militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2 - Concours internes

piapia40
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par piapia40 »

Bonjour à tous je me présente james, je suis nouveau sur le forum. Je suis sous officier de l armée de terre. J aurai besoin de renseignements.
Je suis entrée en service le 3 juillet 1999 donc pensionnat le au 3 février 2016 vu que je devais effectué 1an et 7 mois supplémentaires. Je serai rayé des cadres au 8 mai 2016 avec promesse d embauche pour le 9 mai 2016.
Durant ma carrière j ai été en détachement article 4139-1 dans le corps des surveillants pénitentiaire du 21 janvier 2013 au 31 août 2013, réintégration au 01 septembre 2013. Ma question est la suivante ce détachement aura t il une incidence sur le montant de ma pension? De plus une nouvelle loi à été promulguée en date du 28 juillet 2015 stipulant que les militaires placaient en détachement ne bénéficie plus de la bonification 1/5eme. Donc suis-je concerné par cette loi? Le temps passé en détachement compte il en service effectif pour la liquidation de ma pension?. Merci pour vos réponses

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
Le service des pensions serait plus à même de te répondre. Tu dois de toute façon aller les voir, ils vont te calculer ta pension.
Ton détachement a été de courte durée...si ton 1/5 est "revu à la baisse", ce sera pour une somme minime.
Néanmoins, je ne pense pas que cela sera le cas : ton détachement a été effectué en 2013, et la loi promulguée en 2015. Pas d'effet rétroactif, me semble donc que tu ne seras pas affecté. MAIS, il faut te faire confirmer ça par le service des pensions, eux seuls peuvent vraiment savoir et tu dois leur demander.
Bonne reconversion.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@speedy160174

Malheureusement, l'agrément 38-8 n'est pas donné de droit. Aucun agrément (hors 4139-1 si on respecte bien les règles) n'est de droit.
La DRH peut donc refuser les agréments, et ce, pour quelque agrément que ce soit.

Si tu as déjà un agrément (quel que soit l'article), c'est différent. J'ai déjà posté longuement sur ce sujet. Mais ici, ce n'est pas le débat.

Donc, en effet, ton gestionnaire ne peut refuser de transmettre ton dossier, mais, par contre, ta DRH (celle du MINDEF) peut refuser de te donner ton agrément.
Et là, tu ne seras jamais retenu pas le ministère d'accueil (CAP en juin, 38-8, j'ai une petite idée...). comme précisé sur les fiches de recrutement de la BIEP.

Il faut donc que tu distingues le fait que tu sois lésé dans ton parcours professionnel du fait d'obtenir un agrément, bien que tu puisses utiliser cet argument quand-même.
Le temps de saisir la CRM et d'obtenir un agrément par ce biais (à mon avis, un miracle sauf à avoir l'argument "massue"), je crains que le recrutement ne sois passé...

Tente d'obtenir cet agrément quand-même, sans menace de CRM, dans un premier temps. Ensuite, CRM, mais...

Je te souhaite de réussir, en étant désolé de t'apporter de mauvaises nouvelles (mauvaises à mon avis, je peux me tromper).

Demande dès que possible ton 4139-2 et/ou 4139-3 qui t'aideront pour plus tard, si ça ne marche pas ce coup ci.

J'espère que le MINDEF va te permettre de poursuivre ta route ailleurs...tout n'est pas rose, mais l il y a certains avantages (ou des avantages certains).

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

Bonjour à tous,

je ma présente, je suis actuellement militaire (marine nationale) de carrière, Maitre Principal, 23 ans et 4 mois de service.
Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an.

J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?
Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.
En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.
En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?
- l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?
- l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).
- La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)

Merci pour l'attention que vous porterez à mes demandes, je suis un peu perdu, fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Voici ce que je peux te répondre :
Pulenta a écrit : Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an
Tiens, ça a changé...je croyais que c'était pour 3 ans.
Mais pas grave...on va s'en servir quand-même
Pulenta a écrit : J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?
Tu as bien fait...et ils ont raison.
Emploi réservé est comme son nom l'indique, réservé. C'est comme les emplois 4139-2, ce sont des emplois mis à disposition.
Là, ils sont réservés.
Donc, il faut qu'ils soient inscrits sur une liste et c'est l'administration qui les déclare ouverts à ce type de recrutement - rare - car...réservé.
On ne peut pas ouvrir ses emplois à tous les types de recrutements, seuls certains postes le sont, tout comme les postes mis à disposition de l'armée par le 39-2 ne sont pas des postes ouverts à la mobilité, par exemple.
Donc...faire autrement...c'est ce que tu as fait.
Pulenta a écrit : Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.
Excellente idée ! en fait, la bonne ici . La seule possible aussi (dans ton cas).
Pulenta a écrit : En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.
On va devenir célèbres !!! non, sans plaisanter, c'est tout à fait ça...bien plus intéressant, mais plus risqué (que le 39-2 par exemple). Enfin, faut pas s'affoler non plus, hein...
Ceci dit, en période pré-électorale, les risques de voir des postes supprimés et/ou de chaises musicales (donc de voir des détachements annulés) ne sont pas nuls...Après, le risque zéro n'existe pas...faut toujours tenter sa chance.
Puis... à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire...

Pulenta a écrit : En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.
Oui.
Je parle en connaissance de cause pour le 38-8.
Pour le 39-3, tu as vu les posts des autres intervenants, donc tu es bien informé.
Pulenta a écrit : Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?
Je te le déconseille...les décideurs, c'est eux. Tu dis "oui", et tu mets un pied dans la place...le reste on va en parler.
En effet, hors métier de prof (donc passer pour toi ici de catégorie B à catégorie A , 2 ans obligatoire pour valider ce changement de catégorie), tu peux être titularisé au bout d'un an.
Donc, tu y vas, tu fais tes preuves, et tu demandes ton intégration au bout d'un an (enfin, avant...il faut demander quelques mois avant pour validation par la CAPN compétente)...c'est tes chefs locaux qui vont donner l'avis que va entériner la DRH parisienne.
Donc... fonce pour 2 ans et rien ne t’empêche de demander ton intégration au bout d'un an.
Même avant, mais attend un an...c'est plus judicieux (mais ce n'est que mon avis...mais je le partage quand-même...voilà...)
Pulenta a écrit : l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?
Oui.
Et même un indice plus élevé, c'est selon le cas de chacun. La véritable réponse est : l'indice sera AU MOINS le même.

Cela dépend de ton ancienneté dans la grade actuel, qui va être mis en correspondance avec ton ancienneté dans l'échelon que tu vas intégrer...avec en plus tes 1 an de détachement...
Pulenta a écrit :l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).
Ben oui...tu as le 39-3.
Le fait que tu l'aies eu au bout de 4 fois n'a rien à voir : tu l'as ACTUELLEMENT.
Donc tu auras le 38-8...je suis formel...
J'ai longuement posté sur le sujet et... j'ai aussi quelque expérience sur le sujet...le droit, c'est le droit...
Donc...OUI.
Fais ta demande immédiatement pour le 38-8 à ta DRH au regard du poste visé, en arguant du fait que tu es déjà agréé 39-3, et suis leurs directives (sauf s'ils te disent de renoncer, bien sûr...)
Pulenta a écrit : La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)
Oui.
La CAP, c'est le point de départ réel du recrutement. Avant, pour ne pas écarter directement ton dossier, les ministères d'accueil te demandent un agrément (ça, tu l'as).
Pourquoi font-ils ça ? c'est très simple : admettons que tu sois retenu en CAP...il y a souvent plusieurs candidats par poste, mais la CAP (administration + syndicats) te désigne toi. Si tu ne viens pas car l'armée te lâche pas (pas d'agrément), le poste ne pourra pas être pourvu (il n'y a pas de liste complémentaire, c'est pas un concours : le candidat retenu par la CAP est unique pour un poste).
Du coup, il faut attendre la CAP suivante, et c'est la galère pour le service qui t’attendait...
Donc, sans agrément, on retient même pas ton dossier.
C'est pas ton cas, tu as cet agrément.
Donc, tu auras ta chance.
Maintenant, en CAP, tu n'es aucunement prioritaire (bien au contraire) par rapport à un candidat de ce ministère qui fait acte de mobilité... (en clair, les autochtones sont prioritaires).
Mais on y arrive...un peu de chance aussi, un bon entretien , et ça le fait.
Pulenta a écrit : fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.
Les infos finissent toujours par se trouver, mais le partage d'expérience c'est pas mal non plus.
Perso, certains conseils que j'ai donné ont porté (quelquefois) leurs fruits...de la chance... J'espère bien que tu seras le 10ème !!! mdr !!!

Tu es vraiment sur la bonne voie.
Bon courage, il te faudra encore te battre, mais y'a certains avantages...ou des avantages certains (j'me répète, non ???).

Tenter sa chance et croire en soi. Ne pas hésiter. on fini par y arriver.

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

Encore une fois, je suis agréablement surpris par la rapidité des réponses ainsi que de leur clarté !!!

Un autre renseignement :

La CAP aurait lui mi-juin 2016.
admettons que mon dossier (complet!) parte dans la semaine vers mon gestionnaire, on est quand même à moins de deux mois. Penses-tu que cela puisse passer au niveau délais ?

Pour info à l'issue de mon entretien, l'administration d'accueil ,après s'être renseignée sur la "non possibilité de me recruter via le 4139-3, voulait faire ouvrir ce poste aux emplois réservés pour la CAP "exceptionnelle" de juin (une CAP à lieu en mai!) sans garantie.
Dois-je a ton avis essayer de les faire aller sur le 4138-8 plutôt que sur le 4139-3 ?

Merci de tes conseil

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Bonjour,

Ma petite expérience:

Sous officier armée de terre sous contrat, 20 ans de service.

J'ai postulé pour un poste de SA en 4138-8 en décembre 2013, entretien niquel, accord de principe en 48h de l'administration d'accueil.

J'ai monté mon dossier puis envoi à la direction a paris, qui transmet à la DRHAT, qui le transmets au cabinet du ministre SDBC pour vérification et accord. Le SDBC fait redescendre l'accord à la DRHAT qui édite l'arrêté de détachement sortant.

1ère CAP février il y a eu un couac dans la déclaration du poste, les OS ont bloqués je me suis fait bananer.

2eme CAP mars un agent du ministère a demandé mon poste, ré-bananer. Les détachements entrant ne sont pas prioritaire.

Comme je suis du genre pitbull, 3eme CAP en juin, et là je suis passé. Début de détachement le 01/08/14.

À chaque fois, j'ai fais le dossier pour la DRHAT, je commençais à être connu...

Je suis aujourd'hui intégré et apres ces multiple aléas, je me dis que ça valais le coup...

Précision les 4138-8 passent en CAP, les emplois réservés non (BOE) ce qui est plus souple mais pour l'indiciaire ça craint surtout quand tu commence à avoir de l'ancienneté dans l'armée.

Voilà en espérant avoir idée.

Digit m'avait été vraiment utile pour les infos et je l'en remercie encore !

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

Merci dyscus,

Mon administration d'accueil potentielle me dit qu'il n'y a qu'une CAP par année ? Voir une CAP exceptionnelle cette année !
Je comprends que tu as pu bénéficier de plusieurs CAP dans l'année ?
Concernant les délais de traitement des demandes de détachements (qui doivent varier selon les bureaux et les personnes), peut-on espérer qu'ils soient inférieurs aux deux mois règlementaires ?

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

C'est au minimum 1 mois et demi, l'étape la plus longue étant le SDBC.

A la justice il y a 3 ou 4 CAP pour les SA où les situations individuelles peuvent être étudiées.

Puis 2 pour les mobilités.

C'est quel ministère pour toi ?

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

Merci dyscus

ministère des affaires sociales et de la santé.

J'ai pas la date exacte de la CAP (vers mi-juin), j'ai peur que le délais soit court.

De toute façon, je les recontacte lundi pour lancer la procédure et j'irai allumer un cierge...

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@Pulenta
Reste sur le 38-8 et sur la CAP. Ils ont peu de chance de faire ouvrir en 39-3, reste donc sur la CAP, ça t'ouvrira le détachement en 38-8 de facto.

Pour le reste...ben...le nombre de CAP dépend des ministères...voilà tout !

Je t'ai répondu par MP, suite à ta demande.

Sérieux, tu tiens le bon bout...reste la décision de la CAP, bien sûr...mais quand-même...

@Dyscus : ça me fait vraiment plaisir...d'une, que mes infos t'ai aidées, et de deux que tu aies obtenu ce que tu veux (avec titu à la clé).
-> ça montre aussi à ceux qui nous lisent que c'est possible...et que quand on a obtenu le sésame de l'agrément (oui, c'est ça le plus dur), on peut y arriver...
Je suis super content pour toi ! BRAVO !!!-
Et OUI, ça vaut le coup...à tous le niveaux. C'est pas parfait bien sûr - rien ne l'est- , mais vraiment, ça vaut le coup.

Pulenta
Messages : 8
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

@digit

Merci encore pour ces infos et tes encouragements.
Je ne manquerai pas d'informer le forum au fur et à mesure des évènements.
@+

MrHappy
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Inscription : 07 mai 2016 08:42

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MrHappy »

digit a écrit :Bonjour,

Voici ce que je peux te répondre :
Pulenta a écrit : Je suis titulaire de l'agrément des emplois réservés depuis le 1er janvier 2016 pour une durée d'un an
Tiens, ça a changé...je croyais que c'était pour 3 ans.
Mais pas grave...on va s'en servir quand-même
Pulenta a écrit : J'ai prospecté et trouvé un emploi dans la FPE. L'administration d'accueil souhaite me recruter mais leur "administration parisienne" évoque le fait que cet emploi ne peut être ouvert à ce type de recrutement !?
Tu as bien fait...et ils ont raison.
Emploi réservé est comme son nom l'indique, réservé. C'est comme les emplois 4139-2, ce sont des emplois mis à disposition.
Là, ils sont réservés.
Donc, il faut qu'ils soient inscrits sur une liste et c'est l'administration qui les déclare ouverts à ce type de recrutement - rare - car...réservé.
On ne peut pas ouvrir ses emplois à tous les types de recrutements, seuls certains postes le sont, tout comme les postes mis à disposition de l'armée par le 39-2 ne sont pas des postes ouverts à la mobilité, par exemple.
Donc...faire autrement...c'est ce que tu as fait.
Pulenta a écrit : Je leur ai donc proposé de me recruter via le détachement L4138-8.
Excellente idée ! en fait, la bonne ici . La seule possible aussi (dans ton cas).
Pulenta a écrit : En suivant le forum, il me semble avoir compris que ce type de recrutement était bien plus intéressant que les emplois réservés au niveau financier.
On va devenir célèbres !!! non, sans plaisanter, c'est tout à fait ça...bien plus intéressant, mais plus risqué (que le 39-2 par exemple). Enfin, faut pas s'affoler non plus, hein...
Ceci dit, en période pré-électorale, les risques de voir des postes supprimés et/ou de chaises musicales (donc de voir des détachements annulés) ne sont pas nuls...Après, le risque zéro n'existe pas...faut toujours tenter sa chance.
Puis... à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire...

Pulenta a écrit : En effet, le recrutement par le biais du 4139-3 ne garde que cinq années d'ancienneté alors que pour le 4138-8, nous sommes repris à l'indice que nous détenons actuellement voir l'indice juste au dessus ci celui-ci n'existe pas.
Oui.
Je parle en connaissance de cause pour le 38-8.
Pour le 39-3, tu as vu les posts des autres intervenants, donc tu es bien informé.
Pulenta a écrit : Peut-on négocier une seule année de détachement avec l'administration d'accueil, au delà je risque de passer à plus de 25 années de service et bye bye le cumul ?
Je te le déconseille...les décideurs, c'est eux. Tu dis "oui", et tu mets un pied dans la place...le reste on va en parler.
En effet, hors métier de prof (donc passer pour toi ici de catégorie B à catégorie A , 2 ans obligatoire pour valider ce changement de catégorie), tu peux être titularisé au bout d'un an.
Donc, tu y vas, tu fais tes preuves, et tu demandes ton intégration au bout d'un an (enfin, avant...il faut demander quelques mois avant pour validation par la CAPN compétente)...c'est tes chefs locaux qui vont donner l'avis que va entériner la DRH parisienne.
Donc... fonce pour 2 ans et rien ne t’empêche de demander ton intégration au bout d'un an.
Même avant, mais attend un an...c'est plus judicieux (mais ce n'est que mon avis...mais je le partage quand-même...voilà...)
Pulenta a écrit : l'indice qui me serait attribué au cours du détachement sera t-il le même que celui que j'aurai lors de mon intégration ?
Oui.
Et même un indice plus élevé, c'est selon le cas de chacun. La véritable réponse est : l'indice sera AU MOINS le même.

Cela dépend de ton ancienneté dans la grade actuel, qui va être mis en correspondance avec ton ancienneté dans l'échelon que tu vas intégrer...avec en plus tes 1 an de détachement...
Pulenta a écrit :l'agrément pour le détachement me sera t-il délivré d'office malgré le fait que ma spécialité soit en déficit (j'ai eu l'agrément des emplois réservés au bout de 4 demandes !).
Ben oui...tu as le 39-3.
Le fait que tu l'aies eu au bout de 4 fois n'a rien à voir : tu l'as ACTUELLEMENT.
Donc tu auras le 38-8...je suis formel...
J'ai longuement posté sur le sujet et... j'ai aussi quelque expérience sur le sujet...le droit, c'est le droit...
Donc...OUI.
Fais ta demande immédiatement pour le 38-8 à ta DRH au regard du poste visé, en arguant du fait que tu es déjà agréé 39-3, et suis leurs directives (sauf s'ils te disent de renoncer, bien sûr...)
Pulenta a écrit : La procédure de recrutement pour le détachement suit-elle le même chemin que les autres (CAP...)
Oui.
La CAP, c'est le point de départ réel du recrutement. Avant, pour ne pas écarter directement ton dossier, les ministères d'accueil te demandent un agrément (ça, tu l'as).
Pourquoi font-ils ça ? c'est très simple : admettons que tu sois retenu en CAP...il y a souvent plusieurs candidats par poste, mais la CAP (administration + syndicats) te désigne toi. Si tu ne viens pas car l'armée te lâche pas (pas d'agrément), le poste ne pourra pas être pourvu (il n'y a pas de liste complémentaire, c'est pas un concours : le candidat retenu par la CAP est unique pour un poste).
Du coup, il faut attendre la CAP suivante, et c'est la galère pour le service qui t’attendait...
Donc, sans agrément, on retient même pas ton dossier.
C'est pas ton cas, tu as cet agrément.
Donc, tu auras ta chance.
Maintenant, en CAP, tu n'es aucunement prioritaire (bien au contraire) par rapport à un candidat de ce ministère qui fait acte de mobilité... (en clair, les autochtones sont prioritaires).
Mais on y arrive...un peu de chance aussi, un bon entretien , et ça le fait.
Pulenta a écrit : fort heureusement que ce genre de forum existe pour nous éclairer.
Les infos finissent toujours par se trouver, mais le partage d'expérience c'est pas mal non plus.
Perso, certains conseils que j'ai donné ont porté (quelquefois) leurs fruits...de la chance... J'espère bien que tu seras le 10ème !!! mdr !!!

Tu es vraiment sur la bonne voie.
Bon courage, il te faudra encore te battre, mais y'a certains avantages...ou des avantages certains (j'me répète, non ???).

Tenter sa chance et croire en soi. Ne pas hésiter. on fini par y arriver.



Bonjour je suis dans un cas similaire et j aimerai votre conseil.

Militaire air sous officier depuis 19 ans et 6 mois.
NON AGREE 39-2 depuis bientôt 4 ans de demande. ..
Spe déficitaire.

A la suite d un poste de professeur en lycee technique Cat A non honoré à la BIEP j ai obtenu un entretien validé et proposition d intégration en SEPTEMBRE! !!!!!!!!!!

Je souhaiterai bénéficier de la 4138-8 pour ne pas avoir de mauvaises surprises en quittant l institution pour un contrat Cdd de 10 mois chaque année sans réelle garantie de me voir renouvelé ...

Sans parler du chemin de croix pour la titularisation. ..

Je me retourne vers mon bureau accueil qui ne connaissait pas la 4138-8, plutôt mal parti.....

J ai besoin de votre conseil concernant.

Les pièces à fournir.
Les délais de constitution et réponse.
Les astuces pour ne pas perdre cette opportunité

Je dois rencontrer le chef de travaux la semaine prochaine afin de lui présenter les modalités pour mon recrutement. .

pour faire court HELPPPP

digit
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Inscription : 15 juin 2008 21:50

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour MrHappy ,

Ton cas est assez compliqué.

Voilà ce que tu peux faire (et voir si d'autres ont d'autres conseils) :

- Demander à ton recruteur une lettre ou un document stipulant que tu es retenu sur le poste visé.
- Constituer un dossier de demande d'agrément par le biais de l'article 4138-8 en y joignant le document avec l'intention du recruteur. En principe, de B à A, c'est un détachement de 2 ans.

Les délais c'est de moindre importance si tu as un accord de principe.

Pour ce faire, il est impératif de te rapprocher de ton bureau accueil qui doit se renseigner sur les possibilités offertes par le 38-8 et comment l'instruire.
Si tu peux, contacte aussi les personnes chargées de la reconversion.

Je peux pas t'en dire plus. Il n'y a pas d'astuce pour obtenir l'agrément initial...je n'en connais pas, en tout cas...tu sais, l'agrément n'est pas un droit et ils peuvent te le refuser, même si tu as un poste.

Tente ta chance, j'espère que tu y arriveras.

Désolé de ne pouvoir en dire plus.

2ème cas : tenter de partir sur le poste, se mettre d'accord avec le recruteur pour être retenu par le biais du 39-3, quitter l'institution, déposer son dossier 39-3 et être retenu par ce biais...pour septembre, un peu court...mais bon...

Retourne et ton accueil, obtient le lettre de ton recruteur et insiste pour la constitution de ton dossier38-8.

Courage !

MrHappy
Messages : 2
Inscription : 07 mai 2016 08:42

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MrHappy »

Merci beaucoup pour ton aide. .

J informerai le forum des suites données

speedy160174
Messages : 3
Inscription : 21 mars 2016 22:09

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par speedy160174 »

Je redonne quelques nouvelles.... Dans un premier temps, j'ai reçu une décision de non agrément pour mon 4138.8 de la part de mon gestionnaire.... mais le temps que cette décision arrive, j'ai quand même envoyer ma candidature pour passer en CAP... et résultat la CAP m'a pris....comment ça se passe au niveau congés si on est détaché en 4138.8?

JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour,
Tu demandes une attestation des congés pris et non pris à la date du détachement.
Ton administration d'accueil te créditera le barème de chez eux au prorata du temps restant de l'année , et si il y a trop de jour non pris , elle peut éventuellement t'en rajouter...
Mais mon conseil : prend tous ceux que tu peux avant de partir !
@+
JP5557JP
:D
Contrôleur Principal concours 2017
Cat B concours :ok 2011
Cat C concours :ok 2009 Dét L 4139-1
Exam EmploisRéservés2008 1°cat:AA1cl 2009 Dét L 4139-3
Ex S/off de carrière 21ans Terre

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@speedy160174

Attention...tu n'as actuellement pas d'agrément...donc, tu ne peux techniquement pas prétendre à un détachement.
Avant toute action, renseigne-toi bien...
Tu vas peut-être être obligé de faire une DMR, et ta seule issue sera les emplois réservés dans ce cas...mais c'est bien compliqué...
Mais avant, bien avant cette extrémité ultime et vraiment compliquée, voit avec ta DRH...car CAP ou pas, tu n'as pas d'agrément, donc tu ne peux quitter ton poste en étant en activité, et si tu n'es plus en activité, tu n'es plus assimilé fonctionnaire et tu ne peux donc plus prétendre à un détachement...
Voir la DRH en recours gracieux pour savoir si elle veut infléchir sa position...c'est mon conseil...

speedy160174
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par speedy160174 »

j'ai effectivement fait un recours gracieux.... j'attends la réponse...

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

J'ai l'impression que c'est de plus en plus compliqué de partir :(

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Oui...
Dans les armées, ils ont des difficultés de recrutement...normal...on te mute n'importe où, n'importe comment, et ensuite quand tu veux partir on t'empêche de le faire...ils ont pas encore compris que les esclaves, ça n'existait plus.
Dans ce cas, les gens ne veulent plus rentrer, trop de contraintes, salaire moyen, peu d'évolution, difficultés pour être de carrière, retraite de plus en plus longue à obtenir, reconversion quasi-impossible...et pas que dans le public...ils font aussi trainer ton dossier quand tu veux faire une DMR...ou refusent si tu es sous contrat...

Et parallèlement, dans les ministères, il y a de moins en moins de postes aussi...

C'est bien compliqué...ça l'est déjà lors des mutations dans le même ministère (j'essaie de faire venir un pote qui est du ministère sur un poste ouvert, mais pas sûr que sa direction le lâche), alors en venant d'ailleurs avec l'armée qui instruit tout en retard...pas toujours facile.
Les ministères se lassent souvent...on a pas toujours bonne presse (OS et la pension...jalousie parfois), même s'ils reconnaissent le service rendu...alors si ton ministère d'origine fait tout pour faire capoter ton départ...c'est compliqué...moi, je me souviens qu'ils m'ont fait bien ...euh, comment dire..."des misères" (lire c****) avant mon départ...pas un bon souvenir de la DRH...
Heureusement, c'est pas pareil maintenant, là où je suis...toutes mes astreintes sont payées, toutes mes heures sup aussi...
Je récupère mes heures (on peut pointer, donc horaires souples)...
Je gagne plus maintenant que quand j'étais militaire (en obtenant mon avancement moi-même), et je gagnais autant quand je suis arrivé...

Quand je suis arrivé dans mon ministère actuel, j'ai pas trop senti de l'animosité sur mon ancien statut..une fois ou deux seulement.

Après, tu fais ta vie, tu passes des concours, pour moi ça a marché, 2 "grades"...et je suis pas malheureux.
C'est pourquoi il faut être persévérant, mobile aussi, faire quelques sacrifices, mais on s'y retrouve.
On en est la preuve...
Mais on est pleins...

Donc si ça marche pas cette fois, recommencez.

------------ Sites (pour rappel) :

BIEP

Emploi-territorial.fr

Emploipublic.fr

cap-territorial.fr

+ Les concours...les concours, on y arrive aussi...personnellement, j'en ai réussi.

Donc, confiance et...courage.

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

Bonjour,

quelques lignes afin de vous donner des nouvelles de mon périple, vous trouverez l'historique quelques commentaires plus haut.

J'avais donc espoir que mon cas soit traité en CAP fin juin, mais malheureusement aucune demande de détachement n' a été traitée au cours de cette CAP.
Après contact avec l'administration d'accueil voici leur réponse :
"Le poste étant susceptible d'être vacant, il ne l'est pas pour le moment, la décision pourrait être prise hors CAP d'ici la fin de l'année (ou pas) et régularisée lors d'une prochaine CAP si le poste devient vacant d'ici là."
Le tout pour moi, c'est qu'ils se bougent avant la fin de l'année, sinon ce sera trop tard.

Question : admettons que tout se déroule à la perfection, poste ouvert, demande de détachement, agrément 38-8 de l'armée (actuellement titulaire du 39-3), début du détachement avant le 31/12/2016, régularisation au cours d'une CAP (normalement mai/juin 2017).
Comment puis-je être sûr d'être intégré définitivement avant la fin de l'année 2017 (après impossibilité du cumul, + de 25 ans de service) sachant qu'il n'y aura peut-être pas de CAP avant 2018 ?

Merci pour vos réponses

JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour Pulenta,
Tu ne peux pas être sur de la date d'intégration.
Sache que selon l'administration d'accueil, la durée du détachement en 38-8 avant intégration peut varier:1 ou 2 ans ... :roll:
Il faut leur demander directement.
Quant à la CAP, elle acte l'intégration , mais la date où se tien la CAP et la date d'intégration peuvent être distinctes:
La CAP peut avoir lieu le 1er février2017 avec date d'intégration 1er décembre 2016.
Bonne continuation. :D
JP5557JP
:D
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Ex S/off de carrière 21ans Terre

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Mes notions ont une limite, mais une intégration directe en 38-8 si l'employeur te veut vraiment non ?

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Non, impossible pour les militaires.
J'ai tenté de le faire, il y a longtemps...il faut être déjà dans l'administration (quelle qu'elle soit) et que les codes RIME du poste correspondent parfaitement.
JP5557JP a raison (comme toujours) : une CAP peut se tenir en 2017 avec date d'intégration en 2016...à toi de demander ton intégration au 31/12/2016 maximum lors de ta demande d'intégration.
C'est le même principe que tu vas rencontrer lors de ton détachement en fin d'année (je te le souhaite) avec régularisation de la CAP en début 2017.
En attendant...courage.
Et au cas où, comme je te l'ai dit, prospecte aussi ailleurs...ça mange pas de pain, et on sait jamais.

paulo29
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par paulo29 »

Pulenta a écrit : Comment puis-je être sûr d'être intégré définitivement avant la fin de l'année 2017 (après impossibilité du cumul, + de 25 ans de service) sachant qu'il n'y aura peut-être pas de CAP avant 2018 ?
Bonjour, Pulenta
je sais bien que le cumul est à prendre en considération dans une reconversion, mais sache que si tu dépasses 25 ans, tu auras tout de même une partie ( pas négligeable) de ta pension, qui sera complète lorsque tu arrivas à la limite d'age de ton grade.
De toute façon, nouvelle paye + pension partielle, c'est toujours mieux que ta solde de militaire, sans les inconvénients (mobilité, période de mer.....)

J'ai la chance de cumuler mais parti en emploi réservé (donc 100 pts d'indice en moins) et je m'en satisfait :)
C'est une autre vie, la vie de civil lollll
Bonne continuation
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Sye85
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Sye85 »

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et un peu "complétement perdu"
Je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour poster ma demande mais je me lance.

Je suis sous officier de carrière de l'armée de l'air, SGC non BS.
La DRHAA vient de m'annoncer qu'elle ne renouvelle pas mon contrat, arrivant en buté du créneau IDPNO. (11 ans)
Je serais donc radié des contrôle le 12 mars 2017......

Alors voilà, ma direction souhaite faire une demande pour que la DRHAA rallonge mon contrat de 1 an afin que je puisse faire une demande d'agrément 4139-2.

J'avoue être perplexe, d'une part car cela veut dire que je serais poussé hors créneau IDPNO, et que l'agrément n'est pas un droit, et qu'en bien même si je l'obtiens, je ne souhaite pas de mobilité (vers paris par exemple...).
J'ai effectuer ma carrière à Paris et j'ai juste été muté en gironde l'année dernière.

Donc ma (mes) questions sont :
- Dois-je refuser le prolongement de contrat ?
- Puis-je prétendre aux autres articles (4139-3, 4139-8) au vue de l'échéance de ma fin de contrat (mars 2017) et par quel biais ?

J'avoue être perdu face à toutes ses possibilités....

Merci à celui qui aura un début de réponse.

paulo29
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par paulo29 »

Sye85 a écrit : Donc ma (mes) questions sont :
- Dois-je refuser le prolongement de contrat ?
- Puis-je prétendre aux autres articles (4139-3, 4139-8) au vue de l'échéance de ma fin de contrat (mars 2017) et par quel biais ?
Bonjour,
déjà, prendre RDV avec un conseiller de Défense Mobilité....
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... LnRlOcO0yA
(désolé le lien est un peu long....)

Ensuite, concernant les articles, le "4139-8" doit être le 4138-8, je ne connais pas trop donc je laisse digit t'en parler s'il passe par ici....
Pour le 4139-3, que j'ai fait, si tu es toujours d'active, il te faudra un agrément (le même que pour 4139-2 maintenant) , et faire un passeport pro, le conseiller de DEF MOB t'en parlera surement. Par contre si tu n'obtiens pas cet agrément, il faudra attendre que tu sois parti de l’armée pour prétendre au 4139-3 (jusqu'à 3 ans après cette date).
Saches tout de même que le 4139-2 est beaucoup plus avantageux pour ton reclassement indiciaire

Voilà, j’espère avoir répondu un peu à tes questions.... Il faut "t'armer" de courage ;)
Bonnes vacances
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digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

_Bonjour Sye85,

Paulo29 a raison (je le salue au passage) : prends rendez-vous avec un conseillé mobilité...

Ensuite, j'ai su un temps mais je ne connais plus les règles précises de l'IDPNO...il faudrait que tu te renseignes dès à présent auprès de ta DRH locale pour savoir si tu peux cumuler l'IDPNO avec un emploi dans le secteur PUBLIC. Dans le privé, c'est faisable, ça oui. Mais dans le public, je me souviens plus...

Concernant ton cas, c'est difficile de te donner un conseil judicieux : supposons qu l'IDPNO soit cumulable, prolonger ton contrat et perdre cet avantage financier en courant après des chimères pourrait être compliqué. Je m'explique : rien ne garantit que tu soies pris aux emplois de la 4139-2...mais alors rien du tout...
D'autant plus que tu refuses toute mobilité, ce qui dans ton cas est vraiment compliqué. Les chances qu'un ministère te recrute par le biais de la 4139-2 en gironde sont minces...quasi-nulles, je dirai.
Je ne connais pas ta spé, bien sûr (on peut en discuter en MP si tu veux), mais moi, les emplois 4139-2, quand j'ai eu l'agrément, c'était des emplois mis à dispositions dans certaines régions où les ministères avaient des besoins par manque de candidat (Paris et RP, Creuse, Lozère,...)
Ton cas est difficile...tu vas être sans emploi. Et le monde du travail, c'est pas facile, y compris pour les anciens militaires.
Tout dépend de ta spé, mais quand-même ce sera dur...donc essaie de murir longuement ton refus de mobilité pour un emploi dans l'administration.

Le 4138-8, est l'article du détachement pur...en réalité, si tu as un agrément, cet article te permettra d'être détaché auprès d'une administration si :
- tu es toujours en activité au moment du détachement
- tu as été accepté par la CAP de ton ministère d'accueil

Il n'y a pas, dans cet article, de commission qui va valider (ou non) ton détachement, a contrario du 4139-2...eh oui, on peut être agrée 39-2, avoir eu un avis positif de son futur ministère d’accueil et finalement ne pas être pris car la commission (militaire) a dit non...c'est une des "joies" du 39-2.

Alors, quoi qu'il en soit, ce sera difficile : car un détachement, c'est minimum 1 an. Autant te dire que tu dois demander un agrément de suite...même si tu es pris en 38-8, tu seras détaché 1 an mini...c'est quand, les 12 ans pour toi ?
Pour certains ministères, les SGC sont recrutés catégorie C et non B...eh oui...ça, je l'ai vu (en 2011...mais ça a peut-être changé). Mais catégorie C, en fonction de ta spé, ça ouvre aussi plus de postes, y compris en territoriale.
Je peux pas dire plus...je ne peux que conseiller (éventuellement) sur questions précises.
Bon courage à toi.

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

JP5557JP a écrit :Bonjour Pulenta,
Tu ne peux pas être sur de la date d'intégration.
Sache que selon l'administration d'accueil, la durée du détachement en 38-8 avant intégration peut varier:1 ou 2 ans ... :roll:
Il faut leur demander directement.
Quant à la CAP, elle acte l'intégration , mais la date où se tien la CAP et la date d'intégration peuvent être distinctes:
La CAP peut avoir lieu le 1er février2017 avec date d'intégration 1er décembre 2016.
Bonne continuation. :D
Bonjour,

mais comment puis-je être intégré si la CAP n'a pas eu lieu ? Qui décide ?

merci

Pulenta
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Pulenta »

paulo29 a écrit :
Pulenta a écrit : Comment puis-je être sûr d'être intégré définitivement avant la fin de l'année 2017 (après impossibilité du cumul, + de 25 ans de service) sachant qu'il n'y aura peut-être pas de CAP avant 2018 ?
Bonjour, Pulenta
je sais bien que le cumul est à prendre en considération dans une reconversion, mais sache que si tu dépasses 25 ans, tu auras tout de même une partie ( pas négligeable) de ta pension, qui sera complète lorsque tu arrivas à la limite d'age de ton grade.
De toute façon, nouvelle paye + pension partielle, c'est toujours mieux que ta solde de militaire, sans les inconvénients (mobilité, période de mer.....)

J'ai la chance de cumuler mais parti en emploi réservé (donc 100 pts d'indice en moins) et je m'en satisfait :)
C'est une autre vie, la vie de civil lollll
Bonne continuation
Bonjour,

alors là, première nouvelle !!!

As-tu des textes de références concernant ce cumul partiel ? c'est la première fois que j'entends parler de çà !!

Je me trouve très loin des bureaux et pour avoir des infos c'est pas si simple... Mais si ce que tu me dis se confirme c'est effectivement une bonne nouvelle :)
@+

paulo29
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par paulo29 »

Pulenta a écrit :
paulo29 a écrit : De toute façon, nouvelle paye + pension partielle, c'est toujours mieux que ta solde de militaire, sans les inconvénients (mobilité, période de mer.....)
Bonjour,

alors là, première nouvelle !!!

As-tu des textes de références concernant ce cumul partiel ? c'est la première fois que j'entends parler de çà !!

Je me trouve très loin des bureaux et pour avoir des infos c'est pas si simple... Mais si ce que tu me dis se confirme c'est effectivement une bonne nouvelle :)
@+
Salut,
ben euh je suis pas dans les RH pour te donner les textes, mais je te confirme que j'ai 4 collègues qui sont partis après 25 ans (dont 2 en même temps que moi en 4139-3) et qui touchent une partie de leur pension.
On bosse dans un EPA du ministère de la Défense pour info, mais ça devrait être partout pareil.....
Courage ;)
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kevin552000
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par kevin552000 »

Bonjour,

je suis militaire depuis presque 10 ans et j'envisage de rentrer dans les douanes (catégorie C) via les emplois réservés, ou alors par concours (si j'en réussi un des deux).
Je me pose depuis quelques temps maintenant la question de la rémunération, mais je n'arrive pas à trouver un texte ou une explication claire.

L'art 4139-3 correspondant aux emplois réservés dit :

- A la date du détachement, pour la partie « indice de solde », le militaire est recruté à l’indice détenu, ou à défaut, l’indice immédiatement supérieur.
=> ici pas de problème.

- A la date de la titularisation, le classement s’opère au premier indice du grade et en complément une reprise partielle des années de services militaires effectuées permet de déterminer l’échelon de classement et l’indice correspondant : la totalité des services militaires effectifs dans la limite de 10 ans pour un poste de la catégorie C.
=> c'est ici que j'ai un peu plus de mal...
En gros si je comprends bien, je pourrais être reclassé dans un indice inférieur à celui que j'ai aujourd'hui dès ma titularisation ?

Si quelqu'un qui a fait le même processus peut me renseigner, je suis toute ouïe ;-)

Merci d'avance.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour Kevin,


Tout est décris dans les posts que tu verras tout au long de nos discussions...
Ceux qui ont utilisé le 39-3 ont longuement posté sur le sujet.

Je te souhaite d'obtenir l'agrément 4139-3, qui n'est pas un dû, et peut être refusé par le ministère...

Ta situation dépend déjà de QUI tu es (MDR ou Sous-Off)...


Pour résumer, oui, tu as parfaitement compris...en 39-3, ton reclassement (la titularisation) ne se fera plus forcément à l'indice, mais à l'ancienneté.
Ton ancienneté te donne un échelon dans un indice.

Cela ne veut pas dire que ton reclassement sera mauvais...à toi de voir...mais tu risques, en effet, d'avoir un indice inférieur...

Le concours, avec agrément 4139-1, c'est reclassement à l'indice détenu ou immédiatement supérieur (pendant le détachement ET à la titularisation).

La douane, ça paye plutôt bien...primes non négligeables...renseigne-toi bien...alors un 39-3, c'est peut-être pas si mal, si on a que ça.

Bon courage.

chipleads26
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par chipleads26 »

bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette année 2017 !!

j'avoue que pour moi elle commence mal , je viens de recevoir une décision négative de la DRHAT sur une demande d’agrément L4139-3.je vous explique le cheminement de mes démarches :

sous officier de carrière dans l'armée de terre et détaché de tous liens en service depuis cet été , je compte 18 ans de services au sein de l'institution .
j'ai déjà effectué une première demande l'année dernière qui m'avait été refusé pour cause de gestion (hé oui j'étais encore en lien en service du BSTAT)jusque là normal je m'y attendais en peu .

octobre 2016 je consulte les offres d'emplois sur emplois territorial.fr et je tombe sur une annonce pour un poste de policier municipale dans ma commune , je vais alors voir mon conseiller mobilité pour l’informer de ma candidature à ce poste malgré que je n'ai pas l'agrément , il me dit de tenter et que si ça passe on lancera la demande d'agrément avec en prime la promesse d'embauche de la commune avec le grade et l'indice de solde de reprise chez eux , qui pourra booster la demande , car la DRHAT de nos jours ne délivre plus d'agrément.
je passe l'entretien tout se passe pour le mieux et j'en ressort avec une promesse d'embauche datée du 16 novembre 2016 avec une place en tant que brigadier-chef principale de 1ère classe et 6ème échelon, avec un indice majoré de 413 (actuellement 410 au sein de l'ADT) pour une prise de poste le 1er février 2017.
Tout content je rentre au régiment je rends compte à ma hiérarchie (qui savait depuis 1 an que je cherche à quitter l'institution car inapte physique dans mon domaine, je suis en distorsion d'emploi et ça ne me plais pas) et lance avec mon conseillé mobilité la demande pour l'article 4139-3.

le FUD est édité au le 1er décembre 2016 et part le 12 décembre 2016 malgré plusieurs relance de ma part au RH, avec un avis défavorable du chef de corps (dixit le PSO qui c'est entretenue avec lui à ce sujet , il ne peut pas se permettre de valider des demandes de départ de sous-off et après pleurer à la DRHAT qui lui manque du monde ) car la date de prise d'effet au sein de la commune est au 1er février 2017 ( car formation au CNFPT pour une période de 4 mois qui débute le 6 février 2017).

Se lance alors alors une grande période d'attente pendant les fêtes et hier le bilan tombe je reçois la décision du chef de bureau appuis-mêlée de la DRHAT : n'est pas agréée .
sans aucunes explications , le PSO relance encore à ce jour le DRH du corps pour que l'on sache le pourquoi .
De mon côté j'ai informé la mairie que je ne pourrai honoré le poste au 1er février mais que je faisais mon possible pour pouvoir accéder au poste , en faisant une demande de L4138.8 que j'ai lancée dans la foulée hier .
En espérant que celle-ci passe , de plus la commune d'accueil est conciliante est attends ( mais je suis mal à l'aise ça ne me met pas dans de bonnes conditions vis à vis d'eux ).

la première semaine de février l'IAT vient au régiment j'ai donc naturellement pris un rendez-vous pour un entretien individuel que l'on parle de mon cas, malgré que mon chef de corps veuille que tout soit beau et propre en surface dans son régiment ( il va être servit )
j'attends aussi le pourquoi de la décision de mon refus de L4139-3 pour pouvoir éventuellement saisir la CRM.

désolé d'avoir été trop long mais là je suis vraiment déçu par mes supérieur et l'institution qui je sens vont mettre mes rêvent d'avenir en l'air !!

si quelques personnes bienveillantes que j'ai pu lire dans les différents postes peuvent m'apporter quelques biscuits supplémentaire je suis preneur.

merci

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Meilleurs vœux !

Suite à ta sollicitation, je t’ai répondu en MP.

Courage.

RODGEUR68
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par RODGEUR68 »

bonjour à tous,

je suis dans ma 20ème année de service, et j'ai entrepris une démarche de reconversion, qui pourrait bien s'avérer fructueuse puisque le DRH et la DGS de la commune où je suis affecté m'ont proposé un 2ème entretien pour un poste en catégorie B.

J'ai quelques doutes cependant sur la procédure à suivre, 4139-2 ou 4138-8 :
- mon centre de reconversion ne m'a JAMAIS parlé du 4138-8 (pourquoi, mystère...)
- du coup, je ne sais pas si je serai intégré à indice égal, dès le début du détachement, et si besoin, si je bénéficierai de la compensation du différentiel entre la solde et le traitement pendant le stage (4139-2) puis le détachement (4139-2 et 4138-8)
- quel est en fin de compte l'intérêt de faire cohabiter ces deux procédures : y a t'il + de risques en choisissant l'une ou l'autre?
- je ne sais pas non plus à quelle date sera calculée la pension (date du stage / date du détachement / date d'intégration), ni à quelle date elle sera versée

Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait vraiment très sympa!! Merci d'avance

JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Salut , En 4138-8 tu peux rester en détachement plus longtemps accord de Paris moins poussé. ..Alors qu'en 4139-2 tu es en "stage" deux mois payé par l'armée puis détachement 12 mois puis integration avec reprise indice et ancienneté dans le grade conservée.En 4139-2 les places sont contingentes et il y a un calendrier à respecter (candidature, entretien,date de prise d'effet..). L'autre non, c'est plus direct.
@+
JP5557JP
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dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Salut,

Je suis passé en 4138-8 en 2014, tout c'est parfaitement bien passé. Intégration au bout d'un an.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Content de voir les "anciens" ici...

Bon...ceci dit, 1er point : sans agrément, tu ne pourras rien faire, et l'agrément n'est pas un droit.

Ce petit laïus répétitif et rébarbatif passé, voici les réponses à tes questions :

Dans les 2 cas, reclassement au même indice ou à l'indice immédiatement supérieur à la date effective du détachement (4139-2, 2 mois payés par l'armée, donc à l'issue de ces 2 mois).
La "compensation du différentiel", qui ne rembourse pas tout, n'est valable que pendant les détachements 4139 (1, 2 ou 3)

Le 4138-8, c'est le détachement pur...avantages : tu peux être nommé pendant ton détachement au grade supérieur, tu peux faire un détachement jusqu'à 5 ans (par périodes de 1 an par exemple), tu n'as aucune validation par la CNOI nécessaire...
Inconvénient : c'est un poil moins protecteur que le 4139-2...

Le 4138-8, c'est tout de même plus direct...une fois que tu as l'accord de ton armée d'origine, le MINDEF suit généralement, et ensuite c'est une simple formalité.
Le 4139-2, il y a la CNOI, des dates précises et un calendrier, un accord à attendre en plus...mais JP5557JP l'a déjà dit.
En fait, pour répondre à ta question, le 4139-2 est plus destiné à la mise à disposition pour le MINDEF de postes dans les ministères...ce n'est pas des emplois réservés, mais des postes mis à disposition...
Le 4138-8, il te faut trouver ton poste...et c'est le cas ici.

Calcul de la pension : à la date du jour de ton intégration...durant tout ce temps, ton ancienneté militaire continue à courir...

En résumé, le 4138-8 est plus souple...

A toi de faire ton choix...

Comme au loto, 100 % des gagnants ont tenté leur chance...ce fut notre cas...c'est à ton tour...

Bon courage (il t'en faudra un peu...mais tu nous diras)

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Tout est dit !

Folle aventure, mais o combien passionnante ! ;)

piloup68
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par piloup68 »

Bonjour,
Je viens de passer des entretiens et une collectivité veut me recruter.
Je tiens à passer par la procédure 4138-8 car c'est celle qui me permettra le plus long détachement et qui me permettra d'atteindre ma durée de service pour ouvrir mes droits à pension.
Je voulais savoir quelle était exactement la procédure à suivre.
Pour le moment, j'ai trouvé mon employeur, il est tout à fait prêt à me faire une lettre de "promesse de recrutement", il accepte le principe d'un détachement de longue durée (on partirait pour une durée entre 3 et 5 années).
Je suis gendarme et j'ai pris attache avec mon service du personnel qui me dit que je peux faire ma demande mais que le 4138-8 n'a pas vocation à être intégré à la fin du détachement et qu'il est sûr que je verrai ma demande refusée.
Ma question est la suivante : quelles sont les démarches précises que je dois effectuer ? Quels documents dois-je fournir ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Il faut retourner voir ton service du personnel et faire une demande d'agrément au titre de l'article 4138-8 du code de la défense.
Il y a des formulaires à remplir, et une demande manuscrite à faire suivant un modèle qu'ils te fourniront.
A cette demande, il faudra joindre copie de la "promesse de recrutement", c'est mieux pour le dossier.

En principe, un détachement n'est pas un droit, ce qui signifie que sans agrément, tu ne pourras intégrer une collectivité (ou tout autre organisme "public"). Tu as déjà un poste "promis"...c'est bien.
Ceci étant dit, seul le ministère décide...celui de la défense, dans ton cas, il me semble...

Qui ne tente rien n'a rien : donc, initie de suite ta démarche, mais avant, procure-toi la promesse d'embauche, c'est plus crédible.
Pour ton détachement initial, demande 2 ans...ou 3 ans...2 ans, c'est tout aussi standard, la durée d'un an n'est pas la norme, même si c'est la plus utilisée.

Pour le reste...c'est des conneries...je suis parti en 4138-8...et je suis fonctionnaire actuellement...mon détachement a été de 2 ans...aucun problème d'intégration...et je ne suis pas le seul ici....
Manquerai plus que ça tiens...qu'on ne puisse plus être intégré à l'issue d'un détachement...ça rendrai en plus la mobilité inter-ministérielle impossible...non...c'est des conneries.

Ce que tu dois faire dans ton cas, c'est, une fois dans la collectivité, prolonger ton détachement avant son terme et rajouter la durée qui te convient (dans la limite de 5 ans) jusqu'à que tu puisses avoir ta retraite et dès que c'est bon, tu demandes ton intégration et hop...c'est plié...

Procure-toi la promesse d'embauche et initie ta démarche...

Bon courage, et tiens-nous informés.

@+

L0L0123
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par L0L0123 »

Bonjour digit,
je suis ce fil de conversation depuis quelques mois ( pour ne pas dire années ) , j'y ai compris pas mal de choses, alors avant tout merci.

Militaire de carrière avec presque 21 année de services, j'ai obtenu un poste en FPE à la suite d'un postulat à une offre de la BIEP.
j'ai un interlocuteur du coté de la FPE qui connait bien les procédures ( notamment 4138-8, ce qui m' interresse )
Il y a des formulaires à remplir, et une demande manuscrite à faire suivant un modèle qu'ils te fourniront.
A cette demande, il faudra joindre copie de la "promesse de recrutement", c'est mieux pour le dossier.
Aurais-tu un modèle de demande manuscrite , car mon gestionnaire RH n'en a pas , à dire vrai il n'a jamais eu de cas 4138-8 à traiter .
Faut bien commencer un jour...

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour L0L0123,

On est devenus célèbres...lol...
En fait, je me souviens trop des difficultés rencontrées pour partir, de la galère liée aux documents, du refus initial de me fournir le 39-2 malgré le 39-3 et des réticences pour le 38-8 alors que j'avais ce pu*ain d'agrément, des démarches, recours, et de tout jusqu'à la titularisation...un vrai "parcours du combattant" au départ, juste pour changer de vie...
Si au moins ça peut aider...eh bien, tant mieux !

Tu vois...on aura l'occasion d'en rediscuter en MP peut-être, mais ce pseudo m'est vraiment familier...
Ailleurs, dans une autre vie, dans un autre univers...

C'est peut-être une coïncidence (je me trompe sans doute, car la monde est vaste).. et.. on est pas là pour ça.
Revenons donc au sujet initial...

Pour la FPE, comme pour le reste, ton agrément est primordial. J'espère que tu l'as.
Dans mon ministère, ils n'étudient que les candidatures qui ont déjà eu un agrément.

Je n'ai pas retrouvé de scan de ma demande manuscrite, mais essaie ça :

" lieu et date
Le (grade, nom, prénom)
à
Monsieur le ministre de la défense, sous couvert de la voie hiérarchique

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser mon détachement, par le biais de l'article 4138-8 du code de la défense, au sein de (citer le ministère) sur le poste de (intitulé de ta fiche de poste - poste précis, tel qu'il est annoncé).

Le détachement est prévu à compter du (date prévisionnelle), pour une durée de (donne la durée si tu la connais, sinon ne met rien sur la durée)

Formule de politesse

Signature "


J'espère que ça ira...

Et surtout, que ça va marcher !

Tiens nous informés...

Bon courage à toi

L0L0123
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par L0L0123 »

Pour la FPE, comme pour le reste, ton agrément est primordial. J'espère que tu l'as.
Dans mon ministère, ils n'étudient que les candidatures qui ont déjà eu un agrément.
c'est très probablement là que ça peut encore coincer :-D
D'apres mon gestionnaire RH ,consulté pour ce point précis quelques semaines auparavant , "pas de demande préalable d'agrément pour 4138-8..."
(et d'après d'autres sources , "sauf pour l'intérieur..." ).
On pourra parler des détails en MP, mais sache que je n'ai , pour le moment, pas d'agrément. (mais j'ai de l'espoir ^^)

Merci pour le modèle, je vais largement m'en inspirer.

A bientôt

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

L0L0123 a écrit :
16 juin 2017 13:42


D'apres mon gestionnaire RH ,consulté pour ce point précis quelques semaines auparavant , "pas de demande préalable d'agrément pour 4138-8..."
(et d'après d'autres sources , "sauf pour l'intérieur..." ).

Oui, il a raison pour le 38-8.
Ce que je sous-entend, car c'est nettement plus facile, c'est déjà d'avoir un agrément (39-2 ou 3) car comme ça on te refusera pas le 38-8...

"Sauf pour l'intérieur" : Si tu consultes les fiches BIEP du MI lors des périodes de mobilité, tu vois qu'il est spécifié "agrément 38-8 pour les militaires"... tu ne peux demander un 38-8 que si tu connais le poste que tu vises...donc, tu dois demander ton 38-8 (MI ou pas) une fois le poste publié à la BIEP...pas avant...

Les militaires, c'est compliqué car il faut un agrément. Mais, même si c'est moins lourd, il y a aussi des contraintes pour les fonctionnaires quand tu fais de la mobilité inter-ministérielle, exemple si tu veux passer du MINDEF à l'EN, de l'EN au MI, etc...
Le cadre est plus simple, mais il y a le RiME qui rentre en ligne de compte, et d'autres paramètres depuis peu (RIFSSEP, etc...) qui ne sont pas forcément un frein à la mobilité mais qui posent plein de questions sur le reclassement, donc ce que tu vas faire...Mais...mais... t'en es pas là ! (oui, nous aussi, on se pose des questions de fonctionnaires...qui seront je l'espère un jour les vôtres, c'est tout le mal que je vous souhaite).

On va revenir au cadre purement militaire vers FP : donc...les politiques de recrutement peuvent changer d'une année sur l'autre, et la seule chose valable dans ces conditions c'est de téléphoner aux RH du ministère "convoité" pour savoir précisément (si la procédure décrite dans les notices semble peu claire).

Dis-toi bien qu'une CAP c'est pas un concours, il y a 1 seule personne positionnée par poste : si t'as pas ton agrément et que tu es choisi, le poste n'est pas pourvu et il faut attendre la CAP suivante, au risque que le poste ne puisse plus budgétairement être ouvert...genre...réductions des fonctionnaires.

Le conseil logique, c'est de regarder régulièrement la BIEP et dès qu'une campagne de mobilité est ouverte, se renseigner au RH du ministère, postuler en respectant les procédures dudit ministère, et lancer de suite une demande d'agrément 38-8...histoire d'avoir ce sésame AVANT la CAP...car sinon...

On discutera en MP ces prochains jours des postes que t'as vu, on peut parfois lire entre les lignes certaines choses...
Il y a toujours des astuces pour bien se placer (uniquement si agrément, c'est le sésame, je suis pas faiseur de miracles ^^).

@+

taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

Bonjour,

on a proposé à mon mari un poste dans la FPE, mais le CNOI est déjà passé pour le 4139-2.
La prise de poste est prévue pour mars 2018, une CNOI est prévue en décembre pour la FPH et la FPT pensez vous qu'ils peuvent inclure des dossiers pour la FPE.
Sinon par quel biais peut-il faire un détachement ?

Merci pour vos réponses.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Quelques questions me viennent à l'esprit :

- Proposer oui...mais de quelle sorte ? en FPE, il faut une CAP pour faire de la mobilité...
Sinon, c'est bien compliqué...
Donc tant qu'on est pas accepté en CAP, cela ne vaut pas grand chose à ma connaissance...
Mais ce dont je parle ne concerne pas le 4139-2...le 4139-2, c'est des emplois mis à disposition...et là, CNOI obligatoire.
Il faudrait préciser.

- Dispose-t-il d'un agrément ? si comme supposé, à la lecture du post, oui...et il a un 39-2...

Pour répondre simplement à la question...je ne connais pas la CNOI suffisamment pour dire si oui ou non elle accepterai un détachement "hors calendrier"...
C'est bien délicat...et c'est à voir avec eux...il faut les contacter..

A la lecture de nos nombreux posts cependant, ce que je peux dire, c'est qu'il existe le 4138-8...

Si on a l'agrément 4139-2, on peut demander l'agrément 4138-8, qui correspond au détachement simple...

Je laisse lire les posts vantant ses avantages, et ses inconvénients...mais c'est une solution, nécessitant une CAP, et qui n'a rien à voir avec la procédure 4139-2...

C'est, cependant et semble-t-il, une solution acceptable dans le cas énoncé.

Bonne continuation

taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

En fait il doit bien passer en CAP mais si il est choisi il a pas le temps de faire le 4139-2 car le poste est pour mars.

Il a rempli un dossier de demande de détachement du ministère concerné et il y a un avis favorable de ses supérieurs gendarmerie.
Merci

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bon...c'est pas trop comme ça que cela marche...

S'il doit passer par une CAP, ce n'est forcément pas un 4139-2.
Pour le 4139-2, des postes sont mis à dispositions par les ministères...les agréments sont donnés avant.
Ceci étant, je supposais que l'agrément 4139-2 était déjà en poche...car c'est plus facile quand on a déjà un agrément.

Alors, je ne peux que donner ces conseils :

En réalité, la bonne procédure c'est :

- Identifier le poste publié (le poste, pour être pourvu, doit être publié...BIEP - ou autre)
- Avec ce poste, il y a une fiche de poste, qui va aider au lancement de la procédure d'agrément
- Demander d'ores et déjà l'agrément au titre de l'article 4138-8 du code de la défense pour le poste visé
- Cet agrément doit être obtenu avant la CAP...donc, il est temps

Les CAP, pour certains ministères recrutant en mars, ont lieu fin novembre / début décembre.
Les campagnes de mobilité BIEP, c'est maintenant ou très bientôt...

En dehors de ça, je conseille aussi de lire nos différents posts (il n'y a que 13 pages) sur les agréments 4139-2 et 4138-8, on y trouve beaucoup de renseignements...

En tout état de cause, il est urgent d'agir dès à présent pour pouvoir obtenir le poste...sans agrément, aucune CAP n'affectera un militaire, sauf à avoir beaucoup de chance et un poste "profilé" (réservé pour un candidat précis).

Bonne continuation et bon courage

taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

Merci pour la réponse

Fedelovitch
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Fedelovitch »

Bonjour à tous ,

Je suis militaire (Maître Marine Nationale) actif et sous contrat.
Mon contrat me pousse à 23 ans de service mais j'ai demandé sa résiliation (en attente de décision) donc si c'est accordé ça me ferait partir à 19,5 de service à la date du 05/07/2018.

Puis je toujours postuler en 4138.8.
J'ai fais une demande d’agrément 4139.3 le 09 octobre 2017 car j'ai un poste à pourvoir avant le 30/12.

Est ce jouable encore au niveau délais?

Merci d'avance de vos réponse.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
En dehors d'un agrément 4139-3 (agrément un peu spécial) et du 4139-1, il faut obligatoirement être en activité (en service) pour obtenir un détachement (quelque soit l'autre l'article, 39-2 ou 38-8).
Il faudra donc que le contrat couvre la totalité de la période de détachement (généralement 1 an) pré-titularisation.
Le 39-3 est particulier car ce sont les emplois réservés qui, par dérogation,recrutent des militaires sur liste d'aptitude, et ce jusqu'à 3 ans après avoir été rayés des cadres si ces militaires sont toujours sur la liste.
Pour les emplois réservés, si je ne me trompe pas,l'indice repris est celui identique ou immédiatement supérieur à celui détenu pendant la période pré-titularisation, mais reprise de l'ancienneté à la titularisation, ce qui est nettement moins favorable qu'un 39-2 ou un 38-8.
Relis les posts sur le sujet, ils sont instructifs...
Quand on a que le 39-3 néanmoins, on prend...
39-3 c'est jouable, mais 38-8 encore mieux.
Du coup, ça télescope la demande de résiliation de contrat, car pour le 38-8, tu as besoin d'être sous contrat, ce que je veux dire, c'est d'être en activité.
Or, si tu es détaché, et donc en activité, à ta titularisation ton contrat s'arrête de fait.
Autrement dit, si tu as ton poste et ton agrément, que tu démarres au 30/12/2017 pour une période d'un an, il sera mis de fait fin à ton contrat par radiation des cadres et mise à la retraite au 29/12/2018.
Ta titularisation sera elle au 30/12/2018.
Si tu es sûr d'avoir l'agrément et le poste, alors ta demande de résiliation est contre productive, puisqu'il te faudra refaire une demande de prolongement de contrat.
Par contre, ce n'est pas le cas en 39-3, il me semble.
Il est urgent pour toi de contacter un DRH de ton armée afin de demander conseil et d'avoir les bonnes options, et de voir s'il faut pas temporiser un peu pour la demande de résiliation de contrat.
Si tu veux maintenir la résiliation de contrat, et que ta réponse pour l'agrément ou le poste se fait attendre, ta meilleure option est peut-être le 39-3 plus souple.
Demande les 2.
Mais demande aussi conseil à un DRH, c'est urgent...et important.

Bon courage à toi

benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Bonjour, sous-officier (adjudant - emploi équivalent à une catégorie B), j'ai une proposition d'emploi dans la FP Territoriale mais dans un poste de catégorie A (le titre professionnel de niveau II et mes domaines de compétences correspondant totalement au profil recherché). Je souhaite demander un détachement via la L. 4138-8 mais j'ai peur qu'on me le refuse pour l'unique raison que je dois postuler pour des postes de même catégorie (B vers B) en faisant référence à la loi de 2009 sur la mobilité des fonctionnaires qui préconise d'autoriser un détachement entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable...

Quelle procédure puis-je faire pour que je puisse rallier ce poste de catégorie A sans être inquiétée ou que puis-je conseiller à mon futur employeur pour faciliter ce détachement?

nota : le poste dans l'armée que je tiens est un poste autant pour officier que pour sous-officier détenant ce titre professionnel de niveau II.

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs vœux à tous...et une pensée particulière pour tous les "anciens" d'ici.

Par expérience, et parce qu'un ami l'a déjà fait, il est tout à fait possible d'obtenir un détachement en tant que sous-officier, en catégorie A.
Ce n'est pas l'armée qui choisit, mais ton ministère d’accueil. Mais, en contrepartie, peut-être vont-ils te proposer, statutairement, un détachement de 2 ans au lieu d'1 an.

Si tu as déjà un agrément (car sinon, cela sera très très compliqué, 2 de mes ex-collègues et néanmoins amis pourraient en témoigner !!!), alors demande ton détachement pour le poste convoité en 4138-8.
Peu importe la catégorie.

Pour ton information, la loi sur la mobilité des fonctionnaires de 2009 ne t'es absolument pas applicable (tu n'es pas fonctionnaire...non...un militaire y est juste assimilé. Il est régit par le code de la défense (version consolidée de décembre 2017) et non par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, et donc encore moins par la loi sur la mobilité de 2009.
Le poste que tu occupes dans l'armée importe peu...

Seul compte ton ministère d'accueil et sa volonté de recrutement, si bien sûr, tu as un agrément. Sinon...

Dépose ta demande en 38-8. C'est ta seule voie possible.

Bonne chance, plein de courage...et bonne année.

benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Merci pour ta réponse et meilleurs voeux également.

Je crois que malheureusement la loi sur la mobilité s'applique aux militaires par l'article 13ter de la LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) :
- Art. 13 ter.- "Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux militaires régis par le statut général des militaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, dans les conditions prévues à l'article 13 bis, précisées par décret en Conseil d'Etat."
et donc
- Art.13 bis :...« Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable....".

Aussi, j'ai un collègue à qui la gestion RH lui a refusé un det. 4138-8 pour une cat A, alors qu'ils ont accepté pour une cat. B argumentant justement avec la loi sur la mobilité...

Je n'ai pas eu d'agrément car spécialité en déficit...
Par contre je suis en détachement depuis sept par la 4139-1.
Je pensais donc faire une demande à ma direction de gestion RH si je pouvais réintégrer et donc annuler ce détachement 4139-1 pour repartir par le la 4138-8... C'est un jeu d'écriture entre les dates, finalement. Et je pense que là, ils peuvent me dire NON...

voilà voilà c'est un peu à la "one again"... mais je me dis qui ne tente rien n'a rien...

Je suis preneuse des leviers d'action des personnes qui n'ont pas eu d'agrément et qui ont pu bénéficier malgré tout d'un det. 4138-8...
merci bcp

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Bonjour,

Sous officier sous contrat, 22 ans de service j’ai demandé le 4138-8 via la DRHAT il y a 4 ans.

J’ai fait un an de détachement en demandant mon intégration 2 mois avant la fin.

Je suis parti en détachement de l’armée a l’indice 386 et j’ai été intégré à 443 car pendant l’année de détachement j’ai pris un grade et un échelon à l’armé pendant cette année, cela a été pris en compte à l’integration.

Je vois des collègues qui sont recrutés en emploi réservé 4139-3 à 477 un an après ils sont repris en B 345... ça fait mal....

Pour info, le MINJUS est un super ministère, possibilité de monter les échelons rapidement, très très fort maillage sur le territoire ce qui permet de choisir des affectations sympa.

2 à 3 CAP par an pour la mobilité.

Je suis rentré au MINJUS, j’ai fait venir ma femme et d’autre collègues ont fait la même chose.

C’est un ministère qui aime bien les tenaces et les bosseurs et il est facile de faire sa place.

Voilà ma petite expérience...

digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@dyscus : belle expérience...dans d'autres ministères, ça marche aussi.
Suis rentré en 38-8 au 447...mais depuis, et quelques concours après, j'ai bien progressé...
Le 4139-3...Ben c'est juste si t'as pas le choix...
En tout cas, super content pour toi ! et ton ministère, tu as raison de le conseiller, vu ton expérience.

J'y suis pas, mais j'ai aussi un poste sympa...

@ benekiveille : Arf...je connais bien cette loi, j'ai essayé de l'utiliser en son temps.
Et...non, elle ne s'applique pas vraiment aux militaires, contrairement à ce que tu peux lire...
Oui, l'article 13 ter te dit que tu as droit (éventuellement, si agrément) au détachement, et fait explicitement référence au statut général des militaires qu'il ne veut, ni ne peut, contredire.
L'article 13 bis stipule juste que tu peux intégrer au même niveau entre fonctionnaires...Car les militaires n'ont pas les mêmes corps et cadres d'emploi que le reste de la fonction publique.
En clair, tu es assimilée aux catégories B, et non de catégorie B.
A ma connaissance, et je serai ravi de me tromper, il n'existe pas de texte qui déclare explicitement qu'un sous-officier est de catégorie B.Il en est juste convenu.
Pour cet article, il faut s'appuyer sur le RIME, je te le garanti. Le RIME n'existe pas encore chez les militaires, mais là encore, je peux me tromper.
Quant à savoir pourquoi la gestion RH a refusé, j'avoue ne pas comprendre.
De fait, le gestion RH des armées considère que les sous-officiers sont assimilés catégorie B, et que donc, après agrément, ils peuvent intégrer via détachement des postes de catégorie B...de façon générale, c'est pareil coté fonction publique.
Mais je peux te garantir qu'un de mes amis, sous-officier, adjudant, a été détaché catégorie A, prof à l'éducation nationale, pendant 2 ans, et qu'il est depuis intégré (et en A).
Alors la gestion RH, comme souvent, eh bien...a fait preuve de pure interprétation...
Et le ministère d'accueil aurait dû mettre plus de pression...mais en règle générale, ils ne le font pas... c'est plus compliqué...B en A par détachement, ça n'existe pas en fonction publique...c'est vrai...
Alors... admettons.

Pour ton cas, je ne comprends pas pourquoi interrompre ton détachement actuel, pour être réintégrée et ensuite demander un autre détachement...là...c'est plus que très risqué !
Tant que tu es en détachement, tu n'es pas concrètement (physiquement) dans les effectifs, et c'est plus simple...pour essayer ce que tu comptes entreprendre.
Si tu demandes en tant que militaire, une fois réintégrée, c'est mort, à mon avis.
Ce que tu peux tenter, par contre, c'est l'agrément pour le poste convoité par le biais du 38-8, en catégorie A, et voir...
Rien de sûr...ta qualité de diplôme peut jouer, pas seulement le poste occupé.
J'ai occupé pendant 3 ans des postes à responsabilité, et 2 ans chargé de mission, poste normalement dévolu à un catégorie A...alors que je suis B.
Cela n'a pas fait de moi un catégorie A...et ne pourrait le faire dans un autre ministère, car c'est le RIME qui s'applique, je suis fonctionnaire !
Militaire = pas fonctionnaire...
Donc...le jeu d'écriture, pour eux, c'est uniquement quand tu es en détachement, car tu n'es plus, pour eux, dans les effectifs...que tu partes là ou ailleurs, ils s'en moquent.
Tu ne peux bien sûr pas demander un chevauchement de détachement, et oui, il y aura une réintégration fictive pour te faire passer d'un détachement à un autre (transparent pour toi), et là aussi, je suis catégorique.

Le mieux, c'est surtout de voir la faisabilité au niveau de ton futur ministère d'accueil : si la DRH de ce ministère est d'accord pour que tu occupes un poste de catégorie A, alors c'est plus de la moitié du boulot de fait.
Ensuite, puisque tu n'es plus dans les effectifs, plus réellement, le MINDEF pourrait te laisser partir en A, si c'est bien argumenté...pas de raison que ce soit refusé...sauf si le poste convoité peut aussi être pourvu en catégorie B...enfin, pas refusé sous des prétextes fallacieux.
Par contre, on peut toujours te refuser un agrément, quel qu'il soit, et quel que soit le motif...

Pas d'agrément et partir en 38-8 ? eh bien...impossible ! Voilà !
Les leviers d'actions sont très, très minces, et surtout, ils ne sont nullement juridiques.
Je préfère être clair et franc...et j'ai eu l'exemple de 2 ex-collègues il y a à peine quelques mois pour confirmer.

Enfin, si j'ai bien compris, tu voudrais occuper le même poste en 38-8, après avoir eu ce poste en concours (par le 39-1, quoi...) ? Si c'est la cas...oublie...oui...ils vont te dire NON.
Mon argumentaire n'est valable que sur un autre poste...mais si c'est le même...on te donnera pas le beurre, et le reste...

A toi de voir, et d'éviter de jouer aussi un jeu assez dangereux...c'est aussi vrai pour ton ministère d'accueil, qui lui, pourrait ne pas apprécier non plus...tu es en période de stage...

Enfin bon...
Résumé :
- Autre ministère et/ou autre poste : oui, possible, ça se tente, et ça peut marcher tout en restant en détachement.
- Même ministère et même poste : oublie (mais c'est toi qui voit).

Maintenant, si ton poste ça va pas, tu t'es donné les moyens une fois, ça remarchera une autre fois (et j'ai aussi été en 39-1, mais ce serait trop long à raconter).

Bon courage à toi !

benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Merci "digit" pour ces précieux conseils.
Le RIME est remplacé aujourd'hui par le REM et les emplois de fonctionnaires comme militaires y sont représentés.

Pour l'agrément en 38-8, dans le processus, il est dit qu'il faut monter son dossier constitué notamment d'un arrêté de l'organisme d'accueil mentionnant les conditions de reprises puis envoyer le tout aux DRH mil. qui réunissent une commission pour donner l'agrément ou non...

Quant à ne plus être dans les effectifs, ça n'a pas marché pour moi car déjà en détachement, ils ne m' ont pas accordés les agréments -2 et -3...

Mon détachement actuel via la 4139-1 n'est pas dans la cat A, ni dans le même ministère qui souhaite me recruter en cat A...

Je comprends qu'il va falloir bien argumenter pour le passe passe... mais que rien n'est impossible. Sauf que la navy n'est pas très très conciliante...
je vous tiens au courant!
merci pour votre intérêt!

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