Recrutement sans concours 2023 d'agents de constatation des douanes par voie de PACTE
Arrêté du 14 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
NOR : ECOP2315496A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 juin 2023, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes, est autorisée au titre de l'année 2023.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 10.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 20 juin 2023.
La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 6 septembre 2023 terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et la date de dépôt des dossiers à Pôle emploi sera accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0.
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats préalablement retenus par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Recrutement sans concours 2023 d'agents de constatation des douanes par voie de PACTE
Recrutement par voie PACTE Ministère de l'Économie
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Philippe B
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Philippe B
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Re: Recrutement sans concours 2023 d'agents de constatation des douanes par voie de PACTE
Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
NOR : ECOD2313833V
JORF n°0141 du 20 juin 2023
Texte n° 91
La direction générale des douanes et droits indirects ouvre un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes au titre au titre de l'année 2023.
I. - Nombre et répartition géographique des places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2023
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023 est fixé à 10.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire :
- 1 poste d'assistant en ressources humaines au pôle « Ressources humaines » de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire, à Nantes (44).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France :
- 1 poste d'agent administratif au pôle « Ressources humaines » de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Boissy-Saint-Léger (94) ;
- 1 poste d'agent administratif chargé du suivi des échanges intracommunautaires et de la collecte des déclarations d'échanges de biens au centre interrégional de saisie des données d'Ile-de-France (CISD), à Garges-lès-Gonesse (95).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de missions de manutention et d'entretien courant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen, à Rouen (76).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Aéroports :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de missions de manutention et d'entretien courant à la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly, à Orly (94) ;
- 2 postes d'agent administratif de bureau de douane à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret, à Roissy (95) ;
- 1 poste d'agent administratif à la recette interrégionale des douanes et droits indirects de la direction de Roissy, à Roissy (95) ;
- 1 poste d'agent administratif au pôle des ressources humaines de la direction interrégionale des douanes et droits indirects, à Roissy (95).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse (PACA-Corse) :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de fonctions d'accueil, de courrier, de manutention et de chauffeur au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse, à Marseille (13).
II. - Calendrier de la sélection
Le calendrier de recrutement est le suivant :
- date limite de retrait des dossiers et date de clôture des inscriptions auprès des agences « Pôle emploi » : le 6 septembre 2023 ;
- examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 11 septembre au 29 septembre 2023 ;
- audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 9 octobre 2023 ;
- date de prise de poste (date prévisionnelle) : 1er décembre 2023.
III. - Conditions d'inscription des candidats
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (diplôme strictement inférieur au baccalauréat). Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.
Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
IV. - Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de Pôle emploi au plus tard le 6 septembre 2023.
Ce dossier comprend :
- la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'agence locale « Pôle emploi » ou sur le site internet de Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience : lien vers la fiche https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ux-ca.html ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.
V. - Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'entretien de recrutement est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans l'espace « Recrutement » du site internet de la douane à l'adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/.
VI. - Type de recrutement après sélection et modalités de titularisation
A l'issue de la procédure de sélection, les candidats retenus bénéficient d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (NOR : FPPA0500066D).
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle. Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation.
Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence « Pôle emploi » ou se connecter au site de « Pôle emploi » :
- https://www.pole-emploi.fr/candidat/ : scroller jusqu'à atteindre le pavé « Recherche d'emploi » ; « Préparer votre candidature (page 4) » ; « Le PACTE » ; A télécharger « Fiche de candidature dispositif PACTE (pdf) ». Lien direct : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ux-ca.html.
Des renseignements complémentaires sont également disponibles :
- sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dédié au recrutement : https://www.economie.gouv.fr/recrutement : « Recrutement sans concours » ; « PACTE » ; « Direction générale des douanes et droits indirects ». Lien direct : https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0 ;
- sur la site de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : scroller jusqu'à l'espace « Recrutement » ;
- auprès des directions des douanes et droits indirects de recrutement.
NOR : ECOD2313833V
JORF n°0141 du 20 juin 2023
Texte n° 91
La direction générale des douanes et droits indirects ouvre un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes au titre au titre de l'année 2023.
I. - Nombre et répartition géographique des places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2023
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023 est fixé à 10.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire :
- 1 poste d'assistant en ressources humaines au pôle « Ressources humaines » de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire, à Nantes (44).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France :
- 1 poste d'agent administratif au pôle « Ressources humaines » de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Boissy-Saint-Léger (94) ;
- 1 poste d'agent administratif chargé du suivi des échanges intracommunautaires et de la collecte des déclarations d'échanges de biens au centre interrégional de saisie des données d'Ile-de-France (CISD), à Garges-lès-Gonesse (95).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de missions de manutention et d'entretien courant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen, à Rouen (76).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Aéroports :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de missions de manutention et d'entretien courant à la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly, à Orly (94) ;
- 2 postes d'agent administratif de bureau de douane à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret, à Roissy (95) ;
- 1 poste d'agent administratif à la recette interrégionale des douanes et droits indirects de la direction de Roissy, à Roissy (95) ;
- 1 poste d'agent administratif au pôle des ressources humaines de la direction interrégionale des douanes et droits indirects, à Roissy (95).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse (PACA-Corse) :
- 1 poste d'agent polyvalent chargé de fonctions d'accueil, de courrier, de manutention et de chauffeur au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse, à Marseille (13).
II. - Calendrier de la sélection
Le calendrier de recrutement est le suivant :
- date limite de retrait des dossiers et date de clôture des inscriptions auprès des agences « Pôle emploi » : le 6 septembre 2023 ;
- examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 11 septembre au 29 septembre 2023 ;
- audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 9 octobre 2023 ;
- date de prise de poste (date prévisionnelle) : 1er décembre 2023.
III. - Conditions d'inscription des candidats
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (diplôme strictement inférieur au baccalauréat). Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.
Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
IV. - Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de Pôle emploi au plus tard le 6 septembre 2023.
Ce dossier comprend :
- la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'agence locale « Pôle emploi » ou sur le site internet de Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience : lien vers la fiche https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ux-ca.html ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.
V. - Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'entretien de recrutement est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans l'espace « Recrutement » du site internet de la douane à l'adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/.
VI. - Type de recrutement après sélection et modalités de titularisation
A l'issue de la procédure de sélection, les candidats retenus bénéficient d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (NOR : FPPA0500066D).
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle. Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation.
Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence « Pôle emploi » ou se connecter au site de « Pôle emploi » :
- https://www.pole-emploi.fr/candidat/ : scroller jusqu'à atteindre le pavé « Recherche d'emploi » ; « Préparer votre candidature (page 4) » ; « Le PACTE » ; A télécharger « Fiche de candidature dispositif PACTE (pdf) ». Lien direct : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ux-ca.html.
Des renseignements complémentaires sont également disponibles :
- sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dédié au recrutement : https://www.economie.gouv.fr/recrutement : « Recrutement sans concours » ; « PACTE » ; « Direction générale des douanes et droits indirects ». Lien direct : https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0 ;
- sur la site de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : scroller jusqu'à l'espace « Recrutement » ;
- auprès des directions des douanes et droits indirects de recrutement.
Recrutement par voie PACTE Ministère de l'Économie
