militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Tout est dit !

Folle aventure, mais o combien passionnante ! ;)
piloup68
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par piloup68 »

Bonjour,
Je viens de passer des entretiens et une collectivité veut me recruter.
Je tiens à passer par la procédure 4138-8 car c'est celle qui me permettra le plus long détachement et qui me permettra d'atteindre ma durée de service pour ouvrir mes droits à pension.
Je voulais savoir quelle était exactement la procédure à suivre.
Pour le moment, j'ai trouvé mon employeur, il est tout à fait prêt à me faire une lettre de "promesse de recrutement", il accepte le principe d'un détachement de longue durée (on partirait pour une durée entre 3 et 5 années).
Je suis gendarme et j'ai pris attache avec mon service du personnel qui me dit que je peux faire ma demande mais que le 4138-8 n'a pas vocation à être intégré à la fin du détachement et qu'il est sûr que je verrai ma demande refusée.
Ma question est la suivante : quelles sont les démarches précises que je dois effectuer ? Quels documents dois-je fournir ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Il faut retourner voir ton service du personnel et faire une demande d'agrément au titre de l'article 4138-8 du code de la défense.
Il y a des formulaires à remplir, et une demande manuscrite à faire suivant un modèle qu'ils te fourniront.
A cette demande, il faudra joindre copie de la "promesse de recrutement", c'est mieux pour le dossier.

En principe, un détachement n'est pas un droit, ce qui signifie que sans agrément, tu ne pourras intégrer une collectivité (ou tout autre organisme "public"). Tu as déjà un poste "promis"...c'est bien.
Ceci étant dit, seul le ministère décide...celui de la défense, dans ton cas, il me semble...

Qui ne tente rien n'a rien : donc, initie de suite ta démarche, mais avant, procure-toi la promesse d'embauche, c'est plus crédible.
Pour ton détachement initial, demande 2 ans...ou 3 ans...2 ans, c'est tout aussi standard, la durée d'un an n'est pas la norme, même si c'est la plus utilisée.

Pour le reste...c'est des conneries...je suis parti en 4138-8...et je suis fonctionnaire actuellement...mon détachement a été de 2 ans...aucun problème d'intégration...et je ne suis pas le seul ici....
Manquerai plus que ça tiens...qu'on ne puisse plus être intégré à l'issue d'un détachement...ça rendrai en plus la mobilité inter-ministérielle impossible...non...c'est des conneries.

Ce que tu dois faire dans ton cas, c'est, une fois dans la collectivité, prolonger ton détachement avant son terme et rajouter la durée qui te convient (dans la limite de 5 ans) jusqu'à que tu puisses avoir ta retraite et dès que c'est bon, tu demandes ton intégration et hop...c'est plié...

Procure-toi la promesse d'embauche et initie ta démarche...

Bon courage, et tiens-nous informés.

@+
L0L0123
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par L0L0123 »

Bonjour digit,
je suis ce fil de conversation depuis quelques mois ( pour ne pas dire années ) , j'y ai compris pas mal de choses, alors avant tout merci.

Militaire de carrière avec presque 21 année de services, j'ai obtenu un poste en FPE à la suite d'un postulat à une offre de la BIEP.
j'ai un interlocuteur du coté de la FPE qui connait bien les procédures ( notamment 4138-8, ce qui m' interresse )
Il y a des formulaires à remplir, et une demande manuscrite à faire suivant un modèle qu'ils te fourniront.
A cette demande, il faudra joindre copie de la "promesse de recrutement", c'est mieux pour le dossier.
Aurais-tu un modèle de demande manuscrite , car mon gestionnaire RH n'en a pas , à dire vrai il n'a jamais eu de cas 4138-8 à traiter .
Faut bien commencer un jour...
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour L0L0123,

On est devenus célèbres...lol...
En fait, je me souviens trop des difficultés rencontrées pour partir, de la galère liée aux documents, du refus initial de me fournir le 39-2 malgré le 39-3 et des réticences pour le 38-8 alors que j'avais ce pu*ain d'agrément, des démarches, recours, et de tout jusqu'à la titularisation...un vrai "parcours du combattant" au départ, juste pour changer de vie...
Si au moins ça peut aider...eh bien, tant mieux !

Tu vois...on aura l'occasion d'en rediscuter en MP peut-être, mais ce pseudo m'est vraiment familier...
Ailleurs, dans une autre vie, dans un autre univers...

C'est peut-être une coïncidence (je me trompe sans doute, car la monde est vaste).. et.. on est pas là pour ça.
Revenons donc au sujet initial...

Pour la FPE, comme pour le reste, ton agrément est primordial. J'espère que tu l'as.
Dans mon ministère, ils n'étudient que les candidatures qui ont déjà eu un agrément.

Je n'ai pas retrouvé de scan de ma demande manuscrite, mais essaie ça :

" lieu et date
Le (grade, nom, prénom)
à
Monsieur le ministre de la défense, sous couvert de la voie hiérarchique

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser mon détachement, par le biais de l'article 4138-8 du code de la défense, au sein de (citer le ministère) sur le poste de (intitulé de ta fiche de poste - poste précis, tel qu'il est annoncé).

Le détachement est prévu à compter du (date prévisionnelle), pour une durée de (donne la durée si tu la connais, sinon ne met rien sur la durée)

Formule de politesse

Signature "


J'espère que ça ira...

Et surtout, que ça va marcher !

Tiens nous informés...

Bon courage à toi
L0L0123
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par L0L0123 »

Pour la FPE, comme pour le reste, ton agrément est primordial. J'espère que tu l'as.
Dans mon ministère, ils n'étudient que les candidatures qui ont déjà eu un agrément.
c'est très probablement là que ça peut encore coincer :-D
D'apres mon gestionnaire RH ,consulté pour ce point précis quelques semaines auparavant , "pas de demande préalable d'agrément pour 4138-8..."
(et d'après d'autres sources , "sauf pour l'intérieur..." ).
On pourra parler des détails en MP, mais sache que je n'ai , pour le moment, pas d'agrément. (mais j'ai de l'espoir ^^)

Merci pour le modèle, je vais largement m'en inspirer.

A bientôt
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

L0L0123 a écrit : 16 juin 2017 13:42

D'apres mon gestionnaire RH ,consulté pour ce point précis quelques semaines auparavant , "pas de demande préalable d'agrément pour 4138-8..."
(et d'après d'autres sources , "sauf pour l'intérieur..." ).

Oui, il a raison pour le 38-8.
Ce que je sous-entend, car c'est nettement plus facile, c'est déjà d'avoir un agrément (39-2 ou 3) car comme ça on te refusera pas le 38-8...

"Sauf pour l'intérieur" : Si tu consultes les fiches BIEP du MI lors des périodes de mobilité, tu vois qu'il est spécifié "agrément 38-8 pour les militaires"... tu ne peux demander un 38-8 que si tu connais le poste que tu vises...donc, tu dois demander ton 38-8 (MI ou pas) une fois le poste publié à la BIEP...pas avant...

Les militaires, c'est compliqué car il faut un agrément. Mais, même si c'est moins lourd, il y a aussi des contraintes pour les fonctionnaires quand tu fais de la mobilité inter-ministérielle, exemple si tu veux passer du MINDEF à l'EN, de l'EN au MI, etc...
Le cadre est plus simple, mais il y a le RiME qui rentre en ligne de compte, et d'autres paramètres depuis peu (RIFSSEP, etc...) qui ne sont pas forcément un frein à la mobilité mais qui posent plein de questions sur le reclassement, donc ce que tu vas faire...Mais...mais... t'en es pas là ! (oui, nous aussi, on se pose des questions de fonctionnaires...qui seront je l'espère un jour les vôtres, c'est tout le mal que je vous souhaite).

On va revenir au cadre purement militaire vers FP : donc...les politiques de recrutement peuvent changer d'une année sur l'autre, et la seule chose valable dans ces conditions c'est de téléphoner aux RH du ministère "convoité" pour savoir précisément (si la procédure décrite dans les notices semble peu claire).

Dis-toi bien qu'une CAP c'est pas un concours, il y a 1 seule personne positionnée par poste : si t'as pas ton agrément et que tu es choisi, le poste n'est pas pourvu et il faut attendre la CAP suivante, au risque que le poste ne puisse plus budgétairement être ouvert...genre...réductions des fonctionnaires.

Le conseil logique, c'est de regarder régulièrement la BIEP et dès qu'une campagne de mobilité est ouverte, se renseigner au RH du ministère, postuler en respectant les procédures dudit ministère, et lancer de suite une demande d'agrément 38-8...histoire d'avoir ce sésame AVANT la CAP...car sinon...

On discutera en MP ces prochains jours des postes que t'as vu, on peut parfois lire entre les lignes certaines choses...
Il y a toujours des astuces pour bien se placer (uniquement si agrément, c'est le sésame, je suis pas faiseur de miracles ^^).

@+
taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

Bonjour,

on a proposé à mon mari un poste dans la FPE, mais le CNOI est déjà passé pour le 4139-2.
La prise de poste est prévue pour mars 2018, une CNOI est prévue en décembre pour la FPH et la FPT pensez vous qu'ils peuvent inclure des dossiers pour la FPE.
Sinon par quel biais peut-il faire un détachement ?

Merci pour vos réponses.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Quelques questions me viennent à l'esprit :

- Proposer oui...mais de quelle sorte ? en FPE, il faut une CAP pour faire de la mobilité...
Sinon, c'est bien compliqué...
Donc tant qu'on est pas accepté en CAP, cela ne vaut pas grand chose à ma connaissance...
Mais ce dont je parle ne concerne pas le 4139-2...le 4139-2, c'est des emplois mis à disposition...et là, CNOI obligatoire.
Il faudrait préciser.

- Dispose-t-il d'un agrément ? si comme supposé, à la lecture du post, oui...et il a un 39-2...

Pour répondre simplement à la question...je ne connais pas la CNOI suffisamment pour dire si oui ou non elle accepterai un détachement "hors calendrier"...
C'est bien délicat...et c'est à voir avec eux...il faut les contacter..

A la lecture de nos nombreux posts cependant, ce que je peux dire, c'est qu'il existe le 4138-8...

Si on a l'agrément 4139-2, on peut demander l'agrément 4138-8, qui correspond au détachement simple...

Je laisse lire les posts vantant ses avantages, et ses inconvénients...mais c'est une solution, nécessitant une CAP, et qui n'a rien à voir avec la procédure 4139-2...

C'est, cependant et semble-t-il, une solution acceptable dans le cas énoncé.

Bonne continuation
taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

En fait il doit bien passer en CAP mais si il est choisi il a pas le temps de faire le 4139-2 car le poste est pour mars.

Il a rempli un dossier de demande de détachement du ministère concerné et il y a un avis favorable de ses supérieurs gendarmerie.
Merci
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bon...c'est pas trop comme ça que cela marche...

S'il doit passer par une CAP, ce n'est forcément pas un 4139-2.
Pour le 4139-2, des postes sont mis à dispositions par les ministères...les agréments sont donnés avant.
Ceci étant, je supposais que l'agrément 4139-2 était déjà en poche...car c'est plus facile quand on a déjà un agrément.

Alors, je ne peux que donner ces conseils :

En réalité, la bonne procédure c'est :

- Identifier le poste publié (le poste, pour être pourvu, doit être publié...BIEP - ou autre)
- Avec ce poste, il y a une fiche de poste, qui va aider au lancement de la procédure d'agrément
- Demander d'ores et déjà l'agrément au titre de l'article 4138-8 du code de la défense pour le poste visé
- Cet agrément doit être obtenu avant la CAP...donc, il est temps

Les CAP, pour certains ministères recrutant en mars, ont lieu fin novembre / début décembre.
Les campagnes de mobilité BIEP, c'est maintenant ou très bientôt...

En dehors de ça, je conseille aussi de lire nos différents posts (il n'y a que 13 pages) sur les agréments 4139-2 et 4138-8, on y trouve beaucoup de renseignements...

En tout état de cause, il est urgent d'agir dès à présent pour pouvoir obtenir le poste...sans agrément, aucune CAP n'affectera un militaire, sauf à avoir beaucoup de chance et un poste "profilé" (réservé pour un candidat précis).

Bonne continuation et bon courage
taran2b
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par taran2b »

Merci pour la réponse
Fedelovitch
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Fedelovitch »

Bonjour à tous ,

Je suis militaire (Maître Marine Nationale) actif et sous contrat.
Mon contrat me pousse à 23 ans de service mais j'ai demandé sa résiliation (en attente de décision) donc si c'est accordé ça me ferait partir à 19,5 de service à la date du 05/07/2018.

Puis je toujours postuler en 4138.8.
J'ai fais une demande d’agrément 4139.3 le 09 octobre 2017 car j'ai un poste à pourvoir avant le 30/12.

Est ce jouable encore au niveau délais?

Merci d'avance de vos réponse.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
En dehors d'un agrément 4139-3 (agrément un peu spécial) et du 4139-1, il faut obligatoirement être en activité (en service) pour obtenir un détachement (quelque soit l'autre l'article, 39-2 ou 38-8).
Il faudra donc que le contrat couvre la totalité de la période de détachement (généralement 1 an) pré-titularisation.
Le 39-3 est particulier car ce sont les emplois réservés qui, par dérogation,recrutent des militaires sur liste d'aptitude, et ce jusqu'à 3 ans après avoir été rayés des cadres si ces militaires sont toujours sur la liste.
Pour les emplois réservés, si je ne me trompe pas,l'indice repris est celui identique ou immédiatement supérieur à celui détenu pendant la période pré-titularisation, mais reprise de l'ancienneté à la titularisation, ce qui est nettement moins favorable qu'un 39-2 ou un 38-8.
Relis les posts sur le sujet, ils sont instructifs...
Quand on a que le 39-3 néanmoins, on prend...
39-3 c'est jouable, mais 38-8 encore mieux.
Du coup, ça télescope la demande de résiliation de contrat, car pour le 38-8, tu as besoin d'être sous contrat, ce que je veux dire, c'est d'être en activité.
Or, si tu es détaché, et donc en activité, à ta titularisation ton contrat s'arrête de fait.
Autrement dit, si tu as ton poste et ton agrément, que tu démarres au 30/12/2017 pour une période d'un an, il sera mis de fait fin à ton contrat par radiation des cadres et mise à la retraite au 29/12/2018.
Ta titularisation sera elle au 30/12/2018.
Si tu es sûr d'avoir l'agrément et le poste, alors ta demande de résiliation est contre productive, puisqu'il te faudra refaire une demande de prolongement de contrat.
Par contre, ce n'est pas le cas en 39-3, il me semble.
Il est urgent pour toi de contacter un DRH de ton armée afin de demander conseil et d'avoir les bonnes options, et de voir s'il faut pas temporiser un peu pour la demande de résiliation de contrat.
Si tu veux maintenir la résiliation de contrat, et que ta réponse pour l'agrément ou le poste se fait attendre, ta meilleure option est peut-être le 39-3 plus souple.
Demande les 2.
Mais demande aussi conseil à un DRH, c'est urgent...et important.

Bon courage à toi
benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Bonjour, sous-officier (adjudant - emploi équivalent à une catégorie B), j'ai une proposition d'emploi dans la FP Territoriale mais dans un poste de catégorie A (le titre professionnel de niveau II et mes domaines de compétences correspondant totalement au profil recherché). Je souhaite demander un détachement via la L. 4138-8 mais j'ai peur qu'on me le refuse pour l'unique raison que je dois postuler pour des postes de même catégorie (B vers B) en faisant référence à la loi de 2009 sur la mobilité des fonctionnaires qui préconise d'autoriser un détachement entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable...

Quelle procédure puis-je faire pour que je puisse rallier ce poste de catégorie A sans être inquiétée ou que puis-je conseiller à mon futur employeur pour faciliter ce détachement?

nota : le poste dans l'armée que je tiens est un poste autant pour officier que pour sous-officier détenant ce titre professionnel de niveau II.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs vœux à tous...et une pensée particulière pour tous les "anciens" d'ici.

Par expérience, et parce qu'un ami l'a déjà fait, il est tout à fait possible d'obtenir un détachement en tant que sous-officier, en catégorie A.
Ce n'est pas l'armée qui choisit, mais ton ministère d’accueil. Mais, en contrepartie, peut-être vont-ils te proposer, statutairement, un détachement de 2 ans au lieu d'1 an.

Si tu as déjà un agrément (car sinon, cela sera très très compliqué, 2 de mes ex-collègues et néanmoins amis pourraient en témoigner !!!), alors demande ton détachement pour le poste convoité en 4138-8.
Peu importe la catégorie.

Pour ton information, la loi sur la mobilité des fonctionnaires de 2009 ne t'es absolument pas applicable (tu n'es pas fonctionnaire...non...un militaire y est juste assimilé. Il est régit par le code de la défense (version consolidée de décembre 2017) et non par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, et donc encore moins par la loi sur la mobilité de 2009.
Le poste que tu occupes dans l'armée importe peu...

Seul compte ton ministère d'accueil et sa volonté de recrutement, si bien sûr, tu as un agrément. Sinon...

Dépose ta demande en 38-8. C'est ta seule voie possible.

Bonne chance, plein de courage...et bonne année.
benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Merci pour ta réponse et meilleurs voeux également.

Je crois que malheureusement la loi sur la mobilité s'applique aux militaires par l'article 13ter de la LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) :
- Art. 13 ter.- "Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux militaires régis par le statut général des militaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, dans les conditions prévues à l'article 13 bis, précisées par décret en Conseil d'Etat."
et donc
- Art.13 bis :...« Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable....".

Aussi, j'ai un collègue à qui la gestion RH lui a refusé un det. 4138-8 pour une cat A, alors qu'ils ont accepté pour une cat. B argumentant justement avec la loi sur la mobilité...

Je n'ai pas eu d'agrément car spécialité en déficit...
Par contre je suis en détachement depuis sept par la 4139-1.
Je pensais donc faire une demande à ma direction de gestion RH si je pouvais réintégrer et donc annuler ce détachement 4139-1 pour repartir par le la 4138-8... C'est un jeu d'écriture entre les dates, finalement. Et je pense que là, ils peuvent me dire NON...

voilà voilà c'est un peu à la "one again"... mais je me dis qui ne tente rien n'a rien...

Je suis preneuse des leviers d'action des personnes qui n'ont pas eu d'agrément et qui ont pu bénéficier malgré tout d'un det. 4138-8...
merci bcp
dyscus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par dyscus »

Bonjour,

Sous officier sous contrat, 22 ans de service j’ai demandé le 4138-8 via la DRHAT il y a 4 ans.

J’ai fait un an de détachement en demandant mon intégration 2 mois avant la fin.

Je suis parti en détachement de l’armée a l’indice 386 et j’ai été intégré à 443 car pendant l’année de détachement j’ai pris un grade et un échelon à l’armé pendant cette année, cela a été pris en compte à l’integration.

Je vois des collègues qui sont recrutés en emploi réservé 4139-3 à 477 un an après ils sont repris en B 345... ça fait mal....

Pour info, le MINJUS est un super ministère, possibilité de monter les échelons rapidement, très très fort maillage sur le territoire ce qui permet de choisir des affectations sympa.

2 à 3 CAP par an pour la mobilité.

Je suis rentré au MINJUS, j’ai fait venir ma femme et d’autre collègues ont fait la même chose.

C’est un ministère qui aime bien les tenaces et les bosseurs et il est facile de faire sa place.

Voilà ma petite expérience...
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@dyscus : belle expérience...dans d'autres ministères, ça marche aussi.
Suis rentré en 38-8 au 447...mais depuis, et quelques concours après, j'ai bien progressé...
Le 4139-3...Ben c'est juste si t'as pas le choix...
En tout cas, super content pour toi ! et ton ministère, tu as raison de le conseiller, vu ton expérience.

J'y suis pas, mais j'ai aussi un poste sympa...

@ benekiveille : Arf...je connais bien cette loi, j'ai essayé de l'utiliser en son temps.
Et...non, elle ne s'applique pas vraiment aux militaires, contrairement à ce que tu peux lire...
Oui, l'article 13 ter te dit que tu as droit (éventuellement, si agrément) au détachement, et fait explicitement référence au statut général des militaires qu'il ne veut, ni ne peut, contredire.
L'article 13 bis stipule juste que tu peux intégrer au même niveau entre fonctionnaires...Car les militaires n'ont pas les mêmes corps et cadres d'emploi que le reste de la fonction publique.
En clair, tu es assimilée aux catégories B, et non de catégorie B.
A ma connaissance, et je serai ravi de me tromper, il n'existe pas de texte qui déclare explicitement qu'un sous-officier est de catégorie B.Il en est juste convenu.
Pour cet article, il faut s'appuyer sur le RIME, je te le garanti. Le RIME n'existe pas encore chez les militaires, mais là encore, je peux me tromper.
Quant à savoir pourquoi la gestion RH a refusé, j'avoue ne pas comprendre.
De fait, le gestion RH des armées considère que les sous-officiers sont assimilés catégorie B, et que donc, après agrément, ils peuvent intégrer via détachement des postes de catégorie B...de façon générale, c'est pareil coté fonction publique.
Mais je peux te garantir qu'un de mes amis, sous-officier, adjudant, a été détaché catégorie A, prof à l'éducation nationale, pendant 2 ans, et qu'il est depuis intégré (et en A).
Alors la gestion RH, comme souvent, eh bien...a fait preuve de pure interprétation...
Et le ministère d'accueil aurait dû mettre plus de pression...mais en règle générale, ils ne le font pas... c'est plus compliqué...B en A par détachement, ça n'existe pas en fonction publique...c'est vrai...
Alors... admettons.

Pour ton cas, je ne comprends pas pourquoi interrompre ton détachement actuel, pour être réintégrée et ensuite demander un autre détachement...là...c'est plus que très risqué !
Tant que tu es en détachement, tu n'es pas concrètement (physiquement) dans les effectifs, et c'est plus simple...pour essayer ce que tu comptes entreprendre.
Si tu demandes en tant que militaire, une fois réintégrée, c'est mort, à mon avis.
Ce que tu peux tenter, par contre, c'est l'agrément pour le poste convoité par le biais du 38-8, en catégorie A, et voir...
Rien de sûr...ta qualité de diplôme peut jouer, pas seulement le poste occupé.
J'ai occupé pendant 3 ans des postes à responsabilité, et 2 ans chargé de mission, poste normalement dévolu à un catégorie A...alors que je suis B.
Cela n'a pas fait de moi un catégorie A...et ne pourrait le faire dans un autre ministère, car c'est le RIME qui s'applique, je suis fonctionnaire !
Militaire = pas fonctionnaire...
Donc...le jeu d'écriture, pour eux, c'est uniquement quand tu es en détachement, car tu n'es plus, pour eux, dans les effectifs...que tu partes là ou ailleurs, ils s'en moquent.
Tu ne peux bien sûr pas demander un chevauchement de détachement, et oui, il y aura une réintégration fictive pour te faire passer d'un détachement à un autre (transparent pour toi), et là aussi, je suis catégorique.

Le mieux, c'est surtout de voir la faisabilité au niveau de ton futur ministère d'accueil : si la DRH de ce ministère est d'accord pour que tu occupes un poste de catégorie A, alors c'est plus de la moitié du boulot de fait.
Ensuite, puisque tu n'es plus dans les effectifs, plus réellement, le MINDEF pourrait te laisser partir en A, si c'est bien argumenté...pas de raison que ce soit refusé...sauf si le poste convoité peut aussi être pourvu en catégorie B...enfin, pas refusé sous des prétextes fallacieux.
Par contre, on peut toujours te refuser un agrément, quel qu'il soit, et quel que soit le motif...

Pas d'agrément et partir en 38-8 ? eh bien...impossible ! Voilà !
Les leviers d'actions sont très, très minces, et surtout, ils ne sont nullement juridiques.
Je préfère être clair et franc...et j'ai eu l'exemple de 2 ex-collègues il y a à peine quelques mois pour confirmer.

Enfin, si j'ai bien compris, tu voudrais occuper le même poste en 38-8, après avoir eu ce poste en concours (par le 39-1, quoi...) ? Si c'est la cas...oublie...oui...ils vont te dire NON.
Mon argumentaire n'est valable que sur un autre poste...mais si c'est le même...on te donnera pas le beurre, et le reste...

A toi de voir, et d'éviter de jouer aussi un jeu assez dangereux...c'est aussi vrai pour ton ministère d'accueil, qui lui, pourrait ne pas apprécier non plus...tu es en période de stage...

Enfin bon...
Résumé :
- Autre ministère et/ou autre poste : oui, possible, ça se tente, et ça peut marcher tout en restant en détachement.
- Même ministère et même poste : oublie (mais c'est toi qui voit).

Maintenant, si ton poste ça va pas, tu t'es donné les moyens une fois, ça remarchera une autre fois (et j'ai aussi été en 39-1, mais ce serait trop long à raconter).

Bon courage à toi !
benekiveille
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par benekiveille »

Merci "digit" pour ces précieux conseils.
Le RIME est remplacé aujourd'hui par le REM et les emplois de fonctionnaires comme militaires y sont représentés.

Pour l'agrément en 38-8, dans le processus, il est dit qu'il faut monter son dossier constitué notamment d'un arrêté de l'organisme d'accueil mentionnant les conditions de reprises puis envoyer le tout aux DRH mil. qui réunissent une commission pour donner l'agrément ou non...

Quant à ne plus être dans les effectifs, ça n'a pas marché pour moi car déjà en détachement, ils ne m' ont pas accordés les agréments -2 et -3...

Mon détachement actuel via la 4139-1 n'est pas dans la cat A, ni dans le même ministère qui souhaite me recruter en cat A...

Je comprends qu'il va falloir bien argumenter pour le passe passe... mais que rien n'est impossible. Sauf que la navy n'est pas très très conciliante...
je vous tiens au courant!
merci pour votre intérêt!
caporalchef
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par caporalchef »

Bonjour à tous chers camarades,
Je me permets de me joindre à vous sur le sujet des ER. Je suis actuellement gendarme et je me suis inscrit aux ER afin de pouvoir intégrer le MAE. Pour ma part, agrément de l'institution en poche depuis le mois de juillet 2017, passeport pro confectionné dans la foulée et inscrit sur la liste des ER fin septembre 2017. J'ai, par contre, effectué mon inscription pour la catégorie C et B (double possibilité d'intégrer le MAE).
Certains d'entre vous ont ils eu une démarche similaire?
Au plaisir de vous lire.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Merci "digit" pour ces précieux conseils.

Bah de rien !!! :D :D :D

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Le RIME est remplacé aujourd'hui par le REM et les emplois de fonctionnaires comme militaires y sont représentés.

Ah ?

Source : Portail de la Fonction Publique - Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’État

"Avec cette troisième édition lancée le 19 avril 2017 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) illustre la diversité croissante des emplois de l’État et l’adaptation permanente des métiers de l’administration pour répondre aux évolutions de notre société et aux attentes des citoyens."

RIME => Fonction publique

Pas entendu dire que c'est obsolète depuis sa dernière édition... :wink:

C'est bien ce REM, non ?


Source SGA :
"Le référentiel des emplois et métiers du ministère (REM)

La bonne personne au bon poste !

Le REM pour "référentiel des emplois ministériel", est le répertoire unique dans lequel tous les emplois du ministère de la défense sont décrits. On en compte près de 9 000 ce qui fait du REM l’un des plus volumineux référentiels d’emplois en France."

"Destiné à remplacer dès le 1er janvier 2017 les référentiels d’emplois gestionnaires existants (TTA 129, MORGANE,…), il offre une photographie complète de tous les emplois-type du ministère, décrits sous un format unique, la fiche emploi-type, et dans un langage commun."

"Parce que le REM offre une description précise et détaillée de chaque emploi-type, allant jusqu’au niveau le plus fin de la compétence, et permet d’ordonnancer les emplois-type les uns par rapport aux autres au sein de filières professionnelles et de familles professionnelles, le référentiel permet aux agents comme aux gestionnaires de mieux identifier les possibilités de parcours professionnels(y compris en interministériel ou en dehors de la Fonction publique). A ce titre, les données RH contenues dans le REM ont vocation à être utilisées dans différents processus RH (recrutement, gestion, mobilité, formation, reconversion)."

"Parce qu’il permet de porter un regard qualitatif et évolutif sur les emplois du ministère, le REM doit permettre aux employeurs de mieux exprimer leur besoin en ressource, et aux pourvoyeurs de proposer les agents les plus à-même de répondre à ces attentes. Ce faisant, le REM doit participer à l’optimisation des référentiels en organisation du ministère de la défense."



Ce "catalogue", c'est celui de la défense...bien qu'il soit aussi destiné à l'interministériel, c'est pas la référence.

Le RIME est la référence pour les fonctionnaires...je confirme... :wink:

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Pour l'agrément en 38-8, dans le processus, il est dit qu'il faut monter son dossier constitué notamment d'un arrêté de l'organisme d'accueil mentionnant les conditions de reprises puis envoyer le tout aux DRH mil. qui réunissent une commission pour donner l'agrément ou non...

Possible...je ne sais plus depuis le temps...de mon temps, c'était un poil plus simple...

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Quant à ne plus être dans les effectifs, ça n'a pas marché pour moi car déjà en détachement, ils ne m' ont pas accordés les agréments -2 et -3...

Bien sûr que oui, ils ont refusé.
Ils ne peuvent faire autrement. Tu es déjà en détachement. Or, ce type d'agrément autorise le détachement sans condition, et tu ne peux être en même temps dans un détachement et dans un autre.
Le 38-8 va d'entrée s'appuyer sur un poste précis, contrairement aux autres. C'est donc le seul viable dans ton cas.
Car ils ne risquent rien, puisque tu n'es plus dans les effectifs, à autoriser un autre détachement à condition que tu arrêtes le 1er, sans pour autant réintégrer et repartir ensuite...c'est là, le jeu d'écriture...
Mais c'est aussi compliqué pour eux, et comme ils n'y sont pas obligés...

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Mon détachement actuel via la 4139-1 n'est pas dans la cat A, ni dans le même ministère qui souhaite me recruter en cat A...

C'est une bonne nouvelle pour ton projet...
Tu risques de tout perdre néanmoins si tu manques de prudence...mais je suppose que tu as déjà tout calculé.
Dis moi, tu t'y retrouveras financièrement ? les territoriaux n'ont pas réputation de bien payer...
Quant au profil de carrière...ça se discute, ...mais bon...

benekiveille a écrit : 09 janv. 2018 06:41 Je comprends qu'il va falloir bien argumenter pour le passe passe... mais que rien n'est impossible. Sauf que la navy n'est pas très très conciliante...
je vous tiens au courant!
merci pour votre intérêt!

C'est le 38-8 ta porte de sortie...difficile (comme tu le dis, c'est surtout au bon vouloir de ta DRH), mais pas totalement impossible.
Je reste pessimiste.
Après, qui ne tente rien...


Bonne continuation !
Dernière modification par digit le 09 janv. 2018 22:29, modifié 5 fois.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

caporalchef a écrit : 09 janv. 2018 13:39 Bonjour à tous chers camarades,
Je me permets de me joindre à vous sur le sujet des ER. Je suis actuellement gendarme et je me suis inscrit aux ER afin de pouvoir intégrer le MAE. Pour ma part, agrément de l'institution en poche depuis le mois de juillet 2017, passeport pro confectionné dans la foulée et inscrit sur la liste des ER fin septembre 2017. J'ai, par contre, effectué mon inscription pour la catégorie C et B (double possibilité d'intégrer le MAE).
Certains d'entre vous ont ils eu une démarche similaire?
Au plaisir de vous lire.
Bonjour,

Il y a eu ici quelques personnes recrutées par le biais des ER...
Moi, je n'en sais pas plus...
Mais par contre, il faut te trouver ton poste...démarche dès à présent (si ce n'est déjà fait) les employeurs qui te conviendraient.

Bon courage, et bonne chance...
caporalchef
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par caporalchef »

digit a écrit : 09 janv. 2018 21:55
caporalchef a écrit : 09 janv. 2018 13:39 Bonjour à tous chers camarades,
Je me permets de me joindre à vous sur le sujet des ER. Je suis actuellement gendarme et je me suis inscrit aux ER afin de pouvoir intégrer le MAE. Pour ma part, agrément de l'institution en poche depuis le mois de juillet 2017, passeport pro confectionné dans la foulée et inscrit sur la liste des ER fin septembre 2017. J'ai, par contre, effectué mon inscription pour la catégorie C et B (double possibilité d'intégrer le MAE).
Certains d'entre vous ont ils eu une démarche similaire?
Au plaisir de vous lire.
Bonjour,

Il y a eu ici quelques personnes recrutées par le biais des ER...
Moi, je n'en sais pas plus...
Mais par contre, il faut te trouver ton poste...démarche dès à présent (si ce n'est déjà fait) les employeurs qui te conviendraient.

Bon courage, et bonne chance...
Bonjour,
C'est pas les infos que l'on m'a fait parvenir. Selon l'antenne du Centre de Reconversion de Marseille. C'est le ministère qui recrute qui contacte les militaires en question par courriel. Suite à cela, il faut rédiger une lettre de motivation et joindre son passeport militaire. Pour finir, un entretien est réalisé et on intègre son futur ministère ou pas.
Bien à vous
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Techniquement oui. C'est vrai. Et ??? C'est là, la question...


Ma foi...chacun est libre de ses choix...
Libre d'attendre qu'un poste soit proposé sur une bonne tête ou un (excellent) CV parmi d'autres (excellents) CV...

Libre d'attendre un détachement par un des plus mauvais biais...il suffit de lire les pots ici...

Quand on a pas le choix, je peux comprendre...mais si on l'a....

En 3 ans (à l'époque) d'inscription sur les listes ER, jamais contacté une seule fois...par contre, le 39-2 obtenu à une époque m'a permis d'obtenir un 39-3 puis un 39-2 l'année suivante et un 38-8 (détachement pur) quand j'en ai eu besoin...

Avoir un agrément, dans la situation actuelle, est une chance...beaucoup ne l'ont pas...(pour info, ceux qui voudraient comparer FP et monde militaire seront informés que dans la FP, on a pas besoin d'agrément pour être détaché, on est libre...FP et militaire, c'est pas le même monde).

Revenons au sujet... comme un 39-3 valide permet d'obtenir sans coup férir un 38-8 si on a un poste...pourquoi, après tout, choisir une meilleure voie ? Mieux vaut sans doute écouter les renseignements obtenus de personnes qui...ont réussi à se reconvertir...ou...sont encore dans l'institution ?

J'enjoins nos lecteurs à ne pas systématiquement considérer leurs DRH ou "conseils" militaires comme "parole d'évangile"..Gardez l'esprit ouvert et critique...Lisez ici nos expériences, elles pourraient vous aider...et ce qui me concerne, j'ai intégré la FP depuis 7 ans, et ma place est faite...Nul besoin d'en faire plus, nul besoin de revenir ici...

Alors...Pourquoi ne pas suivre l'adage "aide-toi, le ciel t'aidera" ?

Bon courage, bonne chance...et bonne continuation !
Caporalchefair
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Caporalchefair »

Bonjour,

Je suis titulaire d'un agrément 4139-2 mais peut certaine n'être prise, j'ai postulé sur des poste "Biep " 2 entretien
J'ai une question pour les " intégres" 4138-8 comment ce passer l'intégration dans La fonction publique , y'a t'il des garanties
Quand j'explique que mon but est être intégré /titularisé, il n'en comprennent pas que nous ne sommes pas réellement fonctionnaire
Donc j'ai une administration qui me veut mais ne c'est pas me recruter
Merci de vos réponses


Et pour la 4139-3 ? Je ne comprend pas la reprise d'ancienneté , j'ai 17 ans ans services , je serai obligatoirement perdante ?
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour?

L'idéal c'est la 4139-2, avec l'intégration dès 1 voire 2 ans.
Puis il y a la 4138-8, avec l'intégration dès 1 voire 2 ans, mais qui peut durer 5ans (rare).
Dans ces 2 cas tu conserves ton indice.

La 4139-3 l'intégration est dès 1 ans, mais tu ne conserves pas ton indice à l'intégration et tu redescenderas à l'indice d'un jeune avec un calcul d'ancienneté de 5 ans si pris en B et de 10 ans si pris en C.

L'autre possibilité c'est la 4139-1 c'est de passer les concours , en interne si possible. Là tu gardes aussi ton indice ... mais le choix de l 'affectation n'est pas garantie.
Avantage : pas de refus possible de l'armée. Seul obligation: informer sa hiérarchie et RH nationale que tu passes le concours.

Puis B principal par concours 2017 RH
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Caporalchefair a écrit : 27 janv. 2018 14:30 Bonjour,

Je suis titulaire d'un agrément 4139-2 mais peut certaine n'être prise, j'ai postulé sur des poste "Biep " 2 entretien
J'ai une question pour les " intégres" 4138-8 comment ce passer l'intégration dans La fonction publique , y'a t'il des garanties

Le 39-2 c'est l'ex 70-2, c'est à dire des postes proposés par les ministères au profit des armées.
Le 38-8 se passe très bien. Des garanties ? eh bien cela dépend de toi ! Si tu fais l'affaire, tu es pris. Sinon, tu reviens dans l'armée.
Tu fais un détachement, souvent d'1 ou 2 ans...choisit 1 an si tu peux...avant la fin de celui-ci, tu fais une demande d’intégration (environ 3 mois avant) qui doit être acceptée par ton administration d'accueil et validée par la CAP.
Dans les faits, si tu fais l'affaire, ça se passe très bien.

Caporalchefair a écrit : 27 janv. 2018 14:30 Quand j'explique que mon but est être intégré /titularisé, il n'en comprennent pas que nous ne sommes pas réellement fonctionnaire

Tu es assimilé fonctionnaire...c'est quoi, cette "entité"...bizarre...tout le monde connait le détachement, et l’intégration.
Tu dois utiliser le 38-8 sur poste, pour moi...car le 39-2 réclame un avis obligatoire de la CNOI, et désolé, c'est souvent trop long.
Caporalchefair a écrit : 27 janv. 2018 14:30 Donc j'ai une administration qui me veut mais ne c'est pas me recruter
Merci de vos réponses

Facile : promesse d'embauche de cette administration, et demande auprès de ta DRH d'un détachement par le biais de l'article 4138-8 du code de la défense. Ta DRH ne peut te refuser le 38-8 car tu as déjà le 39-2.
Il suffira de 2 arrêtés (1 de ton administration d'accueil et 1 du MINDEF) pour te mettre en place...et bien sûr, de convenir d'une date.
Cela peut pendre quelques mois, quand-même, mais c'est une procédure sûre...
Je connais bien le 38-8, je l'ai utilisé.
Le 39-2 aussi...mon meilleur pote l'a utilisé.
Et le 39-1 aussi, car en son temps j'ai réussi aussi certains concours.
Pour le 38-8, aucun risque..un poil moins protecteur que le 39-2, mais plus rapide...
Caporalchefair a écrit : 27 janv. 2018 14:30
Et pour la 4139-3 ? Je ne comprend pas la reprise d'ancienneté , j'ai 17 ans ans services , je serai obligatoirement perdante ?

JP5557JP t'a répondu sur le sujet. A éviter si tu peux.




Si besoin, MP...

Bonne reconversion !!!
Caporalchefair
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Caporalchefair »

merci pour les infos
Après un entretien d'une heure , le lendemain contact de la drh pour me dire ok, on vous prends
puis envoi de mail pour me demander un arrêté d'échelon et de titularisation, pourtant , j'ai bien préciser que j'étais militaire.......
bref pendant l'entretien nous n'avons pas parler salaire , j'attends donc leur proposition financière.
il s'agit d'une université et 'j'ai l'impression que c'est la première fois qu'il recrute un militaire
je sens que la plus longue partie commence
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Salut,
Cool 😉
Tiens nous au courant de la suite.
@+
sabynus
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4138-8

Message par sabynus »

bonsoir je suis nouveau sur le forum j'aimerais avoir de l'aide concernanant la 4138-8 dumoins ce qui sont passer par là et qui sont actuellement detaché j'ai fait la demande sur un poste de manut magasinier fpe dans un etablissement hospitalier j'aimerais savoir dans combien de temps j'aurais une reponse de la drhat j'ai fait mon cr il ya 3semaine merci pour vos eclaircissement j'ai aussi les deux agrement la 3 et la 2 merci et j'ai le soutien de mes chefs des avis favorable
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Tout devrait bien aller alors pour ce détachement...

Quant aux délais...impossible à dire...cela dépend des 2 administrations...

Mais c'est en bonne voie pour toi...

Bonne reconversion !
sabynus
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par sabynus »

merci beaucoup cher camarade de tes encouragements j'ai vue que t'est passer par la toi aussi je croise les doigts
Polochonchon
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Polochonchon »

Bonjour
merci pour toute les informations apportées ici car elles sont bien souvent absentes de nos bureaux RH.
Je suis officier marinier, 19ans de service et "de carriere"

Je voudrais profiter de vos expériences pour confirmer ma pensée.
Suite à des erreurs de gestions RH mon poste mili doit changer de service pour combler un manque de personnel ailleurs. Toutefois pour mon chef de service il est préjudiciable de perdre la compétence que j'ai acquise. Il est envisagé de créer un poste civil afin de pérenniser la spécificité de mon poste.
J'ai initié les demandes d'agrément 4139-2/3 mais ma mutation hors de la région parisienne a été prononcé pour cet été, aussi il me semble que la procédure 4138-8 pourrait permettre d'accélérer les choses et d'éviter un "aller-retour" si la procédure de détachement aboutit.

Le détachement en 4138-8 peut-il être utiliser pour rester dans le MINDEF ?
Le poste civil demandant à être créer est-il possible d'initier une demande d'agrément 38-8 sans que ce poste soit publié (Biep,...)?
Comment l'ancienneté est-elle prise en compte dans le cadre de la 4138-8 ?
Beckie
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Beckie »

Bonjour,

y a t-il des conditions d’ancienneté pour cet article 4138-8 ?
Merci d’avance
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@Polochonchon
Situation compliquée...mutation prononcée par la même RH qui te mute.
Je souhaite que ton chef aie du poids...et que tu réussisses !

Pour tes questions :

- "Le détachement en 4138-8 peut-il être utiliser pour rester dans le MINDEF ?" :

OUI (même s'ils vont préférer un 39-2 ou un 39-3 : j'ai eu le cas dans mon corps d'armée autrefois : ce fut en 39-2)

- "Le poste civil demandant à être créer est-il possible d'initier une demande d'agrément 38-8 sans que ce poste soit publié (Biep,...)?"

Cela va me sembler compliqué. Mais si tu as 1 seul agrément (1 agrément est une DÉCISION - j'ai déjà expliqué tout ceci dans d'autres posts avant), tu les as tous. IL TE FAUT UN AGRÉMENT. 39-2/39-3...peut importe.
Au pire...demande les tous...mais le 38-8...c'est sur poste identifié si je ne me trompe pas. Alors...
Tu as déjà fait ce qu'il faut.
Tu n’accélèreras en tout cas rien. Il te faut juste un agrément...soit une décision positive. Attend le retour, ou la publication du poste pour le 38-8.

- "Comment l'ancienneté est-elle prise en compte dans le cadre de la 4138-8 ?"

Ce n'est pas l'ancienneté, c'est ton indice (IM) qui compte. Tu seras recruté à l'indice équivalent ou immédiatement supérieur, voilà tout. A cet indice, il est rattaché un "grade" (Normal/ Sup/Ex), un échelon et une ancienneté dans l'échelon. Mais on aura le temps d'en rediscuter.
C'est l'indice qui compte. C'est ton indice qui fait ta paie (et les primes aussi de ton corps de recrutement).
Pas de panique, ça se passe très bien.
En 38-8 : pas d'allocation compensatrice : ce que te donne ton ministère d'accueil pendant le détachement, c'est tout ce que tu auras.

Courage...je te souhaite de pouvoir être recruté rapidement.



@Beckie :

Pas à ma connaissance...il te faudra revoir ça dans le code de la défense, mais je ne crois pas.
Ceci dit, c'est "rentable" si tu es retraitable.
Que te dire d'autre ? c'est le MINDEF qui te donne un agrément, et il est souverain...si le MINDEF te considère trop jeune, que c'est pas rentable de te laisser partir, il dira non, et tu ne pourras rien.
Si cela te pèse vraiment, et c'est compréhensible : les concours ! Et c'est le moment, ça s'ouvre dans pas mal d'endroits...
Bon courage à toi.


Bon courage à vous 2 ! et réussite dans vos projets...
Polochonchon
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Polochonchon »

Bonsoir,
suite à mon entretien avec mes RH j'ai reçu comme réponse que le MinArm ne recrute pas en 4138-8 :
Les décrets d’application des dispositions de l’article 4138-8 ne sont pas parus pour permettre l’application de cette procédure de détachements dans un corps civil au sein du ministère des armées.
A ce titre, le ministère des armées ne recourt pas en gestion au recrutement par l’article L-4138-8 en l’absence notamment de textes pour son application au sein du ministère.
Mon dossier de demande d’agrément ayant pris deux mois de retard, je suis un peu déçu ...
Reste plus qu'à attendre :?
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Tiens donc...ils n'ont pas les décrets d'application pour cet article...c'est juste énorme...
Réel, bien sûr...c'est pour ça que c'est énorme.
Au moins je viens d'apprendre une chose : pas de 38-8 à la défense...probablement le seul ministère à ne pas pouvoir l'utiliser, et celui dont sont issus, en plus, les militaires...juste...ÉNORME.
Alors, bon...Au temps pour moi...vraiment désolé...mais pour le 38-8 au MINDEF seulement...
Maintenant, ça change rien à ta démarche (et à sa complexité)...et vu que tu as déjà demandé un agrément...
Il te faut aussi la publication du poste...
Bon courage à toi...il te faut attendre, et espérer...
J'espère que tu auras ce que tu souhaites...
A+
ghis4800
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par ghis4800 »

bonjour tout le monde,

j'ai besoin d'un renseignements auquel je ne trouve pas de réponse.

Je vous explique, je suis actuellement militaire de la gendarmerie (ministère de l’intérieur), j'aurai 16 ans de service en septembre 2018. Je souhaite partir sur un détachement dans le cadre de ma reconversion professionnelle.

Je viens de trouvé une offre d'emploi par le biais du BIEP, auprès de la DDCSPP pour un poste dans la fonction publique d'état. J'ai passé un entretien et ces derniers sont très intéressé par mon profil.

Après avoir pris attache avec le COR, la réponse et la suivante,je ne peux postulé à ce poste que si ce dernier est un ''emploi réservé par détachement éligible au militaire de la gendarmerie'', le 4139-2 ne fonctionne pas pour les offres du BIEP.
Hors l'offre d'emploi proposé ne stipule pas que c'est un emploi réservé aux gendarmes mais indique que le poste est ouvert aux militaires.

Je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas postuler et je risque de rater cet emploi assez rare dans notre région. Mon gestionnaire etant absent je ne sais pas ou trouver l'information rapidement (date limite 25 mai) et je ne sais pas si l'administration de détachement peut ''transformer l'offre'' en emploi réservé? Si tel est le cas comment puis je accéder à cette offre?

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'éclairer mais vous remercie par avance de votre retour.

bonne journée
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour,
Demande tout d'abord à ton administration si tu peux bénéficier de Article L4138-8 (c'est une demande agréée en commission).
Sinon, si cette administration est d'accord pour te prendre en emploi réservé, alors demande à avoir un passeport professionnel pour les emplois réservés.
Fais y mentionner le type de poste correspondant à celui de la DDCSPP.
Seul soucis de la 4139-3 par rapport à la 4139-2 ou 4138-8 : tu auras un indice réduit à la titularisation/intégration ( reprise de 5 à 10 d'ancienneté ) au lieu de la conservation de ton indice.
Tu dois constituer ton dossier de candidature auprès de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministre de la défense, qui dispose de 10 pôles mobilité et d'antennes locales implantées dans les régiments ou les bases de défense. ( https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves )

Bon courage
@+
ghis4800
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par ghis4800 »

Merci de ton retour!!
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
Ces conseils sont exactement ce que tu dois suivre...
Attention, publié BIEP, c'est ouvert à tous...et c'est plus difficile pour un ministère (enfin, la DDCSPP c'est un regroupement...) de publier via emplois réservés une fois fait...maintenant que le poste est publié, tente le 38-8...Et s'ils ne veulent QUE TOI, alors après les emplois réservés...mais c'est plus long, plus compliqué, et moins rémunérateur...
Bon courage et de bonnes choses pour la suite...
morgan47
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par morgan47 »

Bonjour,

Je suis actuellement Gendarme. j'ai 7 ans d'ancienneté et j'envisage une réorientation en police municipale.

Me concernant, avec mon ancienneté, je ne peux prétendre qu'aux emplois réservés et au détachement 4138-8.

J'ai eu récemment une entretien d'embauche dans une police municipale, je problème qui se pose c'est que je suis assimilé catégorie B et que le poste que je convoite est catégorie C.
Le chef de la PM m'a expliqué qu'il ne pouvait pas me prendre en détachement car je n'appartenais pas à la même catégorie.

Cependant j'ai des collègues qui ont déjà été recrutés en catégorie C, est ce que certain d'entre vous ont déjà eu le cas?

Les emplois réservés ne me branche pas trop étant donné la perte d'indice à la titularisation.

Merci pour vos réponses
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Salut,
J 'avais ête détaché C en 2009 alors que j'étais niveau B.
Mais effectivement, il faut dorénavant être détaché dans un poste de même niveau...
Mais tu peux aussi passer les concours .
Bon courage
😉
Gillou57
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Gillou57 »

Bonjour, j'ai besoin de quelque renseignement actuellement militaire du rang depuis 21 ans échelle de solde 8 indice 424.
J'ai l'agrément 4139-2 et 4139-3, j'ai postuler sur 2 poste de technicien informatique dans ma région et je suis pris dans les deux, mais aucun ne propose le recrutement par le biais des emplois réservés( a ce jour très dur de trouver un emploi en 4139-3) un des postes me propose la 4138-8 pour mon recrutement, ma question est, étant militaire du rang Caporal Chef puis je être recruter en catégorie B du moins intégrer à l'issue de mon détachement.
Quelqu'un aurait-il un modèle de lettre de demande de détachement 4138-8 mon bureau DRH, ainsi que ma conseillère mobilité on fait très peux de dossier comme ça et me disent que l'armée de l'air les donnent au compte goutte et mon dossier risque fort d'être refusé merci de votre aide
Cordialement
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
Ben ça fait un moment que j'ai pas posté...bon, bon, bon...
Eh bien pour répondre à ta question, c'est simple, mais je vais faire un peu long.
Comme ça, on balaie l'ensemble du sujet.
Tu as un 4139-2 et/ou un 4139-3, tu n'auras aucune difficulté à avoir un 4138-8. C'est un jeu d'écriture administratif, même s'il te faudra le demander, cet agrément.
Pourquoi vouloir utiliser les emplois réservés (le 4139-3) ??? C'est nettement moins bien ! tu vas y perdre à la titularisation.
Tu vas être repris à l'indice 424 (si 424 et ton indice majoré - IM), le reste, c'est accessoire.
Ah...l'armée de l'air...toujours à la ramasse dans ce domaine, à ce que je vois...dire que j'en viens...mais bon...
Ben non, tu auras le 4138-8 ! parce qu'il ne peut en être autrement ! Au compte goutte ??? mort de rire !
QUAND ON A UN AGRÉMENT, ON LES AS TOUS !!! Bon, j'ai déjà expliqué ça, à je sais pas combien de reprises, ce qu'est une décision, tout ça, tout ça...Au compte goute peut-être si tu n'avais pas d'autres agréments, mais là...ce serait du délire (et du suicide pour eux...les règles, elles s'appliquent à TOUS).
Bon, maintenant, ATTENTION : Tu peux pas postuler sur un poste de B. Tu es assimilé C, ce sera un poste de C.
Franchement, là, l'AA va te dire non, si tu essaies de passer d'une catégorie à l'autre. C'est pas le contexte de la décision (ton agrément quoi), donc ce serait un refus légitime.
Par contre, sur un poste de catégorie C, aucun problème.

Bien...
Le vif du sujet (un truc du genre) :

Le CLC (tu te présentes) à madame la ministre des armées, sous couvert de la voie hiérarchique (ou un truc du genre)

"Titulaire des agréments 4139-2 et 4139-3, J'ai l'honneur de vous demander votre haute bienveillance afin d'obtenir l'agrément au titre de l'article 4138-8 du code de la défense afin de pouvoir intégrer (citer l'intitulé exact du poste) au sein de (citer le ministère ou la collectivité) qui souhaite me recruter uniquement par ce biais.

+ placer une formule de politesse"

Bon, c'est succinct, à renforcer ou s'approprier, mais je pense efficace. D'autres pourront compléter (avec une expérience plus récente).

Par contre, oublie C en B, même en fin de détachement...
Tu auras le cumul...c'est déjà bien. Et si tu es mobile : les concours.

A une prochaine, et bonne chance à toi !!!
Bruce68
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Bruce68 »

Bonsoir,
Quelqu'un saurait a quel indice (via la 4139.3) correspond la reprise de 5 ans d'ancienneté pour la catégorie B.
Actuellement PM échelon 8 - indice 476 et 28 ans de carrière.
Cordialement
Cedric17870
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Cedric17870 »

Bonjour,
je déterre le sujet pour avoir des infos car je viens d'apprendre la refonte de la reconversion.
je suis militaire sgc 16 ans de carrière.
je souhaiterais savoir si il est possible de postuler encore à 4139-8 sachant que je n'ai pas d’agrément?
je sais c'est mission impossible mais si il y a la moindre chance j'aimerais la connaitre.
je suis en pleine démarche pour trouver un poste dans la fonction publique grâce au site du marché de l'emploi de la fonction publique (ancien BIEP)
j'ai des entretiens de prévus et j aimerais savoir si je peux espérer( ou plutôt caresser l'espoir) que ça fonctionne.
merci de vos futurs réponses.
cordialement
Aureliedenis
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Aureliedenis »

Bonjour,

Je suis militaire (en gendarmerie) depuis 17 ans. Je suis inscrite sur la liste d'aptitude des emplois réservés, mais cet agrément prend fin le 31 décembre 2019 suite à la réforme commune aux armées.
J'ai postulé en CAP sur un poste pour intégrer la FPE . Je devrais être détaché à compter du 1er mars 2020 du ministère de l'Intérieur (gendarmerie) au ministère de l'Intérieur (gendarmerie) - Poste catégorie B administratif via l'article 4138-8.
L'article 4138-8 est très méconnu, ou du moins, il est très difficile d'obtenir des renseignements concrets au sein de mon administration. Afin de pouvoir prendre une décision avec toutes les données, pouvez-vous répondre à mes interrogations ?

- Pendant l'année de détachement, il n'y aurait pas d'indemnité compensatrice de perte de salaire et on ne peut pas prétendre aux primes RIFSEEP ouvertes qu'à la titularisation. Comment savoir le montant de ma perte de salaire / mois pendant la durée de mon détachement. Je suis actuellement maréchal des logis-chef échelle 4 avec PHT (IM 426). Ma VH me parle d'une perte de salaire d'environ 600 € / mois pendant le détachement.

- D'après ce que j'ai pu comprendre en relisant les post précédents, il n'y a pas de reprise d'ancienneté. Comment peut-on être sûrs des conditions de reprise lors de la titularisation (indice égal ou immédiatement supérieur) puisque contrairement aux articles 4139-2 et 4139-3, ce n'est pas précisé dans l'article 4138-8 ?

- Lors de la titularisation, l'intégration se fera-t-elle automatiquement dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale, et pas de classe supérieure ou exceptionnelle ?

- Si les conditions financières ne permettent pas de donner suite, puis-je retirer ma candidature après la commission ?

En vous remerciant par avance de vos réponses et retours d'expérience.
Bonne journée.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

@ Cedric17870 : bien reçu ton MP
Malheureusement...malheureusement...c'est très compliqué.
Et je pense ne plus avoir toutes les infos...même si certaines choses semblent immuables.
L'agrément n'est pas un dû. Et si rien n'a changé, comme je le suppose, c'est la "DRH" qui le donne.
Tu devrais demander (pour plus tard) un 4139-2...enfin...ça dépend. C'est quoi, la refonte de la reconversion ???

En attendant, passe tes entretiens, et si c'est probant (un recrutement potentiel), demande un agrément (4138-8) pour le poste qui t'a retenu. C'est ta meilleure chance, sans garantie que la DRH ne te le donne.
Si rien n'a changé, bien sûr.
Je n'ai hélas rien à te proposer de meilleur...ni de solution miracle.

@Aureliedenis
Le 4138-8, c'est le détachement pur. C'est un détachement qui fonctionne très bien actuellement.
C'est l'exacte copie du détachement des fonctionnaires (inter fonction-publique). Cela respecte tes droits.
Et pour ne rien te cacher, cela vaut bien mieux qu'un 4139-3 (emplois réservés)

Pour répondre précisément à tes questions :

1/ Effectivement, tu ne peux pas prétendre via le 4138-8 à l’indemnité compensatrice. L'indemnité compensatrice n'est valable que pour les articles 4139-1 à 4139-3.
A ce que je trouve aussi après une recherche rapide, pas de RIFSEEP (pendant la période de stage uniquement).
Ta perte de "salaire", toi seule peut la connaitre (il faut en effet connaitre le montant initial et le comparer avec le futur montant).
Mais au MI, ils peuvent te renseigner. Demande à la DRH du MI (celle qui te recrute) une notice financière.
Tu auras le détail du montant que tu vas toucher et des primes aussi.

2/ L'article 4138-8 étant le détachement pur (un détachement classique pour la fonction publique), l'indice de reprise est celui qui est égal ou immédiatement supérieur. C'est la loi. Et c'est ce qui sera appliqué.
Tu es reprise SA de classe normale si je comprend bien.
Bon : au MI, c'est l'indice 431 (pas de 426) et le net est de 426 (points) x 3,732 € NET (info syndicat, c'est assez fiable) hors primes.
Notice financière nécessaire (tu pourras convertir le brut en net avec les montants donnés ci-dessus).

3/ Si tu es recrutée SA classe normale, la titularisation, c'est à classe normale.
Ceci étant, tu pourras assez rapidement passer les concours internes (ou les examens professionnels) pour passer SA CS puis SA CE.
Bien que je ne sois pas secrétaire, j'ai moi même commencé classe normale et suis depuis quelques temps classe exceptionnelle. C'est parfaitement réalisable.

4/ dans la FP, on n'oblige personne à intégrer un poste (du moins, pour le moment).
On oblige personne à muter (du moins pour le moment aussi).
Tu n'es donc obligée de rien. Et tu peux refuser après la CAP.
Mais pour info, il vaut mieux refuser avant, par déontologie : il n'y a pas de liste complémentaire en CAP, si tu refuses, peu de chance que le poste soit pourvu par quelqu'un d'autre.
Autre conséquence : tu es grillée. Et normalement, pour longtemps (pour un fonctionnaire, c'est 2 à 3 ans...mais là, ce pourrait être définitif...mais uniquement pour ce ministère, bien sûr).



C'est certain, on ne travaille pas pour la gloire. L'argent, c'est le nerf de la guerre.

Saches qu'un sacrifice financier d'un an peut très vite rapporter sur le long terme, selon ta situation.
Non seulement, tu vas pouvoir récupérer tes primes RIFSEEP, mais normalement aussi tu as l'IFSE.
Puis, en toute logique, la retraite à cumuler avec le traitement.
Enfin, les concours. Pour ma part, j'ai perdu 700 € par mois la 1ère année (déplacements + différence salariale) et 200 € par mois l'année suivante.
En environ 9 ans, rien qu'en réussissant mes concours pour passer de CN à CE, j'ai progressé de 600 € par rapport à ma solde quand je suis parti.
Et je ne parle même pas de la retraite qui vient s'y rajouter.
Je suis, comme tous les autres ayant fait cette démarche, largement gagnant.
Bien sûr, tout dépend et de ta retraite (son montant) et de ton traitement (mais après ta titularisation).
Dans la majorité des cas, on y gagne...et ce n'est pas négligeable.
Si tu prend en main ton destin, en peu de temps, et en passant les concours, tu vas très largement t'y retrouver (et sans mobilité ! - du moins, sans mobilité imposée : c'est toi qui choisit).

Je ne peux que te conseiller d'avoir tous les renseignements en main, en te rapprochant de la DRH du MI, faire calculer ta retraite et avoir une vision à long terme pour prendre ta décision en toute connaissance de cause.
Il faut aussi comparer l’absence de logement en tant que fonctionnaire, mais en regardant aussi peut-être du coté d'une meilleure qualité de vie et de moins de contraintes.

Chacun ne peut prendre sa décision qu'en son âme et conscience.

Pour ma part, cela n'a pas toujours été facile, mais je ne regrette rien (et certainement pas d'être parti).


J'espère sincèrement, pour vous 2, que tout ira pour le mieux.

Bon courage à vous.
Cedric17870
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Cedric17870 »

Digit merci pour ta réponse, je passe un entretien cet après-midi à Communauté d’agglomération de Royan cet après-midi je verrai si celui-ci est probant.
merci encore de ta réponse et de ta bienveillance
Cedric17870
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Cedric17870 »

Bonjour, je reviens vers vous, la DRH-AA a refuser ma demande de détachement raison trop jeune 16 ans d’armée et ils viennent de m inscrire au TA pour être adj....
voila je suis dégoûté....
bon courage a tous merci de votre aide
bjoel6
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par bjoel6 »

Bonjour à tous.

merci aux sachants qui participent à animer ce forum qui nous permet d'avoir des infos très précises.

J'ai une question concernant le détachement dans le cadre du L4138-8CD:
Est-ce que dans ce cadre là, nous devons passer par la CNOI? ou est-ce une "autorisation" de notre gestionnaire?

J'ai une commune qui souhaite me recruter dans le cadre d'un détachement.
Je peux avoir l'ensemble des documents demandés pour un dossier (proposition d'embauche, fiche de poste, déclaration de poste vacant).

Merci à tous
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour bjoel6,

En 4138-8, pas de CNOI. Si cela n'a pas changé. Mais j'en doute, car certains textes semblent immuables.
Le 4139-2, CNOI, le 4138-8, non.
Le 4138-8 est le détachement simple. C'est le détachement le plus simple.
Par contre, reste toujours l’écueil de l'agrément qui peut être refusé par la DRH du ministère des armées, sur avis de ton arme d'origine.
Il te faut donc, oui, l'agrément, qui est l'autorisation de ton "gestionnaire".
Le plus dur reste à faire, mais comme au loto, 100 % des gagnants ont tenté leur chance.
En espérant qu'elle soit aussi de ton coté.

Bonne chance, et du courage...une grande bataille, mais il faut en passer par là.

Et ça vaut le coup.
bjoel6
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par bjoel6 »

Bonjour,

et merci pour cette réponse aussi rapide que clair.
Donc je vais demander l'agrément en espérant qu'il soit accepté!!!

En revanche, qu'entends-tu par le fait que je m'engage dans une grande bataille??
Si je fais la demande, soit elle est accordée soit refusée ou il y a d'autre possibilités??

Merci.

Je ne manquerai pas de donner des infos pour les intéressés!!
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,

Si tu agrément est refusé, ce ne sera pas un bataille. Mais une défaite. Cependant, il ne faudra pas renoncer, et réessayer. Mon agrément a été refusé la 1ère année. J'ai eu plus de chance ensuite.

La bataille, ce sera celle qui t'attends une fois l'agrément obtenu. Car ce ne sera pas facile...non que ton organisme d'accueil te mènera la vie dure. Non. Ce sera plus du coté de l'armée, qui risque de te mettre des bâtons dans les roues. Il faudra donc tenir bon...

Mais ce n'est pas encore d'actualité. Et j'espère que pour toi ce sera différent.

Donne nous des nouvelles à ce sujet...

@Cedric17870...désolé pour toi. Être ADJ, c'est bien, ça ouvre plus de portes.
Ce n'est que partie remise.
Réessaie. La 721 finira par te laisser partir...et quelquefois, il y a des opportunités sur place, chez les TSEF...
Faut persévérer.

A une prochaine...
Ben54160
Messages : 2
Inscription : 02 juil. 2020 19:51

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Ben54160 »

Bonsoir,
J'ai entendu dire que dans le cadre du recrutement 4139-2, le ministère des armées n'avait pas le droit de recruter le personnel militaire sur le même poste? Après recherche, je ne trouve pas l'article officiel!
Auriez vous des infos sur ce texte sachant que cette procédure reste récurrente.
Merci.
Kavac
Messages : 2
Inscription : 09 sept. 2022 11:54

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Kavac »

Bonjour à tous,
Je viens de vous lire, j'espère que vous allez pouvoir m'aider sur une question et que vous êtes toujours dans le forum.
J'ai 21 ans de service bientôt, je suis liée avec l'Institut jusqu'en janvier 2025, je souhaiterais passer le concours d'aide soignante en 2023.
Puis je demander la 4139-1?
Merci d'avance,
Aux plaisirs de vous lire.
Bonne journée
JP5557JP
Messages : 86
Inscription : 12 nov. 2006 14:11

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour, vous passez le concours interne, et demandez un détachement de droit, au titre du concours... , sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.
Voilà 😉. Bonne journée
Kavac
Messages : 2
Inscription : 09 sept. 2022 11:54

Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Kavac »

Merci de votre réponse, mais du coup avec mon lien au service ça ne va pas poser problème ?
Pour le moment il n'y a pas de concours interne c'est un dossier qu'on retire avec certains documents et entretien pour aller en formation.
Merci encore
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