Concours 2023 Chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres Nord de la France

[Philippe B]

Arrêté du 1er août 2022 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France (session 2023)

NOR : IOMB2223043A

Article


Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er août 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France organise pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de la Seine-et-Marne et l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France un concours d'accès au grade de chef de service de police municipale le 8 juin 2023 pour 116 postes répartis de la manière suivante :


Concours externe 47
Concours interne 58
Troisième concours 11
Total 116

II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France : www.cigversailles.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, dans les délais mentionnés ci-dessus.
La période d'inscription est fixée du mardi 18 octobre 2022 au jeudi 1er décembre 2022 inclus, découpée comme suit :
Une préinscription en ligne au concours de chef de service de police municipale, session 2023, sera ouverte du 18 octobre 2022 au 23 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) :


- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France : www.cigversailles.fr ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription (du 18 octobre 2022 au 1er décembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 1er décembre 2022, 23 h 59, dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises (état des services, dossier professionnel). Si celles-ci ne sont pas déposées dans les délais, une seule relance réclamation sera adressée au candidat avant annulation de son inscription.
De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 1er décembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification du dossier (uniquement les coordonnées personnelles) sont possibles à tout moment par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cigversailles.fr en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
III. - Toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires)
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 8 décembre 2022 établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au jeudi 27 avril 2023 pour le concours de chef de police municipale de la session 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 27 avril 2023, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la grande couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours. La consultation médicale est à la charge du candidat.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs à l'examen professionnel se fera désormais par voie dématérialisée.
Ainsi, la convocation aux épreuves écrites d'admissibilité, la convocation à l'épreuve orale d'admission, les notifications des résultats d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'espace sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr.
Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - Peuvent seuls être admis à concourir les candidats ayant satisfait à un test destiné à permettre une évaluation de leur profil psychologique. Ce test est organisé par le centre de gestion organisateur, dans des conditions garantissant l'anonymat des intéressés.
VI. - Le test psychologique se déroulera le vendredi 24 mars 2023 dans les locaux de Centrex le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93161 Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le bon déroulement de l'épreuve.
VII. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 8 juin 2023 dans les locaux de Centrex, le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93161 Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
VIII. - Les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.
IX. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission obligatoires.
X. - Les épreuves d'admission obligatoires se tiendront le jeudi 28 septembre 2023, pour les épreuves d'exercices physiques (concours interne), et pour l'autre épreuve, du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023.
XI. - Les épreuves physiques d'admission : le lieu de déroulement de ces épreuves seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles et des éventuelles contraintes d'organisation.
L'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury se déroulera dans les locaux de Centrex, le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93161 Noisy-le-Grand (93).
XII. - Les candidates enceintes inscrites au concours externe et au troisième concours sont dispensées, à leur demande, des épreuves physiques obligatoires. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidates bénéficiant de cette dispense sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel elles participent.
XIII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission obligatoires entraîne l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'une des épreuves d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
XIV. - La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-84 du code général de la fonction publique.
XV. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XVI. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.