Tout sur l'enquête de moralité

agent007 · Message par **agent007** » 26 sept. 2006 12:04

bonjour à tous!

J'ai passé les écrit de septembre mais j'ai un petit souci.
J'aurais voulu savoir si une inscription au bulletin n2 du casier judiciaire (conduite sous l'empire d'un état alcoolique datant de juin 2005) est éliminatoire au concours de gardien de la paix sachant qu'on peut en demander l'effacement. j'avais 1,4 dans le sang, c'est pas rien!!
C'était exceptionnel car je bois peu et j'ai vraiment l'envie de faire ce métier alors si quelqu'un est dans cette situation ou à des éléments de réponse...n'hésitez pas!! Merci

Koma · Message par **Koma** » 26 sept. 2006 12:33

De toi a moi l'alcool est tres mal vu dans la profession maintenant je veu pas casser du sucre sur ton dos mais sa vas etre dur mais l'esppoir fait vivre sa reste que mon avis personnelle maintenant une CEEA je sais pas si il vont aprecier ....

OCRB · Message par **OCRB** » 26 sept. 2006 18:04

L'alcool sur le coup à la limite ça peut aller, disons qu'une biture ça arrive à beaucoup, et à beaucoup de gradés de chez nous...Ce qui est plus embêtant c'est n'importe quelle figuration sur un C.J déjà qu'on te brise ton rêve pour une figu au STIC....Enfin, va jusqu'au bout, renseignes toi sur les procédures d'amnisties si tu es vraiment du genre motivé(e) et donnes toi la peine de montrer que tu es fait(e) pour ce métier

Invité · Message par **Invité** » 26 sept. 2006 20:49

D'être au STiC n'empêche pas forcément les RG de mettre un avis favorable

Message par **bigbizou** » 26 sept. 2006 21:03

A ce propos, On est fiché dans le STIC en tant que victime ?

Invité · Message par **Invité** » 26 sept. 2006 21:19

Non, tu es au STIC quand tu es le délinquant!

kév1 · Message par **kév1** » 26 sept. 2006 21:42

Ca tu n'est peut etre pas obligés de le dire que les gradés chez nous picoles,car pour les visiteurs c'est pas top...enfin bref,moi je serais toi si tu veux avoir la bonne reponse,vas directement au commissariat de ton secteur..

OCRB · Message par **OCRB** » 27 sept. 2006 11:51

Nan c'est sur, mais force (tiens tiens...) est de reconnaitre que l'alcool touche pratiquement tous les milieux, les classes sociales, le renier serait de la plus basse hypocrisie; après dans lapratique, c'est sur que il ne fait pas spécialement bon avoir eu un retrait pour conduite en état d'ébrieté, ou une condamnation.
Par ailleurs, je sais plus ou je disais ça, mais je vais me répéter : Les RG ne sont qu'un avis pour l'enquête de moralité, la somme de l'éxamen médical et l'enquête de moralité = dossier tombant dans les mains du bureau du recrutement au SGAP avant d'être enfin envoyé vers la cellule des incorporations à Clermont Ferrand. J'ai eu une figuration au STIC, évoqué pendant l'entretien des R.G; Il n'a effectivement pas manifesté d'opposition à ma candidature; le Bureau du recrutement oui

agent007 · Message par **agent007** » 27 sept. 2006 12:44

Pour ma part, j'ai eu retrait de permis de 3 mois, 6 pts en moins et 140 euros d'amende. Je sais pas à quand remonte ton infraction OCRB mais à mon avis c'est une erreur de jeunesse... C'est pardonnable!
Mon infraction remonte à 2005 (les médecins mon dit que je serais fichée pour 5 ans)....c'est plus délicat de la justifier.

OCRB · Message par **OCRB** » 27 sept. 2006 12:51

Ce sont les médecins qui t'ont indiqués ça?
Tu es fiché sur ton CJ, donc tu en as la certitude? je veux dire tu as un extrait sous le coude?

Message par **bigbizou** » 27 sept. 2006 16:19

Chnoupie a écrit :Non, tu es au STIC quand tu es le délinquant!

Merci pour ta réponse rapide, mais finalement, aujourd'hui j'ai fait une recherche sur le web pour en avoir une certitude. Alors sois, ça a changé, et les infos du web ne sont pas à jour, soit les victimes sont également fichés au STIC.

CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?1813

voilà ce qu'on y lit : Pour être fiché au STIC, il faut que soit ouverte une procédure pénale concernant :

une personne à l'encontre de laquelle sont réunis, pendant la phase d’enquête, des indices graves ou concordants attestant sa participation à la commission d'un crime, d'un délit ou d'une des contraventions de 5e classe visées au décret du 5 juillet 2001
une victime de l’une de ces infractions.
-----------------------------------------------------

A ce propos, pour ceux qui ne connaissent pas, et si vous souhaitez avoir de plus amples infos sur les fichiers, le site du CNIL est une mine de renseignements. Sur ce lien, vous aurez accés à tous les fichiers :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1803

En fait j'avais posé la question par rapport au STIC, car en 1998, j'ai été vitime d'un crime (vol à main armé avec séquestration

), on a jamais retrouvé le gars, bien qu'on ait relevé ses empreintes. A votre avis, j'ai des chances d'ête dans le STIC. Et si c'est le cas, mon statut de victime est-il bien précisé. (En plus on a relevé mes empreintes afin d'identifier celles de l'auteur) ?

OCRB · Message par **OCRB** » 27 sept. 2006 16:41

Aie, j'ai bien peur que tu sois marqué au fer rouge par l'administration et que tu ne puisses jamais éxercer ce que tu veux éxercer Bigbizou....Et puis quoi encore, tu as été victime,pas de soucis à te faire; tu figureras sur le STIC c'est une certitude, mais en tant que victime pas de quoi t'inquiéter[/b][/u][/i]

Message par **bigbizou** » 27 sept. 2006 17:07

Au début de ta phrase, tu m'as fait peur ORCB !!! Merci de ta réponse

J'étais inquiet par rapport aux affirmations de la CNIL, qui signalait un nombre d'erreurs non négligeable dans le fichier. Bon de toute façon, tu as raison, normalement, je n'ai pas à m'inquiéter, tu m'as rassuré

agent007 · Message par **agent007** » 27 sept. 2006 18:04

oui OCRB ce sont les doc qui m'ont dis ça mais je comprends pas trop parce que je crois que le casier judiciaire ne s'efface automatiquement qu'après 40 ans donc je pense qu'ils me parlaient des fiches de police (=fichage 5 ans)et non du CJ. Sur mon CJ c sûr l'infraction figure au bulletin n1 et 2 (j'ai appelé le tribunal)car c'est un délit. Nous ne pouvons avoir accès qu'au bulletin n3 qui est vierge pour ma part (on peut obtenir un extrait par internet, c'est très rapide).

OCRB · Message par **OCRB** » 27 sept. 2006 18:23

Bon et bien je pense que tu devrais avoir un refus temporaire vis à vis de ton agrément; rappelles moi ou tu en es de ta candidature?

Koma · Message par **Koma** » 27 sept. 2006 18:42

j'avais pas vu mais 1.4 c enorme pour quelqu'un qui boit rarement

schwartzwind · Message par **schwartzwind** » 25 oct. 2006 09:22

bonjour à tous , j'ai été admis au concours du 07/03/2006 j'ai fait mon entretient avec les R.G. ainsi que ma V.M au mois de juillet (favorable/apte) mon dossier est parti au ministère depuis maintenant 3 semaines mais je suis fiché au STIC depuis 2002 (conso de canabis c'était une mesure préventive) j'aurais voulu savoir si ça pouvait influencer mon dossier voir l'entrée en école merci de vos réponses! ciao.

P.S: je suis du SGAP de Lille 446ème

OCRB · Message par **OCRB** » 25 oct. 2006 10:40

Oui. sujet traité sur le forum, fais une recherche

schwartzwind · Message par **schwartzwind** » 25 oct. 2006 11:14

merci !

OCRB · Message par **OCRB** » 25 oct. 2006 12:03

Si tu veux des précisions contactes moi par pm

natdav · Message par **natdav** » 08 nov. 2006 13:35

bonjour à tous,
j'ai un petit souci...
j'ai été condamné le 7/11/06 pour une connerie à 3 mois emprisonnement avec sursuis, 800 € d'amende et rejet de ma demande de dispense de la décision au B2 pour l'instant...
Le proc avait réclamé que 200 jrs amende à 5€ mais le juge n'a pas suivi ; il a été + sévère que le proc.

J'ai passé un concours en octobre dernier '(inspecteur des impots).
Lorsque je me suis inscrit on m'avait précisé qu'il fallait avoir un casier vierge au 1er jour des épreuves ! moi au 1er jour des épreuve je n'avais pas encore de casier... donc si on réussit le concours le CJ est il encore regardé?

combien de temps vais-je garder ce casier ?
Ai-je une chance d'obtenir + tard une dispense d'inscription au B2 ?

merci de m'éclairer...

BAC95 · Message par **BAC95** » 15 nov. 2006 11:49

bonjour, même si ta condamnation est intervenue apres le jour du concours, sache que ta condamnation est tres lourde(3 mois de prison avec sursis et 800 euros d'amende ne sont pas rien. je sais pas ce que tu as fait mais faudrait que tu sois plus clair!:
ce que je veux te dire c'est que même si tu réussis demain ce concours et que tu es en poste, même apres scolarité, tu seras fiché tôt ou tard donc si cela ne resort pas pendant ton enquête de moralité( ce dont je doute fortement) tu seras viré en poste. a ta place je n'insisterais pas plus car plus dure sera ta chute. tu as été condamné et tu sais ce qu'il va t'en couter. ce concours de fonction publique d'Etat n'est pas compatible avec un e condamnation suite à un délit ou crime puni d'une peine d'emprisonnement.

même si tu es fonctionnaire demain tu dois avoir un comportement exemplaire, ton casier sera encore regardé demain(enquête de moralité)

Merci BAC95 d'utiliser la fonction éditer du forum lorsque tu veux rajouter quelque chose à un de tes posts

miniangus · Message par **miniangus** » 29 nov. 2006 22:28

devant me réorienter dans un autre métier ke celui d'infirmier en raison d'un vaccin je songe a m'inscrire au concours de gardiend e lapaix.ayant été à la gendarmerie pour une bétise,je voulai sa voir une petite chose:
mon casier est vierge,mais étant allé a la gendarmerie pr cette bétise il se peut fort bien kil y aie une "main courante".sachan ke la bétise a eu lieu il y a de cela un an dc ke la "main courante" éventuelle puisse dater d'un an,puis-je passer le concours,et si je réussi le concours,serait-je accepté?

ps:la bétise c un carton de gateau savane brulé.

Alexwam · Message par **Alexwam** » 29 nov. 2006 23:14

miniangus a écrit :devant me réorienter dans un autre métier ke celui d'infirmier en raison d'un vaccin je songe a m'inscrire au concours de gardiend e lapaix.ayant été à la gendarmerie pour une bétise,je voulai sa voir une petite chose:
mon casier est vierge,mais étant allé a la gendarmerie pr cette bétise il se peut fort bien kil y aie une "main courante".sachan ke la bétise a eu lieu il y a de cela un an dc ke la "main courante" éventuelle puisse dater d'un an,puis-je passer le concours,et si je réussi le concours,serait-je accepté?

ps:la bétise c un carton de gateau savane brulé.

j'ai deja eu un proces verbal apres une tite betise il y a 5 ans , j'en ai parlé au RG lors de l'entretien.. et il m'a dit que ce n'etait pas grave et que ca passerait.. et c'est passé car je rentre en ecole le 04/12

OCRB · Message par **OCRB** » 29 nov. 2006 23:34

Tout dépend de ton sgap et de ta bêtise.....

BAC95 · Message par **BAC95** » 02 déc. 2006 08:36

sache les mains courantes n'existent pas en gendarmerie. tues fiché ou tu ne l'es pas enfin cela dépend de ce que tu as fait, s'il ya eu condamnation ou pas alors si pas de condam pas de souci

miniangus · Message par **miniangus** » 05 déc. 2006 21:47

merci bcp^^ ca me rassure jai pa eu de comdamnation vu ke ca pa été rapporté au juge pr enfants^^

Teocitron · Message par **Teocitron** » 23 déc. 2006 11:18

De toute façon lors de l'oral, le jury a une copie du CJ ou une synthese de ce que tu as fait non ? Donc si tu es fiché pour xx raisons, ils le savent deja ? L'enquête de moralité des RG, ils verifient surtout si dans ton entourage proche, tu n as pas des personne succeptibles d'utiliser ton métier de gardien de la paix pour des activités illégales ?

OCRB · Message par **OCRB** » 23 déc. 2006 11:37

Oui mais l'enquête a lieu après l'oral. Seule une copie du casier n°3 est en leur possession à ce moment. Pas de compte rendu STIC à ma connaissance....

shiryu59 · Message par **shiryu59** » 07 janv. 2007 12:31

Salut à tous, moi je voulais savoir si on est tenu au courant lorsqu'on est fiché dans n'importe quel dossiers de la police( STIC,... )

columbo5957 · Message par **columbo5957** » 07 janv. 2007 16:57

agent007 · Message par **agent007** » 10 janv. 2007 16:29

agent007 a écrit :bonjour à tous!

J'ai passé les écrit de septembre mais j'ai un petit souci.
J'aurais voulu savoir si une inscription au bulletin n2 du casier judiciaire (conduite sous l'empire d'un état alcoolique datant de juin 2005) est éliminatoire au concours de gardien de la paix sachant qu'on peut en demander l'effacement. j'avais 1,4 dans le sang, c'est pas rien!!
C'était exceptionnel car je bois peu et j'ai vraiment l'envie de faire ce métier alors si quelqu'un est dans cette situation ou à des éléments de réponse...n'hésitez pas!! Merci

salut à tous. j'ai été admise au concours. A l'oral, pas de question sur une quelconque infraction donc je pense qu'ils n'ont en leur possession que le bulletin n°3. j'avais demandé (en octobre 2006) au procureur l'effacement du bulletin n°2 de mon casier. Il a répondu favorablement et j'ai eu rd-vs avec un policier qui m'a demandé pourquoi je sollicitais l'exclusion de mon infraction au B2. j'ai recu un courrier m'informant d'une réponse favorable avec une convocation devant le tribunal (25 janv) pour valider le retrait je suppose.Aujourd'hui j'ai eu rd-vs avec un policier des RG très sympa qui n'avait pas l'air très préoccupé par mon infraction. Alors plus que VM et on verra la suite.

Message par **jer** » 10 janv. 2007 18:29

agent007 a écrit :A l'oral, pas de question sur une quelconque infraction donc je pense qu'ils n'ont en leur possession que le bulletin n°3.

Le jury de l'oral ne dispose pas du casier judiciaire lors de l'entretien.

OCRB · Message par **OCRB** » 10 janv. 2007 18:31

devill a écrit :Ils ont le B2 et certains SGAP ont le STIC

Donc ça ce sont bien des conn.eries, à vrai dire j'en étais quasi sur, mais je ne rentre jamais en dialogue avec ce personnage qui avait déjà promis par le passé de foutre le camp...manifestement, il / elle ne décidément pas ce qu'il / elle dit....

agent007 · Message par **agent007** » 14 janv. 2007 21:32

petite précision: le jury ne dispose pas du B2 mais pour le STIC je ne sais pas. Ce qui est sûr c'est que moi je n'avais rien au fichier STIC car j'ai été arrêtée par la gendarmerie (chacun doit disposer de son fichier propre... je suppose).

Message par **jer** » 14 janv. 2007 21:35

agent007 a écrit :chacun doit disposer de son fichier propre... je suppose.

Exactement et c'est bien dommage de ne pas regrouper les fichiers police et gendarmerie.Car ca ralentit les enquetes et verifications

Message par **bigbizou** » 14 janv. 2007 23:40

jer24 a écrit :c'est bien dommage de ne pas regrouper les fichiers police et gendarmerie

Oui, mais depuis la mise en place de la LOPSI, on est dans une logique de mutualisation des fichiers et des compétences. Le problème, c'est que ça met du temps (crédits, appel d'offre, etc...)

Le fichier ARIANE (Application de rapprochements, d'identification et d'analyses pour les enquêteurs) sera mise en service au plus tard, normalement vers 2008. Cela remplacera les actuels STIC et JUDEX (GN).

Bonne soirée

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 25 janv. 2007 15:58

Bonjour,
Je suis passé en composition pénale (donc devant le délégué du proc.) il y a environ 3 ans. Motif : alccol au volant + ceinture (8 points en moins). Je crois que c'est inscrit sur le B1... et que ça s'efface du casier au bout de 3 ans. Problème pour le concours de Lieut. ou GPX ? Merci

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 25 janv. 2007 16:12

J'ai un Bac + 5 donc je vais passer les 2 concours... où est le binz ?!
Merci

Maman_hippie · Message par **Maman_hippie** » 26 janv. 2007 12:10

le binz ? où il est ?

c'est pas ton quotat de diplôme qui gène
c'est que tu es considéré comme un délinquant routier tout simplement pour l'état
et ça sa te posera problème aussi bien pour gpx que pour lieut'

alcool au volant ça te gêne pas ?

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 26 janv. 2007 12:23

Relisez mon message :
" Bonjour,
Je suis passé en composition pénale (donc devant le délégué du proc.) il y a environ 3 ans. Motif : alcool au volant + ceinture (8 points en moins). Je crois que c'est inscrit sur le B1... et que ça s'efface du casier au bout de 3 ans. Problème pour le concours de Lieut. ou GPX ? Merci "

La composition pénale n'est pas sur le casier B2... (c'est juste une mesure alternative) Je viens d'avoir en ligne une personne bien placée dans un TGI : il me dit que çà ne représente pas un obstacle pour lieut. ou GPX. C'est facilement justifiable auprès des RG... ça arrive à tout le monde, c'est mal mais bon... sur le fichier Police STIC, j'ai uniquement cette histoire...
Je sais bien que l'alcool au volant c'est mal mais bon... faut pas abuser non plus, je n'ai RIEN d'autre, 0 infraction sur mon casier + STIC.
Par curiosité, quelle procédure pour effacer du B1 ou B2 ? (rappel, la composition pénale est juste notée sur le B1 et disparait au bout de 3 ans je crois...).
MERCI
PS : j'ai un Bac +5 (école de commerce) qui pourrait me permettre de décrocher un bon job (je pense !), si je passe ces 2 concours c'est par vocation et non par dépis comme pour de nbreuses personnes... la motivation je l'ai, alors m'y interdire l'accès pour une seule connerie de jeunesse ça me ferait vraiment chhhhhh...

Maman_hippie · Message par **Maman_hippie** » 26 janv. 2007 12:44

bah tant mieux c'est cool pour toi

et non désolé l'alcool au volant ça n'arrive pas à n'importe qui/à tout le monde
loin de là et heureusement
et en général ceux qui meurs ne sont pas les coupables, mais les victimes, dans les accidents de la route implicant des gens (même faiblement) alcoolisés

avoir un ethylo-test dans sa voiture est à la portée de tous (si tu veux pas les payés, beh demandes en à ton assureur)
prendre le volant et ne pas boire est à la portée de tous
mais c'est un état d'esprit

beh cool pour toi alors si tu sais que cela ne posera pas de problème, mais
dans ce cas pourquoi nous poser la question alors puisque tu tiens déjà tes infos de source sûre ?

saches juste une chose, les RG, et la police n'ont pas de compte à rendre à la justice pour leurs recrutements

le TGI c'est le tribunal de grande instance, donc la justice, ce ne seront pas eux qui t'embaucherons
et tu minimises tellement l'infraction et le fait d'être alccolisé au volant dans tes posts que franchement

"c'est mal, mais bon .... " dit plusieurs fois
perso ça me choque des phrases comme ça

enfin bref, je ne suis pas des RG, et ne suis pas là pour faire ton procès
mais sache que la vieille mauvaise image du policier pochtron/ripoux, ça les gpx en ont marre, et qu'ils font tout pour l'éviter, et que de nos jours, les gpx même titulaires sautent vite ! (ça je sais de source sûre

suis épouse de gpx, qui bosse dans la PN depuis bientot 9 ans)
et que certains ont été enquiquinés pour moins que ça devant les RG
et que des gens qui n'ont eux strictement rien sur leur casier + stic y en a pleins au portillons

pour le B1-B2 et stic, les procédures d'effacement, beh elles avaient été données sur le forum, mais comme mon mari et moi même n'en avons en aucuns cas besoin, j'avoue que je n'ai en rien retenu la procédure

donc je ne te serai d'aucune aide
mais demande au TGI, peut être t'informeront ils eux et sans te dire d'âneries

ps: des motivés y en a pleins, les gens qui font ça par dépis, beh y en a aussi, mais quand y sont mauvais y font pas long feu et y sont vite repérés par les collègues
et dans la vie on fait jamais rien sans conséquences
y faut parfois réflechir
oui je comprends que tu trouves tout cela injuste
mais bon, à toi de faire le nécéssaire, et si un jour tu te trouve devant les Rg à toi de prouver ta bonne foi si tel est le cas

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 26 janv. 2007 14:36

Merci pour ta réponse constructive...

et d'avoir passé un peu de tps pour moi !
Je ne souhaite pas minimiser ce délit ...(alcool au volant) mais ça me choquerait franchement que cela constitue une réelle barrière pour devenir lieut. ou GPX... bref...
Si qq connait la procédure à suivre pour effacer son B1, B2, STIC...
Merci
PS : Je viens de trouver ça :
« Bulletin n°1
Ce bulletin comporte l'ensemble des condamnations et des décisions du casier judiciaire à l'exception :
[…]
des compositions pénales dont l'éxécution a été constatée par le procureur après un délai de 3 ans, […] ».
J'ai eu confirmation que mon délit n'est pas mentionné au casier B2.
Les RG on juste accès au B2 + STIC je crois... pas au B1 ?
Merci

BAC95 · Message par **BAC95** » 27 janv. 2007 19:27

salut sache qu'un délit ne s'efface jamais complétement même s'il s'efface du B1 ou du B2 au bout de trois ans, pour un délit.
les RG en ont toujours connaissance sauf s'ils ne font aps bien leur boulot donc en theorie le préfet de ton lieu d'habitation devrait te refuser l'agrément. je sais tu vas dire qu'il s'agit d'une erreur, tout le monde peut faire des erreurs. Malheureusement la police dans son recrutement est impitoyable, n'a pas de sentiment. tu dois etre irréprochable, un saint dès le départ. la DGPN ne prendra pas de risque avec une personne qui a commis un délit routier dans le passé alors qu'elle te demandera de combattre ce pourquoi tu as été condamné alors ???!!.
pour information des personnes ont été refusées pour avoir fumé un joint étant mineur (sans condamnation judiciaire). je te le dis la police a une bonne mémoire. désolé mais tu n'es pas clean, tu aurais dû bien réfléchir le jour où tu as pris la route avec des grammaes dans chaque poche.
je suis en enp actuellement et je t'assure qu'ils épurent même en école, pas de brebis galeuses. je te souhaite en tout cas bon courage. mais sache que je pense comme maman hippie

Message par **jer** » 27 janv. 2007 20:02

PAPS94 a écrit :Les RG on juste accès au B2 + STIC je crois... pas au B1 ?
Merci

Les RG ont acces au STIC et a leur propres fichiers mais en aucun cas au B2 et encore moins au B1.
Ils emettent juste un avis qui n'est pas forcement suivi ensuite.
Ton B2 est verifie par le SGAP voire par Clermont.

Message par **jer** » 27 janv. 2007 21:56

Les bulletins ou casiers judiciaires comme leurs noms l'indiquent sont renseignes apres un passage devant un tribunal (police, penal ou civil).
Le B1 est accessible uniquement aux autorites judiciaires
Le B2 est accessible uniquement aux autorites administratives pour certaines enquetes (entree dans le fonctionnariat, enquete pour la legion d'honneur)
Le B3 est accessible uniquement au demandeur lui-meme

Pour les details :

http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

Le STIC est le Systeme de Traitement des Infractions Constatees. Il comporte des donnees sur toute personne ayant ete concernee par une procedure judiciaire (meme en tant que victime) voire les enquetes administratives. Seules les OPJ et le APJ de police sont censes y avoir acces

L'equivalent en gendarmerie est le JUDEX.

Maman_hippie · Message par **Maman_hippie** » 27 janv. 2007 23:04

beh zalors Jer
tu oublies de dire que bientot (projet ariane) les fichiers stic et judex seront fusionnés et accessibles tant par les services de police que par les services de gendarmerie
ce qui simplifiera bien la vie de tous et aidera aussi à ne passer à coté d'aucun détail

et en général quand même, les RG ont un certain poids dans le recrutement (dès lors que c'est motivé par une infraction)

puis bon enquête sur le postulant il y a ça c'est certain

qu'ils controlent de plus en plus et sont de plus en plus sévères tant avec les futurs gpx qu'avec les titulaires ...
on voit bien la différence des mentalitées, de sévérité de l'épuration des effectifs sur le terrain depuis quelques temps et franchement chéri et moi en sommes bien contents

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 04 févr. 2007 08:32

Pour un non port de ceinture, un contrôle technique... ça n'apparait nulle part je pense...!
Pour le reste je ne sais pas.
Je vais voir comment effacer le STIC... ça me ferais vraiment ch....... d'être refuser à cause de ça...
Wait and see !
Bon dimanche les gens !

samia · Message par **samia** » 04 févr. 2007 16:26

Bonjour

Vous me faite panniquer ...lol

Pourtant j ai rien na me reprocher, mais a force de lire tout sa tu demande si tu est réellement prise....

stic par si stic par la ......

non mais ooo arréter de vous prendre la téte les RG sont collégues, si vous a avaient commis une infraction faut seulement la reconnaitre devant eu puis a eu de voir...

autrement nikel la vie est belle vous avaient votre concours une vie s ouvre pas besoin de se prendre la téte .A moin que ........ quesque ta fait comme conneries toi ??

PAPS94 · Message par **PAPS94** » 06 févr. 2007 15:40

Un lien intéressant qui parle du STIC...
http://www.renseignementsgeneraux.net/stic.php
Le décret officiel sur le STIC :
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg83b.htm
Quelques info de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?1813
Je paranote !!! lol
Quelqun aurait un exemple de lettre pour demander l'effacement du STIC auprès du procureur de la république + CNIL ?
Merci

Une autre question !

" 3- Lauréats nés après le 31 Décembre 1979, et lauréates nées à partir du 01 Janvier 1983 :

- être recensé (e)

- avoir effectué la journée d'appel de préparation à la Défence (JAPD) " ==> vu sur http://gpxpolice.free.fr/vmrg.htm

Que signifie concrêtement " - être recensé (e) " ?
Merci

nashita8972 · Message par **nashita8972** » 16 avr. 2007 21:38

Bonjour,
je voudrais savoir a kel moment on est fiché au STIC ou au JUDEX
J'ai subi une procedure penale ki c fini par un non lieu; dc je suis fiché au STIC,au JUDEX ou o 2 ?
Merci pour les informations !

antho88480 · Message par **antho88480** » 19 avr. 2007 10:10

Moi j'ai eu une bagarre en 2005 et je suis convoqué au tribunal de Police en juin 2007. J'espère ne rien avoir dans le STIC en tout cas! Mais vu que c'est à la gendarmerie que la victime a deposé sa plainte, je serais dans le JUDEX plutôt non?

riclema · Message par **riclema** » 19 avr. 2007 12:23

En théorie oui, au judex. Je sais que (à l'époque/y'a un an) si on interpellait des types pour une bagarre (quoiqu'on le faisait relativement souvent en fait) ou des faits du meme genre, en general oui, ils étaient fiché. Théoriquement.

antho88480 · Message par **antho88480** » 20 avr. 2007 15:05

Et les 2 fichiers sont accessibles? Je veux dire si je suis dans le Judex, ils le sauront aussi facilement que si je suis dans le Stic?

Message par **jer** » 20 avr. 2007 15:54

antho88480 a écrit :Et les 2 fichiers sont accessibles? Je veux dire si je suis dans le Judex, ils le sauront aussi facilement que si je suis dans le Stic?

Pas aussi facilement mais la gendarmerie transmettra l'info aux RG que tu es fiché.

Tout sur l'enquête de moralité

Tout sur l'enquête de moralité

Question bête ?

Re: casier judiciaire

Re: casier judiciaire