Question sur les affectations et mutations à la DGFIP

[Malek3]

Bonjour,

enseignant depuis presque 10 ans à l'EN, je m'interroge sur la suite à donner à ma carrière. Mes recherches ici et là ainsi que la discipline que j'enseigne me conduise aux concours de la DGFIP. Parmi les questions, vient celle de la mutation. Je suis attaché à ma région (33) et j'aimerai savoir quelles sont mes chances d'y rester si je m'engage dans cette voie.
Pourriez-vous m'expliquer comment fonctionne le système de mutation à la DGFIP ?
D'avance merci

[cali4]

Le système de 1ere affectation vient de changer cette année.
Les lauréats du concours 2019 doivent saisir leurs vœux d'affectation sur un site dédié .
Ils ont jusqu'au 5 juillet pour le faire. Ainsi, si j'ai bien compris, ils connaitrons leur affectation avant d'entrer à l'école. Jusqu'à présent cette affectation était connue à la fin de la scolarité.

Du coup les affectations se font au classement au concours et non plus à l'ancienneté administrative.
Pour cette année ils doivent classer des RAN (résidence administrative), il en existe plusieurs par département.
Mais ces dernières vont disparaitre l'an prochain donc pour 2020 c'est encore assez abstrait.
Il n'y a pas de liste de postes vacants, enfin pour cette année encore.

Les affectations en 2020 seront surement bien différente donc difficile de te donner des informations sures.

[Malek3]

Merci pour votre retour.
Est-ce qu'il existe des tendances au niveau des mutations ? Le sud-ouest par exemple, est-ce une région demandée ?

J'ai pu lire qu'un rapprochement de conjoint pouvait faciliter les choses. Est-ce toujours d'actualité ?

[xerc]

Bonjour Malek3,

Comme te l'a indiqué Cali4, le système d'affection des lauréats des concours à été profondément modifié.
Si tu réussi le concours, il te sera demandé d'établir ta liste de vœux, attention la notion de résidence administrative est en cours de suppression et certains départements sont en test du nouveau mode d'affection au département (en gros au bon vouloir du DDFIP).
Pour le côté très concret et terre à terre, ne te focalise pas sur un département ou une zone géographique. En effet, il n'y a plus qu'un seul mouvement national et les lauréats du concours passent après les mutations à equivalence de grade, les réintégrations et les mouvements liés aux restructurations. Concrètement les lauréats sont affectés sur les postes restant vacants en fin de mouvement (sauf si tu as une priorité de rang 1)
Le rapprochement de conjoint joue bien surtout si ta moitiée est à la DGFIP ou dans la fonction publique et qu'il n'existe quasiment aucune chance qu'elle puisse obtenir une mutation.
C'est vraiment très aléatoire.
Après n'oublie pas qu'il y a des durées de séjour obligatoire sur ta première affectation.
Pour les départements, certains sont très demandés mais la Direction Générale fixe les règles du jeu chaque années (certains départements peuvent être fermés aux lauréats et d'autres limités) Ces éléments ne sont connus qu'au moment des CAP Mutation.
Dans tous les cas, prends l'attache des OS pour qu'elles suivent ton dossier et te conseillent.
J'espère avoir donné les réponses à ta question.
Bonne continuation.

[Malek3]

Merci pour votre retour.
Je viens de lire cette brochure de la cgt qui parle du sujet pour l'année 2019 :
http://www.dgfip.cgt.fr/101/IMG/pdf/gui ... s_2019.pdf

Je lis ceci :
"Les demandes sont classées en fonction de votre ancienneté administrative connue au 31 décembre 2018.
L’ancienneté administrative est constituée par le grade, l’échelon et la date de prise de rang dans l’échelon"

Le changement profond que vous évoquez sera dont appliqué pour la première fois l'année prochaine ?

[xerc]

Pour moi c'est applicable dès cette année.

À voir avec les syndicats

[Malek3]

Donc pour la prochaine session, les mieux classés seront les mieux lotis ?

Je lis également dans la brochure que la durée de séjour entre 2 mutations est passée à 2 ans. Ce qui laisse donc la possibilité de refaire une demande de mutation 2 ans plus tard et de faire jouer son ancienneté administrative à ce moment là ?

[xerc]

J'ai la même lecture de ces nouvelles règles de gestion

[Malek3]

Ok, merci !
Savez-vous si l'ancienneté administrative est reprise à 100% pour les mutations ou si elle ne l'est que partiellement comme pour le calcul du salaire ?

En effet, j'ai pu lire ici :

https://www.emploi-collectivites.fr/rep ... erritorial

qu'il ne sera repris que 50% des services antérieurs pour le calcul du salaire voire 75% dans certains cas.

[ponos]

J'ai aussi compris que les premières affectations se feraient désormais au classement du concours (comme pour les inspecteurs stagiaires cette année), et ensuite on retrouve le système "normal" de mutations à l'ancienneté administrative = échelon + ancienneté dans l'échelon.
Malek3 j'ai répondu sur l'autre sujet pour l'histoire d'ancienneté.
Tu récupères ton indice, ou au-dessus.

[Malek3]

Existe-t-il des cartes comme à l'EN pour savoir le nombre de points qu'il fallait pour entrer dans telle ou telle région ? Peut-on calculer soi-même son nombre de points ?

[xerc]

A ma connaissance, ce système n'existe pas à la DGFIP.
Tout est determiné sur la base de l'ancienneté dans le grade et si tu en as sur les priorités.

[ponos]

Il y a chaque année les cartes de ce qu'on appelle les "coupures" ( = les "barres") pour chaque département.
Est indiqué l'échelon du dernier entrant dans le département, hors rapprochements.
Cela donne une petite idée, mais cela peut varier beaucoup d'une année sur l'autre.

Par exemple ici :
https://solidairesfinancespubliques.org ... ation.html

[ponos]

Il est très important d'avoir un rapprochement pour avoir de bonnes chances : la moitié des postes disponibles dans chaque département est "réservée" aux rapprochements.

[Malek3]

Merci pour la carte.
Donc par exemple pour un inspecteur en Gironde, le dernier est rentré à 19 points (ou 9 points ? Je n'arrive pas à bien lire la valeur), c'est cela ? C'est beaucoup quand je compare avec les autres départements !
Existe-t-il un document qui donne le nombre de points en fonction de l'ancienneté ou de l'échelon ?

[ponos]

Pour la Gironde il est indiqué "I 8", ce qui signifie que le dernier entré sans rapprochement était au 8e échelon.
Il n'y a pas de notion de "points" comme dans l'EN.

[Malek3]

Merci pour toutes ces informations.
Donc il faut être au minimum au 8e échelon pour accéder à ce département. Est-ce toutefois une garantie ? Peut-on être 8e échelon et ne pas accéder au département ?

[xerc]

Ce n'est pas une garantie, les coupures indiquent l'échelon le plus bas pour rentrer dans un département.
Il faut aussi tenir compte du nombre de demandes, donnée connue seulement par le service RH de la Direction Générale.
De plus les "coupures" sont revues chaque année au niveau national pour éviter que certains départements ne se vident d'un coup.

[ponos]

Sur la carte des coupures, la date qui suit l'échelon indique l'ancienneté dans l'échelon du dernier entrant.
Donc on peut être au 8e échelon et ne pas l'avoir.
Mais le fait d'avoir un rapprochement peut être déterminant, bien sûr. On ignore quel est l'échelon du dernier entré avec rapprochement.

[Malek3]

Je vois.
Ce qui signifie que, pour la Gironde, le dernier entrant était à l'échelon 8 depuis le 01/07/2017, donc presque en passe de monter d'un échelon ? Peut-on retrouver d'anciennes cartes, celles des années antérieures ?

S'agissant du rapprochement de conjoint, faut-il que la conjointe exerce dans la gironde ? Dans le département ? Dans la commune ? Comment s'effectue le rapprochement ?

Encore merci pour ces précieuses informations.

[ponos]

Le rapprochement se fait sur le département d'exercice du conjoint.
Pour les coupures antérieures, essaie de regarder sur les sites des syndicats peut-être ?

Edit : en cherchant tout simplement avec "coupures DGFIP" et l'année voulue, on tombe sur les cartes, fournies par différents syndicats.
J'ai regardé rapidement, apparemment sur la Gironde c'était encore pire les années précédentes ...

[Kimberly]

Bonjour,

J’ai du mal à comprendre la carte des coupures.
Serait-il possible de m’expliquer ce que signifient les C2, 5e et date dans chaque département ?
Merci

[ponos]

Par exemple, C2 5 pour les contrôleurs signifie que le dernier entrant dans le département (hors priorités) était contrôleur 2e classe 5e échelon.
La date correspond à sa date d'entrée dans cet échelon. C1 = contrôleur 1ere classe ; CP = contrôleur principal.

[Kimberly]

Ça signifie quoi quand le département est ouvert?

[ponos]

Que tu peux l'avoir quel que soit ton échelon.
Ce sont les départements déficitaires en postes, au hasard le 93.
A l'inverse, un département "fermé" signifie qu'il n'y a aucun poste, même avec une priorité pour rapprochement.