Bonjour,
actuellement cat. C titulaire, j'ai réussi un concours de cat. B, donc détachement de droit.
Mais je me suis rapprochée de mon service du personnel, et ils ne savent pas ce qu'est un détachement de droit suite à une réussite à un concours, sont convaincus qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'un détachement, et me certifient que lors des précédents départs suite à réussite à concours cela n'a pas donné lieu à détachement.
Ai-je affaire à des personnes mal informées? Que faire pour les convaincre? Brandir le décret qui définit le cadre du détachement de droit suffira-t-il? Y a-t-il d'autres textes (circulaires...) qui définissent les modalités pratiques du détachement de droit suite à une réussite à un concours au sein de chaque administration?
Merci d'avance de votre réponse.
détachement de droit suite à réussite concours
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour lola76,
J'ai rencontré les même difficultés que toi lors de ma réussite au concours de cat. B.
Mon ancien employeur m'avait même proposer de démissionner...
Finalement, tout est rentré dans l'ordre après que le service des ressources humaines se soit renseigné auprès de l'échelon régional.
Alors tiens bon car il s'agit bien dans ce cas d'un détachement de droit, insiste pour qu'ils se renseignent (ce n'est pas parce qu'ils n'en ont jamais entendu parler que ça n'existe pas).
J'ai rencontré les même difficultés que toi lors de ma réussite au concours de cat. B.
Mon ancien employeur m'avait même proposer de démissionner...
Finalement, tout est rentré dans l'ordre après que le service des ressources humaines se soit renseigné auprès de l'échelon régional.
Alors tiens bon car il s'agit bien dans ce cas d'un détachement de droit, insiste pour qu'ils se renseignent (ce n'est pas parce qu'ils n'en ont jamais entendu parler que ça n'existe pas).
Re: détachement de droit suite à réussite concours
merci, je me sens moins seule... 
j'ai quand même imprimé le décret de 1985, on verra si ça portera ses fruits
démissionner, non mais n'importe quoi
moi ils ne m'ont quand même pas proposé la démission, mais ils m'ont dit que ce n'était pas un détachement - quant à savoir ce que c'est exactement, ça... "ce n'est pas une démission, mais simplement vous ne faites plus partie de notre administration, c'est automatique" (et dans quelle position administrative on est dans ce cas-là, ça, personne ne le sait...)
en fait ça m'inquiète parce qu'à mon précédent boulot, ça avait été le même topo déjà quand j'avais réussi un autre concours de cat. C, et il avait fallu que j'explique tout et que je me batte... les personnes chargées des RH dans les administrations n'ont donc aucune formation sur la fonction publique?
j'ai quand même imprimé le décret de 1985, on verra si ça portera ses fruits
démissionner, non mais n'importe quoi
moi ils ne m'ont quand même pas proposé la démission, mais ils m'ont dit que ce n'était pas un détachement - quant à savoir ce que c'est exactement, ça... "ce n'est pas une démission, mais simplement vous ne faites plus partie de notre administration, c'est automatique" (et dans quelle position administrative on est dans ce cas-là, ça, personne ne le sait...)
en fait ça m'inquiète parce qu'à mon précédent boulot, ça avait été le même topo déjà quand j'avais réussi un autre concours de cat. C, et il avait fallu que j'explique tout et que je me batte... les personnes chargées des RH dans les administrations n'ont donc aucune formation sur la fonction publique?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Je pense que le décret devrait suffire.
Tu peux dors et déjà rédiger cette demande en y joignant le décret : il va bien falloir qu'ils se bougent alors !
Il est vrai que c'est aberrant que les personnes des RH ne soient pas plus au courant de ce qu'il se pratique ! Je trouve même cela plutôt effrayant...
Tu peux dors et déjà rédiger cette demande en y joignant le décret : il va bien falloir qu'ils se bougent alors !
Il est vrai que c'est aberrant que les personnes des RH ne soient pas plus au courant de ce qu'il se pratique ! Je trouve même cela plutôt effrayant...
Re: détachement de droit suite à réussite concours
question subsidiaire : quand on travaille dans une université (et qu'on doit être détaché dans une autre administration), doit-on adresser sa lettre au président de l'université, ou bien au recteur de l'académie? Je pencherais plutôt pour le président de l'université, qui est mon employeur, mais en même temps l'autorité qui m'a nommée à l'université est le rectorat, alors je ne sais plus trop... Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance
-
lesamisdeleo
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonsoir,
J'ai effectué une demande de détachement il y a peu: la lettre doit être adressée au président.
Ma demande n'était pas consécutive à une réussite au concours, mais en début de courrier, j'ai néanmoins cité le décret afférent.
Et je compatis pour les services RH: je m'étais heureusement bien documentée au préalable, et je me suis dévouée pour expliquer la procédure à ma gestionnaire, je lui ai fourni la circulaire du MEN sur la question, le bon formulaire, et lui ai mis un peu la pression pour accélérer la procédure, sinon on y serait encore!
Mais au final, pas de souci pour obtenir l'accord de mon établissement.
Bon courage pour la procédure!
J'ai effectué une demande de détachement il y a peu: la lettre doit être adressée au président.
Ma demande n'était pas consécutive à une réussite au concours, mais en début de courrier, j'ai néanmoins cité le décret afférent.
Et je compatis pour les services RH: je m'étais heureusement bien documentée au préalable, et je me suis dévouée pour expliquer la procédure à ma gestionnaire, je lui ai fourni la circulaire du MEN sur la question, le bon formulaire, et lui ai mis un peu la pression pour accélérer la procédure, sinon on y serait encore!
Mais au final, pas de souci pour obtenir l'accord de mon établissement.
Bon courage pour la procédure!
Re: détachement de droit suite à réussite concours
il y a une circulaire du MEN? ça m'intéresse grandement! Est-il possible d'en avoir les références? Merci beaucoup d'avance!!
-
lesamisdeleo
Re: détachement de droit suite à réussite concours
En fait, la circulaire du MEN n'est pas à proprement parler une circulaire sur le détachement, mais sur les actes de gestion des personnels ITRF. Il s'agit en l'occurrence de la circulaire ministérielle DGRH C2-2 n° 0906 du 28 janvier 2009(pour le détachement sortant c'est Page 6).
Pour mon cas, le service RH me soutenait que ma demande devait passer par la CAP de mon établissement alors que pour un détachement sortant, c'est bien la CAP de l'établissement d'accueil qui prend la décision, et non l'inverse.
Cela ne va peut-être pas beaucoup t'aider , mais dans le doute (le lien est un peu long):
http://www.univ-provence.fr/Local/up/di ... F_2009.pdf
Sinon, pourquoi ne pas prendre directement contact avec les services gestionnaires du MEN. Ne serait-ce pas plus simple, si vous ne trouvez pas de terrain d'entente sur l'interprétation des textes, avec ton établissement?
C'est quand même lassant d'avoir à se battre avec les services pour des actes de gestion aussi élémentaires!
"Encourager la mobilité des fonctionnaires" qu'ils disaient
. Tiens bon!
Pour mon cas, le service RH me soutenait que ma demande devait passer par la CAP de mon établissement alors que pour un détachement sortant, c'est bien la CAP de l'établissement d'accueil qui prend la décision, et non l'inverse.
Cela ne va peut-être pas beaucoup t'aider , mais dans le doute (le lien est un peu long):
http://www.univ-provence.fr/Local/up/di ... F_2009.pdf
Sinon, pourquoi ne pas prendre directement contact avec les services gestionnaires du MEN. Ne serait-ce pas plus simple, si vous ne trouvez pas de terrain d'entente sur l'interprétation des textes, avec ton établissement?
C'est quand même lassant d'avoir à se battre avec les services pour des actes de gestion aussi élémentaires!
"Encourager la mobilité des fonctionnaires" qu'ils disaient
. Tiens bon!Re: détachement de droit suite à réussite concours
merci beaucoup lesamisdeleo!
J'envisage effectivement de prendre contact directement avec les services gestionnaires du MEN. Le problème est que je ne sais pas exactement qui contacter. Je suis personnel ITRF de catégorie C, qui gère cela au ministère? Est-ce toujours l'éducation nationale d'ailleurs, ne serait-ce pas plutôt le ministère de l'enseignement supérieur? Je m'y perds un peu.
Je trouve aussi que c'est pénible de se battre pour des actes de gestion courants, je ne suis quand même pas la première à réussir un concours de la catégorie supérieure.
J'envisage effectivement de prendre contact directement avec les services gestionnaires du MEN. Le problème est que je ne sais pas exactement qui contacter. Je suis personnel ITRF de catégorie C, qui gère cela au ministère? Est-ce toujours l'éducation nationale d'ailleurs, ne serait-ce pas plutôt le ministère de l'enseignement supérieur? Je m'y perds un peu.
Je trouve aussi que c'est pénible de se battre pour des actes de gestion courants, je ne suis quand même pas la première à réussir un concours de la catégorie supérieure.
-
lesamisdeleo
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Sauf erreur de ma part, les actes de gestion relèvent bien du MEN .
Après recherche, c'est le rectorat qui assure la gestion déconcentrée des personnels ITRF de catégorie C des établissements publics nationaux administratifs. Lien pour Paris, mon académie d'affectation:
http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/pia ... l-academie
Pour les catégories A et B, dont je relève (je suis iGE), c'est le bureau DGRH C2-2 bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Voila, maintenant yapuka!
Après recherche, c'est le rectorat qui assure la gestion déconcentrée des personnels ITRF de catégorie C des établissements publics nationaux administratifs. Lien pour Paris, mon académie d'affectation:
http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/pia ... l-academie
Pour les catégories A et B, dont je relève (je suis iGE), c'est le bureau DGRH C2-2 bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Voila, maintenant yapuka!
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Ces personnes sont comme nous, des lauréats d'un concours administratif qui ne sont effectivement en général que très peu formées à leur prise de poste...lola76 a écrit :les personnes chargées des RH dans les administrations n'ont donc aucune formation sur la fonction publique?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Je comprends ce que tu veux dire Missanne, on n'est pas toujours formé à la prise de poste. Mais les personnes qui travaillent dans mon université à des postes RH sont là depuis des années. Quand j'ai parlé de détachement de droit suite à une réussite à un concours, on m'a traitée comme si c'était moi qui disait n'importe quoi, on m'a limite ri au nez. J'aurais compris qu'on me dise "je ne suis pas au courant, je vais me renseigner auprès du rectorat". Je peux comprendre qu'on ne sache pas quelque chose, mais là j'ai juste l'impression de me battre seule contre des personnes qui non seulement ne savent pas, mais en plus me mettent des bâtons dans les roues. Et comme le temps passe et que ça commence à m'inquiéter, ça me rend de moins en moins compréhensive.
-
aldebert76
- Messages : 40
- Inscription : 19 nov. 2010 23:15
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Ah! L'administration de l'EN ! Quelle poème!
Courtelinesque...
Une administration qui ne connaît pas l'administration ou qui la pratique en amateur. Ce n'est pas de leur faute en plus: ils ne sont pas formés. ( Cela ne fait pas longtemps que les intendants reçoivent une formation en IRA, inouï !
) Bref l'EN dans toute sa splendeur, "opération démerdez vous".
Et le détachement n'est pas le seul problème. Quand vous intégrerez votre nouveau corps, sil est hors EN, attendez vous à ramer pour avoir les pièces nécessaires à votre reclassement
.Voyez plutôt avec votre nouvelle administration pour qu'elle leur sonne les cloches; un peu de formation professionnelle leur fera du bien, sûr qu'ils seront reconnaissants.
Courtelinesque...
Une administration qui ne connaît pas l'administration ou qui la pratique en amateur. Ce n'est pas de leur faute en plus: ils ne sont pas formés. ( Cela ne fait pas longtemps que les intendants reçoivent une formation en IRA, inouï !
) Bref l'EN dans toute sa splendeur, "opération démerdez vous".Et le détachement n'est pas le seul problème. Quand vous intégrerez votre nouveau corps, sil est hors EN, attendez vous à ramer pour avoir les pièces nécessaires à votre reclassement
.Voyez plutôt avec votre nouvelle administration pour qu'elle leur sonne les cloches; un peu de formation professionnelle leur fera du bien, sûr qu'ils seront reconnaissants. Re: détachement de droit suite à réussite concours
Malheureusement tout le monde n'a pas de conscience professionnelle...lola76 a écrit :Mais les personnes qui travaillent dans mon université à des postes RH sont là depuis des années. Quand j'ai parlé de détachement de droit suite à une réussite à un concours, on m'a traitée comme si c'était moi qui disait n'importe quoi, on m'a limite ri au nez. J'aurais compris qu'on me dise "je ne suis pas au courant, je vais me renseigner auprès du rectorat".
Et les anciens ont parfois du mal à se maintenir "à jour" des textes en vigueur, ou de se renseigner sur quelque chose qu'ils n'ont jamais rencontré au cours de leur carrière tellement ils sont certains de tout savoir... (on en rencontre partout, pas seulement à l'EN, heureusement)
Bonne chance !
-
nadiam81
Re: détachement de droit suite à réussite concours
à l'aide
je vous explique je suis fonctionnaire territorial et j'ai reussi mon concours au tresor public
je dois faire un demande de détachement, jai appeler le ministere des finances pour savoir si je pouvais faire un détachement
le ministere m'a dit que j'avais reussi le concours donc détachement de droit donc libérer par mon administration au 2 juin 2009.
la drh de ma collectivité m"a dit qu'on me lacherai pas au 2 juin 2009, et jamais entendu parler du détachement de droit suite reussite à un concours.
que dois je faire
merci pour toutes vos réponses
je vous explique je suis fonctionnaire territorial et j'ai reussi mon concours au tresor public
je dois faire un demande de détachement, jai appeler le ministere des finances pour savoir si je pouvais faire un détachement
le ministere m'a dit que j'avais reussi le concours donc détachement de droit donc libérer par mon administration au 2 juin 2009.
la drh de ma collectivité m"a dit qu'on me lacherai pas au 2 juin 2009, et jamais entendu parler du détachement de droit suite reussite à un concours.
que dois je faire
merci pour toutes vos réponses
Re: détachement de droit suite à réussite concours
alors d'abord, pour te rassurer, c'est bien un détachement de droit, et tu pars quand tu veux, donc si ton administration d'accueil (le Minefi, si j'ai bien compris) te demande d'arriver au 2 juin, il n'y a pas de problème.
ce qui arrive souvent dans les collectivités, c'est que le délai auquel sont habitués les DRH est de trois mois, le fameux délai de préavis en cas de mutation d'une collectivité à une autre. Mais dans le cas d'une réussite à un concours, il n'en est pas question.
Sur un plan purement pratique, je te conseillerais de mettre en contact tes deux administrations, ta collectivité et ta future administration d'accueil. Explique au Minefi que ta collectivité ne veut pas te lâcher, donne leur les coordonnées de ta DRH, en général un coup de fil peut arranger les choses.
Par ailleurs, fais une copie du décret qui régit le cas des détachements de droit (tu dois avoir ça quelque part dans le forum), celui pour la FPT et celui pour la FPE pour faire bonne mesure, et rédige à la DRH de ta collectivité un courrier dans lequel tu les informes de ta réussite à un concours et de ta volonté qu'ils t'appliquent le détachement de droit préalable à une période de stage (suite à une réussite à un concours), en leur citant l'article du décret. Moi pour mon administrtaion, j'avais envoyé un courrier en recommandé, et le même courrier par voie hiérarchique (ton chef, le chef de ton chef, etc. jusqu'à la tutelle). Tu leur envoies tout ça avec copie de la décision de ton administration d'accueil (tu dois avoir reçu un courrier du Minefi avec la date de prise de poste, voire même peut-être déjà un arrêté).
Il ne peut rien t'arriver si tu pars alors que rien n'est réglé de la part de ta collectivité locale, si tu les as prévenus officiellement et si tu as un courrier de ton administration d'accueil, puisque c'est un droit.
ce qui arrive souvent dans les collectivités, c'est que le délai auquel sont habitués les DRH est de trois mois, le fameux délai de préavis en cas de mutation d'une collectivité à une autre. Mais dans le cas d'une réussite à un concours, il n'en est pas question.
Sur un plan purement pratique, je te conseillerais de mettre en contact tes deux administrations, ta collectivité et ta future administration d'accueil. Explique au Minefi que ta collectivité ne veut pas te lâcher, donne leur les coordonnées de ta DRH, en général un coup de fil peut arranger les choses.
Par ailleurs, fais une copie du décret qui régit le cas des détachements de droit (tu dois avoir ça quelque part dans le forum), celui pour la FPT et celui pour la FPE pour faire bonne mesure, et rédige à la DRH de ta collectivité un courrier dans lequel tu les informes de ta réussite à un concours et de ta volonté qu'ils t'appliquent le détachement de droit préalable à une période de stage (suite à une réussite à un concours), en leur citant l'article du décret. Moi pour mon administrtaion, j'avais envoyé un courrier en recommandé, et le même courrier par voie hiérarchique (ton chef, le chef de ton chef, etc. jusqu'à la tutelle). Tu leur envoies tout ça avec copie de la décision de ton administration d'accueil (tu dois avoir reçu un courrier du Minefi avec la date de prise de poste, voire même peut-être déjà un arrêté).
Il ne peut rien t'arriver si tu pars alors que rien n'est réglé de la part de ta collectivité locale, si tu les as prévenus officiellement et si tu as un courrier de ton administration d'accueil, puisque c'est un droit.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,
Je suis actuellement dans cette position de détachement de droit suite à la réussite d'un concours, plus précisément adj ad hosp titulaire dans un établissement et secrétaire médicale stagiaire dans un autre (autre département, autre région où je veux rester). Ma question est la suivante : lors de ma titularisation, ai-je une démarche particulière à faire pour mettre fin au détachement ? En fait, j'ai peur que mon établissement d'origine me demande de réintégrer.
Merci de votre aide.
Je suis actuellement dans cette position de détachement de droit suite à la réussite d'un concours, plus précisément adj ad hosp titulaire dans un établissement et secrétaire médicale stagiaire dans un autre (autre département, autre région où je veux rester). Ma question est la suivante : lors de ma titularisation, ai-je une démarche particulière à faire pour mettre fin au détachement ? En fait, j'ai peur que mon établissement d'origine me demande de réintégrer.
Merci de votre aide.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
A vrai dire je ne sais pas. Mais je vais me retrouver dans le même cas à la fin de mon stage début avril, normalement je devrais être titularisée puisque a priori tout se passe bien. Je peux me renseigner auprès de mon administration pour en savoir plus, ça me servira à moi aussi (mais je ne pourrai pas le faire tout de suite, car je suis en vacances pour une semaine).
Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que ton administration d'origine puisse te demander de réintégrer. Quand bien même elle le ferait, je pense qu'il suffirait de lui adresser l'arrêté de titularisation de ton administration actuelle pour "régulariser" ta situation. Le seul problème que je vois serait un problème de délai (le temps nécessaire à la rédaction - transmission de l'arrêté). La titularisation met fin au détachement et vaut intégration définitive à mon avis. De plus c'est le cas "normal". A mon avis, le vrai problème se pose quand on n'est pas titularisé pour une raison ou une autre, et qu'il faut alors réintégrer son administration d'origine, où parfois le poste n'est plus vacant et on est alors en surnombre.
Bon, si tu veux je me renseigne et te donne les infos que j'ai (dans une dizaine de jours). Quand vas-tu arriver à la fin de ta période de stage ?
Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que ton administration d'origine puisse te demander de réintégrer. Quand bien même elle le ferait, je pense qu'il suffirait de lui adresser l'arrêté de titularisation de ton administration actuelle pour "régulariser" ta situation. Le seul problème que je vois serait un problème de délai (le temps nécessaire à la rédaction - transmission de l'arrêté). La titularisation met fin au détachement et vaut intégration définitive à mon avis. De plus c'est le cas "normal". A mon avis, le vrai problème se pose quand on n'est pas titularisé pour une raison ou une autre, et qu'il faut alors réintégrer son administration d'origine, où parfois le poste n'est plus vacant et on est alors en surnombre.
Bon, si tu veux je me renseigne et te donne les infos que j'ai (dans une dizaine de jours). Quand vas-tu arriver à la fin de ta période de stage ?
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Guillaume1983
- Administrateur
- Messages : 1496
- Inscription : 29 juil. 2005 01:25
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Le mieux est de transmettre ton arrêté de titularisation dans le corps des secrétaires médicales à ton précédent établissement afin qu'il puisse prononcer ta radiation du corps des adjoints administratifs hospitaliers.RoL.k a écrit :Bonjour,
Je suis actuellement dans cette position de détachement de droit suite à la réussite d'un concours, plus précisément adj ad hosp titulaire dans un établissement et secrétaire médicale stagiaire dans un autre (autre département, autre région où je veux rester). Ma question est la suivante : lors de ma titularisation, ai-je une démarche particulière à faire pour mettre fin au détachement ? En fait, j'ai peur que mon établissement d'origine me demande de réintégrer.
Ton établissement d'origine ne peut pas te demander de réintégrer puisque ton détachement actuel a vocation à se terminer par une radiation en cas de titularisation. En revanche, il faudra effectivement qu'il régularise ta situation en te radiant, car tu ne peux pas être titulaire dans un corps et poursuivre ton détachement dans un autre alors que les conditions ne sont plus remplies.
Oui, mais cela ne se fait pas simultanément ni automatiquement : la titularisation est prononcée par l'administration "d'arrivée" alors que le détachement a été prononcé par l'administration de "départ".lola76 a écrit :La titularisation met fin au détachement et vaut intégration définitive à mon avis.
Du côté de l'administration d'origine, il doit donc y avoir, dès réception de l'arrêté de titularisation, fin du détachement et radiation du corps d'origine à la date d'effet de la titularisation.
Du côté de l'administration d'arrivée, il doit y avoir titularisation dans le nouveau grade (et non intégration, mais ça n'est qu'une question sémantique).
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Je viens de voir à l'instant vos réponses (n'ayant pas été avertie par mail) et je vous remercie beaucoup, ça me rassure, la date de fin de stage arrivant bientôt (le 1er juin 2010). J'ai hâte que tout rentre dans l'ordre et de n'être plus que titulaire cat B !!! Et toi Lola, la fin de stage est pour quand ?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Si tu n'as pas été prévenu par mail, c'est peut-être que tu n'as pas activé l'alerte "être prévenu à chaque réponse" ou je ne sais plus comment ça s'appelle. Tu devrais vérifier sur ton profil.
Pour moi la période de stage est déjà terminée... Le 1er avril, et ce n'est pas une blague ! Je n'en sais pas beaucoup plus pourtant, mais je ne m'affole pas, car sur mes précédents postes il y avait eu un décalage dans le temps, le temps d'avoir l'arrêté de titularisation et tout ça, qui avait pris encore deux ou trois mois. J'ai quelques démarches à faire auprès de la DRH, je me renseignerai à ce moment-là. Par ailleurs j'ai eu des entretiens réguliers (tous les trois mois) avec ma responsable, c'est le rythme habituel dans les collectivités territoriales pour la titularisation, et même si je ne sais plus trop si le dernier a eu lieu ou non (je perds le fil, il y en a eu tellement), je pense que ça devrait bien se passer, mais comme je n'ai pas de papier officiel je ne peux rien envoyer à mon ancien employeur de toute façon. Donc, je verrai bien...
Mais je te tiens au courant de la suite.
(Voilà, c'est ça : quand tu postes un message, tu peux cocher la case "m'avertir lorsqu'une réponse est postée". Mais aussi, quand tu lis les réponses, tu dois pouvoir sélectionner "surveiller le sujet" même si tu ne postes pas, et alors tu seras averti des réponses)
Pour moi la période de stage est déjà terminée... Le 1er avril, et ce n'est pas une blague ! Je n'en sais pas beaucoup plus pourtant, mais je ne m'affole pas, car sur mes précédents postes il y avait eu un décalage dans le temps, le temps d'avoir l'arrêté de titularisation et tout ça, qui avait pris encore deux ou trois mois. J'ai quelques démarches à faire auprès de la DRH, je me renseignerai à ce moment-là. Par ailleurs j'ai eu des entretiens réguliers (tous les trois mois) avec ma responsable, c'est le rythme habituel dans les collectivités territoriales pour la titularisation, et même si je ne sais plus trop si le dernier a eu lieu ou non (je perds le fil, il y en a eu tellement), je pense que ça devrait bien se passer, mais comme je n'ai pas de papier officiel je ne peux rien envoyer à mon ancien employeur de toute façon. Donc, je verrai bien...
Mais je te tiens au courant de la suite.
(Voilà, c'est ça : quand tu postes un message, tu peux cocher la case "m'avertir lorsqu'une réponse est postée". Mais aussi, quand tu lis les réponses, tu dois pouvoir sélectionner "surveiller le sujet" même si tu ne postes pas, et alors tu seras averti des réponses)
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,
Suite à l'obtention du concours de rédacteur je vais être en détachement de droit pour une mise en stage, savez vous si le reclassement (je viens de l'éducation nationale) va être pris en compte dès le départ, même sur la période de stage ou s'il sera considéré au terme de l'année, à la titularisation ?
De plus, savez-vous ce qui fait foi juridiquement parlant : le courrier signé de la collectivité (futur employeur) est une preuve de recrutement ou faut-il attendre un arrêté de nomination ? (à partir de quand le futur employeur ne peut-il plus se rétracter dans son choix de candidat ?)
Merci de vos réponses
Suite à l'obtention du concours de rédacteur je vais être en détachement de droit pour une mise en stage, savez vous si le reclassement (je viens de l'éducation nationale) va être pris en compte dès le départ, même sur la période de stage ou s'il sera considéré au terme de l'année, à la titularisation ?
De plus, savez-vous ce qui fait foi juridiquement parlant : le courrier signé de la collectivité (futur employeur) est une preuve de recrutement ou faut-il attendre un arrêté de nomination ? (à partir de quand le futur employeur ne peut-il plus se rétracter dans son choix de candidat ?)
Merci de vos réponses
-
dautrecieux
- Messages : 81
- Inscription : 03 mars 2010 08:31
Re: détachement de droit suite à réussite concours
le reclassement se fait dès l'année de stage.
Quant à la 2e question, je ne sais pas. Je pense qu'un arrêté de nomination ou la liste d'admis au concours est nécessaire.
Quant à la 2e question, je ne sais pas. Je pense qu'un arrêté de nomination ou la liste d'admis au concours est nécessaire.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci pour la réponse.
En effet, en y réfléchissant, logiquement s'il y a reclassement lors d'un détachement, il y a forcément reclassement pendant l'année de stage puisqu'à la fin ce ne sera plus un détachement mais une intégration.
Pour ma 2e question, j'attends une réponse écrite officielle de la collectivité afin de faire ma demande de détachement, pour être sûre qu'ils ne changent pas d'avis entre temps.
En effet, en y réfléchissant, logiquement s'il y a reclassement lors d'un détachement, il y a forcément reclassement pendant l'année de stage puisqu'à la fin ce ne sera plus un détachement mais une intégration.
Pour ma 2e question, j'attends une réponse écrite officielle de la collectivité afin de faire ma demande de détachement, pour être sûre qu'ils ne changent pas d'avis entre temps.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,
Je me permets de remonter ce poste en espérant que vous aurez les réponses à mes questions
Je suis actuellement en situation de détachement de droit suite à la réussite d'un concours.
J'ai souhaité y mettre fin avant son terme.
Mon administration d'origine a reçu mon courrier (dans lequel je disais vouloir mettre fin à mon détachement dès maintenant) le 8 septembre.
Est-ce que la date de réception de mon courrier marque la fin de mon détachement ou dois-je attendre que mon administration d'origine fixe cette date?
En clair, suis-je libérée de mon administration d'accueil à ce jour?
Autre question: la fin de mon détachement de droit suffit-il à mettre fin à mon statut de stagiaire auprès de mon administration d'accueil ou ai-je d'autres démarches à faire?
Je les ai bien entendu informés de ma démarche.
J'ai contacté un syndicat qui m'a dit de ne surtout pas démissionner.
Je suppose donc que la fin de mon détachement suffit mais je voudrais en être sûre
Merci par avance pour vos réponses
Je me permets de remonter ce poste en espérant que vous aurez les réponses à mes questions
Je suis actuellement en situation de détachement de droit suite à la réussite d'un concours.
J'ai souhaité y mettre fin avant son terme.
Mon administration d'origine a reçu mon courrier (dans lequel je disais vouloir mettre fin à mon détachement dès maintenant) le 8 septembre.
Est-ce que la date de réception de mon courrier marque la fin de mon détachement ou dois-je attendre que mon administration d'origine fixe cette date?
En clair, suis-je libérée de mon administration d'accueil à ce jour?
Autre question: la fin de mon détachement de droit suffit-il à mettre fin à mon statut de stagiaire auprès de mon administration d'accueil ou ai-je d'autres démarches à faire?
Je les ai bien entendu informés de ma démarche.
J'ai contacté un syndicat qui m'a dit de ne surtout pas démissionner.
Je suppose donc que la fin de mon détachement suffit mais je voudrais en être sûre
Merci par avance pour vos réponses
Re: détachement de droit suite à réussite concours
A ta place j'attendrai un arrêté de réintégration ou au moins une preuve que ta demande a été bien prise en compte.
Et en effet ne démissionne surtout pas!! tiens nous au courant.
Et en effet ne démissionne surtout pas!! tiens nous au courant.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci encore tatam3x, je ne manquerai pas de venir vous raconter tout ça.
Ne pas démissionner: j'ai bien compris
donc la fin de mon détachement et ma réintégration suffiront à me "libérer" de mon administration d'accueil.
La suite au prochain épisode!
Ne pas démissionner: j'ai bien compris
donc la fin de mon détachement et ma réintégration suffiront à me "libérer" de mon administration d'accueil.
La suite au prochain épisode!
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Serait il possible d'avoir le lien direct de ce fameux décret s'il vous plait, j'arrive pas à le trouver. Car je viens de réussir mon concours CC du Minefi en interne, et étant dans une université, et connaissant la "qualité" de mes RH de ma composante, je préfère prendre les devantslola76 a écrit :merci, je me sens moins seule...
j'ai quand même imprimé le décret de 1985, on verra si ça portera ses fruits
démissionner, non mais n'importe quoi
moi ils ne m'ont quand même pas proposé la démission, mais ils m'ont dit que ce n'était pas un détachement - quant à savoir ce que c'est exactement, ça... "ce n'est pas une démission, mais simplement vous ne faites plus partie de notre administration, c'est automatique" (et dans quelle position administrative on est dans ce cas-là, ça, personne ne le sait...)
en fait ça m'inquiète parce qu'à mon précédent boulot, ça avait été le même topo déjà quand j'avais réussi un autre concours de cat. C, et il avait fallu que j'explique tout et que je me batte... les personnes chargées des RH dans les administrations n'ont donc aucune formation sur la fonction publique?
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Pardon pour la réponse tardive, c'était il y a longtemps pour moi tout ça, et je suis un peu moins ce forum...
Alors, il s'agit du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Le lien sur Legifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0027029699
Le passage qui t'intéresse (sur le détachement de droit suite à un concours) se trouve dans le titre II "Du détachement", chapitre 1er "Des cas de détachement", article 14, "Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : [...] 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois",
ainsi que chapitre 2 "Des conditions de détachement", article 17 "Sont détachés de plein droit [...] -les fonctionnaires visés à l'article 14 (10° et 11°)".
Voilà, je crois que tout y est.
Bon courage...
Alors, il s'agit du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Le lien sur Legifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0027029699
Le passage qui t'intéresse (sur le détachement de droit suite à un concours) se trouve dans le titre II "Du détachement", chapitre 1er "Des cas de détachement", article 14, "Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : [...] 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois",
ainsi que chapitre 2 "Des conditions de détachement", article 17 "Sont détachés de plein droit [...] -les fonctionnaires visés à l'article 14 (10° et 11°)".
Voilà, je crois que tout y est.
Bon courage...
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour à tous,
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour,Fanny1313 a écrit : ↑28 nov. 2018 11:06 Bonjour à tous,
Même si j'écris quelques années après, je tenais à vous remercier pour cette mine d'informations qui va beaucoup m'aider pour les mois à venir.
J'ai cependant une petite question qui me taraude l'esprit et j'aimerai que vous me donniez une réponse si possible afin de me rassurer : les articles du décret de 1985 ne donne aucune info sur un éventuel "préavis" suite à une demande de détachement de droit ? Est ce bien le cas ? Ou alors il y a une histoire avec 3 mois de préavis ?
Merci d'avance,
Fanny
Il n'y a pas de préavis car suite à un concours, notamment les personnes sur liste complémentaire, vous pouvez être appelé n'importe quand. Vous devez prévenir votre hiérarchie dès que vous êtes appelée.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Bonjour je remonte le poste j’aimerais savoir à la fin de la titularisation comment faire pour rester dans l’administration d’accueil et pas retourner dans son ancienne administration.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
La titularisation dans l'administration vaut intégration donc pas de retour dans l'administration d'origine.
Re: détachement de droit suite à réussite concours
Merci beaucoup pour ta réponse jun
Re: détachement suite à réussite concours
Bonjour,
Je me permets de remonter ce post en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet, même quelques années plus tard.
Alors voilà, je suis fonctionnaire de cat. C de l'EN et j'ai demandé un détachement pour la FPT qui commencera au 1er septembre.
En revanche, je suis inscrite au concours B ITRF et je me demande ce qu'il se passerait dans le cas d'une admission à ce concours...
Annulation automatique du détachement pour réintégration dans la FPE ?
Le poste dans la FPT sur lequel j'ai été recrutée était positionné B/C. Y'aurait-il une possibilité qu'ils me gardent en tant que B ?
Merci d'avance pour vos réponses, ce post a d'ores et déjà été très enrichissant !
Je me permets de remonter ce post en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet, même quelques années plus tard.
Alors voilà, je suis fonctionnaire de cat. C de l'EN et j'ai demandé un détachement pour la FPT qui commencera au 1er septembre.
En revanche, je suis inscrite au concours B ITRF et je me demande ce qu'il se passerait dans le cas d'une admission à ce concours...
Annulation automatique du détachement pour réintégration dans la FPE ? Le poste dans la FPT sur lequel j'ai été recrutée était positionné B/C. Y'aurait-il une possibilité qu'ils me gardent en tant que B ?Merci d'avance pour vos réponses, ce post a d'ores et déjà été très enrichissant !
