Nombre de poste concours 2022 Agent de constatation des douanes

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Philippe B
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Nombre de poste concours 2022 Agent de constatation des douanes

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Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2022

NOR : ECOE2227112A

Article


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 septembre 2022, le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2022, ouverts par l'arrêté du 25 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers, est fixé à 1 562.
A. - Places offertes dans la branche administrative :
I. - Corps des agents administratifs des finances publiques :
Le nombre total de places offertes est fixé à 1 306.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 870 places ;
2. Concours interne : 436 places.
En outre, 155 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 93 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
II. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
Le nombre total de places offertes est fixé à 15.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 10 places ;
2. Concours interne : 5 places.
En outre, 26 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
B. - Places offertes dans la branche de la surveillance :
Le nombre total de places offertes dans le corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance est fixé à 241.
Ces places sont réparties de la manière suivante :


- pour les concours dont les affectations sont nationales :


1. Concours externe : 114 places ;
2. Concours interne : 57 places ;


- pour les concours dont les affectations sont situées dans la région des Hauts-de-France :


1. Concours externe : 46 places ;
2. Concours interne : 24 places.

A défaut de candidate ou de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidate ou de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ou en cas de refus de la candidate ou du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.
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