Concours 2024 Greffier des services judiciaires

Fiche concours Greffier des services judiciaires

Philippe B
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Concours 2024 Greffier des services judiciaires

Message par Philippe B »

Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023)
NOR : JUSB2308138A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023).
I. - Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
II. - S'agissant du concours externe, du concours interne et du troisième concours, les épreuves écrites se dérouleront au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel d'Angers, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Bourges, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Chambéry, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Douai, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Grenoble, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Lyon, chambre d'appel de Mamoudzou, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nîmes, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel d'Orléans, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Reims, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Riom, cour d'appel de Rouen, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Versailles.
III. - S'agissant du concours externe, du concours interne et du troisième concours, les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 3 mai 2023 jusqu'au jeudi 6 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 6 juillet 2023, terme de rigueur.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.lajusticerecrute.fr le cas échéant, sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».
Pour le concours externe, le concours interne et le troisième concours, la date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au jeudi 6 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de résidence administrative du candidat.
Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le jeudi 6 juillet 2023 pour le troisième concours et pour le concours externe, le concours interne et le troisième concours, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
IV. - L'épreuve écrite d'admissibilité du troisième concours est fixée au 3 octobre 2023.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et du concours interne sont fixées aux 3 et 4 octobre 2023.
V. - La fiche individuelle de renseignements pour le concours externe est établie préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, cette fiche doit être envoyée par le candidat, par voie dématérialisée, au plus tard le 21 novembre 2023, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr.
En cas de difficulté lors de l'envoi de la fiche individuelle de renseignements, le candidat doit contacter le pôle des recrutements du bureau RHG4 au 01-70-22-71-48 ou 01-70-22-87-62, au plus tard le 21 novembre 2023.
VI. - Le dossier RAEP pour le concours interne et le troisième concours est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, ce dossier doit être envoyé par le candidat, par voie postale, au plus tard le 4 décembre 2023 pour le concours interne et le troisième concours, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
VII. - Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Pour les candidats au concours externe, au concours interne et au troisième concours, leur demande devra être adressée au plus tard le 20 novembre 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Les candidats et candidates en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Pour le concours externe, le concours interne et le troisième concours le certificat médical doit être transmis par le candidat, au plus tard le 11 septembre 2023, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
VIII. - La composition des jurys des différents concours et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
Philippe B
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Re: Concours 2024 Greffier des services judiciaires

Message par Philippe B »

Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à la 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023) au titre de l'année 2024
NOR : JUSB2324695A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2023, le nombre total de places offertes à la 1re session des concours externe, concours interne et du troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires est fixé à 430 selon la répartition suivante :


- concours externe : 233 places ;
- concours interne : 172 places ;
- troisième concours : 25 places.


51 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de greffier des services judiciaires, les emplois vacants ne pourront être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de greffier des services judiciaires ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
31 places seront également offertes aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la fonction publique.
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