Contrôleur des douanes et droits indirects Concours 2024

[Philippe B]

Les inscriptions au concours pour devenir contrôleur des douanes et droits indirects en 2024 sont ouvertes :

- pour le concours externe : du 23 juin 2023 au 12 septembre 2023
- pour le concours interne : du 6 octobre 2023 au 17 novembre 2023

Arrêté du 20 juin 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
NOR : ECOD2313999A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2023 :


I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 351-1 du code général de la fonction publique, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est autorisée au titre de l'année 2024.


II. - Le nombre total des places offertes aux concours, leur ventilation entre les branches d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et « surveillance » et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.


III. - Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.f ... /index.jsp.


La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.


Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.


Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.


Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :


- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;


- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;


- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.


Les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.


IV. - Les dates d'inscription aux concours externes et internes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance sont les suivantes :

CONCOURS EXTERNES

Date d'ouverture des inscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 23 juin 2023

Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par internet : 12 septembre 2023

CONCOURS INTERNES

Date d'ouverture des inscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 6 octobre 2023

Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par internet :
17 novembre 2023

Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque date limite indiquée dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par internet.


V. - Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité des concours externes et internes de contrôleur de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et de la branche « surveillance ».

Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 « France métropolitaine, La Réunion et Mayotte » et à la zone géographique n° 2 « Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon », un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 « Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».


Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.


VI. - Les épreuves écrites de pré-admissibilité du concours externe de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et du concours externe de la branche « surveillance » sont fixées :


- au 21 novembre 2023 : dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;


- au 22 novembre 2023 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


VII. - Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et internes de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » sont fixées :


- aux 19 et 20 février 2024 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;


- aux 20 et 21 février 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


VIII. - Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et internes de la branche « surveillance » sont fixées :


- aux 21 et 22 février 2024 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;


- aux 22 et 23 février 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


IX. - Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.


Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée, au plus tard le 29 avril 2024 :

- soit par messagerie à l'adresse : secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ;

- soit par courrier à : Ecole nationale des douanes, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Les candidats et candidates en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques, ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats et candidates, compte tenu de la nature et la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 31 octobre 2023 pour les candidats et candidates aux concours externes et le 29 janvier 2024 pour les candidats et candidates aux concours internes, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.


X. - La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche parcours est fixée au 31 mai 2024.


Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :


- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;


- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;


- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ; ou


- sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : https://www.douane.gouv.fr/.