Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Concours Inspecteur analyste des finances publiques
llecarr
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Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par llecarr »

Bonsoir,

Je suis contractuel de catégorie A d'un ministère autre que celui de l'économie et des finances publiques. et tout nouveau lauréat. :D

Je souhaiterais savoir s'il y a une chance que mon traitement à la DGFiP soit proche de celui de mon ministère d'origine.
Le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 est-il, selon vous, applicable ?

Je vous remercie de votre réponse et vous prie de m'excuser si cette question a déjà été posée.
eugne
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Re: Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par eugne »

Bonjour,

Tout d'abord, félicitations pour ta réussite.
Ensuite, le décret que tu cites est complètement applicable, en particulier l'article 5:
Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.
ken02
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Re: Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par ken02 »

Bonjour llecarr,

Je vais tempérer l'enthousiasme de eugne.

Les situations individuelles sont toutes particulières et il est difficile de répondre avec exactitude sans connaître précisément tous les éléments de ton parcours professionnel. D'après ce que tu écris, tu étais contractuel et non fonctionnaire. L'article 5 ne s'appliquerait donc pas à ton cas.

Je pencherais plutôt pour l'article 7 : " (...). 1°Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans".

Je t'engage à te rapprocher du ministère qui t'emploie actuellement. Il pourra te répondre avec exactitude.
llecarr
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Re: Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par llecarr »

Bonjour eugne, Bonjour ken02,

Je vous remercie pour vos réponses.
Je vais tenter d'en savoir plus sur le sujet, je ne vous cache pas que je me focalisais sur l'article 12 du décret cité :
La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions des alinéas précédents est celle qui a été perçue par l'agent intéressé au titre du dernier emploi occupé par lui avant sa nomination dans lequel il justifie d'au moins six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant cette nomination.
A l'exception de mes vingt mois au sein de mon ministère d'origine, j'ai à mon actif treize années dans le secteur privé. A voir ce quelle reprise d'ancienneté sera le plus avantageux pour moi.

Bonne soirée et encore merci pour votre attention.
fredfred0049
Modérateur
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Re: Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par fredfred0049 »

ken02 a écrit : 29 mars 2019 22:44 Bonjour llecarr,

Je vais tempérer l'enthousiasme de eugne.

Les situations individuelles sont toutes particulières et il est difficile de répondre avec exactitude sans connaître précisément tous les éléments de ton parcours professionnel. D'après ce que tu écris, tu étais contractuel et non fonctionnaire. L'article 5 ne s'appliquerait donc pas à ton cas.

Je pencherais plutôt pour l'article 7 : " (...). 1°Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans".

Je t'engage à te rapprocher du ministère qui t'emploie actuellement. Il pourra te répondre avec exactitude.
Bonjour,

Je me permets de m'immiscer dans votre débat.
Et si il n'était pas contractuel, mais fonctionnaire stagiaire, est ce que ce fameux article 5 s'appliquerait?

Cordialement.
ken02
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Re: Salaire en tant qu'ancien contractuel d'un autre ministère

Message par ken02 »

Désolé fredfred0049 mais comme je l'ai déjà dit, il y a trop de paramètres à prendre en compte pour répondre correctement sur le calcul d'un traitement et la reprise de l'ancienneté administrative. A commencer par la position statutaire de l'agent avant d'être stagiaire et au moment de l'entrée à l'ENFIP : mise en disponibilité, stagiaire en congé sans traitement, démissionnaire, titulaire...
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