Concours 2022 technicien territorial Pays de la Loire

[concours]

Les inscriptions au concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022) sont ouvertes du 5 octobre au mercredi 10 novembre 2021.

Arrêté du 30 juin 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022)

NOR : TERB2120798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Texte n° 26
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 30 juin 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique ouvre, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire, les concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade de technicien territorial.
La répartition des postes est la suivante :


Spécialités
Nombre de postes
TOTAL

externe
interne
3ème concours

Bâtiments, génie civil
21
11
7
39

Réseaux, voirie, infrastructures
21
11
7
39

Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
10
6
4
20

Déplacements, transports
2
0
0
2

Espaces verts et naturels
8
3
2
13

Ingénierie, informatique et systèmes d'information
11
6
4
21

Services et interventions techniques
9
5
3
17

Métiers du spectacle
3
1
0
4

Aménagement urbain et développement durable
4
2
1
7

Artisanat et métiers d'art
Spécialité non ouverte

TOTAL
89
45
28
162

Epreuves d'admissibilité : les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 14 avril 2022 au Parc des expositions de la Beaujoire, route de saint-Joseph, 44300 Nantes. Le centre de gestion se réserve la possibilité de modifier les dates et lieux des épreuves en cas de besoin.
Epreuves d'admission : les épreuves d'admission se dérouleront au mois de septembre 2022 (un arrêté fixera les dates et lieux précis de ces épreuves).
II. - Conditions d'accès au concours.
Conditions générales d'accès au concours : nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit pas cumulativement les cinq conditions énoncées ci-dessous :


- posséder la nationalité française ou celle de l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- être en position régulière à l'égard du service national ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi une condamnation inscrite au bulletin n° 2 incompatible avec l'exercice des fonctions (art. 5-3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée) ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.


Conditions particulières d'accès au concours externe. Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires :


- d'un baccalauréat technologique ;
- ou d'un baccalauréat professionnel ;
- ou d'un diplôme homologué au niveau 4 sanctionnant une formation technico-professionnelle ;
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique correspondant à l'une des spécialités ouvertes.


Conformément au décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, cette condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le jour du jury d'admission, soit le 16 septembre 2022.
Les demandes d'équivalence de diplômes seront appréciées par la commission d'équivalence de titres et diplômes placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale : Centre national de la fonction publique territoriale, secrétariat de la Commission nationale d'équivalence de diplômes, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.
La commission délivrera une décision (favorable ou défavorable) qu'il faudra ensuite transmettre au centre de gestion de Loire-Atlantique, au plus tard le jour du jury d'admission, soit le 16 septembre 2022.
Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement, et les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste établie chaque année par le ministre chargé des sports.
Conditions particulières d'accès au concours interne. Le concours interne est ouvert « aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux relevant de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé » (soit au 1er janvier 2022).
Les candidats devront également justifier être en poste à la clôture des inscriptions, soit au 18 novembre 2021.
Conditions particulières d'accès au 3e concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :


- soit d'activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, dans la mesure où ces activités relèvent de contrat(s) de droit privé ;
- soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale ;
- soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Plus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043771591