Concours 2022 Conseiller territorial des activités physiques et sportives CTAPS

[concours]

La date des inscriptions du concours de recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022) est fixée du 25 mai au 30 juin 2021 inclus.

Arrêté du 5 mai 2021 portant ouverture du concours de recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)

NOR : TERB2114392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2021
Texte n° 28
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 179,3 Ko
Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 5 mai 2021 :
I. - Le centre de gestion du Calvados organise, au titre de la session 2022, pour les centres de gestion du Grand Ouest de la France, les concours externe et interne pour le recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives. Les épreuves écrites se dérouleront à Caen ou sa périphérie le 18 janvier 2022.
II. - La préinscription en ligne sera ouverte sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr du 25 mai au 30 juin 2021 inclus.
La date limite du dépôt du dossier d'inscription imprimé est fixée au 8 juillet 2021 (cachet de la poste ou du prestataire ou preuve de dépôt auprès du prestataire faisant foi). Les candidats disposent de la possibilité de déposer leur dossier d'inscription par le biais de leur espace sécurisé.
Tout dossier transmis hors délai, quelle qu'en soit la cause ou insuffisamment affranchi sera systématiquement refusé. De même, tout dossier transmis par télécopie ou par email ne sera pas accepté. La transmission de l'impression d'écran de la préinscription sera également refusée.
L'inscription à un concours est une démarche individuelle. Il appartient donc au candidat de transmettre personnellement son dossier original dans le délai imparti.
Le centre de gestion du Calvados ne validera l'inscription qu'à réception ou au dépôt du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées au centre de gestion du Calvados, service concours, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair, dans les délais impartis.
III. - Le candidat en situation de handicap qui souhaite bénéficier d'un éventuel aménagement d'épreuves doit en faire la demande dans le dossier d'inscription.
Le centre de gestion adressera au candidat concerné un courrier accompagné de la liste des médecins agréés et du certificat médical à faire compléter par le médecin agréé. Le médecin consulté prescrivant l'aménagement d'épreuves éventuel ne doit pas être le médecin traitant du candidat.
Le certificat médical devra préciser les aménagements nécessaires au candidat pour lui permettre de composer dans des conditions compatibles avec sa condition compte tenu de la nature des épreuves. Il doit être établi moins de six mois avant la date de la 1re épreuve du concours et transmis au service concours du centre de gestion du Calvados au moins 6 semaines avant le déroulement des épreuves, soit au plus tard le 1er septembre 2021.
IV. - Ce concours est ouvert en interne aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale inter-gouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;
En externe aux candidats titulaires d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 (anciennement II) des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971.
V. - En application des dispositions prévues à l'article 9 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993, les candidats au concours externe constituent et transmettent au service gestionnaire du concours lors de leur inscription et au plus tard le 8 juillet 2021, en vue de l'épreuve d'entretien, une fiche individuelle de renseignement. Le modèle de cette fiche est joint au dossier d'inscription. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats au concours externe transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission.
VI. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 12. Ces postes sont répartis comme suit :


Interne
Externe

4
8

VII. - L'ensemble des documents relatifs à ce concours seront envoyés par voie dématérialisée, via l'accès sécurisé du candidat. Les convocations aux différentes épreuves et les plans d'accès aux centres d'épreuves ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles via l'espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant les dates des épreuves. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé. 
VIII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
IX. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 % des places offertes à l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins.
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Calvados.