni DRH...mais informaticien, et ça amène à tout...ou presque...

[skallorfeus]

Bonsoir,
je pense pareil, sauf pour "informer ta hiérarchie " :
je te conseille de réussir l'écrit , puis d'informer ta hiérarchie .
Au cas où tu ne réussisses pas ton concours , tu ne seras pas " mal vu " d'avoir voulu quitter l'armée...
Bon courage .

Malheureusement, je ne pense pas que ce soit possible...J'ai une note sous les yeux qui est destinée au RH Marine et voici ce qui est annoté pour la condition :

" avoir informé par écrit son autorité d'emploi de son inscription à un concours ou à un recrutement sans concours*".

* IMPORTANT : Une copie du document informant la hiérarchie de l'inscription à un concours ou à un recrutement sans concours devra systématiquement être transmise (par mail ou messagerie interne) à la DPMM (4/RA)

[JP5557JP]

Cela ne me contredit pas .
Si réussite à l'oral : informer sa hiérarchie.
Quelle utilité d'informer 3 à 9 mois à l'avance pour rien ?
Si tu réussis l'écris , tu reçois ton résultat puis tu informes ta hiérarchie AVANT l'oral, cela respecte donc le texte .
Si échec : c'est transparent .

Par contre pour un recrutement sans concours , comme son titre l'annonce , c'est pas un concours...
donc pas concerné par L 4139-1.

J'ai effectué cette procédure dans l'armée de terre en 2009, et j'ai été mis en détachement au titre la la L4139-1...
Bonne continuation .

Bonsoir,
je pense pareil, sauf pour "informer ta hiérarchie " :
je te conseille de réussir l'écrit , puis d'informer ta hiérarchie .
Au cas où tu ne réussisses pas ton concours , tu ne seras pas " mal vu " d'avoir voulu quitter l'armée...
Bon courage .

Malheureusement, je ne pense pas que ce soit possible...J'ai une note sous les yeux qui est destinée au RH Marine et voici ce qui est annoté pour la condition :

" avoir informé par écrit son autorité d'emploi de son inscription à un concours ou à un recrutement sans concours*".

* IMPORTANT : Une copie du document informant la hiérarchie de l'inscription à un concours ou à un recrutement sans concours devra systématiquement être transmise (par mail ou messagerie interne) à la DPMM (4/RA)

[daniel11]

Salut à tous,

Mon dossier est passé en audience au Tribunal Administratif le 31/01/2014.

Le délibéré du 14 février 2014 a rejeté ma requête.

J'ai donc perdu une bataille, mais je ne m'avoue pas vaincu et je vais bien sur faire appel de ce jugement.

Je repart donc pour une procédure de deux ans environ.

Ce n'est pas grave, le rappel de salaire sera d'autant plus important!!!!

J'espère que d'autres tomberont sur des juges plus courageux pour enfin faire une jurisprudence sur ce décret 2011-469 qui n'est pas respecté par les différentes administrations.

Message en MP pour plus de détail.

Bon courage à tous.

[paulo29]

...
Ce n'est pas grave, le rappel de salaire sera d'autant plus important!!!!

J'espère que d'autres tomberont sur des juges plus courageux pour enfin faire une jurisprudence sur ce décret 2011-469 qui n'est pas respecté par les différentes administrations.
...

Oui, courage pour la suite car le rappel c'est sur 4 ans max
Pour ma part, toujours pas d'audience de prévue, recours fait en novembre 2012 au TA de Rennes
Kénavo

[ahiastar]

Bonjour à tous,

Je voudrais vous remercier pour toutes ces informations et retours d'expérience concernant les agréments pour accéder à la fonction publique.

Je voudrais vous faire part de ma situation et vous serais trés reconnaissant des lumières que vous pourriez y apporter.

Je me suis engagé dans la marine nationale en 2007, en tant que spécialiste de l'information et des télécommunications. Je souhaite aujourd'hui tourner cette magnifique page de ma vie.

Etant préssenti sur un poste dans une collectivité territoriale, j'ai demandé l'agrément à l'article 4139-3 qui a reçu une issue défavorable de la DPMM, avec motif : Situation des effectifs. Titulaire du BAT SITEL.

Je dois vous préciser aussi que la situation est trés tendue avec mon BARH qui a refusé toutes mes demandes préalables (rupture de contrat, congès sans rénumérations...) concernant ma situation et mon souhait de retourner dans mon département d'origine. Je suis actuellement dans l'attente de l'arrêté stipulant ma radiation des cadres dûe à mon inaptitude au service actif.

Pourquoi mon BARH me dit ma situation n'est pas compatible avec une demande d'agrément? Quel texte stipule cette incompatibilité?

Je sais que je pourrais demander l'agrément à Défense Mobilité lorsque je serais RDC (et ce 3 ans aprés).
Je faciliterais la demande de cette collectivité qui souhaiterait me prendre, si je peux m'inscrire sur la liste des emplois réservés, au plus tôt soit à ma date de RDC.

Auriez-vous une estimation du délai qui est pris pour être inscrit sur la liste des emplois réservés suite à l'entretien avec le conseiller Défense Mobilité en charge de monter le passeport professionnel? (en supposant que je pourrais faire le nécessaire pour avoir cet entretien dés que j'aurais l'arrété dans les mains)...

Je vous remercie de m'avoir lu, toutes vos lumiéres et conseils seront les bienvenues.

Merci.

[skallorfeus]

Salut collègue marin et SITEL qui puis est

Pour ton agrément, sache que je connais du monde en tant que SITEL (moi inclus) qui l'avons dans le ***, car l'agrément n'est nullement un dû... ce qui fait que c'est difficilement attaquable.

Actuellement, les passerelles marine-gendarmerie, les agréments 39-2 et -3, ... sont quasi tous refusés par la DPMM pour raison de gestion...

Donc il y a toujours la solution de la lettre de démission, mais toujours dans le cas de l'acception de la DPMM... donc il faut être TRES convaincant dans la dite lettre, OU réussir un concours (interne / externe), et là la DPMM n'aura pas le choix car pas vraiment son mot à dire ( lire plus haut) sur la 4139-1.

Donc dans le cas d'une démission, pas de parachute, dans le cas d'un agrément (la 4139-1 est un agrément aussi..avec droit au détachement d'office) on a toujours la possibilité de revenir dans l'institution.

Bon courage, car je compatis

[paulo29]

...
Auriez-vous une estimation du délai qui est pris pour être inscrit sur la liste des emplois réservés suite à l'entretien avec le conseiller Défense Mobilité en charge de monter le passeport professionnel?
...

Salut, de mon expérience, ça a mis 2 semaines (en 2009) entre l'envoi de mon passeport pro et la parution sur le site officiel (http://www.emplois-reserves.defense.gou ... ltatFoPage ) consultable par les collectivités et autres.
Et pour info, tu peux aller dès à présent voir un conseiller à DEFMOB.

...
Je sais que je pourrais demander l'agrément à Défense Mobilité lorsque je serais RDC (et ce 3 ans aprés).
...

Rectification, tu as droit de faire ton passeport pro JUSQU'A 3ans après ta radiation.

Bon courage

[paulo29]

Bonjour à tous,
alors ça avance enfin dans mon dossier de recours, l'audience est fixée au 18 décembre. Je vous tiendrai au courant du résultat, faut croiser les doigts.
Bonnes fêtes de fin d'année, kénavo

[JP5557JP]

Bonne fin d'année !
Tiens nous au courant de la suite et je croise aussi les doigts pour toi Paulo !

[dyscus]

Bonjour,

Dans le fil, j'ai pu lire que l'intégration suite à un 4138-8 n'était pas obligatoire.

Avez-des retours en ce sens, de personnels détachés qui n'ont pas pu être integré avec ce détanchement de droit commun?

Je parle bien sur dans le cas où l'on fait l'affaire, mais que l'intégration soit refusé en CAP...

Cordialement.

[digit]

Bonjour,
La notification de fin de détachement a lieu avant la CAP dans ce cas.
La CAP ne traite des demandes d'intégration (et de mutation, avancement, détachement, etc...) que si l'administration est d'accord.
On ne peut pas traiter d'un refus d'intégration suite à détachement, l'administration est souveraine...et de toute façon, il y aura TOUJOURS une raison légitime.
Pas de recours...on ne peut rien faire, l'intégration n'est pas un droit absolu, quelque soit ta "manière de servir".
Oui, c'est déjà arrivé.
Aucune explication n'est à donner...même si l'administration peut te dire qu'en fait, ils sont désolés mais qu'en raison des baisses des effectifs demandées par le gouvernement, ils mettent fin à ton détachement...de facto, cela réduit toute intégration à néant.
Et pas que dans le cas des militaires. Cela concerne tous les fonctionnaires.
L'année dernière, quelques administrations ont mis fin aux détachements de personnels accueillis chez eux en raison de la réduction des effectifs...des gens sont revenus dans leur administration d'origine, générant un jeu de chaises musicales.
Actuellement, les fonctionnaires partant en retraite sont à peu près remplacés, mais pas partout.
Je vous conseille fortement, et ce avant 2017 (lisez entre les lignes) de tenter les concours internes et externes...tous les postes ne sont pas à Paris (cela dépend bien sûr des ministères) et il faut avoir un pieds dans la place hors détachement si possible.
Vous pouvez plus facilement et actuellement réussir par le biais d'un concours que par la biais d'un détachement...le détachement devient de plus en plus dur, les contacts que j'ai encore dans la défense ou l'arméee me le disent souvent...
On est plus dans une situation normale...la crise et ses conséquences, dont les baisses d'effectifs, c'est une réalité dans tous les ministères...
Je peux donner quelques conseils par MP...éventuellement...

Bonne chance (et courage) à ceux qui sont en précédure, en espérant qu'ils verront le bout du tunnel bientôt.

Bonne fêtes de fin d'année à tous !

[Dan27]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question concernant mon cas:

- J'ai fait un peu plus de 21 ans dans l'Armée de l'Air en tant que sous-officier (adjudant-chef).
- J'ai demandé à l'époque un agrément que l'AA m'a refusé (il ne voulait pas me lâcher !).
- Une mutation imposée m'a décidé à partir.
- Je suis donc civil depuis le 1er janvier 2014.
- Au printemps 2014, j'ai réussi un concours externe (en tant que civil, y compris au moment de l'inscription) (Ministère de l'Intérieur - cat B).

Mon problème, (ou ma question): lors de ma nomination le Ministère de l'Intérieur m'a repris au 1er échelon, en nous précisant (aux autres lauréats) que la reprise d'ancienneté (selon les cas) se ferait dans les prochains mois en traitant dossier par dossier.

J'ai donc envoyé un récapitulatif de mes états de service au sein de l'AA, ainsi que mes 21 ans de bulletins de solde (comme demandé !), or la DRH du Ministère de l'Intérieur refuse de me reprendre de l'ancienneté prétextant que les textes s'appliquent uniquement que pour les militaires encore en activité au moment du concours ...

Je leur ai cité l'article 17 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 01 février 2014
...
Article 17
Modifié par Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 19
Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-7, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée.

Ma question est donc à qui s'applique cette reprise des services accomplis en qualité militaire à raison des 3/4 de leur durée (off. sous-off.) ?

Dans mes recherches j'ai trouvé quelques textes de reprise de service mais il s'agit de texte concernant la fonction publique territoriale ...

Alors qui à raison SVP ???

[Olivier2B]

Qui a raison? Les textes réglementaires...

L'article 17 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 indique en effet que « les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée ».
L'article 20 de ce même décret précise que « la durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité".

Les textes réglementaires te donnent donc raison, d'autant plus que tu es lauréat d'un concours externe! Tu n'es donc même pas concerné par la différence de reclassement qui existe entre les anciens militaires recrutés par la voie des emplois réservés, selon qu'il sont encore en activité ou rayés des contrôles au moment du recrutement:
- pour les militaires encore en activité, reclassement, lors de la titularisation, au 1er indice du grade et on reprend la totalité des services effectifs dans la limite de 10 ans en catégorie C ou de la moitié des services dans la limite de 5 ans pour la catégorie B. (cf. article L.4139-3 du code de la défense);
- pour les militaires rayés des contrôles, reprise dès la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire :
➢ S'il s'agit d'un recrutement en catégorie B : de 75% des services militaires en qualité
d'officier sous contrat ou de sous-officier et 50% pour les militaires du rang. (cf article 17 du
décret 2009-1388 du 11.11.2009)
➢ S'il s'agit d'un recrutement en catégorie C : de 75% (cf articles 5-I et 7 du décret 2005-1228
du 29/9/2005).

Il te faut adresser un recours gracieux à l'autorité ayant établi ton arrêté de nomination en citant les textes réglementaires, et tu obtiendras forcément gain de cause, comme je l'ai fait récemment. Les 3/4 de mes services militaires en tant que sous-officier avaient bien été pris en compte, mais seulement 5 mois sur les 10 mois effectués dans le cadre du service national. J'ai donc transmis, sous couvert de la voie hiérarchique, un recours gracieux en citant l'article 20 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, et dans les deux mois qui ont suivi un arrêté modificatif a corrigé l'erreur manifeste d'appréciation de l'agent du bureau des ressources humaines qui avait été chargé de préparer mon arrêté de nomination.

Ne lâche pas l'affaire!...

[Dan27]

Merci pour ta réponse ... cela me remonte un peu le moral et puis aussi me conforte dans ma compréhension de ces fameux textes.

Par contre j'ai effectué mon service militaire en tant qu'engagé (10 mois), est-ce que ces 10 mois sont aussi repris à 100% (article 20) bien que je n'étais pas 'appelé' (PDL 10 mois jusqu'en avril 1993) ?

[JP5557JP]

Si il est stipulé dans ton État Signalétique et des Services ( ESS ) alors la duré de 10 mois de service national doit être prise en compte dans sa totalité (art 63 du Code du Service National :Le temps de service national actif est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et pour la retraite. )

[digit]

Bonjour,

Les réponses d'Olivier2B et de JP5557JP sont les bonnes, et comme conseillé, ne lâche pas l'affaire.
Le recours gracieux devrait suffire, je suis entièrement d'accord.
Comme tu as quitté, c'est vrai que tu ne peux prétendre à la reprise en totalité des serviecs accomplis, mais le décret n° 2009-1388 est applicable...donc, ne lâche rien.
Comme stipilé, la reprise d'ancienneté s'effectue au moment de la titularisation...tu auras donc (si je ne me trompe pas) un traitement de stagiaire pendant 1 an.

Saches que tu dispose aussi de la possibilité de bénéficier des emplois réservés dans les 3 ans suivant la radiation des contrôles...cela sera inutile, j'en doute pas une seconde, mais c'est toujours bon à savoir.

Bonnes fêtes de fin d'année.

[Dan27]

Meilleurs voeux à tous !

Merci pour les réponses, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure ...

[paulo29]

Bonjour à tous et bloavez mad comme on dit ici
Mauvaise nouvelle pour ce début d'année, ma demande de recours a été rejetée: "rejet de fond" est le terme exact.
J'attends les papiers officiels de ce refus pour voir si je peux faire appel.
Je ne perd pas espoir qu'un juge prendra une décision en notre faveur, j'ai 3 autres collègues qui me suivent avec la même situation dans mon établissement dont un qui a pris un avocat.
La vie continue, on est tous CHARLIE.
Kénavo

[jmd]

Bonjour,

J'ai actuellement trouvé un poste au sein d'un organisme territorial mais le ministère de la défense m'a refusé les agréments 4139-3 et 4139-2 au pretexte des besoins en gestion.
J'envisage de demander un agrément 4138-8 etant donné que c'est la seule et unique solution qu'il me reste.
j'ai lu dans un précédent post que l'agrément 4138-8 était donné d'office si l'on apportait la preuve qu'on avait une offre d'emploi (ce qui est mon cas) mais dans le guide de détachement cela n'est écrit nulle part.
Y a-t-il un texte qui le stipule et quelles sont les chances que cette demande en 4138-8 aboutisse favorablement?

Merci d'avance pour votre réponse

[digit]

@paulo29 : désolé pour toi.
Le rejet de fond peut avoir plusieurs causes, dont une prescription (peu probable) ou s'appuyer sur des textes erronés (au vue des juges).
Le problème de cette procédure est l'ambiguité et la dualité des textes...certains en contredisant d'autres.
C'est difficile...
Et j'en suis bien désolé.

Je vous conseille, si c'est possible, de passer les "concours internes" pour ne compter que sur vous.
Il ne reste plus que cela pour essayer d'avancer : passez les concours, ils sont à votre portée.


@jmd : hélas, je suis oiseau de mauvaise augure, mais je préfère être franc, même si c'est difficile...
L'agrément n'est pas un dû.
Aucun texte n'existe( à ma connaisance, actuellement) obligeant l'administration à délivrer un quelconque agrément...et le 38-8 n'échappe pas à la règle.
J'en suis désolé.

j'ai lu dans un précédent post que l'agrément 4138-8 était donné d'office si l'on apportait la preuve qu'on avait une offre d'emploi (ce qui est mon cas)"

C'est malheureusement une légende urbaine.

L'administration est souveraine pour les agréments, les militaires ne sont pas dans le cadre de la loi de 2009 sur la mobilité (qui est au demeurant très mal appliquée aussi).

Tu ne peux rien faire en cas de refus...tu ne risques rien à essayer, mais attends-toi à un refus.

Et cela pour 2 raisons : il n'y a aucune obligation pour la défense de te donner un agrément, d'une part, et, vu qu'ils ont refusé les autres agréments, cela ouvrirai la boite de pandore qui te permettrait d'obtenir tous les agréments, d'autre part, (dont 39-2 et 39-3) car l'agrément est une décision et une décision est valable dans tous les contextes juridiques dans lesquels elle s'applique : en clair, tu as un agrément, tu les as tous.

38-8, 39-2,39-3...ce ne sont que des variantes d'une seule et même décision, à savoir l'autorisation pour un militaire d'obtenir un détachement dans la fonction publique.
Je suis formel.

Maintenant, ta seule et unique porte de sortie, et qui comporte néanmoins un gros risque : DMR et inscription ensuite sur les listes 39-3 par contact des anciens combattants.
L'administration qui te veut te reprend comme cela, une fois ta mise à la retraite prononcée.
C'est risqué et sans filet.
Demande à l'administration territoriale qui t'a proposé le poste ce qu'elle en pense.

C'est à ma connaissance la seule solution en cas de refus d'agrément...et comme c'est risqué, comme le reclassement est mauvais (voir les cas précédents, dont paulo29 fait malheureusement partie), ce n'est pas une chose que je peux conseiller.
Cela existe...mais à choisir en toute connaissance de cause, et en son âme et conscience.

Croyez en vous,tentez ce que vous estimez juste pour vous, dont les concours.
Bonne continuation à tous.

[sylrieux]

Bonjour à toutes et à tous,

Excusez moi de vous déranger mais dans mes recherches d'informations concernant les détachements et les concours, je suis tombé sur ce post concernant les détachements et je vais peut être enfin obtenir les informations tant désirées...

Vu que je suis actuellement en pleine réflexion pour quitter mon emploi (gendarme, cat B) et que je souhaite intégrer le corps des SAENES (cat B), je me renseigne pour avoir des informations sur les différentes possibilités disponibles (et les infos sont rares, même dans les bureaux reconversion).

J'approche des 10 ans de service (fin d'année) et j'envisage donc soit un détachement soit le passage des concours. J'ai malheureusement vu et appris que depuis quelques temps, les détachements sont de plus en plus difficile vu la crise économique et les restrictions budgétaires. Les emplois réservés ne m'intéressent pas trop car j'y perdrais financièrement (normalement).
Donc, il me reste les concours mais j'ai quelques inconnues sur ce sujet et peut être que vous pourriez me renseigner ou en tout cas me dire vers qui me tourner.

J'espère donc que vous pourrez m'aider à répondre à ces nombreuses questions :

- Je sais que dans le cadre d'un concours interne de la fonction publique, le personnel bénéficie du maintien de son indice de solde mais savez vous si l'on peut profiter du maintien en cas d'inscription à un concours externe ?

- Les bonifications de service gagnées dans le cadre des missions en outre-mer / OPEX comptent-elles pour le calcul de l'ancienneté et sont-elles conservées pour la retraite malgré un changement de ministère ?

- Même question pour les 3 années (5 années) en cas de départ à 15 ans de service (25 ans de service) auxquels les militaires bénéficient pour la retraite.

- Enfin, suite à l'obtention d'un concours, il me semble que l'on se retrouve en période de détachement. Si dans cette période transitoire, le personnel change d'échelon et augmente donc d'indice dans le ministère d'origine, cela est-il pris en compte dans le nouveau ministère ?

Merci d'avance

Sylvain

[digit]

Bonjour Sylrieux,

Je vais essayer de répondre le plus exactement possible à tes questions.

Vu que je suis actuellement en pleine réflexion pour quitter mon emploi (gendarme, cat B) et que je souhaite intégrer le corps des SAENES (cat B), je me renseigne pour avoir des informations sur les différentes possibilités disponibles (et les infos sont rares, même dans les bureaux reconversion).

SAENES = secrétaire dans l'éducation nationale (et enseignement supérieur).
Des catégories B, je ne connais pas d'emploi plus mal payé.
La faute aux primes.

Par contre, les recrutements sont départementaux, il me semble.

J'approche des 10 ans de service (fin d'année) et j'envisage donc soit un détachement soit le passage des concours.

Les 2 sont valables.
Cela dépend juste de l'opportunité, et de ta mobilité géographique.

J'ai malheureusement vu et appris que depuis quelques temps, les détachements sont de plus en plus difficile vu la crise économique et les restrictions budgétaires. Les emplois réservés ne m'intéressent pas trop car j'y perdrais financièrement (normalement).

C'est surtout que le défense ne veut pas te laisser partir...paradoxal, quand ils annoncent vouloir réduire les effectifs.
En tout cas, si tu es gendarme, je doute qu'ils acceptent, surtout en ce moment où l'objectif est justement d'augmenter le nombre des forces de sécurité.

En ce qui concene les ministères, le nombre de postes offerts est moindre qu'avant.
Et tu es et seras toujours en concurrence avec ceux qui veulent faire acte de mobilité.

Sauf en 39-2 : mais là, je peux plus en parler, il faudrait qu'un militaire en poste agrée 39-2 nous en parle...

Pour la perte financière, oui et non : tu n'as que 10 ans de services, en catégorie B et en 39-3, on reprend soit 5 ans d'ancienneté soit 75 % des services accomplis, il me semble...mais c'est hors primes...et on va en reparler.

Je sais que dans le cadre d'un concours interne de la fonction publique, le personnel bénéficie du maintien de son indice de solde mais savez vous si l'on peut profiter du maintien en cas d'inscription à un concours externe ?

Oui, c'est la même chose.
Tu conserveras donc ton indice.

Mais indice ne veut pas dire rémunération finale.
On en reparle aussi après.

Les bonifications de service gagnées dans le cadre des missions en outre-mer / OPEX comptent-elles pour le calcul de l'ancienneté et sont-elles conservées pour la retraite malgré un changement de ministère

Par rapport à ce que je comprend de ta question : Non et Non.

Pour être clair : tu n'es actuellement pas pensionnable. Les bonifications ne sont appliquées que lors du calcul de la retraite militaire...elles ne te permettent pas de partir à la retraite avant et ne seront pas conservées si tu ne restes pas militaire, car elles ne s'appliquent qu'aux seuls militaires pour le calcul de leur retraite (comme le bonus du 1/5 ème).
Autrement dit, tu as 10 ans d'armée, point.
Et seuls 10 ans compteront pour ta retraite future si tu ne restes pas gendarme.
Quand tu auras 15 ans de service (si c'est toujours valable dans 5 ans) tu pourras prétendre à une retraite bonifiée équivalente à 17 ans si, par exemple, tes "bonus" sont de 2 ans (ou 18 ans si tes "bonus" sont de 3 ans, etc...).
Sinon, non.

Cet avantage n'est pas transférable...il est lié au statut de militaire.
Donc ne compte pas le récupérer un fois parti.

N'importe quel service DRH sera capable de t'expliquer cela : je te conseille de contacter le tien.

Même question pour les 3 années (5 années) en cas de départ à 15 ans de service (25 ans de service) auxquels les militaires bénéficient pour la retraite.

Il faudrait être plus explicite.
15 ans est actuellement le minimum pour un sous-officier, 25 ans, c'est il me semble pour les officiers et pour les contrats...je ne comprend pas le sens de cette question, ni les 3 ou 5 ans.

Si tu pars à 15 ans de service (et que tu es pensionnable car le minimum reste à 15 ans), tes bonifications de 3 ou 5 ans s'ajoutent : tu toucheras donc l'équivalent de 18 ou 20 ans de services, moins la décote.
La suppression de la décote est, il me semble, à 17,5 ans pour un départ a minima.

Renseigne-toi également auprès de ta DRH pour l'actualité des textes, ou sur légifrance.

Enfin, suite à l'obtention d'un concours, il me semble que l'on se retrouve en période de détachement. Si dans cette période transitoire, le personnel change d'échelon et augmente donc d'indice dans le ministère d'origine, cela est-il pris en compte dans le nouveau ministère ?

Le détachement n'est autorisé, pour les militaires (donc aussi pour les gendarmes), que par le biais de l'article 4139-1 (et par ce seul article du code de la défense), si et seulement si :
- tu n'es pas lié au service (prime de fidélisation, stage ou examen passé récemment, etc...)
- tu as prévenu ton autorité d'emploi avant de passer le concours, par l'intermédiaire de la voie hiérarchique.

Durant cette "période transitoire", tu continues à être inscrit sur liste d'ancienneté pour l'avancement, mais en aucun cas tu ne pourras être nommé au grade supérieur, ni changer d'indice (tu conserves néanmoins l'ancienneté dans ton échelon).

Le seul article qui permet cela est le 4138-8 du code de la défense.
Celui que tu utilises pour un concours est le 4139-1 du code de la défense.

A noter que le 4139-1 permet de récupérer une partie de la solde quand la rémunération est moindre pendant la période de stage (voir précédement, c'est déjà évoqué dans le sujet, plus haut)

j'avais dit "on va en reparler".

C'est maintenant.

A part pour le 4139-3 (les emplois réservés) qui pose des problèmes (hélas) aux personnes l' ayant utilisé, les autres articles du code de la défense permettant de partir en détachement (4138-8, 4139-1 et 4139-2) te permettent d'avoir le même indice que tu as actuellement et de le conserver à la titularisation.

C'était le 1er point d'importance.

Mais attention : un indice ne fait JAMAIS la rémunération finale !
Tu as des primes.

A la défense, il y a beaucoup de primes (et certaines non imposables, comme l'ICM), alors que dans certains ministères (dont l'EN), il y a peu de primes et d'un montant pas toujours très élevé.
En plus, tu touches la prime spécifique à ton métier, de 30 % de ton salaire de base, que seuls policiers et gendarmes touchent.
Celle-là, tu l'oublies quand tu quittes la gendarmerie.

Autrement dit, à indice égal ou supérieur, tu toucheras moins dans un autre ministère.
Même si tu n'avais pas la prime de 30 %, tu toucherais certainement moins, et encore moins quand on est SAENES...car les primes sont pauvres dans ce corps.

Alors, pour compenser, il te faudrait être pensionnable, donc toucher ta retraite...mais c'est là le problème, tu ne l'es pas.


Mon but n'est pas de donner des conseils, cependant il faut bien préparer son départ.

2 solutions :
- tu en as marre (ce qui est compréhensible), tu veux changer de vie et dans ces conditions, tu dois actuellement te préparer à une perte salariale plus ou moins importante.
- tu peux attendre : et là, il te faut le minimum, c'est-à-dire 15 ans de gendarmerie pour prétendre à la retraite : dans ce cas, tu pourras cumuler traitement de fonctionnaire (SAENES si tu veux) et retraite, ce qui te permettra d'estomper le perte financière liée à ton changement de statut.


A toi de voir, je ne peux pas t'aider plus que cela.
J'espère quand-même avoir répondu à tes questions.

Bon courage pour la suite.

[sylrieux]

Bonsoir et merci Digit pour ta réponse rapide et super complète. (PS : tu peux regarder et effacer le message que je t'avais envoyé en MP pour ces questions, lol !!!)

Effectivement, mes questions sur les bonifications sont un peu mal tournées mais tu as compris le but final. Je voulais savoir si l'on conservait les bonifications gagnées malgré la perte du statut militaire même si je me doutais de la réponse. Par contre, appeler le BRH, non merci, à part se faire « engueuler » et avoir impression de les faire « ch... », je préfère rechercher mes infos en off.

Pour l'article 4139-1, j'avais effectivement prévu de faire un CR au BRH de ma région pour les informer de ma candidature au concours pour être sur que cela soit pris en compte, et ce malgré l'information contraire de ma cellule « reconversion » (une diffusion orale semble suffire pour elle). Par contre, j'avais prévu d'informer juste le BRH par CR mais il est vrai que la voie hiérarchique semble peut être plus appropriée. (Je voulais juste éviter le retour de bâton de mes chefs directs qui devraient « moyennement » apprécié cette démarche, lol !!! et me le faire sentir en cas d'échec au concours)

Concernant la perte financière, j'ai bien entendu étudié la question et oui, je vais avoir une perte financière (et encore, cela dépend de l'emploi en tant que SAENES car il y a des primes pour certaines fonctions) mais au final, vu mon indice (meilleur à ancienneté égale par rapport à la grille SAENES, je devrais gagner quelques échelons et donc en salaire brut), la perte ne sera pas si importante que cela (et sera j'espère juste temporaire...). Et au vu du gain pour la vie familiale, le jeu en vaut la chandelle.

Après, pour ton information, concernant la retraite militaire, il y a eu du changement et désormais, pour un sous-off, c'est 17,5 ans et pour moi et tous les « jeunes », c'est même 19,6 ans pour ne pas avoir de « malus ». Et là, ça commence à faire un poil long (une éternité même) en sachant que cela n'est pas définitif et que cela peut encore malheureusement bouger durant ces années.

Encore merci pour tes réponses et surtout celle me disant que j'avais le maintien de solde en cas de réussite au concours externe, cela m'ouvre quelques possibilités supplémentaires.

[digit]

Pas de problème, avec plaisir.

Pour les SAENES, ce sont les gestionnaires qui touchent le plus de primes il me semble.
De toute façon, les gestionnaires sont logés...donc, à voir, cela compense la perte financière .

Je comprend ta démarche...j'ai fait de même pour avoir une "meilleure vie".
J'ai cependant fait le choix de partir à plus de 15 ans de service (même plus que cela) à une époque où 15 ans était le minimum sans trop de décote.
J'ai eu l'agrément 4139-2 une année qui m'a permis d'obtenir le 39-3 la même année (valable 3 ans) et l'année suivante le 39-2 aussi, malgré un avis négatif de ma hiérarchie...
J'ai refusé les postes offerts en 39-2 que l'on m'a proposé, à Paris ou outre-mer (ma vie familiale ne me le permettant pas), par les 3 ministères qui m'ont selectionné la 1ère ou 2ème année.
Je n'ai jamais été contacté pour être recruté par la 39-3 (qui n'est plus valable pour moi maintenant).
J'ai réussi des concours, dont un concours interne...j'ai fait un choix suite à cette réussite, qui n'a pas été simple...ce n'est en effet pas le poste que j'occupe actuellement, ni le même ministère...j'ai rebondi, suite à un échec...on pourra en parler en MP si tu le souhaites.
Je suis finalament parti par le biais du 38-8, avec lequel j'ai eu quelques déboires...il est plus facile pour te permettre d'être recruté, mais moins protecteur pour la titularisation.
Cela n'empêche, j'ai été recruté à l'indice immédiatement supérieur ET, au final, je suis titulaire et donc actuellement (depuis quelques temps) je suis fonctionnaire (catégorie B).
J'ai perdu au niveau rémunération environ 150-200 € ... que j'ai retrouvés au bout de 2 ans environ.
J'ai du changer de région, et donc cela a été compliqué pendant 2 ans, il faut gérer l'emploi de madame, enfants, maison...
J'ai récemment passé et réussi 2 concours internes (suis plus "gradé", donc je gagne plus actuellement)...et j'ai la retraite militaire en plus (mais c'était le but de ce "sacrifice").
Je vis bien et ne me plains pas.
Bémol toutefois (à savoir) : un collègue, ancien militaire, qui part en retraite cette année va moins toucher de retraite que s'il était resté toute sa carrière dans l'armée...son cumul retraite militaire + retraite de fonctionnaire est moins important, il n'a pas assez travaillé dans la fonction publique (mais il part à 61 ans, age légal).
Ce qu'il faut comprendre par là, c'est que dès que l'on touche sa retraite militaire, il faut aussi préparer son avenir pour éviter de se retrouver avec uniquement 60 % de ce que l'on touchait avant, ou prévoir de travailler plus longtemps.

Pour la retraite, il me semble que le durée de 15 ans de services est toujours valable, mais qu'elle dépend de ton année de recrutement...(mais il est vrai que j'ai quitté l'institution il y a quelques années, alors...)
Il y a une décote si tu ne vas pas jusqu'à 17,5 ans (en clair, pour toucher ce que tu touchais avant à 15 ans, il faut aller jusqu'à 17,5 ans).

Pour les plus jeunes, je savais que c'était 17,5 ans mini...je n'en parle pas car le plus souvent, les personnes qui cherchent à se reconvertir ont entre 10 et 20 ans d'armée...je ne pensais pas que tu étais concerné par une durée de services de 17,5 ans minimum...je pensais que pour toi, recruté en 2005, c'était toujours 15 ans...mais avec décote.
Si tu es touché par le 17,5 ans mini - avec 19,6 ans à accomplir pour supprimer la décote - c'est pas encourageant.
On comprend pourquoi le métier des armes attire de moins en moins...sachant que pour rester, il faut se battre, et qu'il y a les limites d'âge...avec une retraite de militaire, si tu n'es pas adjudant-chef ou major, tu ne vas pas loin...t'as bougé plein de fois, ta femme a perdu son job, tes enfants leurs copains...bof...

Pour finir, je te conseillerai de passer les concours externes si tu veux, mais internes aussi.
Si tu te prépares bien, tu pourras réussir plus facilement même un concours interne, car crois-moi, les personnes qui le font ne se préparent souvent pas assez...je pourrai te donner quelques conseils si tu veux en MP.
Si tu réussis (ce que je te souhaite), tu conserveras ton indice (ou celui immédiatement supérieur), mais pas ta solde actuelle puisque tu as toutes tes primes.
Ce que tu conserves aussi, c'est ton ancienneté dans l'échelon, c'est pas négligeable...cela permet de te faire "grimper" plus facilement.

Attention à bien prévenir ta hiérarchie par écrit (les textes sont clairs), de préférence avant de passer le concours, en tout cas avant de l'avoir réussi.
Un compte rendu oral n'a aucune valeur de preuve et tu ne pourras pas alors bénéficier du 39-1.

Si tu as besoin, je restes là en MP.

Bonne réussite à toi.

[sylrieux]

Merci Digit

je t'ai répondu en MP.

[sgrave]

up

[morrison31]

Bonjour à tous,
Je voudrai soumettre mon cas car j'ai quelques interrogations sur ma réintégration dans l'armée. J'ai lu le forum où on parlait du principe de la double carrière, ainsi que de la notion du "ptincipe du plus favorable".
J'ai lu la circulaire du 19 novembre 2009 ainsi que loi du 3 août 2009.
J'explique mon cas:
J'étais sous-officier, j'ai réussi un concours (art 4139-1) de la fonction publique d'état , catégorie A, j'ai effectué une période scolaire où j'ai réussi tous les tests et donc ce stage "probatoire". J'ai reçu mon affectation mais au bout de 2 ans et demi, je n'ai pas réussi à terminer ma formation ( pour diverses choses) et donc à être titularisé.J'étais fonctionnaire stagiaire.
Existe t il un texte qui me permette de faire reconnaitre cette formation (réussite de la scolarité de 6 mois)?
Par contre dans le cas ou on est fonctionnaire stagiaire, le principe du plus favorable ne marche pas. Auriez vous des informations complémentaires à me fournir, notamment sur la reconnaissance de ce concours pour la réintégration.
Merci d'avance pour vos réponses.

[JP5557JP]

Bonjour,
à ma connaissance , rien de bénéfique sur ta période en détachement "de droit" art L4139-1 ne peut être repris ...
Par contre tu étais en détachement , et donc ta carrière militaire s'est normalement continuée en parallèle .

[digit]

Tout comme JP5557JP.

Désolé, mais les textes de loi cités s'appliquent aux fonctionnaires et non aux militaires qui n'ont pas le même statut...un militaire n'est pas fonctionnaire, même si par certains cotés, et dans certaines circonstances (reprise d'indice par exemple) il peut y être assimilé.

A moins que ta formation pendant ton détachement soit diplomante, elle ne te servira à rien.

En détachement, et réintégrant, tu vas rejoindre normalement ton corps d'origine, même en surnombre...ceci étant, rien ne garanti pour les militaires de retourner au même endroit géographique.
Le détachement conserve pour tout militaire les droits à avancement...tu as été noté au niveau militaire par ton autorité d'accueuil pendant ton détachement, notation qui t'a normalement été notifiée à chaque fois.
Tu vas réintégrer ton arme d'origine, ton corps d'origine, tu vas récupérer ton grade et ton ancienneté + l'ancienneté dans ton grade et dans ton échelon que tu as acquise pendant ton détachement.
Mais rien d'autre...tu repars comme si tu n'avais jamais quitté l'armée.
Si cela est encore possible, je te conseille de demander un reclassement ou une nouvelle période de stage dans l'emploi que tu occupes actuellement, la période de détachement par 39-1 sera prolongée (si tu le demandes) de fait.
Sinon, je te souhaite bon retour dans les forces, et protège-toi (ce ne sera pas facile).

[emilieemilie]

Bonjour à tous

En espérant que l'un de vous aura une réponse à m'apporter, je me permets de vous embêter avec mes histoires.

J'ai fait 10 ans dans l'armée, et l'année dernière j'ai été recruté en tant qu'adjaenes. Je suis donc actuellement stagiaire ( j'avais quitté l'armée quelques mois avant) en voie d'être titularisée.

J'ai, il y a peu, fait une demande auprès de mon rectorat afin que mon dossier d'emplois réservé soit réétudié afin d'essayer d'avoir un poste de saenes et j'ai réussi à obtenir un entretien.

Ma question est la suivante, car malgré mes nombreuses nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Nous avons le droit à l'inscription sur la liste des emplois réservés pendant 3 ans. Est-ce réellement 3ans ou est-ce jusqu'à titularisation dans le ministère de recrutement? En bref, est-ce que je peux pendant 3ans essayer d'obtenir un poste de catégorie B ou est-ce qu'une fois titularisée c'est fini?

Je ne trouve nulle part d'information à ce sujet, seulement la condition des "3ans". Mon rectorat m'a d'ailleurs répondu que je bénéficiais de la procédure particulière de recrutement pendant 3ans mais bon je suis assez carthésienne et j'aime m'appuyer sur des textes.

Je vous souhaite une agréable journée et espère avoir quelques réponses

[paulo29]

@paulo29 : désolé pour toi.

Je vous conseille, si c'est possible, de passer les "concours internes" pour ne compter que sur vous.
Il ne reste plus que cela pour essayer d'avancer : passez les concours, ils sont à votre portée.

@digit: merci pour ta compassion
les concours internes c'est effectivement bien pour monter en catégorie, mais mes 100 points d'indice perdus à ma titu le serons toujours (sauf jurisprudence d'un juge bienveillant lol)

...
Ma question est la suivante, car malgré mes nombreuses nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Nous avons le droit à l'inscription sur la liste des emplois réservés pendant 3 ans. Est-ce réellement 3ans ou est-ce jusqu'à titularisation dans le ministère de recrutement? En bref, est-ce que je peux pendant 3ans essayer d'obtenir un poste de catégorie B ou est-ce qu'une fois titularisée c'est fini?

Bonjour,
alors pour les emplois réservés, loi 4139-3. Tu peux t'y inscrire jusqu'à 3 ans après ta date de radiation des contrôles de l'armée. L'inscription consiste à faire un passeport professionnel qui sera mis en ligne dans cette liste:
http://www.emplois-reserves.defense.gou ... ltatFoPage

à partir de ce moment, ton passeport est consultable par les recruteurs (Ministères, mairies, collectivités locales, autres services publiques) pendant 2 ans pour une préférence géographique régionale que tu auras stipulé, puis encore 1 an sans préférence.
Mais une fois titularisé et reclassement indiciaire, c'est terminé, tu es fonctionnaire. Après tu peux tenter les concours internes, mais tu seras toujours reclassé à partir de cette base

J’espère avoir été assez clair pour toi, bonne continuation Emilie

[emilieemilie]

Salut Paulo

Tout d'abord merci pour ta réponse

Ce que tu me dis me semble effectivement logique mais j'aimerais trouver un endroit où est bien marqué noir sur blanc que la procédure 4139-3 pour les anciens militaires et uniquement utilisable jusqu'à titularisation dans une FP

Je sais ça semble bizarre mais il est juste fait mention d'une durée de 3ans, il n'y a pas de conditions suspensives de cet état de fait.

Bon après, je suis déjà chanceuse d'avoir un poste et que mon dossier soit réétudié pour un poste de catégorie B mais bon comme on dit qui ne tente rien n'a rien non?
J'ai envie de me laisser la chance d'avoir un poste B et pourquoi pas hors EN car niveau salaire, comment dire.............

[digit]

Bonjour Emilie,
Je ne sais pas où cela peut être écrit (le texte concerné).
Ceci étant, et je parle en connaisance de cause, les personnes en charge des emplois réservés t'envoient un formulaire (au bout des 2 ans, en général) où il est stipulé que si tu es en poste dans la fonction publique, leur recrutement est caduque.

En clair, quand tu es titularisée, tu ne peux plus bénéficier de la procédure des emplois réservés, et ceci pour une raison aussi simple que claire : cette procédure n'est "réservée" qu'aux militaires, et, quand tu n'es plus militaire, tu es rayée des effectifs...donc plus militaire.

Tu ne pourras pas bénéficier de la procédure des emplois réservés quand tu seras titularisée.
Désolé.
De C en B, il te faudra alors passer les concours.
2 solutions : trouver un nouveau poste en B...et repartir pour une période de stage, en emplois réservés.
Risque : perte d'ancienneté ou de salaire, de nombreux cas l'attestent ici...mais c'est mieux que rien, j'en conviens.
Ou conserver le poste (valeur sûre...puisque tu l'as déjà) et ensuite passer les concours de C en B.
A moins que ton rectorat n'accède à ta demande...bon...

Comme l'avoir déjà précisé dans un post précédent, je ne connais pas moins bien payé que dans l'EN...SAENES ou adjSAENES...pareil...catégorie différente, mais pareil.
Par contre, ce que je sais aussi, c'est que dans le contexte économique actuel et en regardant la MAP (qui succède à la RGPP), un tien vaut mieux que deux, tu l'auras...
A chacun de faire ses choix.
Franchement, si tu arrives à te faire recruter en cat B par les emplois réservés actuellement...alors fonce...mais fais-le vite.

Paulo29...j'espère que ta procédure aboutira.

Bon courage à tous.

[vendelinus]

Bonjour tout le monde,

je rebondis sur ce sujet car je suis un peu paumé.
J'ai postulé pour un poste administratif en communauté urbaine.
J'ai été pris pour l'entretien et le DRH m'a ensuite appelé pour avoir des précisions.

Du coup j'ai amorcer mon bureau de gestion....
et là...
je voulais postuler en 4139-2, ils m'éxpliquent qu'apres appel de la DRHAT, on ne peut postuler en 4139-2 que sur les postes répertoriés sur le site de la DRHAT... ça m'étonne.

Ceci dit, on me dit qu'il y a la 4138-8 que c'est plus simple et plus rapide. Que pour ca il n'y a pas d'agrément à demander. Qu'ils ont appelé l'agence défense mobilité et qu’après avoir changé d'avis, celle-ci pense aussi que mon poste doit passer par la 4138-8.

Enfin sur le forum de la DRHAT je vois que pour la 4138-8 il y a un délais de 2 mois incompressible... et qu'il y a ds souci de décret d'application.

Bref...
je fais quoi ?

on est le 23/04, je leur dit que je peux commencer quand ?
Ils demandent une lettre de recrutement dans les deux cas avec la date de détachement.
Je leur dit 01/06 ? 01/07? 01/12 ?
Merci de partager votre expérience, ou votre connaissance du sujet.

[dyscus]

Bonjour,

Il faut avoir une lettre du futur employeur pour "accélérer" la procédure via la DRHAT.

Je veux dire par là, que si le militaire demande un agrément 4138-8 avec une lettre de recrutement avec une date de détachement raisonnable, ils font tout pour que ça se passe bien en terme de délais. Bien sûr faut pas demander l'impossible. Ce sont des gestionnaires qui se mettent à la porté des agents et connaissent bien la problématique pour la reconversion et l'importance de la démarche.

Le dossier est reçu par la DRHAT via votre bureau des ressources humaines, un avis est demandé à la SDBC ou niveau du cabinet du ministre et ils donnent le feu vert (ou pas) à la DRHAT pour visa de l'arrêté.

Je ne vois pas le soucis de décret d'application dont vous parlez, j'ai dû manquer quelque chose.

Une fois que vous avez l'agrément 4138-8, votre dossier doit passer en Commission Administrative Paritaire dans l'administration d'accueil. C'est seulement à ce moment la que le détachement est bien officialisé.

Donc se renseigner via le futur employeur par rapport à cette date de CAP qui conditionne pas mal de chose dont la date de début de détachement.

Voila, j'espère vous avoir aidé.

Cordialement.

[dyscus]

Pour finir, un petit conseil c'est un dossier lourd, long et ou il faut garder son calme pour énerver personne et ce dans tous le échanges. Je parle dans votre administration d'aujourd'hui et celle de demain.

Il y a tellement à y gagner...

[vendelinus]

Oui, merci pour les infos.

Je me demandais justement aujourd'hui ce qu'était le compte rendu de la commission paraitaire qu'il demande pour la constitution du dossier pour la 38-8.
Donc pour faire la demande de détachement, pas besoin de ca. CA viendra après.

J'ai une question subsidiaire.
Puis-je candidater pour ce pose en 4139-2 ?
Y aura-t il également une commission paritaire dans ce cas ? Sinon, comment s'officialise le détachement ?

Désolé de poser autant de questions, mais c'est difficile d'avoir des réponses précises. Du coup... j'en profite

[dyscus]

Je ne sais pas quelle infos vous avez.

Il faut demander une lettre de l'employeur qui dit qu'ils sont prêt a vous recruter au titre de l'article 4138-8 du code de la défense à compter du XX/XX/XXXX.

Avec ca vous obtenez votre agrément 4138-8 via le montage d'un dossier avec les RH de votre unité..

A partir là la DRHAT échange beaucoup avec la collectivité ou le ministère d'accueil, ils ont l'habitude et je le répète ce sont des gens qui font correctement leur boulot.

Pour la CAP il faut votre agrément afin qu'ils puisse voir que le MINDEF vous autorise le détachement.

Voila, après ç a peut être changé depuis... mais l'année dernière c'était comme ça

Il y à toujours une commission paritaire sauf pour les 4139-3 car c'est une obligation d'emploi au meme dire que les harkis, RQTH etc... il y a un pourcentage de la masse salariale.

[vendelinus]

Merci des informations,

personnellement, j'essaye d'avoir les infos de mon gestionnaire RH. Comme il débute plus ou moins, il se renseigne à droite et a gauche et reçoit des sons de cloches différents.
Du coup, difficile d'avoir des infos précises et surtout de faire le tri.

Je n'arrive même pas à savoir si je peux candidater sur n'importe quel poste de la fonction publique territoriale avec ma 4139-2.

D’après une personne de la DRHAT à mon gestionnaire, uniquement si le poste est répertorié sur le site intranet de la DRHAT. J'ai du mal à y croire...

Ceci dit, Je suis persuadé que globalement la DRHAT fait très bien son boulot. J'ai déjà eu à faire à une personne de là-bas, il semble qu'ils fassent au mieux. Après, parfois je préférai un "je ne sais pas, je vais me renseigner" à un "il me semble que".

[dyscus]

Votre gestionnaire RH doit contacter le bureau BAAJ/RFP qui est le point névralgique des détachements en tous genre, 38-8, 39-2 et 39-3.

Pas de temps perdu, des infos fiables.

Voilà

[vendelinus]

Merci de l'info.

Je vais leur dire ça.

Vous savez ce qu'est le BAAJ/RFP ?

Une section de la DRHAT ?

[dyscus]

Bonjour

Bureau affaire administrative et juridiques / reconversion fonction publique

Oui c'est un service de la DRHAT.

C'est LE POINT de chute pour les détachement !

[vendelinus]

Super,

un grand merci.
Je communique l'info a mon bureau de gestion.

[paulo29]

Puis-je candidater pour ce pose en 4139-2 ?

Bonjour,
alors il me semble que pour la 4139-2, c'est des campagnes annuelles, pour des postes bien définis à l'avance. Et à ma connaissance (si qq un a un contre exemple... ) généralement en FPE (fonction publique d'Etat). Il faut un agrément de la DRH de ton armée.

Pour toi qui a déjà trouvé un poste, il faut essayer de faire le 38-8.
Bon courage

[Moris]

Bonjour, je viens de reussir un concours cat c. Mais je suis actuellement sous officier donc cat B. Lors de mon reclassement apres mon detachement ,puis esperer que mon indice actuel soit repris car l indice equivalent en tant de sefvice dans mon nouveau grade serait beaucoup moins eleve.
Si quelqu un a une reponse ou une experience equivalente, je suis tres interresse.
Merci

[digit]

Bonjour,

Meilleurs vœux à tous.

@Moris

Pour le concours, il s'agit de l'article 4139-1. C'est celui qui va nous intéresser ici.
Cet article concerne le détachement de droit dans le fonction publique suite à réussite à un concours à condition : 1/d'avoir prévenu sa hiérarchie et 2/de ne pas être lié au service. (la mention "est indispensable" ou "spécialité déficitaire" ou "cause gestion" n'est pas opposable dans ce cas).

Par ce détachement, et grâce à cet article :
1/ tu es protégé durant la durée de ton stage (si tu n'es pas titularisé, tu peux réintégrer l'armée - c'est pas ce que tu veux j'imagine, mais on ne sait jamais).
2/ tu conserves ton indice actuel (ou celui immédiatement supérieur de l'organisme d’accueil s'ils ne l'ont pas).
3/ tu as, pendant ton stage probatoire, droit à l’indemnité compensatrice si ton traitement est inférieur à ta solde actuelle - à voir avec ta DRH militaire (attention, ça compense pas toute la perte pécuniaire ).

Si tu n'as pas prévenu ta hiérarchie avant d'avoir réussi le concours et/ou que tu es lié au service, tu ne pourras pas bénéficier du 4139-1.

Ceci étant, le statut général du fonctionnaire prévoit toujours que tu puisses bénéficier de la conservation d'indice (et d'ancienneté dans l'échelon) lors de changement de fonction publique, donc cela t'es normalement applicable à condition que tu soies en position d'activité lors de la prise de poste.

Pour résumer, comme tu ne sembles pas utiliser le 4139-3, bien sûr qu'après ton détachement, au moment de ta titularisation, tu conserves le même indice ! et tu auras gagné 1 an d'ancienneté.

Ta DRH d’accueil saura te l'expliquer, normalement ils te font une notice financière avec toutes les estimations avant le détachement.

Bravo pour ton concours, et dès que tu peux (après ta titu) passe les B.

Bon courage pour vos reconversions.

[Moris]

Merci beaucoup digit pour toutes ces informations rassurantes.
En effet, je suis bien encore en activité et j ai prevenu ma hierarchie par compte rendu.

[speedy160174]

Bonsoir, je suis militaire et j'ai 19 ans de service. Je souhaite demander un détachement au titre de la L4138.8 car j'ai trouvé un emploi dans la Fonction Publique d'Etat. La CAP se réunira en juin prochain , j'ai déjà échangé beaucoup par email avec le ministère d'accueil et j'ai toutes mes chances... Le grand problème est le MINDEF, ou plutot mon gestionnaire. Je viens de leur faire la demande et j'attends la réponse. En cas de refus, tout tombe à l'eau et quel que soit le résultat de la CAP. Quels sont les recours possibles en cas de refus de mon gestionnaire? Puis je passer par la commission de recours des militaires? Car en refusant cet agrément et en m'ayant muté l'an dernier à un poste sans responsabilités, je m'estime être lésé dans mon parcours professionnel.... Qu'en pensez vous?

[vendelinus]

Le gestionnaire ne peut pas refuser si tu es dans les clous. Il est juste là pour transmettre ton dossier au mindef. Si ça coince, des le gestionnaire, il faudra faire jouer le président de catégorie et pourquoi pas, en dernier recours demander un rdv à ton cdu ou cdc. Mais assuré toi bien d'abord que ton gestionnaire bloqué... Quand ça traîne, on peut avoir l'impression qu'on essaye de nous bloquer alors que souvent ça vient d'un souci du gestionnaire à monter le dossier (pas l'habitude).