Tout sur l'enquête de moralité
Re: Tout sur l'enquête de moralité
parce que je suis fiché 2 fois au stic, l'un des 2 est de 2003 et n'est pas justifié, le 2eme sera effacé dan 3mois si la date de conservation des 5 ans est respecté pour ce genre d'infraction, l'enquete de moralité ne s'est basé que sur le fichage stic, je n'ai meme pas été convoqué par les rg pour m'expliquer, j'ai un casier vierge car j'ai pu aller dans l'armée de terre depuis et ils font aussi une enquete de moralité dans laquelle ma fiche est apparu mais ça n'a pas posé de probleme, donc comme je n'ai pas pu m'expliquer ils ont fait eux meme leur interprétation, et la lettre de refus est signé de la part du directeur des ressources humaine du sgap, d'apres mon avocat ce n'est pas sa compétence et il n'est indiqué nulle part qu'il agisse par délégation du préfet ou du ministere de l'intérieur, j'ai demandé un premier recours gracieux qui a été refusé, donc je met cette histoire au tribunal administratif, cela fait des années que je me prépare pour ce métier, c'est ce métier et pas un autre, je lui ai meme écrit 6 pages pour lui montrer ma motivation, donc si tu veux savoir pourquoi c'est tribunal administratif c'est parce que comme la plupart d'entre vous ce métier c'est une vocation, on ne peut pas se voir faire autre chose dans sa vie, et on me refuse pour de faux prétextes alors que je me suis renseigné aupres de gardien et ils ont fait des choses bien pire que ce que l'on me reproche (délit de fuite, conso de stup...), ils se sont expliqués et ils ont pu entrer. le probleme du stic c'est qu'il est détourné de sa finalité premiere, et de sa fiabilité concernant la précision des faits, des suites judiciaires, des mises a jours... c'est un outil d'aide aux policiers mais il est souvent comparé a un casier judiciaire bis pour des enquetes de moralités, et ce sont des rapports de la cnil qui en parlent.... donc voila je n'ai rien a me reprocher et je refuse que ma moralité se base uniquement sur une fiche stic. je vous tiendrais au courant
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Merci de ta franchise , tu aurais pu m'envoyer un mp afin de ne pas divulguer sa sur toi car certain vont te faire une morale je le sens !
Le STIC est une sources d'informations en aucun cas il ne peut tenir de casier ou autre donc même en police il ne peut pas te refuser pour ca !
Certain me diront faux et bin non ceci est vrai car souvenez-vous il n'y a pas longtemps deux policier sont passé devant le tribunal pour avoir fait un faux PV le juge a bien dit ceci ne sera pas inscrit sur votre B2 hors il seront au STIC ????
Donc la preuve , c'est quand même dégoutant que la police ne laisse pas une 2 ème chance pour les "petits" délits !
Logiquement le tribunal va te donner raison mais je crains que tu seras mal vue par la hiérarchie par la suite ...
c'est pour ADS ou GPX ?
Tiens nous au courant !
Bon courage
ps : tu peux m'envoyer une copie de tes lettres que tu as recu en cachant ton nom et une eventuelle référence ( afin de t'aider ) tu n'es pas obligé d'accepter
Le STIC est une sources d'informations en aucun cas il ne peut tenir de casier ou autre donc même en police il ne peut pas te refuser pour ca !
Certain me diront faux et bin non ceci est vrai car souvenez-vous il n'y a pas longtemps deux policier sont passé devant le tribunal pour avoir fait un faux PV le juge a bien dit ceci ne sera pas inscrit sur votre B2 hors il seront au STIC ????
Donc la preuve , c'est quand même dégoutant que la police ne laisse pas une 2 ème chance pour les "petits" délits !
Logiquement le tribunal va te donner raison mais je crains que tu seras mal vue par la hiérarchie par la suite ...
c'est pour ADS ou GPX ?
Tiens nous au courant !
Bon courage
ps : tu peux m'envoyer une copie de tes lettres que tu as recu en cachant ton nom et une eventuelle référence ( afin de t'aider ) tu n'es pas obligé d'accepter
Re: Tout sur l'enquête de moralité
je n'ai pas besoin de morale lol, je sais ce que j'ai fait et ce que j'ai pas fait, je sais dans quel métier je veux me lancer, et ça personne ne saura me l'enlever de la tête, apres s'il y a des petits malins qui veulent juger sur ces brides d'infos, ça prouvera qu'il ne sont pas fait pour etre des OPJ vu les conclusions qu'il tirerait sans réelles précisions, et aussi que s'ils savent mieux que le procureur de la république qui me l'a transmis par écrit que le stic ne préjuge en rien de la culpabilité de la personne et donc que l'administration n'est pas autorisé à se fonder exclusivement dessus pour décider du recrutement alors ils n'avaient qu'à se lancer dans un métier sous la responsabilité du ministere de la justice et non pas de l'intérieur.
Et être mal vu dans l'administration je m'en contrefiche un peu, pourquoi? parce qu'à la base on me refuse l'accès à ce corps sans motif valable. je suis d'abord passé par le recours gracieux avant d'en arriver au tribunal, si ce dernier décide de me donner l'agrément cela prouvera que c'est l'administration qui se trompe et que je suis dans mon droit, je ne vais tout de meme pas dire oui d'accord j'ai fait tant d'effort pendant toutes ces années pour que l'on me dise non tu as été fiché on ne veux rien savoir de plus tu ne fera pas ce que tu veux faire de ta vie, c'est pareil pour la plupart d'entre vous, si vous étiez dans mon cas et que vous savez qu'il n'y a pas de raisons pour laquelle on vous refuse et que vous vous êtes préparé pour ce métier depuis tres tres longtemps alors vous irez jusqu'au bout.
Et être mal vu dans l'administration je m'en contrefiche un peu, pourquoi? parce qu'à la base on me refuse l'accès à ce corps sans motif valable. je suis d'abord passé par le recours gracieux avant d'en arriver au tribunal, si ce dernier décide de me donner l'agrément cela prouvera que c'est l'administration qui se trompe et que je suis dans mon droit, je ne vais tout de meme pas dire oui d'accord j'ai fait tant d'effort pendant toutes ces années pour que l'on me dise non tu as été fiché on ne veux rien savoir de plus tu ne fera pas ce que tu veux faire de ta vie, c'est pareil pour la plupart d'entre vous, si vous étiez dans mon cas et que vous savez qu'il n'y a pas de raisons pour laquelle on vous refuse et que vous vous êtes préparé pour ce métier depuis tres tres longtemps alors vous irez jusqu'au bout.
Dernière modification par rabah59 le 14 févr. 2011 19:55, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Tu peux m'envoyer les courriers par mp ?
Tu cacheras ton nom et tout si tu veux je pourrai peut être t'aider
Tu cacheras ton nom et tout si tu veux je pourrai peut être t'aider
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour,
Deux petites questions concernant la police :
- Peut-on devenir gardien de la paix si on a fait l'objet d'une main courante ?
- Plus globalement, peut-on intégrer la police nationale si on a fait l'objet d'une procédure de désertion mais sans être condamné (donc casier vierge) ?
Deux petites questions concernant la police :
- Peut-on devenir gardien de la paix si on a fait l'objet d'une main courante ?
- Plus globalement, peut-on intégrer la police nationale si on a fait l'objet d'une procédure de désertion mais sans être condamné (donc casier vierge) ?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour,Exii a écrit :Bonjour,
Deux petites questions concernant la police :
- Peut-on devenir gardien de la paix si on a fait l'objet d'une main courante ?
- Plus globalement, peut-on intégrer la police nationale si on a fait l'objet d'une procédure de désertion mais sans être condamné (donc casier vierge) ?
Une main courante non, cela ne t'empecheras en rien d'exercer ce métier.
Pour la desertion militaire je ne sais pas mais c'est comme tout, cela depend de cette desertion car je connais un ancien collegue militaire qui est gardien de la paix et qui avait ete consideré déserteur pour une broutille , c'etait une perte de compte rendu de congé de paternité qui lui a valu ce titre de deserteur. En faite, un collègue l'a appele durant son congé de paternité en lui disant qu'il etait considéré deserteur car personne de sa hierarchie avait vu son compte rendu. Bref, il n'a rien fait pour se justifier car sa femme etait tres malade ( accouchement forcé suite a une hemorragie ) et que son fils etait grand prematuré et vous vous douterez bien que même si l'amour du metier est là, il n'allait pas laisser sa femme et son fils passer après son métier.
Il a clairement expliqué tout ça devant le jury et c'est passé.
Bon courage
Re: Tout sur l'enquête de moralité
bonjour tout le monde, je ne suis pas fonctionnaire mais vendeur dans une boutique sfr, j'ai un bon ami qui passe actuellement le concours de gardien de la paix et qui flippe à mort pour une annerie sans nom commise il y a 10 ans.
Quand celui avait 16 ans il était complètement barré. C'est un enfant adopté né sous X et il a complètement dérapé à cette période, ses parents adoptifs qui ont divorcé sa mère qui n'était jamais à la maison donc livré à lui même donc échec scolaire, obésité, alcool, auto-mutilation etc..., et il s'est même retrouvé dans un hôpital pour jeune à un moment. Jusqu'ici aucun problème avec la justice sauf que ce gros bennet à eu, surement pour attirer l'attention car c'était complètement inventé, raconté un faux viol d'une fausse fille beaucoup plus mineure que lui sur un forum de cul sur internet !!!. Evidemment 9 mois plus tard convocation par la police de sa mère et une autre de quelqu'un de sa famille et depuis plus jamais de nouvelles de cette affaire !
Attention je ne cherche pas à minimiser les faits c'est très grave même si il était mineur. Ajourd'hui c'est un adulte totalement normal qui est allé jusqu'au DUT malgré sa scolarité chaotique et qui travaille , fait beaucoup de sport, est intégré en attendant de passer des concours.
Il m'a raconté que c'est sa mère adoptive qui est allée à la convocation une seule fois lui n'a jamais vu le bureau d'un policier de sa vie. Etant donné que cette GROSSE connerie était complètement inventée, qu'il était mineur au moment des faits et que cette histoire date de 10 ans, qu'il n'a jamais eu d'ennuis avec la justice à part cette connerie, y'a t'il une chance pour qu'il soit refoulé par un fichage aux STICS, sachant qu'il a déjà fait une candidature pour être gendarme ( ajournée et il avait une proposition pour être GAV ) et un stage à l'armée pour son école et ou on ne lui a jamais parlé de ça ??
Merci.
Quand celui avait 16 ans il était complètement barré. C'est un enfant adopté né sous X et il a complètement dérapé à cette période, ses parents adoptifs qui ont divorcé sa mère qui n'était jamais à la maison donc livré à lui même donc échec scolaire, obésité, alcool, auto-mutilation etc..., et il s'est même retrouvé dans un hôpital pour jeune à un moment. Jusqu'ici aucun problème avec la justice sauf que ce gros bennet à eu, surement pour attirer l'attention car c'était complètement inventé, raconté un faux viol d'une fausse fille beaucoup plus mineure que lui sur un forum de cul sur internet !!!. Evidemment 9 mois plus tard convocation par la police de sa mère et une autre de quelqu'un de sa famille et depuis plus jamais de nouvelles de cette affaire !
Attention je ne cherche pas à minimiser les faits c'est très grave même si il était mineur. Ajourd'hui c'est un adulte totalement normal qui est allé jusqu'au DUT malgré sa scolarité chaotique et qui travaille , fait beaucoup de sport, est intégré en attendant de passer des concours.
Il m'a raconté que c'est sa mère adoptive qui est allée à la convocation une seule fois lui n'a jamais vu le bureau d'un policier de sa vie. Etant donné que cette GROSSE connerie était complètement inventée, qu'il était mineur au moment des faits et que cette histoire date de 10 ans, qu'il n'a jamais eu d'ennuis avec la justice à part cette connerie, y'a t'il une chance pour qu'il soit refoulé par un fichage aux STICS, sachant qu'il a déjà fait une candidature pour être gendarme ( ajournée et il avait une proposition pour être GAV ) et un stage à l'armée pour son école et ou on ne lui a jamais parlé de ça ??
Merci.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour,
Etudiant en Droit et ayant passé le concours de GPX et d'officier cette année, je vous apporte (humblement) quelques pistes suite aux derniers messages concernant notamment le "stic" et casier judiciaire et la possibilité d'intégrer la police à la suite de de "soucis" avec les services de polices et la Justice.
La réponse à vos questions se trouvent principalement dans les lois statutaires relative à la fonction publique (loi du 13 juillet 1983
L'enquête de moralité vise a chercher si un candidat à la fonction publique présente les garanties requises pour l'exercice des fonctions postulés.
L'enquête de moralité, se matérialise principalement par l'examen du casier judiciaire (article 5 de la loi du 13 juillet 1983). Cela ne veut pas dire que le casier judiciaire soit vierge mais simplement que le bulletin n°2 ne comporte pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées par le candidat.
Le fichier STIC, qui va d'ailleurs être remplacé par le fichier "Ariane" est également interrogé par les policier chargé de l'enquête de moralité.
Dans les contentieux relatif au concours administratif c'est naturellement le juge administratif qui est compétent pour ce prononcer. Etant de plus un droit majoritairement jurisprudentiel, la porté des arret est extremement importante. Le conseil d'Etat a donner des arrets parfois contradictoire mais il reconnaît avant tout que c'est à l'administration d'apprécier DANS L'INTERET DU SERVICE si le candidat présente les garanties requises pour l'exercice des fonctions. Ex: Conseil d'Etat, 1987 "ministre de l'intérieur contre Paterna": Ici le Conseil d'Etat a recconnu comme legal le refus d'un agrément opposé à un candidat au concours de Commissaire de police qui s'était signalé pour conduite en etat d'ivresse.
Consernant les exemples contradictoires:
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1996, Monsieur Jaquinot:
la CAA a estimé que le fait d'avoir été poursuivi pénalement en raison de plusieurs cambriolages et de vols n'est pas de nature à établir qu'un candidat au fonction de gardien de la paix n'offrait pas les garanties de moralité requises exigées dès lors que les faits étaient anciens et que le comportement ultérieur de l'intéressé n'avait donné lieu à aucun reproche. ( s'agissant ici d'un arret de CAA, celui a pu etre infirmé par le Conseil d'Etat en cassation)
un arret plus récent et cette fois du Conseil D'Etat : CE, 2004, "préfet de police": Le Conseil d'Etat a estimé comme légal le refus d'agrément au concours d'agent de surveillance de la ville de Paris pour un ancien vol à l'étalage"
Il ne faut pas interpréter strictement les faits des espèces ( a savoir les emplois postulés ) mais plutôt le fond, le dernier arrêt cités pouvant très bien etre appliqué pour un postulant au concours de GPX.
Enfin, je vous met en lien un article interessant concernant des témoignages relatif au STIC :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 32755.html
En espérant vous avoir éclairé.
Etudiant en Droit et ayant passé le concours de GPX et d'officier cette année, je vous apporte (humblement) quelques pistes suite aux derniers messages concernant notamment le "stic" et casier judiciaire et la possibilité d'intégrer la police à la suite de de "soucis" avec les services de polices et la Justice.
La réponse à vos questions se trouvent principalement dans les lois statutaires relative à la fonction publique (loi du 13 juillet 1983
L'enquête de moralité vise a chercher si un candidat à la fonction publique présente les garanties requises pour l'exercice des fonctions postulés.
L'enquête de moralité, se matérialise principalement par l'examen du casier judiciaire (article 5 de la loi du 13 juillet 1983). Cela ne veut pas dire que le casier judiciaire soit vierge mais simplement que le bulletin n°2 ne comporte pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées par le candidat.
Le fichier STIC, qui va d'ailleurs être remplacé par le fichier "Ariane" est également interrogé par les policier chargé de l'enquête de moralité.
Dans les contentieux relatif au concours administratif c'est naturellement le juge administratif qui est compétent pour ce prononcer. Etant de plus un droit majoritairement jurisprudentiel, la porté des arret est extremement importante. Le conseil d'Etat a donner des arrets parfois contradictoire mais il reconnaît avant tout que c'est à l'administration d'apprécier DANS L'INTERET DU SERVICE si le candidat présente les garanties requises pour l'exercice des fonctions. Ex: Conseil d'Etat, 1987 "ministre de l'intérieur contre Paterna": Ici le Conseil d'Etat a recconnu comme legal le refus d'un agrément opposé à un candidat au concours de Commissaire de police qui s'était signalé pour conduite en etat d'ivresse.
Consernant les exemples contradictoires:
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1996, Monsieur Jaquinot:
la CAA a estimé que le fait d'avoir été poursuivi pénalement en raison de plusieurs cambriolages et de vols n'est pas de nature à établir qu'un candidat au fonction de gardien de la paix n'offrait pas les garanties de moralité requises exigées dès lors que les faits étaient anciens et que le comportement ultérieur de l'intéressé n'avait donné lieu à aucun reproche. ( s'agissant ici d'un arret de CAA, celui a pu etre infirmé par le Conseil d'Etat en cassation)
un arret plus récent et cette fois du Conseil D'Etat : CE, 2004, "préfet de police": Le Conseil d'Etat a estimé comme légal le refus d'agrément au concours d'agent de surveillance de la ville de Paris pour un ancien vol à l'étalage"
Il ne faut pas interpréter strictement les faits des espèces ( a savoir les emplois postulés ) mais plutôt le fond, le dernier arrêt cités pouvant très bien etre appliqué pour un postulant au concours de GPX.
Enfin, je vous met en lien un article interessant concernant des témoignages relatif au STIC :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 32755.html
En espérant vous avoir éclairé.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour a tous.....
Je regarde vos commentaires très intéressant......Moi je penses être un cas particulier..j'ai fais 10 ans et 2 mois dans la Marine Nationale dans la force des fusiliers marins et des commandos....j'ai été condamné pour 2 stupides conneries de jeunesse...recel d'un vtt volé et complice de vol dans une station essence pour des bonbons et des peluches....le pire pour la deuxième , je savais même pas qu'il avait volé ces bonbons qu'ils ont mi ds le coffre de ma voiture.....donc je sais que je suis stiqué et que je peux même par les faire effacer vu que c'est 2 condamnations définitives...Le pire c'est que dans la Marine,j'ai eu des habilitations.........On peut classé ça dans des petits délits.....Je peux faire convoyeur de fonds mais pas policier municipale.....j'ai réussi l'écrit du concours de gpx...Je crois que je vais écrire au président de la république....
J'aimerais avoir l'avis des personnes du forum qui s'y connaissent....
Je regarde vos commentaires très intéressant......Moi je penses être un cas particulier..j'ai fais 10 ans et 2 mois dans la Marine Nationale dans la force des fusiliers marins et des commandos....j'ai été condamné pour 2 stupides conneries de jeunesse...recel d'un vtt volé et complice de vol dans une station essence pour des bonbons et des peluches....le pire pour la deuxième , je savais même pas qu'il avait volé ces bonbons qu'ils ont mi ds le coffre de ma voiture.....donc je sais que je suis stiqué et que je peux même par les faire effacer vu que c'est 2 condamnations définitives...Le pire c'est que dans la Marine,j'ai eu des habilitations.........On peut classé ça dans des petits délits.....Je peux faire convoyeur de fonds mais pas policier municipale.....j'ai réussi l'écrit du concours de gpx...Je crois que je vais écrire au président de la république....
J'aimerais avoir l'avis des personnes du forum qui s'y connaissent....
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonsoir tout le monde,
Tout nouveau sur ce forum j'ai lu avec attention l'ensemble des posts et j'ai appris pas mal de choses concernant cette fameuse enquête de moralité du concours de gardien de la paix (ou celui de lieutenant de police)!Envisageant de me présenter au concours de gardien de la paix je souhaiterais avoir l'avis éclairé de quelqu'un pour répondre à ma question!
En effet il y a maintenant un peu plus de 7 ans j'ai fait une erreur de jeunesse en commettant un vol, délit pour lequel j'avais été condamné à des tig et à une suspension du permis de conduire!Délit que je regrette amèrement mais qui m'a fait comprendre bien des choses!Enfin bref je ne suis pas la pour parler de ça!Depuis ce triste fait, ma conduite est irréprochable,aucune contravention,pas de délits, je n'ai aucune mention sur mon casier judiciaire(suite à ma demande lors de l'audience) , et je travaille depuis maintenant plus de trois ans comme surveillant dans un collège, fonction qui nécessite un casier judiciaire vierge bien sur!Venant d'obtenir ma maitrise de droit, je me tourne vers vous pour savoir si malgré ce fait datant de sept ans je pourrais rentrer dans la police nationale?
De plus ce fait datant de 7 ans dois je faire des démarches auprès du procureur de la république, de la cnil ou de la direction de la police nationale pour supprimer toute mention de ma fiche stic?
Merci d'avance pour vos réponses!!A bientot
Tout nouveau sur ce forum j'ai lu avec attention l'ensemble des posts et j'ai appris pas mal de choses concernant cette fameuse enquête de moralité du concours de gardien de la paix (ou celui de lieutenant de police)!Envisageant de me présenter au concours de gardien de la paix je souhaiterais avoir l'avis éclairé de quelqu'un pour répondre à ma question!
En effet il y a maintenant un peu plus de 7 ans j'ai fait une erreur de jeunesse en commettant un vol, délit pour lequel j'avais été condamné à des tig et à une suspension du permis de conduire!Délit que je regrette amèrement mais qui m'a fait comprendre bien des choses!Enfin bref je ne suis pas la pour parler de ça!Depuis ce triste fait, ma conduite est irréprochable,aucune contravention,pas de délits, je n'ai aucune mention sur mon casier judiciaire(suite à ma demande lors de l'audience) , et je travaille depuis maintenant plus de trois ans comme surveillant dans un collège, fonction qui nécessite un casier judiciaire vierge bien sur!Venant d'obtenir ma maitrise de droit, je me tourne vers vous pour savoir si malgré ce fait datant de sept ans je pourrais rentrer dans la police nationale?
De plus ce fait datant de 7 ans dois je faire des démarches auprès du procureur de la république, de la cnil ou de la direction de la police nationale pour supprimer toute mention de ma fiche stic?
Merci d'avance pour vos réponses!!A bientot
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour ,
l'enquête administrative ne se base pas uniquement sur le STIC .
Si c'est la seule chose que tu as faites et que cela fait bien 7 ans sa passera j'en suis certain mais sache que tu devras quand même t'expliquer je crois car moi je suis connu j'ai passé un concours dans 2 départements ( 59 et 75 ) j'ai du m'expliquer pour le 75 avec un recours sinon j'avais pas fait sa j'avais pas mon agrément pour exercer mes fonctions .
Hors dans le département du Nord , j'ai pas du m'expliquer c'est passé directement .
Voila en espérant t'avoir aidé !
ps : un ami à fait le même recourt que moi dans le 59 lui sa lui a été refusé .
l'enquête administrative ne se base pas uniquement sur le STIC .
Si c'est la seule chose que tu as faites et que cela fait bien 7 ans sa passera j'en suis certain mais sache que tu devras quand même t'expliquer je crois car moi je suis connu j'ai passé un concours dans 2 départements ( 59 et 75 ) j'ai du m'expliquer pour le 75 avec un recours sinon j'avais pas fait sa j'avais pas mon agrément pour exercer mes fonctions .
Hors dans le département du Nord , j'ai pas du m'expliquer c'est passé directement .
Voila en espérant t'avoir aidé !
ps : un ami à fait le même recourt que moi dans le 59 lui sa lui a été refusé .
Re: Tout sur l'enquête de moralité
AH ok merci de ta réponse, sinon tu avais besoin d'un agrément pour exercer quelle fonction toi?A ton avis ca sert a quelque chose que je demande par lettre au procureur ,a la cnil ou a la direction de la police de supprimer ma fiche STIC?
Sinon tu as dit que tu as du t'expliquer comment cela s'est passé?Tu as eu un entretien ou tu t'es justifié par lettre?
Merci a bientot
Sinon tu as dit que tu as du t'expliquer comment cela s'est passé?Tu as eu un entretien ou tu t'es justifié par lettre?
Merci a bientot
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Moi c'était pour Adjoint de sécurité , je me suis justifié devant la DCRI ( ex RG ) par un entretien ensuite j'ai du ma justifier par lettre car j'avais reçu un recommandé en disant que je ne devrais pas recevoir mon agrément suite à ma connerie et dans cette lettre il t'explique comment faire pour ton recours et à 98% que le procureur n'effacera pas le STIC donc à toi de voir , par contre tu peux demander ta suppression dans le FNAEG en écrivant directement au procureur en argumentant ta décision .
Bon courage
Bon courage
Dernière modification par difool59 le 26 juin 2011 22:55, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
bonjour,
Pour être ADS,est-ce que le conjoint et sa famille font l'objet d'une enquête de moralité?est-elle aussi poussée que celui qui va exercer ces fonctions en l'occurrence moi
Pour être ADS,est-ce que le conjoint et sa famille font l'objet d'une enquête de moralité?est-elle aussi poussée que celui qui va exercer ces fonctions en l'occurrence moi
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Pour ADS, l'enquête n'est pas obligatoire!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
suley10 a écrit :Pour ADS, l'enquête n'est pas obligatoire!
ha bon...ta source?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bah j'ai fait cadet donc statut ADS et je n'ai pas été convoqué à l'enquête de moralité, contrairement à d'autres cadets de ma promo.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
ok ok...Donc l'enquête de moralité est une sorte d'entretien?
En fait moi je pensai qu'il y avait enquête à ton insu!
Autre question,tu es obligé d'être affecté dans le département dont tu réside?(Toujours en tant qu'ADS).
Merci encore
En fait moi je pensai qu'il y avait enquête à ton insu!
Autre question,tu es obligé d'être affecté dans le département dont tu réside?(Toujours en tant qu'ADS).
Merci encore
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Faux , tout contractuelle de la police nationale a une enquête de moralité , si c'est pour donner de fausse informations n'écrit rien ( sans être désagréable ) ce n'est pas parce que tu n'as pas étais convoqué que tu as pas eu d'enquête c'est juste qu'il ne t'on pas convoqué car ils ont rien trouvé sur toi !
Crois-moi je suis sûr de ma réponse !
Crois-moi je suis sûr de ma réponse !
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Je me disais aussi...difool59 a écrit :ce n'est pas parce que tu n'as pas étais convoqué que tu as pas eu d'enquête
Et pour mes questions?
En tant qu'ADS tu es bien affecté dans le département où tu résides?
L'enquête de moralité est aussi poussée pour la famille du conjoint?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Non c'est plus toi qui est poussé et oui je suis bien dans le département ou j'ai déposé mon dossier .
Re: Tout sur l'enquête de moralité
ok merci pour ta réponse.difool59 a écrit :Non c'est plus toi qui est poussé et oui je suis bien dans le département ou j'ai déposé mon dossier .
Et concernant tes missions?Beaucoup d'administratif?de terrain?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Concernant l'enquête de moralité, je pensais vraiment que c'était pas obligé. Donc dsl de m'être trompé..
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Si si je te rassure tu es passé par là 
tu es pardonné
tu es pardonnéRe: Tout sur l'enquête de moralité
Ah ok sinon dis moi c'est quoi le fneag?Et si je te comprend bien le procureur refuse systématiquement de supprimer ton stic meme si cela date de 7 ans, et meme si tu argumente vraiment bien?Parce que bon le fichage pour ce que j'ai fait s'efface au bout de dix ans suivant les textes législatifs!Tu en penses quoi?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Le FNAEG c'est Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques .
Refuser systématiquement je sais pas mais je peux te dire que si tu as était coupable c'est sur à 95 % que cela sera refusé !
Pour être supprimé du STIC il faut soit une insuffisance de charge ou être amnistier ou être non coupable donc si tu as pas ça c'est mort .
Rien ne s'efface du STIC dans le temps tu verras par toi même quand tu rentreras dans la maison !
Refuser systématiquement je sais pas mais je peux te dire que si tu as était coupable c'est sur à 95 % que cela sera refusé !
Pour être supprimé du STIC il faut soit une insuffisance de charge ou être amnistier ou être non coupable donc si tu as pas ça c'est mort .
Rien ne s'efface du STIC dans le temps tu verras par toi même quand tu rentreras dans la maison !
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Ah ok mais ce que je ne comprend pas c'est quel est l'intéret d'être supprimé du fnaeg si tu ne peux même pas être supprimé du stic car normalement il y a une durée légale de conservation de fichier dans le stic non suivant l'infraction pénale?A ton avis donc cela ne sert a rien que je tente des formalités pour effacer le stic vu que cela sera refusé?Je suis un peu géné quand même car je me dis que sans enlevé ce stic ca va être quasi impossible d'avoir l'agrémént!Elle datait de combien de temps toi ta bêtise et en quoi consiste le recours?Est ce systématique en cas de fichage au stic ou peux tu passé à travers les mailes du filets?Désolé du nombre de questions mais cela m'interesse!Tu en connais des personnes qui sont passés gpx malgré un fichage stic?Merci de m'éclaircir c'est cool!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Comme je dis toujours qui tente rien n'as rien donc tente au pire tu seras refusé pour la suppression de STIC oui je connais de GPX qui sont au STIC en tant que auteur ensuite bin la demande de suppression au FNAEG bin tu auras plus t'es empreinte dans le fichier ( et encore tu y seras toujours même avec un STIC effacé , il y a toujours des traces )
Moi cela date de 5 ans et sans indiscrétion tu as fait quoi ? et tu es fichier qu'une seul fois ?
Moi cela date de 5 ans et sans indiscrétion tu as fait quoi ? et tu es fichier qu'une seul fois ?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Moi le fait date de plus de 7 ans maintenant et je suis fiché qu'une seul fois comme auteur!En fait j'ai été arrété pour vol a la roulotte, un truc de gamin quoi!!C'est pas le fait le plus grave mais bon ça fait chier quand même!T'en pense quoi?Et toi tu étais fiché pour quoi?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Moi perso je crois que sa passe mais bon je suis pas le prefet !
Tu avais quelle age lors des faits ? Mais avec de bonnes explications cela devrait passer !
Tu avais quelle age lors des faits ? Mais avec de bonnes explications cela devrait passer !
Re: Tout sur l'enquête de moralité
A l'époque du fait en question, j'avais tout juste 19 ans!La j'ai 26 ans, je suis surveillant dans un collège depuis 3 ans et je viens de terminer mon master 2 en droit cette année voila voila!!T'en penses quoi? t'avais fait quoi toi comme boulette?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Je peux pas trop dire car je suis sur un forum publique moi crois moi sur parole si tu argumentes bien et que tu dis bien que à l'époque tu étais immature , que maintenant tu as changé , etc ... que tu sais que tu es coupable mais que même les coupables ont le droit à une deuxième chances ( si tu nie les faits c'est mort je te le dit de suite )
Mais crois moi sa va passer !
Bon courage et tiens moi au courant .
+++
Mais crois moi sa va passer !
Bon courage et tiens moi au courant .
+++
Re: Tout sur l'enquête de moralité
On peut continuer en mp si tu veux, je t'ai envoyé un message!!!
merci
merci
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour, on m'a appelé aujourd'hui pour l'enquête de moralité, et on m'a demandé d'apporter un CV et ma carte d'identité. C'est ce qui est demandé habituellement?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Cela est variable d'un officier du SDIG à l'autre mais généralement, oui, c'est bien ce qui est demandé Silvery. Pour certains, il ne leur sera pas demandé un C.V, pour d'autres, comme toi ou moi, il y a un an, c'est le cas. Pleinement habituel
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Merci pour ta réponse!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
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Dernière modification par drazhar le 05 nov. 2013 21:55, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
c'est quand même dingue le nombre de personnes qui, avec des antécédents, veulent rentrer dans la boite....Et y'en a pas mal qui réussissent, c'est effarant
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Cela arrive à tout le monde de faire des erreurs ! pour certains les erreurs sont grandes d'autres petites !pample a écrit :c'est quand même dingue le nombre de personnes qui, avec des antécédents, veulent rentrer dans la boite....Et y'en a pas mal qui réussissent, c'est effarant
Bien sur si l'erreur se reproduit , je suis contre que la personne rentre dans la maison !
Concernant drazhar je sais pas je suis pas préfet mais je trouve ton rappel à la lois trop récent pour que tu es accepté .
Tu as postulé ou ? si c'est pour Paris tu as plus de chance je crois que tu sois accepté !
Re: Tout sur l'enquête de moralité
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Dernière modification par drazhar le 05 nov. 2013 21:55, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Pour moi c'est trop recent mais en même temps c'est pour Paris donc tu as une chance sur 2 !
Tiens nous au courant .
Tiens nous au courant .
Re: Tout sur l'enquête de moralité
d'un autre coté un rappel a la loi c'est un peu de la merde...ça n'apparait nul part...et ce n'est pas une condamnation...
Re: Tout sur l'enquête de moralité
ça arrive de faire des conneries, peut être pas à tout le monde mais ça arrive à une grossemajorité des gens. et c'est sûr que si on a papa maman et qu'on habite le 16eme arrondissement on a moins de chances de faire des conneries!! et tout le monde a le droit à sa chance et je rappelle que légalement un bulletin numéro 2 vierge suffit pour pouvoir prétendre à un poste de la police, même si en réalité c'est différent!!pample a écrit :c'est quand même dingue le nombre de personnes qui, avec des antécédents, veulent rentrer dans la boite....Et y'en a pas mal qui réussissent, c'est effarant
Re: Tout sur l'enquête de moralité
comme le dit difool59 c'est une chance sur 2, surtout que ce n'est qu'un rappel à la loi, donc du vent, bien que tu as fauté quand même, et surtout c'est le fait que ce soit récent le problème, mais faut y croire et entreprendre toutes les démarches auxquelles tu as droit!! mais que te dit la lettre exactement et qui te l'a envoyé!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
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Dernière modification par drazhar le 05 nov. 2013 21:56, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
c'est le "devrait" que je comprend pas trop! si ça avait été mort y aurait eu le mot "refus", ou "refusé", mais là soit ce sont les personnes qui ont fait l'enquête de moralité qui ont mis un mauvais avis, soit tu as eu un avis positif et ils le préfet te laisse une chance de te justifier, sérieux je sais pas! d'ailleurs tu l'as passé l'enquête de moralité au comissariat?
quoiqu'il en soit, pour le moment tu n'as pas de refus pour le moment, pkus qu'à attendre, renvoie même encore un courrier s'il le faut lâche pas l'affaire si c'est vraiment ton rêve!
quoiqu'il en soit, pour le moment tu n'as pas de refus pour le moment, pkus qu'à attendre, renvoie même encore un courrier s'il le faut lâche pas l'affaire si c'est vraiment ton rêve!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
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Dernière modification par drazhar le 05 nov. 2013 21:57, modifié 1 fois.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
oui merci de nous tenir au courant!! ça aidera, ou pas, d'autres personnes!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Une grosse majorité franchement....cela m'étonnerais beaucoup ! et c'est un peu normal, on ne peux pas etre des deux cotés de la barriere. Quand au fait d'habiter dans le 16eme et de vivre avec papa maman, je ne vois pas le rapport ormis le fait de sortir un vieux cliché sans intéret. Sortir de ce cadre serait il alors une excuse, voir même une victimisation? D'ou l'intéret d'avoir une certaine éthique.ça arrive de faire des conneries, peut être pas à tout le monde mais ça arrive à une grossemajorité des gens. et c'est sûr que si on a papa maman et qu'on habite le 16eme arrondissement on a moins de chances de faire des conneries!! et tout le monde a le droit à sa chance et je rappelle que légalement un bulletin numéro 2 vierge suffit pour pouvoir prétendre à un poste de la police, même si en réalité c'est différent!!
Les gars vous vous appretez à être policier, pas garde champetre....
Re: Tout sur l'enquête de moralité
je sais pas où tu vis toi, peut être chez les bizounours j'en sais rien, et si plus d'un français sur 2 est fiché au stic, sans parler de ceux qui font des conneries mais ne se sont jamais fait chopé! donc peut être que toi tu n'as rien fait de ta vie, et c'est bien pour toi, mais si tu habitais trappes ou je ne sais où, que par conséquent tu habites limite une zone de non droit, que le pourcentage de chômage atteint 40 pour cent, que malgré toi tu es engrainé par des potes à toi, bref que ton seul passe temps c'est la galère, parce que pas de bus, pas de métro, rien, ben je pense que tu as plus de chances statistiquement de faire des bêtises, mais même chez les flics ça fume du shit, ça tape des gens à terre, ça simule des des fausses agressions, ça braque des taxi phone, ça raquette des taxis (et oui faut regarder les infos), donc tes leçons de morale tu peux te les garder! encore il aurait braquer un commerce, ou raquetter un mec tout seul aves ses 10 potes ou voler une vieille, dealer ou je ne sais quoi d'autre j'aurais compris mais là sérieux lui rentrer dedans comme tu as fait c'est pas cool! bref il demande des renseignements c'est tout! moi même j'ai été victime d'une fausse plainte imaginaire aloes aujourd'hui t'es fiché pour tout et n'importe quoi!
le seul point ou je suis d'accord avec toi c'est que des fois y a des mecs sérieux ils ont eu beaucoup de chance de rentrer avec leurs conneries et ils méritaient pas, mais bon après ça fait pas d'eux des mauvaises personnes!
le seul point ou je suis d'accord avec toi c'est que des fois y a des mecs sérieux ils ont eu beaucoup de chance de rentrer avec leurs conneries et ils méritaient pas, mais bon après ça fait pas d'eux des mauvaises personnes!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
pas forcément des mauvaises personnes je voulais dire!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
je ne le visais pas lui personnellement, c'était plus un coup de gueule contre les cassoss qui trainent chez nous.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonsoir ,
Je suis d'accord avec toi sur certain " cassos " qui sont policier et qui font encore des conneries eux ces mecs là n'ont rien à faire chez nous !
Moi je sais faire la différence entre une personne qui est au STIC 1 seul et unique fois là je peux dire écoute ta fait une connerie tu as assumé , tu as payé ta dette mais tu t'es remis dans le bon chemin ces mecs la sont les bienvenues !
Tu dis jamais n'avoir fait de connerie , tu as jamais volé un bonbon ? c'est du vol donc une connerie , je sais que c'est un petit truc et que d'autres sont des autres affaire mais j'essaie juste de te faire comprendre entre la différence entre les gens qui réfléchissent et qui regrette leurs conneries et entre cassos qui continue malgré un casier plus gros qu'un annuaire .
Je suis d'accord avec toi sur certain " cassos " qui sont policier et qui font encore des conneries eux ces mecs là n'ont rien à faire chez nous !
Moi je sais faire la différence entre une personne qui est au STIC 1 seul et unique fois là je peux dire écoute ta fait une connerie tu as assumé , tu as payé ta dette mais tu t'es remis dans le bon chemin ces mecs la sont les bienvenues !
Tu dis jamais n'avoir fait de connerie , tu as jamais volé un bonbon ? c'est du vol donc une connerie , je sais que c'est un petit truc et que d'autres sont des autres affaire mais j'essaie juste de te faire comprendre entre la différence entre les gens qui réfléchissent et qui regrette leurs conneries et entre cassos qui continue malgré un casier plus gros qu'un annuaire .
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Enquête de moralité passée: 5 minutes à tout cassé cursus scolaire et professionnel puis nom, prénom, age de la famille pourquoi la police un service en particulier, sport pratiqué et c'était finie.
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum, je l'ai découvert il y a quelques jours en faisant une recherche pour préparer mon entretien avec les RG. J'ai pas mal lu ce topic, et ça m'a donné des sueurs comme une bonne aide !!!
Bref, je vous présente mon cas :
J'ai passé les concours de GPX affection IDF de 2010, j'ai échoué à l'écrit à 0,75 pts du seuil, les boules quoi.
J'ai passé celui de 2011 (ben ouais faut savoir ce qu'on veut) et là ça a bien marché. Je n'ai pas les notes, mais j'ai été admis sur liste principale. Jusque là tout bien !
J'ai reçu un joli mail pour le donné une date pour la VM (fin aout). Puis un appel des RG, me demandant de les rappeler. Chose que j'ai faite, et là un monsieur fort sympathique m'annonce que mon parcours n'est pas tout blanc, que je suis fiché au STIC pour stups (affaire de mai 2010, rappel à la Loi sans suite). Bref, j'me dis putain, c'est pas vrai, moi je pensais que cette affaire n'était inscrite nul part, et voilà qu'après avoir passé enfin ttes les étapes du concours, j'vais ruiner ma vocation, ma carrière pour une connerie. J'ai donc pris l'initiative de rédiger un courrier expliquant l'affaire (j'étais allé "pécho" 10€ pour un pote, 1er passage en cité, 1ere arrestation direct sans détour ça m'a vacciné, j'y ai jamais refoutu les pieds), que j'ai emmené avec moi lors de l'entretien avec le RG. Bref, il a regardé ça on a parlé un peu de mon parcours qu'il a appelé un parcours "tout ce qu'il y a de plus banal et lissé, un individu lambda quoi", puis de cette histoire. J'lui ai bien fait comprendre que c'était une connerie de ma part, que j'avais ça et pour rendre service et aussi parce que j'étais dans une période merdique (fin du deuil du décès de ma mère, échec récent aux concours de la PN qui restaient une priorité pour moi, bref...), que j'voulais pas gacher mon avenir à long terme, ma carrière, ma vocation pour 10 balles de cette merde, que la Police c'est que j'avais toujours voulu.
Il l'a bien saisi et m'a conseillé (après avoir relu la lettre avec moi) de l'envoyer directement à la Préfecture de Police de Paris, que c'était une très bonne initiative mais que lui ne donnait qu'un avis,n qu'en aucun cas il déciderait. Bref, on a passé 50 minutes ensemble, c'était cool de voir qu'il m'écoutait sans me mépriser.
De tout ça (que je poste et pour partager mon expérience -je vous donnerais le résultat final - et pour qqs questions), il en ressort que j'ai 2/3 interrogations :
- le RG ne m'a pas dit si il allait me mettre un avis favorable ou défavorable, est-ce normal ?
- Peut-on être incorporé en école de police tout en étant fiché au STIC ?
- Je compte en // écrire au Procureur de la République, copie CNIL pour me faire retirer du fichier, pensez vous que celà soit une bonne idée ?
- Qui composera le jury final ?
Ps : oui certains ont fait des conneries, se sont fait prendre. D'autres sont passés à travers les mailles du filet, c'est pas pour autant qu'ils n'ont jamais fauté ; tolérance quand tu nous tiens
Je suis nouveau sur le forum, je l'ai découvert il y a quelques jours en faisant une recherche pour préparer mon entretien avec les RG. J'ai pas mal lu ce topic, et ça m'a donné des sueurs comme une bonne aide !!!
Bref, je vous présente mon cas :
J'ai passé les concours de GPX affection IDF de 2010, j'ai échoué à l'écrit à 0,75 pts du seuil, les boules quoi.
J'ai passé celui de 2011 (ben ouais faut savoir ce qu'on veut) et là ça a bien marché. Je n'ai pas les notes, mais j'ai été admis sur liste principale. Jusque là tout bien !
J'ai reçu un joli mail pour le donné une date pour la VM (fin aout). Puis un appel des RG, me demandant de les rappeler. Chose que j'ai faite, et là un monsieur fort sympathique m'annonce que mon parcours n'est pas tout blanc, que je suis fiché au STIC pour stups (affaire de mai 2010, rappel à la Loi sans suite). Bref, j'me dis putain, c'est pas vrai, moi je pensais que cette affaire n'était inscrite nul part, et voilà qu'après avoir passé enfin ttes les étapes du concours, j'vais ruiner ma vocation, ma carrière pour une connerie. J'ai donc pris l'initiative de rédiger un courrier expliquant l'affaire (j'étais allé "pécho" 10€ pour un pote, 1er passage en cité, 1ere arrestation direct sans détour ça m'a vacciné, j'y ai jamais refoutu les pieds), que j'ai emmené avec moi lors de l'entretien avec le RG. Bref, il a regardé ça on a parlé un peu de mon parcours qu'il a appelé un parcours "tout ce qu'il y a de plus banal et lissé, un individu lambda quoi", puis de cette histoire. J'lui ai bien fait comprendre que c'était une connerie de ma part, que j'avais ça et pour rendre service et aussi parce que j'étais dans une période merdique (fin du deuil du décès de ma mère, échec récent aux concours de la PN qui restaient une priorité pour moi, bref...), que j'voulais pas gacher mon avenir à long terme, ma carrière, ma vocation pour 10 balles de cette merde, que la Police c'est que j'avais toujours voulu.
Il l'a bien saisi et m'a conseillé (après avoir relu la lettre avec moi) de l'envoyer directement à la Préfecture de Police de Paris, que c'était une très bonne initiative mais que lui ne donnait qu'un avis,n qu'en aucun cas il déciderait. Bref, on a passé 50 minutes ensemble, c'était cool de voir qu'il m'écoutait sans me mépriser.
De tout ça (que je poste et pour partager mon expérience -je vous donnerais le résultat final - et pour qqs questions), il en ressort que j'ai 2/3 interrogations :
- le RG ne m'a pas dit si il allait me mettre un avis favorable ou défavorable, est-ce normal ?
- Peut-on être incorporé en école de police tout en étant fiché au STIC ?
- Je compte en // écrire au Procureur de la République, copie CNIL pour me faire retirer du fichier, pensez vous que celà soit une bonne idée ?
- Qui composera le jury final ?
Ps : oui certains ont fait des conneries, se sont fait prendre. D'autres sont passés à travers les mailles du filet, c'est pas pour autant qu'ils n'ont jamais fauté ; tolérance quand tu nous tiens
Re: Tout sur l'enquête de moralité
- Que le RG ne t'ai pas dit s'il te met un avis favorable ou pas cela me semble normal car à priori personne ne connait le resultat de l'enquete de moralité avant la fin (que l'on soit convoqué ou pas).Patchenga a écrit :Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum, je l'ai découvert il y a quelques jours en faisant une recherche pour préparer mon entretien avec les RG. J'ai pas mal lu ce topic, et ça m'a donné des sueurs comme une bonne aide !!!
Bref, je vous présente mon cas :
J'ai passé les concours de GPX affection IDF de 2010, j'ai échoué à l'écrit à 0,75 pts du seuil, les boules quoi.
J'ai passé celui de 2011 (ben ouais faut savoir ce qu'on veut) et là ça a bien marché. Je n'ai pas les notes, mais j'ai été admis sur liste principale. Jusque là tout bien !
J'ai reçu un joli mail pour le donné une date pour la VM (fin aout). Puis un appel des RG, me demandant de les rappeler. Chose que j'ai faite, et là un monsieur fort sympathique m'annonce que mon parcours n'est pas tout blanc, que je suis fiché au STIC pour stups (affaire de mai 2010, rappel à la Loi sans suite). Bref, j'me dis putain, c'est pas vrai, moi je pensais que cette affaire n'était inscrite nul part, et voilà qu'après avoir passé enfin ttes les étapes du concours, j'vais ruiner ma vocation, ma carrière pour une connerie. J'ai donc pris l'initiative de rédiger un courrier expliquant l'affaire (j'étais allé "pécho" 10€ pour un pote, 1er passage en cité, 1ere arrestation direct sans détour ça m'a vacciné, j'y ai jamais refoutu les pieds), que j'ai emmené avec moi lors de l'entretien avec le RG. Bref, il a regardé ça on a parlé un peu de mon parcours qu'il a appelé un parcours "tout ce qu'il y a de plus banal et lissé, un individu lambda quoi", puis de cette histoire. J'lui ai bien fait comprendre que c'était une connerie de ma part, que j'avais ça et pour rendre service et aussi parce que j'étais dans une période merdique (fin du deuil du décès de ma mère, échec récent aux concours de la PN qui restaient une priorité pour moi, bref...), que j'voulais pas gacher mon avenir à long terme, ma carrière, ma vocation pour 10 balles de cette merde, que la Police c'est que j'avais toujours voulu.
Il l'a bien saisi et m'a conseillé (après avoir relu la lettre avec moi) de l'envoyer directement à la Préfecture de Police de Paris, que c'était une très bonne initiative mais que lui ne donnait qu'un avis,n qu'en aucun cas il déciderait. Bref, on a passé 50 minutes ensemble, c'était cool de voir qu'il m'écoutait sans me mépriser.
De tout ça (que je poste et pour partager mon expérience -je vous donnerais le résultat final - et pour qqs questions), il en ressort que j'ai 2/3 interrogations :
- le RG ne m'a pas dit si il allait me mettre un avis favorable ou défavorable, est-ce normal ?
- Peut-on être incorporé en école de police tout en étant fiché au STIC ?
- Je compte en // écrire au Procureur de la République, copie CNIL pour me faire retirer du fichier, pensez vous que celà soit une bonne idée ?
- Qui composera le jury final ?
Ps : oui certains ont fait des conneries, se sont fait prendre. D'autres sont passés à travers les mailles du filet, c'est pas pour autant qu'ils n'ont jamais fauté ; tolérance quand tu nous tiens
- Etre fiché au STIC et incorporé une ecole de police est je crois possible (il y a des exemples dans le passé dans ce forum si je m'abuse), maintenant cela dependra de l'avis de l'enqueteur à mon avis. Les faits ne sont pas très grave par contre ils sont réçents. T'as tout à gagner à être franc et honnête ce que tu as fait, maintenant je crois que cela dépendra du ou des décideurs...
- T'as tout a gagner à te faire retirer du fichier, n'hesite pas même si pour le cas present c'est trop tard.
Bon courage et croisons les doigts
-
erwin77100
- Messages : 13
- Inscription : 31 mai 2011 22:06
Re: Tout sur l'enquête de moralité
bonjour a tous
j'ai été convoqué vendredi dernier par les renseignement généraux du commissariat de chez moi
ca a duré 5 minute montre en main
le mec ma demandé si javai eu des problème avec la justice
j'ai dit oui une fois , petite ambrouille avec mon voisin qui a fini en conscilliation
rien de bien méchant
et en effet le mec avait toutes ces information sur moi
il ma demandé si j'avais fait autre chose j'ai dit non
fin de l'entretien
avec du recul je me suis souvenu d'une autre petite histoire, une autre ambrouille avec une femme, elle avait fait une main courante contre moi, j'avais été convoqué au commissariat pour une petite lecon de morale et c'est tout.
mais j'ai pas parlé de cette histoire au policier avant hier.
je psycote peut etre pour rien mais du fait que je n'ais pas tout "avoué", est ce qu'il ne risque pas de me donner un avis défavorable?
j'ai été convoqué vendredi dernier par les renseignement généraux du commissariat de chez moi
ca a duré 5 minute montre en main
le mec ma demandé si javai eu des problème avec la justice
j'ai dit oui une fois , petite ambrouille avec mon voisin qui a fini en conscilliation
rien de bien méchant
et en effet le mec avait toutes ces information sur moi
il ma demandé si j'avais fait autre chose j'ai dit non
fin de l'entretien
avec du recul je me suis souvenu d'une autre petite histoire, une autre ambrouille avec une femme, elle avait fait une main courante contre moi, j'avais été convoqué au commissariat pour une petite lecon de morale et c'est tout.
mais j'ai pas parlé de cette histoire au policier avant hier.
je psycote peut etre pour rien mais du fait que je n'ais pas tout "avoué", est ce qu'il ne risque pas de me donner un avis défavorable?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
je psychote aussi car un peu dans le même cas que vous deux!
sinon, l'enquêteur pour le premier cas a du te mettre un avis favorable je pense, selon ce que tu racontes, ensuite, ine fois le dossier complet, le préfet donne ou pas l'agrément pour être définitivement admis ou pas, en effet l'enquèteur met l'avis mais il parle aussi des faits commis, c'est pourquoi le préfet, qui aura aussi eu connaissance du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, peut donner un avis contraire à celui de l'enquêteur.
Des gpx au stic, y en a plein, mais vraiment plus que tu ne le crois, déjà plusieurs sur le forum, et moi j'en connais 4 personnellement.
si toutefois un avis défavorable est émis, un recours est possible, le premier c'est une lettre au préfet, le 2ème c'est le tribunal, car en effet se baser sur le stic poyr donner un agrément n'est pas légal, mais la procédure est longue!! très longue! mais moi si c'est mon cas je ferai tout ce qui est en mon pouvoir!
pour les mains courantes, les rg ils peuvent pas le savoir, sauf s'ils appelent le commissariat en question, car c'est reste interne au commissariat, et ça vaut que dalle, c'est juste une preuve si derrière il se passe quelque chose de grave et que la personne derrière porte plainte, on peut tous faire une main courante contre n'importe qui sans que la personne concernée ne soit jamais au courant!
donc voilà tout ce qu'il faut savoir, perso je prie tous les jours pour que ce soit bon même si je suis inconnu des services de police sur le stic etc, il reste souvent des traces dans je ne sais quels fichiers secrets, rn gros si les rg font bien leur taf, ils trouvent tout ce qu'ils veulent!
sinon, l'enquêteur pour le premier cas a du te mettre un avis favorable je pense, selon ce que tu racontes, ensuite, ine fois le dossier complet, le préfet donne ou pas l'agrément pour être définitivement admis ou pas, en effet l'enquèteur met l'avis mais il parle aussi des faits commis, c'est pourquoi le préfet, qui aura aussi eu connaissance du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, peut donner un avis contraire à celui de l'enquêteur.
Des gpx au stic, y en a plein, mais vraiment plus que tu ne le crois, déjà plusieurs sur le forum, et moi j'en connais 4 personnellement.
si toutefois un avis défavorable est émis, un recours est possible, le premier c'est une lettre au préfet, le 2ème c'est le tribunal, car en effet se baser sur le stic poyr donner un agrément n'est pas légal, mais la procédure est longue!! très longue! mais moi si c'est mon cas je ferai tout ce qui est en mon pouvoir!
pour les mains courantes, les rg ils peuvent pas le savoir, sauf s'ils appelent le commissariat en question, car c'est reste interne au commissariat, et ça vaut que dalle, c'est juste une preuve si derrière il se passe quelque chose de grave et que la personne derrière porte plainte, on peut tous faire une main courante contre n'importe qui sans que la personne concernée ne soit jamais au courant!
donc voilà tout ce qu'il faut savoir, perso je prie tous les jours pour que ce soit bon même si je suis inconnu des services de police sur le stic etc, il reste souvent des traces dans je ne sais quels fichiers secrets, rn gros si les rg font bien leur taf, ils trouvent tout ce qu'ils veulent!
Re: Tout sur l'enquête de moralité
d'ailleurs c'est quoi vos villes à vois deux erwin et patchenga, et quels commissariats?
Re: Tout sur l'enquête de moralité
Salut !
Concernant ton "affaire avec une femme" et la main courante, à priori il ne devrait rien y avoir tant qu'il n'y a pas de sanction (i, e : jugement, condamnation). Une main courante n'est en rien une plainte, c'est une sorte de journal ou l'on fait consigner qqchose par un agent de l'Etat. Après peut-être que les RG avaient l'info, mais je pense qu'ils t'en auraient parlé si ils avaient voulu que tu te "défendes" à ce sujet.
Pour plus d'infos : lien Wikipedia
Sinon SGAP Paris, mais j'habite à Rueil-Malmaison (92) et j'ai fait mon entretien RG à Nanterre ou se trouve la préfecture.
Concernant ton "affaire avec une femme" et la main courante, à priori il ne devrait rien y avoir tant qu'il n'y a pas de sanction (i, e : jugement, condamnation). Une main courante n'est en rien une plainte, c'est une sorte de journal ou l'on fait consigner qqchose par un agent de l'Etat. Après peut-être que les RG avaient l'info, mais je pense qu'ils t'en auraient parlé si ils avaient voulu que tu te "défendes" à ce sujet.
Pour plus d'infos : lien Wikipedia
Sinon SGAP Paris, mais j'habite à Rueil-Malmaison (92) et j'ai fait mon entretien RG à Nanterre ou se trouve la préfecture.
Dernière modification par Patchenga le 25 juil. 2011 17:54, modifié 1 fois.
