Militaire en cours de réforme et accès concours internes

[Loriel]

Bonjour à tous,

Je résume rapidement la situation :
Accident de service avec Arrêt de travail, visite médicale de reprise entraînant une demande d’examens complémentaires + consultation d’un spécialiste en hôpital militaire avec annonce d’une très probable inaptitude à l’emploi.
Du coup retour à la vie civile d’ici quelques semaines et à la case départ par la même occasion puisque plus de boulot.

Bilan une vie à reconstruire et pas mal de questions sur mes possibilités.

-> Puis-je prétendre aux concours internes de la fonction publique au moins pour cette année, même si je perds mon statut militaire d’ici peu ? Si c’est possible ce serait enfin une bonne nouvelle (je n’aurais pas tout perdu !!!)

-> Faut-il être en poste au moment des résultats en cas de réussite ou l’être au moment de l’inscription est-il suffisant ?

Et enfin, ...

-> Est-il possible de concourir en interne si on a l'ancienneté demandée au service de l’Etat mais qu’on est plus en poste ?

J’ai bien conscience que ces questions sont assez proches les unes des autres, normale puisqu’elles découlent toutes de mon problème principal : la perte prochaine de mon statut.

J’espère que quelqu’un sera en mesure de me répondre.

En tout cas merci pour le temps que vous passerez à me lire.

[Loriel]

Le sujet précédant ayant été posté sur une autre conversation, j’ai suivi les conseils de Lara en le reportant ici.
J’ai également trouvé quelques réponses entre temps à force de démarches et de recherches. Du coup si ça peut en aider d’autres, je partage.

Résumé rapide pour à peu près la majorité des concours :

Cat. C :

- 1 an d’ancienneté dans la fonction publique « au sens large » (le plus souvent au 1er janvier de l’année du concours).

- être en poste (4 versions possibles suivant les concours) :
1- à la clôture des inscriptions ;
2- à la date des écrits ;
3- à la clôture des inscriptions + à la date des écrits ;
4- au 1er janvier de l’année du concours.

Cat. B et A :

- 4 ans d’anciennetés dans la fonction publique au sens large (le plus souvent au 1er janvier de l’année du concours). Dans quelques très rares cas 3 ans et 6 mois.

- être en poste (4 versions possibles suivant les concours) :
1- à la clôture des inscriptions ;
2- à la date des écrits ;
3- à la clôture des inscriptions + à la date des écrits ;
4- au 1er janvier de l’année du concours.

Pour toutes les catégories, le fait d’être en position de congé (maladie court-terme ou long, maternité/paternité,...) n’est pas une barrière. Seule la disponibilité pose des problèmes.

Il est également possible de passer en interne grâce à la RAEP (Reconnaissance des acquis et expérience pro). En bref si vous avez travaillé assez longtemps sur un poste de niveau de responsabilité équivalent (A, B ou C), un petit dossier à monter et en avant, lol.

Bon à savoir aussi, pour le calcul de la durée de service, certains concours mettent des restrictions : services civil, stage, service militaire (pour ceux qui ont connus),... ne sont pas forcément comptabilisables.

Voilà de quoi j’espère aider ceux dans mon cas ou ceux qui se posent des questions sur les concours internes.
Pour la suite, comme l’a si bien dit Lara, à chacun de voir en fonction du concours visé.

Bonnes recherches et bon vent dans vos projets

[Jun]

Bonjour,

Il y a quelques précisions à apporter:

Je résume rapidement la situation :
Accident de service avec Arrêt de travail, visite médicale de reprise entraînant une demande d’examens complémentaires + consultation d’un spécialiste en hôpital militaire avec annonce d’une très probable inaptitude à l’emploi.
Du coup retour à la vie civile d’ici quelques semaines et à la case départ par la même occasion puisque plus de boulot.[quote=Loriel

Si je comprends bien, vous ne serez plus fonctionnaire?

Résumé rapide pour à peu près la majorité des concours :

Cat. C :

- 1 an d’ancienneté dans la fonction publique « au sens large » (le plus souvent au 1er janvier de l’année du concours).

- être en poste (4 versions possibles suivant les concours) :
1- à la clôture des inscriptions ;
2- à la date des écrits ;
3- à la clôture des inscriptions + à la date des écrits ;
4- au 1er janvier de l’année du concours.

Cat. B et A :

- 4 ans d’anciennetés dans la fonction publique au sens large (le plus souvent au 1er janvier de l’année du concours). Dans quelques très rares cas 3 ans et 6 mois.

- être en poste (4 versions possibles suivant les concours) :
1- à la clôture des inscriptions ;
2- à la date des écrits ;
3- à la clôture des inscriptions + à la date des écrits ;
4- au 1er janvier de l’année du concours.

Pour toutes les catégories, le fait d’être en position de congé (maladie court-terme ou long, maternité/paternité,...) n’est pas une barrière. Seule la disponibilité pose des problèmes.

Il faut, au moment du concours, être fonctionnaire en position d'activité c'est-à-dire être en fonction, être en congé de maladie ordinaire (CMO) ou congé de longe maladie (CLM), ou en congé maternité/paternité/parental/de présence parentale.

En revanche, le congé de longue durée (CLD) n'est pas une position d'activité ni la disponibilité, donc ces positions ne permettent pas de passer de concours en interne.

Il est également possible de passer en interne grâce à la RAEP (Reconnaissance des acquis et expérience pro). En bref si vous avez travaillé assez longtemps sur un poste de niveau de responsabilité équivalent (A, B ou C), un petit dossier à monter et en avant, lol.

Bon à savoir aussi, pour le calcul de la durée de service, certains concours mettent des restrictions : services civil, stage, service militaire (pour ceux qui ont connus),... ne sont pas forcément comptabilisables.

Le dossier de RAEP doit être rempli pour tous les concours en interne. Je pense que vous confondez avec la VAE (valorisation des acquis de l'expérience), qui permettent de faire valoir son expérience professionnelle pour obtenir une équivalence de diplôme. Mais la VAE est soumise à conditions.

Les services civils, les stages et les services militaires ne sont pas comptabilisables car on prend en compte ce que l'on appelle le service effectif, c'est-à-dire les services accomplis en tant que fonctionnaire.