Disponibilité pour suivre ma conjointe

[vadim44]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières pour répondre à plusieurs de mes interrogations au sujet d'une disponibilité pour suivre ma conjointe.

Actuellement pacsé avec ma conjointe. Nous vivons à Nantes, elle, étant infirmière en CDI et moi titulaire à la DGFIP.
Ma conjointe a la possibilité d'obtenir un emploi à la Réunion, mais cela sera sûrement dans un premier temps un CDD d'un ou 2 mois, qui se renouvellera sûrement par la suite, voire l'obtention d'un CDI.
Tout d'abord, dans ce contexte pensez-vous que je peux obtenir une disponibilité de droit pour suivre ma conjointe, dans le sens où ça n'est pas une mutation mais bien un nouvel emploi dans une autre entreprise ?

J'ai pris note qu'une dispo de droit permet pour ma réintégration une garantie de retour sur mon département de départ ? Également, une dispo de droit peut-être demander immédiatement sans prendre en compte les 2-3 mois de préavis ? Confirmez-vous ces dires ?

Enfin, si cette dispo s'avère possible, comment se passe la validation de celle-ci ? Quelle durée ? La durée est-elle calquée sur la durée du CDD de ma conjointe ou pas du tout ? Également, si j'obtiens une dispo de 3 ans (par exemple), peut-on envisager rester 2 ans à la Réunion puis voyager plusieurs mois avant notre retour en France ?
Les justificatifs sont à fournir à l'octroi de la disponibilité ? Pas besoin de justifier qu'elle travaille toujours à la Réunion au bout de 2 ans de dispo ?

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, cela nous aidera beaucoup dans notre décision,

Bonne journée

[Jun]

Bonjour,

Oui, vous pouvez obtenir une disponibilité pour suivre votre conjointe, sous réserve que vous fournissiez les justificatifs demandés (promesse d'embauche, contrat etc).
En général, les demandes de disponibilité pour suivre le conjoint suivent la durée du contrat si c'est un CDD et dans le cas d'un CDI ou d'une mutation de fonctionnaire, c'est pour une durée d'1 an renouvelable, toujours sur justificatif. Donc dans votre cas, je ne pense pas que si vous demandez pour 3 ans ce sera accordé tant qu'elle n'aura pas de CDI. Une fois votre disponibilité obtenue, vous pouvez faire ce que vous voulez, en revanche, pour réintégrer vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de réintégration. En sachant que votre administration peut vous maintenir en disponibilité le temps de vous trouver un poste.

Les justificatifs sont à fournir au moment de l'octroi de la disponibilité mais l'administration peut vous contrôler à n'importe quel moment.

[vadim44]

Merci de votre réponse,

S'agissant de mon cas, s'il elle obtient un CDD d'un mois, je dois faire la demande d'une dispo d'un mois puis renouveler cette demande à chaque nouveau CDD ?
Concernant la dispo de droit, confirmez-vous le fait qu'il n'y a pas de préavis à respecter pour faire la demande ?

[Jun]

Merci de votre réponse,

S'agissant de mon cas, s'il elle obtient un CDD d'un mois, je dois faire la demande d'une dispo d'un mois puis renouveler cette demande à chaque nouveau CDD ?
Concernant la dispo de droit, confirmez-vous le fait qu'il n'y a pas de préavis à respecter pour faire la demande ?

Oui vous devrez renouveler autant de fois que nécessaire tant qu'elle n'aura pas de CDI.

On demande généralement que les agents préviennent 2 mois à l'avance pour que la paye puisse suivre (les payes sont faites 2 mois à l'avance). Mais si vous n'avez pas l'info 2 mois avant la date de début, vous devez prévenir votre administration au plus tôt et fournir les justificatifs demandés dans la foulée. Dans le cas où vous n'avez pas prévenu à temps pour que votre paye soit suspendue à la bonne date, cela signifie que vous aurez un trop perçu que vous devrez rembourser à réception d'un titre de perception émis par les finances publiques. L'émission du titre de perception peut se faire plusieurs mois après, donc vous devez anticiper cette éventualité pour ne pas vous retrouver en difficulté financièrement.

Vous devrez également impérativement indiquer à votre administration les coordonnées auxquelles vous serez joignable pendant la durée de votre disponibilité.

Encore une remarque, une disponibilité, de droit ou pour convenances personnelles, interrompt votre carrière et donc compte pour votre avancement et votre retraite.

[vadim44]

Très bien, merci beaucoup.
La demande de renouvellement peut se faire par un simple mail avec un courrier demandant le renouvellement de la dispo accompagné des PJ ?
Enfin, je vois que vous travaillez au MTES, pensez-vous que toutes ces règles sont les mêmes à la DGFIP ?

Merci à vous pour toutes vos réponses,

Bonne journée,

[vadim44]

J'ai eu un retour de ma RH qui me parle d'un préavis de 3 mois pour toutes demandes de dispo. Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Car si tel est le cas, il sera impossible pour ma part de respecter ces délais...

[vadim44]

Up.

[Leveinard24]

J'ai eu un retour de ma RH qui me parle d'un préavis de 3 mois pour toutes demandes de dispo. Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Car si tel est le cas, il sera impossible pour ma part de respecter ces délais...

Bonjour,

Voici la pratique au ministère de la culture :

"Dans le cas où la disponibilité est de droit, l'administration peut exiger que le fonctionnaire effectue sa demande au moins 3 mois avant la date souhaitée de placement en disponibilité. Ce délais peut être porté à 6 mois maximum."

Donc pour moi, l’administration à tout à fait le droit d'exiger un préavis mais vous pouvez peut être négocier la durée. A vous de voir avec le service RH mais administration peut refuser de vous le réduire en invoquant la nécessité de service.

[vadim44]

Très bien, merci de votre réponse.

Et dans votre ministère, la durée de la dispo pour suivre son conjoint est également calqué sur la durée du CDD ?

Merci à vous,

[Leveinard24]

Très bien, merci de votre réponse.

Et dans votre ministère, la durée de la dispo pour suivre son conjoint est également calqué sur la durée du CDD ?

Merci à vous,

Non, c'est à l'agent de décider de la durée de sa disponibilité dans la limite des durées maximales prévues.

Concernant la dispo pour suivre conjoint, c'est par tranche de 3 ans max, renouvelable sans limitation tant que les conditions pour l'obtenir sont réunies.

[vadim44]

D'accord. Donc j'imagine qu'effectivement chaque ministère a ses propres pratiques.

Merci à vous de toutes vos réponses en tout cas.

Bonne journée.

[Jun]

Effectivement chaque ministère a ses propres pratiques et est plus ou moins souple. Prévenez déjà au moins façon informelle votre administration si vous n'avez pas encore tous les justificatifs.

[vadim44]

Très bien, merci à vous. C'est ce que je vais faire dans un 1er temps.

Bonne journée.